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À trois mois des législatives, l’opposition polonaise divisée et en manque de crédibilité
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Les conflits entre Bruxelles et la Pologne ne s’éteindront pas avec la nouvelle Commission européenne
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À trois mois des législatives, l’opposition polonaise divisée et en manque de crédibilité
Par Olivier Bault.- VisegradPost – 31/07/2019
Pologne – Le parti Droit et Justice (PiS) se mettrait presque à rêver d’une majorité constitutionnelle.
- Est-ce possible en Pologne, avec le scrutin à la proportionnelle ?
La méthode d’Hondt, utilisée pour le calcul des sièges attribués à la Diète, donne certes un avantage au vainqueur au moment de la redistribution des voix des partis et coalitions n’ayant pas atteint le seuil pour entrer au parlement, qui est de 5 % pour les partis et de 8 % pour les coalitions électorales.
C’est comme cela que la Droite unie, c’est-à-dire le PiS et deux petits partis alliés, ont pu à l’automne 2015, avec 37,5 % des votes, obtenir la majorité absolue.
En effet, la coalition Gauche unie, l’extrême gauche et la droite libérale-conservatrice lui ont donné un important réservoir de voix à redistribuer faute d’avoir atteint le seuil fatidique.
Pour les prochaines législatives, qui auront très probablement lieu en octobre (la date exacte n’est pas encore fixée), la Coalition européenne gaucho-libérale des européennes a éclaté en trois coalitions électorales, et si deux de ces trois blocs n’atteignent pas le seuil requis, alors une majorité constitutionnelle pourrait être à portée de main, et c’est aujourd’hui cela la vraie question. Car après la très nette victoire du PiS aux élections européennes du 26 mai, peu de commentateurs doutent encore que sa majorité absolue actuelle sera reconduite.
Un sondage publié par le quotidien Rzeczpospolita[1] le 17 juillet donnait toutefois le PiS à un siège de la majorité absolue en cas de reconduction de la Coalition européenne, avec
- 42,7 % des voix pour le PiS,
- 38,5 % pour la Coalition européenne
- 8 % (juste au niveau du seuil) pour une éventuelle coalition du parti LGBT Wiosna (Printemps) et du parti d’extrême gauche Lewica Razem.
En revanche, avec une opposition divisée, ce même sondage donnait
- 43 % des voix au PiS
- et les pourcentages suivants aux partis qui étaient membres de cette Coalition européenne :
- 26,1 % à la Plateforme civique (PO, le parti libéral dont est issu Donald Tusk),
- 5,9 % au SLD post-communiste,
- 4,4 % au parti agraire PSL
- et 4,2 % à Wiosna.
Pour le PSL, à l’électorat rural plutôt conservateur et majoritairement catholique, la décision de créer une Coalition polonaise de centre-droit,supposément d’inspiration chrétienne-démocrate, avait été prise juste après la défaite du 26 mai[2], pour tenter de récupérer les électeurs traditionnels de ce parti qui n’avaient pas apprécié le virage progressiste-libertaire, anticlérical et ouvertement pro-LGBT infligé à la Coalition européenne par la gauche, avec l’assentiment des libéraux de la Plateforme civique, et avaient préféré voter pour le PiS.
Restait encore à savoir si la PO anciennement chrétienne-démocrate et issue de l’aile gauche de l’ancien syndicat Solidarność resterait avec les sociaux-démocrates post-communistes du SLD. Au niveau de la base et chez les élus locaux de la PO, c’est une alliance qui n’était pas du goût de tous.
Ce sont donc finalement les libéraux qui ont pris la décision le 17 juillet : ils ne reconduiront pas leur alliance avec les post-communistes.
Il y aura donc trois blocs d’opposition concurrents face au PiS à l’automne :
– Le plus important, celui formé par la Plateforme civique et le parti-libéral-libertaire Nowoczesna ainsi qu’un mouvement féministe pro-avortement, revient à l’étiquette de Coalition civique (KO) qui avait relativement bien fonctionné[3] pour les élections régionales et municipales de l’automne dernier, et confirme son inclinaison progressiste en proposant notamment d’introduire les unions civiles pour les homosexuels.
