3300 – France … Un « nouvel acte de décentralisation » et un « nouveau pacte territorial »…

Claire Mallet & Michel Tendil – Localtis & Banque des Territoires
Le chef de l’État entend ouvrir « un nouveau temps de notre mandature ». Il l’a réaffirmé jeudi 25 avril en point d’orgue au Grand Débat. Cela passera notamment par « un nouvel acte de décentralisation » devant « aboutir pour le premier trimestre 2020 ». À la clef, des transferts de compétences, de financements et de « responsabilités » sur « des politiques de la vie quotidienne ». Si les associations d’élus locaux ont d’emblée salué l’intention, elles attendent d’en savoir plus. Tout comme elles souhaitent des précisions sur le « pacte » relatif à la présence de l’État et des services publics sur les territoires. Une présence qui passera par la création dans chaque canton de maisons « France Service », sorte de maisons des services au public augmentées.
conference de presse E.Macron PHOTO  D’HAMILTON/REA
« Je souhaite que nous puissions ouvrir un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire. Les Français ont confiance dans leurs élus locaux. Et ce nouvel acte de décentralisation doit porter sur des politiques de la vie quotidienne : le logement, le transport, la transition écologique… pour garantir des décisions prises au plus près du terrain.
Ce nouvel acte de décentralisation devra s’appuyer sur quelques principes simples :
  • d’abord responsabilité, lisibilité et financements (…). On a souvent transféré des bouts de compétences, avec une partie des financements qui vont avec, l’État a gardé une partie de ces compétences, ce qui crée un imbroglio absolument terrible ; mais surtout, on n’a jamais transféré la responsabilité démocratique qui va avec.
  • Et donc on a parfois transféré des compétences mais quand les ennuis sont là c’est toujours L’État, ce qui est un peu simple. Et donc une vraie République décentralisée c’est des compétences claires que l’on transfère totalement en supprimant les doublons, on transfère clairement les financements et on transfère clairement la responsabilité démocratique et la question que nous devons nous poser c’est à quelle élection on vote pour quoi.
  • Moi je suis convaincu que sur les sujets que j’évoquais, le logement quotidien, le transport, beaucoup de sujets de la vie quotidienne, quand on vote pour le président de la République on ne vote pas pour cela.
  • Quand on décide de la politique sociale de la nation, ce n’est pas au moment où on vote pour le conseil départemental. Or aujourd’hui, ce sont des compétences des départements.
Vous voyez qu’il y a une perte de repères et de clarté démocratique dans le système tel qu’il fonctionne aujourd’hui. Donc nous devons là-dessus profondément refonder notre modèle.
Je souhaite qu’il puisse y avoir un geste de décentralisation extrêmement clair et avec celui-ci un principe de différentiation territoriale.
Nous avons commencé à le pratiquer avec le gouvernement en signant des contrats ad hoc collectivité par collectivité. (…) On doit différencier, adapter nos règles, notre organisation, trouver plus de liberté.
Nous avons commencé à le faire, nous devons aller plus loin et c’est aussi un des éléments de l’indispensable réforme constitutionnelle qui est devant nous. Cette réforme, cet acte de décentralisation devra aboutir pour le premier trimestre 2020. »

Voilà pour le verbatim sur la décentralisation. Ces propos d’Emmanuel Macron, jeudi 25 avril, lors de sa conférence de presse organisée en point d’orgue au Grand Débat, sont à première vue les plus notables du point de vue des collectivités. Et figuraient en bonne place dans la longue allocution liminaire ayant précédé la séquence des questions-réponses avec les journalistes.

