En outre, le Conseil fédéral réaffirme son refus des demandes de l’Allemagne… du Danemark et de l’Espagne concernant la transmission de matériel de guerre acheté en Suisse à l’Ukraine.
Il se réfère à l’article 22a de la «Loi sur le matériel de guerre», selon lequel «les demandes d’exportation de matériel de guerre ne sont pas autorisées si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international. C’est le cas de l’Ukraine et de la Russie.»
La Suisse applique également le droit de la neutralité à l’égard de l’Ukraine et de la Russie, poursuit le Conseil fédéral: selon ce dernier, «conformément à l’article 7 en relation avec l’article 9 de la Cinquième Convention de La Haye de 1907», la Suisse «doit respecter le principe de l’égalité de traitement lors des exportations d’armes».
Une prise de position claire et compréhensible.
Le président de la Confédération Alain Berset (PS) explique
la position du Conseil fédéral …/…… Lire la suite 5383 – Suisse – Le Conseil fédéral réaffirme l’interdiction de réexporter des armes suisses face aux pressions – nationales et étrangères – Marianne Wüthrich – Horizons & Débats – N° 6 du 28 mars 2023