3300 – France … Un « nouvel acte de décentralisation » et un « nouveau pacte territorial »…

26/04/2019 – Claire Mallet & Michel Tendil – Localtis & Banque des Territoires Le chef de l’État entend ouvrir « un nouveau temps de notre mandature ». Il l’a réaffirmé jeudi 25 avril en point d’orgue au Grand Débat. Cela passera notamment par « un nouvel acte de décentralisation » devant « aboutir pour le premier trimestre 2020 ». À la clef,… Lire la suite 3300 – France … Un « nouvel acte de décentralisation » et un « nouveau pacte territorial »…

3290 – L’incendie de Notre-Dame repose – aussi – la question du patrimoine religieux des communes

France – 24 avril 2019 – Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Alors que le conseil des ministres du 24 avril a validé le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris en instituant une souscription nationale, des débats passionnants réinterrogent la relation des collectivités avec leur patrimoine religieux. Débat autour de… Lire la suite 3290 – L’incendie de Notre-Dame repose – aussi – la question du patrimoine religieux des communes

3276 – Plan particulier pour la Creuse … « Nous avons expérimenté une nouvelle façon de servir les territoires »

12 avril 2019 –Creuse/Nouvelle Aquitaine — Propos recueillis par Virginie Fauvel pour Localtis  Philippe Ramon est le sous-préfet nommé début mars 2018 pour accompagner les territoires à faire émerger un plan particulier pour la Creuse (PPC). Plus de vingt mois de travail ont abouti, le 5 avril 2019 à Felletin, à l’adoption du PPC qui… Lire la suite 3276 – Plan particulier pour la Creuse … « Nous avons expérimenté une nouvelle façon de servir les territoires »

2781 – Fiscalité locale – Taxe foncière, TVA, CSG, DMTO… le rapport Richard-Bur dessine un chamboule-tout fiscal

11/05/2018 Thomas Beurey / Projets publics – Localtis Finances – Commande publique   Dominique Bur & Alain Richard à l’Assemblée Nationale 26 milliards d’euros en 2020 : c’est la somme que le gouvernement devra trouver pour compenser au bloc communal la suppression de la taxe d’habitation. Dans le rapport sur la refonte de la fiscalité… Lire la suite 2781 – Fiscalité locale – Taxe foncière, TVA, CSG, DMTO… le rapport Richard-Bur dessine un chamboule-tout fiscal

2403 – France … Conférence nationale des territoires – Le gouvernement affine le pacte État-collectivités

14/12/2017 C. Mallet et M. Tendil Finances – Commande publique Organisation territoriale – Elus La deuxième Conférence nationale des territoires avait donné rendez-vous ce 14 décembre à Cahors. Le Premier ministre a confirmé plusieurs « améliorations » du cadre prévu pour maîtriser les dépenses des collectivités. Le projet de loi de programmation des finances publiques va être… Lire la suite 2403 – France … Conférence nationale des territoires – Le gouvernement affine le pacte État-collectivités

2401 – France – Accès aux soins – Un décret facilite l’intégration de praticiens étrangers dans les hôpitaux

14/12/2017 Jean-Noël Escudié / P2C Un décret du 22 novembre 2017 devrait faciliter le recrutement de certains postes de praticiens hospitaliers, mais aussi – à terme – l’installation de praticiens libéraux, en médecine, en odontologie et en pharmacie. Ce texte met en effet en application l’article 121 de la loi du 26 janvier 2016 de… Lire la suite 2401 – France – Accès aux soins – Un décret facilite l’intégration de praticiens étrangers dans les hôpitaux

2337 – France Aménagement numérique – Une proposition de loi pour coordonner l’arrivée du très haut débit sur le territoire

17/11/2017 Pierre-Marie Langlois / EVS Numérique – Communication Annoncée depuis plusieurs semaines, une proposition de loi « tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit » a été déposée au Sénat par Patrick Chaize le 10 novembre dernier. Le texte entend tout à la fois conforter le… Lire la suite 2337 – France Aménagement numérique – Une proposition de loi pour coordonner l’arrivée du très haut débit sur le territoire

2336 – France Infrastructures – La route s’invite aux Assises de la mobilité

17/11/2017 Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement – Energie – Transports   Lors d’un colloque organisé le 16 novembre sur les enjeux liés à l’infrastructure routière, les orientations prescrites dans ce domaine par deux des six groupes de travail réunis dans le cadre des Assises de la mobilité, ont été dévoilées. Sans néanmoins déflorer les conclusions… Lire la suite 2336 – France Infrastructures – La route s’invite aux Assises de la mobilité

2330 – Assises de la mobilité – les régions veulent reprendre le réseau routier national non concédé

16/11/2017 Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement – Energie – Transports Dans un livre blanc dévoilé ce 16 novembre, les régions synthétisent leurs propositions faites dans le cadre des Assises de la mobilité et dans la perspective de la future loi d’orientation attendue au premier semestre 2018. Pour assumer pleinement leurs missions et compétences, elles veulent… Lire la suite 2330 – Assises de la mobilité – les régions veulent reprendre le réseau routier national non concédé

2324 – Transport ferroviaire – Transfert du réseau capillaire aux collectivités … le décret est paru

13/11/2017 Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Note sans a priori : transfert de lieux et sites en mauvais états … de la défausse sous des faux prétextes ? drôle de cadeau ! Environnement – Energie – Transports Pris en application de la loi Notr, un décret[1] publié ce 11 novembre précise les modalités de transfert de… Lire la suite 2324 – Transport ferroviaire – Transfert du réseau capillaire aux collectivités … le décret est paru