Difficile pour l’heure toutefois de déceler quel sera concrètement le contenu de ce « nouvel acte de décentralisation ». D’autant que les champs de compétences mentionnés, notamment les transports, sont déjà des plus décentralisés.
  • Que reste-t-il au juste à transférer ?
  • Doit-on s’attendre à une future « grande loi » de décentralisation ou simplement, comme cela avait été dit depuis longtemps par le chef de L’État et le gouvernement, à une série de retouches de la loi Notr et de ses désormais célèbres « irritants » ?
  • Le souci de la « clarté » (savoir qui fait quoi) n’a-t-il pas nourri la conception des réformes territoriales précédentes, avec in fine les compromis auxquels il a bien fallu se résoudre face à la complexité de la réalité locale ?
  • Et que déduire de la référence aux compétences sociales des départements ?
    • (une recentralisation pour certaines de ces compétences, ou bien au contraire une pleine décentralisation des ressources financières afférentes et davantage de marges de manœuvre dans la façon d’exercer ces mêmes compétences et de servir les prestations sociales ?)
Les associations d’élus locaux, qui ont toutes tenu à réagir dans la foulée de la conférence de presse (voir notre encadré ci-dessous), se félicitent globalement de « l’analyse » et des « principes » posés par Emmanuel Macron. Mais attendent donc naturellement d’en savoir plus sur « la mise en œuvre ». L’Association des maires de France relève en outre un problème de calendrier entre ce « premier trimestre 2020 » et les élections municipales…
Ces mêmes élus peuvent en tout cas se satisfaire d’avoir été mis à l’honneur dans cette intervention. La centaine d’heures de débats avec les maires partout en France a laissé des traces. « Je crois aux élus de la République », « il faut consolider cette place de nos élus » et « au premier chef les maires », « qui sont essentiels », a ainsi déclaré jeudi le président, annonçant vouloir « conforter leur rôle par un statut digne de ce nom ».

France service, un nouveau nom pour les maisons de service au public

Très attendu sur les services publics, en particulier dans les territoires ruraux, le président de la République a annoncé l’installation « dans chaque canton d’ici à la fin du quinquennat » d’une maison baptisée « France service « .
« Un endroit où on puisse trouver réponse aux difficultés qu’on rencontre. » Il s’agit d’habiller d’un nouveau nom les Maison de services au public (MSAP) déployées sous le gouvernement de Manuel Valls à partir de 2014 pour pallier les fermetures de services en milieu rural
(à ne pas confondre avec les « maisons de l’État », elles aussi déployées à partir de 2014 mais qui s’adressent aux collectivités et non directement aux administrés).
Dans cette maison « France service » seront « regroupés l’accueil pour le public de services de l’État mais on propose aux collectivités locales d’y être aussi présentes et à tous les opérateurs parce que pour nos concitoyens », a précisé Emmanuel Macron, indiquant vouloir s’inspirer du modèle canadien.
Répondant à la question d’un journaliste, le chef de l’État a indiqué qu’il souhaitait le déploiement de 2.000 maisons de service au public sur le territoire.
Ce n’est d’ailleurs pas une surprise, lors d’un déplacement à Sarliac-sur-l’Isle (Dordogne), en juillet 2018, il avait déjà appelé à « profondément accélérer » les créations de MSAP.

On en compte environ 1.350 aujourd’hui, dont 500 portées par La Poste. Et 339 sont en projet, indique le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) ; elles ne nécessitent que la validation du préfet.

Pour le président, ce lieu unique, a le mérite de la « simplicité ». « C’est la vraie protection et c’est le vrai service au public », a-t-il argué. « C’est devenu illisible quand ils ont un problème de savoir s’il faut aller à la CAF, à Pôle emploi ou si c’est la préfecture ou si c’est la mairie et la Mission locale. »

Pourtant, dans son rapport de mars dernier sur « l’accès aux services publics dans les territoires ruraux », la Cour des comptes invitait le gouvernement à ne pas se précipiter.

« La stratégie à faire prévaloir pour l’heure doit être de consolider le réseau existant et d’ajuster le maillage là où les insuffisances ont été diagnostiquées », insistait-elle.
La cour pointait en effet la « grande hétérogénéité » de ces maisons, notamment sur la qualité de l’offre, soulignant le besoin de formation des agents d’accueil amenés à répondre à des questions parfois techniques et très variées (cette critique vise tout particulièrement les maisons portées par La Poste).
La Cour mettait aussi en garde contre le risque de « délestage » des réseaux des services de l’État et des opérateurs, facilité par la dématérialisation des procédures.
Sans oublier « l’impasse du financement ». Celui-ci est assuré à 50% par les collectivités ou les associations porteuses, à 25% par L’État (via le Fnadt) et le quart restant par un fonds inter-opérateurs largement sous-doté depuis le retrait de la SNCF et d’EDF lors des négociations en 2015. De plus, ce fonds a été pensé pour financer 1.000 maisons. Pas davantage.
Pour faire face à ce « déficit structurel », a cour invitait deux catégories d’acteurs à mettre la main au portefeuille : la SNCF et EDF, et les services de l’État (trésoreries et ministère de l’Intérieur) qui, fermant des antennes, ont vu dans les MSAP l’opportunité de garder un point de contact.