Jarosław Kaczyński
La PO n’a d’ailleurs plus vraiment le choix, même si cette évolution est pain béni pour le PiS de Jarosław Kaczyński qui attire ainsi à lui l’électorat modéré de centre-droit alors que les nationalistes, libéraux-conservateurs et catholiques pro-vie sur sa droite restent trop faibles pour l’inquiéter.
Grzegorz Schetyna
En effet, à défaut d’avoir un leader charismatique en la personne du très terne et maladroit Grzegorz Schetyna, qui a prouvé qu’il était capable de dire une chose et son contraire d’un jour à l’autre (par exemple sur la question des unions civiles), les principaux visages de la PO dans les médias aujourd’hui sont les maires de Gdańsk et Varsovie avec leurs « chartes LGBT » et leur propension à se comporter en opposition « totale » face au pouvoir central.
Władysław Kosiniak-Kamysz
– À droite de la KO, la Coalition polonaise du PSL dont la crédibilité a beaucoup souffert de l’appartenance à la Coalition européenne. Tant que son leader Władysław Kosiniak-Kamysz restera à la tête du PSL, il sera difficile pour ce parti de faire croire qu’il est à nouveau conservateur et attaché aux valeurs chrétiennes.
Paweł Kukiz
Le PSL est en discussion avec le parti national-conservateur Kukiz’15, mais avant d’envisager de s’allier au PSL, Paweł Kukiz, le leader de Kukiz’15, avait comparé ce parti à un « groupe mafieux ».
Lewica Razem
– À gauche de la KO, une coalition d’extrême gauche rassemblant les post-communistes du SLD et les militants LGBT de Wiosna ainsi que le parti d’extrême gauche Lewica Razem dont le leader affirmait il y a peu de temps encore que le SLD ne pouvait pas se prétendre de gauche et faisait partie du même Establishment néo-libéral que la PO et le PiS.
Lire aussi le rapport du même auteur :
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NOTES
- https://www.rp.pl/Wybory-parlamentarne-2019/307169905-Sondaz-Im-wiecej-list-tym-mniejsze-szanse-opozycji.html
- https://visegradpost.com/fr/2019/05/30/apres-sa-defaite-contre-le-pis-la-coalition-europeenne-de-gauche-liberale-polonaise-sinterroge-sur-son-virage-lgbt/
- https://visegradpost.com/fr/2018/10/25/elections-regionales-et-municipales-en-pologne-victoire-en-forme-davertissement-pour-le-pis/
2 Les conflits entre Bruxelles et la Pologne ne s’éteindront pas avec la nouvelle Commission européenne
Par Olivier Bault. – VisegradPost – 05/08/2019
Frans Timmermans
Pologne – La Pologne a certes réussi, avec les autres pays du Groupe de Visegrád, à bloquer la candidature du travailliste néerlandais Frans Timmermans à la présidence de la prochaine Commission européenne. Il se dit aussi que Timmermans, qui devrait conserver la vice-présidence de la Commission en vertu de la promesse faite par Ursula von der Leyen aux socialistes du Parlement européen, ne s’occupera plus d’État de droit conformément aux souhaits du V4 qui n’apprécie pas ses ingérences excessives et très sélectives, ainsi que son soutien ouvert à l’opposition la plus radicale en Pologne et en Hongrie pendant la campagne des Européennes.
Il n’empêche que les conflits entre Bruxelles et Varsovie (et aussi Budapest, entre autres sur les lois « Stop Soros »[1]) ne vont pas s’éteindre pour autant. La procédure intentée en décembre 2017 par la Commission sous le régime de l’article 7 n’a certes pas avancé au Conseil européen, faute de majorité requise de 22 pays sur 28 pour estimer qu’il existe effectivement en Pologne un risque d’atteinte à l’État de droit.
la Cour de Justice de l’UE sise au Luxembourg
C’est pourquoi la Commission Juncker se tourne désormais[2] vers la Cour de Justice de l’UE, sachant que celle-ci a traditionnellement tendance à étendre ses champs de compétence au détriment des États membres par une interprétation très libre des traités.
