Étiquette : CJUE

4769 – Le conflit de compétences entre Bruxelles et l’Est de l’UE s’envenime… par Olivier Bault – VisegradPost  – Janvier 2022

Olivier Bault nous propose une trilogie traitant de l’actualité des conflits entre la Commission européenne, la CJUE et les États membres s’opposant au gouvernement des juges européens. Varsovie, Bucarest et Budapest sont particulièrement dans le viseur des instances bruxelloises sur cette question, alors que les décisions des juges constitutionnels français et allemands similaires à celles des cours polonaise, roumaine et hongroise ne suscitent pas de conflit. La première partie de cette trilogie est consacrée aux différends de plus en plus profonds entre la Pologne et la CJUE.… Lire la suite 4769 – Le conflit de compétences entre Bruxelles et l’Est de l’UE s’envenime… par Olivier Bault – VisegradPost  – Janvier 2022

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3874 – Allemagne – Peter Huber, juge au Tribunal de Karlsruhe — « La BCE doit prouver aux citoyens qu’elle a agi dans le cadre de son mandat » BCE, Cour de Karlsruhe 9 juillet 2020

– 9.juillet.2020 // Les Crises & Frankfurter Allgemeine Zeitung – Von Corinna Budras   Le juge constitutionnel Peter Huber évoque l’activité après le jugement fondamental sur les achats d’obligations de la banque centrale, les missions du Bundestag – et un éventuel contrôle du respect de l’arrêt Peter Huber – juge au Tribunal de Karlsruhe :… Lire la suite 3874 – Allemagne – Peter Huber, juge au Tribunal de Karlsruhe — « La BCE doit prouver aux citoyens qu’elle a agi dans le cadre de son mandat » BCE, Cour de Karlsruhe 9 juillet 2020

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3729 – Pourquoi la crise du coronavirus impose de faire le procès de l’Union européenne … 11/04/2020

Par Vincent Ortiz –11 avril 2020 – LVSL Chaque nouvelle crise déchire les voiles pudiquement jetés, en temps normaux, sur les rapports de force. Dominants et dominés, empires du centre et régions de la périphérie, réapparaissent alors sans fard dans le jeu à somme nulle de la mondialisation. Les structures de pouvoir se départissent en… Lire la suite 3729 – Pourquoi la crise du coronavirus impose de faire le procès de l’Union européenne … 11/04/2020

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3706 – 1/Migrants : le bras de fer continue entre l’UE et Visegrád… 2/Le bobard sur la Pologne qui aurait refusé le survol de l’aide russe pour l’Italie discrètement démenti par Sputnik… 3/Épidémie de Covid-19 : situation au 3 avril dans le V4 et en Autriche + Biélorussie

1/Migrants : le bras de fer continue entre l’UE et Visegrád… 2/Le bobard sur la Pologne qui aurait refusé le survol de l’aide russe pour l’Italie discrètement démenti par Sputnik2… 3/Épidémie de Covid-19 : situation au 3 avril dans le V4 et en Autriche + Biélorussie 1/Migrants : le bras de fer continue entre l’UE… Lire la suite 3706 – 1/Migrants : le bras de fer continue entre l’UE et Visegrád… 2/Le bobard sur la Pologne qui aurait refusé le survol de l’aide russe pour l’Italie discrètement démenti par Sputnik… 3/Épidémie de Covid-19 : situation au 3 avril dans le V4 et en Autriche + Biélorussie

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3602 – 1/Pologne – T. Przesławski … « Nombre d’actions des représentants des professions juridiques peuvent être lues comme portant atteinte aux valeurs du droit » 2/La démocratie polonaise se défend contre les juges soutenus par l’UE et 3/Bruxelles repart en guerre contre Budapest et Varsovie

1/ Tomasz Przesławski (juge de la Cour suprême polonaise) : « Nombre d’actions des représentants des professions juridiques peuvent être lues comme portant atteinte aux valeurs du droit » 2/La démocratie polonaise se défend contre les juges soutenus par l’UE 3/Bruxelles repart en guerre contre Budapest et Varsovie 1/ Tomasz Przesławski (juge de la Cour… Lire la suite 3602 – 1/Pologne – T. Przesławski … « Nombre d’actions des représentants des professions juridiques peuvent être lues comme portant atteinte aux valeurs du droit » 2/La démocratie polonaise se défend contre les juges soutenus par l’UE et 3/Bruxelles repart en guerre contre Budapest et Varsovie

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3412 – À trois mois des législatives, l’opposition polonaise divisée et en manque de crédibilité & Les conflits entre Bruxelles et la Pologne ne s’éteindront pas avec la nouvelle Commission européenne …

À trois mois des législatives, l’opposition polonaise divisée et en manque de crédibilité Les conflits entre Bruxelles et la Pologne ne s’éteindront pas avec la nouvelle Commission européenne À trois mois des législatives, l’opposition polonaise divisée et en manque de crédibilité Par Olivier Bault.- VisegradPost – 31/07/2019 Pologne – Le parti Droit et Justice (PiS) se… Lire la suite 3412 – À trois mois des législatives, l’opposition polonaise divisée et en manque de crédibilité & Les conflits entre Bruxelles et la Pologne ne s’éteindront pas avec la nouvelle Commission européenne …

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3265 – Élections européennes … les institutions de l’UE font campagne contre le PiS en Pologne

29 mars 2019 – VisegradPost – Olivier Bault Un éditorial d’Olivier Bault, correspondant du Visegrád Post à Varsovie. Ce n’est sans doute pas très conforme à la lettre ni même à l’esprit des traités européens, et donc à l’État de droit, mais que diable ! La fin justifie les moyens, et la Pologne étant perçue, à… Lire la suite 3265 – Élections européennes … les institutions de l’UE font campagne contre le PiS en Pologne

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3170 – L’Accord-cadre Suisse–UE

N° 1, 7 janvier 2019 – Horizons et débats – par Marianne Wüthrich, docteur en droit La Directive relative au droit des citoyens de l’Union et l’interdiction de l’aide étatique comme prochaine grande étape Aussitôt l’accord-cadre institutionnel publié – uniquement en version française (!) –, le Conseil fédéral a dû abandonner son rêve d’une consultation restreinte… Lire la suite 3170 – L’Accord-cadre Suisse–UE

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3007 – Des juges polonais appellent la Cour de Justice de l’UE à la rescousse CONTRE la démocratie parlementaire

Par Olivier Bault – 19 septembre 2018 – VisegradPost   Pologne – Le mécanisme de la question préjudicielle, qui permet à n’importe quel tribunal de se tourner vers la CJUE pour demander une interprétation du droit européen, est instrumentalisé par des juges polonais en lutte contre les réformes de l’institution judiciaire votées par le parlement. C’est… Lire la suite 3007 – Des juges polonais appellent la Cour de Justice de l’UE à la rescousse CONTRE la démocratie parlementaire

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