Une « profonde réorganisation » de l’administration

Plus globalement, Emmanuel Macron a mis l’accent sur la nécessité de « recréer de la proximité », d’offrir un État « accessible à tous dans tous les territoires » et ce, « qu’il s’agisse des territoires ruraux ou des quartiers politique de la ville comme des métropoles ».

A la clef, la définition d’un « nouveau pacte territorial » dans lequel viendra s’inscrire le futur agenda rural[1] et qui portera un certain nombre d’engagements :

  • « assurer l’accès aux services publics à moins de 30 minutes »,
  • prendre en compte la question de l’accès aux soins, « ne plus avoir d’ici à la fin du quinquennat de nouvelles fermetures, ni d’hôpitaux ni d’écoles, sans l’accord du maire »
(le ministère de l’Éducation a détaillé ce vendredi dans un communiqué[2] les chiffres liés aux fermetures d’écoles).
« Ce que je veux à travers ce nouveau projet pacte territorial, c’est réconcilier la métropole, la ville moyenne et le rural car ce sont des mêmes projets qu’il faut faire émerger dans ces espaces que l’on a trop longtemps divisés », a déclaré le président.

Ce « pacte » passe aussi par une réorganisation des services de l’État, dont le principe peut se résumer ainsi :

  • davantage de postes sur le terrain, moins de postes en administration centrale.
  • Et davantage de responsabilités confiées aux services déconcentrés, « autour du préfet ».

Edouard Philippe étant chargé de présenter « dès le mois prochain » cette « profonde réorganisation de notre administration ». Sans que l’on sache encore dans quelle mesure celle-ci coïncidera avec le programme « Action publique 2022 ».

C’est, encore, dans ce cadre que s’inscrira la réforme de la haute fonction publique voulue par Emmanuel Macron. Une réforme qui touchera aussi bien le recrutement que la formation et la « gestion des carrières ».

Ce qui impliquera entre autres la fin des grands corps de L’État… et de l’ENA. Frédéric Thiriez, avocat et ancien énarque, est mandaté pour cela.

Emmanuel Macron s’est par ailleurs dit prêt à « abandonner », « si ce n’est pas tenable », l’objectif de suppression de 120.000 postes de fonctionnaires d’ici la fin du quinquennat, demandant au gouvernement de lui « donner son analyse d’ici l’été » sur ce dossier.

« Quand on doit réinvestir dans la sécurité, dans l’éducation et dans la justice, je ne vais pas donner des injonctions contradictoires », a-t-il souligné.

« Conseil de la participation citoyenne »

« Changer, beaucoup plus en profondeur et rapidement, notre démocratie, notre organisation, notre administration » : telle est donc la première « orientation » de la « nouvelle étape » voulue par le chef de l’État. Sur le volet démocratie, Emmanuel Macron a évoqué le vote obligatoire, la reconnaissance du vote blanc et le fameux référendum d’initiative citoyenne (RIC)… pour expliquer les raisons l’ayant finalement incité à écarter ces « options ».

Il a en revanche affirmé être prêt à simplifier le référendum d’initiative partagée (RIP). « Un million de citoyens qui signeraient une pétition » pourraient le déclencher, alors qu’aujourd’hui, le RIP nécessite le soutien de 20% des parlementaires et de 10% du corps électoral, soit plus de 4,5 millions de signatures.
Emmanuel Macron a de même fait part de son souhait de « renforcer le droit de pétition » au niveau local, en « définissant une forme de droit d’interpellation des élus » permettant « d’inscrire un sujet à l’ordre du jour d’une assemblée locale ».
En sachant toutefois que l’article L1112-16 du code général des collectivités prévoit déjà que « dans une commune, un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales et, dans les autres collectivités territoriales, un dixième des électeurs, peuvent demander à ce que soit inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de la collectivité l’organisation d’une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée ».

Enfin, la « démocratie revitalisée » passera par la réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese) déjà prévue par la réforme constitutionnelle.

Avec une nouveauté : « avoir des citoyens tirés au sort qui viennent compléter cette assemblée ».
D’ailleurs, sans attendre la réforme constitutionnelle, « dès le mois de juin nous tirerons au sort 150 citoyens pour constituer ce début de conseil de la participation citoyenne », a annoncé Emmanuel Macron.
Un conseil auquel est d’ores et déjà attribué une « première mission » :
« redessiner toutes les mesures concrètes d’aides aux citoyens sur la transition climatique dans le domaine des transports, de la rénovation des logements – qu’il s’agisse de l’isolation ou du chauffage – pour les rendre plus efficace, de définir si besoin était d’autres mesures incitatives ou contraignantes et, si besoin était, de définir aussi des ressources supplémentaires. »

A retenir également…

« LUTTE CONTRE LES INJUSTICES »

« Justice fiscale » Emmanuel Macron a clamé son intention de réduire « significativement »  ‘impôt sur le revenu, à hauteur de 5 milliards d’euros.

« Il me semble que la meilleure orientation pour répondre aux besoins de justice fiscale n’est pas d’augmenter les impôts de tel ou tel, mais plutôt de baisser les impôts pour un maximum de nos concitoyens, en particulier pour celles et ceux qui travaillent », a-t-il affirmé, en se référant spécifiquement aux classes moyennes.
Il a également défendu la suppression de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dès le début de son quinquennat, tout en assurant : « si elle n’est pas efficace, nous la corrigerons ».

Enfance Estimant que « les vraies inégalités ne sont pas fiscales » mais sont des inégalités « d’origine, de destin », il a renouvelé son intention d’« agir dès la petite enfance », en allant « plus loin » encore que ce qui est déjà prévu dans le cadre du plan pauvreté.

Une vraie annonce en matière d’éducation :
  • la volonté d’« étendre le dédoublement des classes (de CP et CE1), qui fonctionne, et a déjà de très bons résultats dans les quartiers défavorisés, (…) à la grande section de maternelle » ;
  • et l’assurance que dans toutes les écoles, y compris hors éducation prioritaire, « les classes de grande section de maternelle, de CP et de CE1 ne « dépassent jamais 24 élèves ».
Parmi les réactions dans le milieu de l’éducation depuis jeudi soir, la crainte que cela se fasse au détriment du nombre d’élèves à partir du CE2. Emmanuel Macron a par ailleurs mis l’accent sur la nécessité de « rendre l’école plus bienveillante » à l’égard d’enfants à besoin spécifique (décrocheurs, enfants handicapés…), de « mieux former » les enseignants et de « revaloriser ce métier ».

Travail Rappelant le plan d’investissement dans les compétences, la réforme de l’assurance chômage, le chef de l’État a également évoqué les difficultés connexes à « l’accession à l’emploi » :

  • aide à la mobilité des jeunes (logement notamment),
  • garde des enfants,
  • déplacements (« lorsqu’on propose un emploi à une heure de l’endroit où on habite, bien souvent c’est un frein »).
Sur tout cela, le Premier ministre devra réunir « dans les prochains jours » les partenaires sociaux, les associations et les élus pour « proposer d’ici à septembre des solutions concrètes ».

Retraites Les retraites « de moins de 2.000 euros » seront réindexées sur l’inflation en 2020, mesure attendue.

  • Aucune pension n’augmentera moins vite que les prix à partir de 2021.
Emmanuel Macron a par ailleurs souhaité que « la retraite minimale«  pour une carrière complète soit portée à 1.000 euros, un montant selon lui « significativement supérieur » au minimum vieillesse qu’il a promis de relever à 900 euros l’an prochain.

« GRANDES TRANSITIONS »

« Agenda 2025 »Alimentation, intelligence artificielle, industrie…

Parce que « parfois ces stratégies se multiplient [et] sont devenues illisibles », un « agenda des transitions » devra venir apporter « de la visibilité », telle une « stratégie collective de la nation » pour mobiliser les acteurs.

Climat

En plus du conseil de 150 citoyens tirés au sort, un « Conseil de défense écologique » sera mis en place sous la présidence du chef de l’État, qui réunira le gouvernement et les principaux opérateurs.

Dépendance – 

« Nous finaliserons pour cet automne une stratégie c’est-à-dire la définition des moyens publics qu’on met pour financer ce nouveau risque, de la réorganisation d’une filière qui va permettre de créer des emplois peu qualifiés et qualifiés, de toute une filière industrielle qui va avec et de la réduction du reste à charge pour les familles avec une ambition qui montera progressivement en charge » jusqu’en 2025.

« RÉAFFIRMER LES PERMANENCES DU PROJET FRANÇAIS »

Famille

Évoquant les familles monoparentales, Emmanuel Macron a souhaité que les caisses d’allocations familiales (CAF) aient la « prérogative pour prélever les pensions alimentaires familiales ».
D’aucuns ont commenté la chose en relevant que le dispositif, certes perfectible, existe déjà. Le chef de l’État a également mentionné le cas des aidants familiaux :
« Nous devons (…) dans nos politiques publiques leur bâtir une place pendant la réforme des retraites et leur construire des droits ».

Associations –

« Je veux que le gouvernement bâtisse une politique beaucoup plus ambitieuse pour accompagner nos associations, en particulier les plus petites ».

Laïcité –

La loi de 1905 « doit être réaffirmée ». Si son application a déjà été « renforcée » par la fermeture d’écoles ou d’associations cultuelles lorsque celles-ci « ne respectent pas les règles de la République », il faut « aller plus loin ».

Ce qu’en disent les associations d’élus locaux

Territoires unis – La nouvelle association réunissant sous une bannière commune l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France « prend acte du principe d’un nouvel acte de décentralisation » fondé sur « la responsabilité des élus, la lisibilité des compétences et des financements, la suppression
des doublons » mais attend des précisions sur « les modalités de mise en oeuvre ». Relevant « plusieurs contradictions » risquant précisément de « recréer des doublons », elle reste aussi prudente sur la « méthode » d’élaboration de la réforme à venir (⇒ lire le communiqué).
Association des maires de France – Dans un autre communiqué, l’AMF considère que « l’hommage rendu par le président de la République aux maires est appréciable » mais estime entre autres qu’il faudra « clarifier la question du retour des services publics de l’État dans les territoires » et souligne que le « nouvel acte de décentralisation interviendrait en pleine élection municipale » (⇒ lire le communiqué).
France urbaine – L’association représentant les élus de grandes villes, grandes agglomérations et métropoles rappelle qu’elle a récemment remis au chef de l’Etat des propositions visant précisément à donner « davantage de responsabilités » aux élus locaux en matière de logement, de transports ou de transition écologique. Elle regrette que la question de l’autonomie financière n’ait pas été davantage développée  (⇒ lire le communiqué).
Villes de France – Il n’a pas échappé à l’association qui représente les villes de 10.000 à 100.000 habitants et leurs EPCI que le président de la République a plusieurs fois mentionné les villes moyennes. Comme les autres, elle espère que les annonces seront « maintenant étroitement concertées avec les élus ». Elle rappelle aussi qu’un préalable à toute autre réforme n’a toujours pas été éclairci : « Quel est le scénario de remplacement de la taxe d’habitation qui représente 20 milliards d’euros soit le tiers des recettes fiscales du bloc communal ? » (⇒ lire le communiqué).
Association des petites villes de France – Les maires de petites villes entendent eux aussi « prendre toute leur part à la concertation » qui devrait logiquement d’ouvrir. Et réitèrent pour l’occasion leur « proposition de création d’un Fonds national de solidarité territoriale alimenté par les métropoles, l’Etat et les fonds européens qui permettrait une meilleure diffusion des richesses en direction des territoires les plus fragiles. » Si l’APVF « apprécie » l’idée de généralisation des maisons de services au public, elle s’interroge déjà « sur le fait de savoir si la bonne échelle est celle du canton, ou celle du bassin de vie intercommunal ». Enfin, elle déplore Elle déplore « l’absence de toute annonce sur la question des inégalités d’accès à l’offre de soins » et rappelle que « ce sont des services hospitaliers » et non des hôpitaux « qui continuent à être fermés »  (⇒ lire le communiqué).
Assemblée des communautés de France – Si l’association représentant l’intercommunalité « souscrit à la volonté de poursuivre la décentralisation », elle espère qu’il ne s’agit pas de repartir sur « une nouvelle réorganisation globale des collectivités, après toutes celles engagées ces dix dernières années », consommant « beaucoup de temps et d’énergie pour les élus ». L’ADCF attend elle aussi « des précisions rapides sur le plan de déploiement des nouvelles Maisons de services au public », sachant que beaucoup de maisons sont aujourd’hui « portées par les intercommunalités ». Est-il question d’une « reprise en main » par les services de l’Etat ? Et pourquoi cette « cantonalisation » ? (⇒ lire le communiqué).
  1. https://www.banquedesterritoires.fr/agenda-rural-il-faut-amener-penser-differemment-la-ruralite
  2. https://www.education.gouv.fr/cid141351/grand-debat-national-priorite-renforcee-a-l-ecole-primaire.htmlvillage 1200px-Lavacquerie_mare_&_église

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SOURCE/ https://www.banquedesterritoires.fr/un-nouvel-acte-de-decentralisation-et-un-nouveau-pacte-territorial

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