Or si la Pologne peut s’opposer aux décisions de la Commission européenne, il est plus difficile de refuser frontalement d’appliquer les décisions de la CJUE sans prendre le risque d’une crise institutionnelle majeure dans l’UE.
C’est la raison pour laquelle Varsovie a cédé[3] en décembre dernier sur la question de l’abaissement en cours de mandat de l’âge de la retraite des juges de la Cour suprême polonaise, qui est une cour de cassation.
Ce que la Commission européenne conteste aujourd’hui, ce sont les procédures mises en place par le PiS pour rétablir un certain contrôle démocratique sur le pouvoir judiciaire, avec notamment la création d’une chambre disciplinaire à la Cour suprême.
Les juges de cette chambre disciplinaire sont nommés par le Conseil national de la magistrature (KRS). Or les réformes du PiS ont aussi modifié le mode de nomination des 15 juges siégeant au KRS, qui compte 25 membres en tout. Ils ne sont plus nommés par leurs confrères mais par le parlement.
le Tribunal constitutionnel polonais
En mars, le Tribunal constitutionnel polonais confirmait que cette réforme est conforme à la constitution polonaise.
Mais la Commission européenne et le vice-président Timmermans ne l’entendent pas de cette oreille, et ils menacent aujourd’hui de se tourner vers la Cour de Justice de l’UE dans ce dossier aussi.
La procédure est en route, la Commission ayant demandé officiellement des éclaircissements à la Pologne et s’étant déclarée à la mi-juillet insatisfaite des réponses obtenues.
Parallèlement à la procédure conduite par la Commission, la CJUE s’est déjà saisie de cet aspect des réformes polonaises sur la base de questions préjudicielles (demandes d’interprétation du droit européen) envoyées par des juges polonais qui se servent de ce mécanisme européen[4] pour résister aux lois votées par la majorité parlementaire, invitant ainsi la CJUE à étendre ses compétences au-delà des domaines prévus par les traités européens.
Exemple : pour bloquer la procédure disciplinaire[5] contre une juge systématiquement en retard pour la rédaction des motifs de ses jugements (170 retards répertoriés), des juges de la Cour suprême ont envoyé à la CJUE une question préjudicielle portant sur l’indépendance des juges de la Chambre disciplinaire créée par les réformes du PiS.
L’avocat général de la CJUE a rendu le 27 juin un avis défavorable à la Pologne[6] sur cette question, ce qui laisse supposer que la CJUE pourrait déclarer le changement du mode de nomination des juges du KRS contraire au principe général d’indépendance des juges inscrit dans les traités européens.
Or il est difficile d’imaginer comment la Pologne pourrait reculer sur ce sujet, d’une part parce que cette même réforme a été validé par son Tribunal constitutionnel, qui est en réalité seul compétent, et d’autre part parce que cela remettrait en cause toutes les nominations de juges (pas uniquement ceux de la Chambre disciplinaire de la Cour suprême) faites depuis l’entrée en vigueur de cette réforme du KRS l’année dernière. Par ailleurs, cette réforme est centrale pour la réalisation de la promesse électorale du PiS de mettre fin à l’impunité et à l’esprit corporatiste des juges.
Même avec une nouvelle Commissions, et sauf une défaite improbable du PiS aux élections législatives de l’automne, les pressions exercées par les institutions bruxelloises sur la Pologne ne sont donc pas prêtes de s’arrêter.
Et ce sera encore bien pire – pas uniquement pour la Pologne – si l’idée de lier les fonds européens au respect de l’État de droit et des « valeurs européennes »[7] devient réalité.
NOTES
- https://www.euractiv.com/section/justice-home-affairs/news/eu-takes-hungary-to-court-over-stop-soros-migrant-law/
- https://reinformation.tv/pologne-commission-cjue-reforme-justice-bault-88337-2/
- https://reinformation.tv/pologne-cjue-reforme-cour-supreme-age-retraite-bault-89383-2/
- https://sansapriori.net/2018/09/24/3007-des-juges-polonais-appellent-la-cour-de-justice-de-lue-a-la-rescousse-contre-la-democratie-parlementaire/
- https://wpolityce.pl/polityka/450651-sn-chce-zablokowac-post-dyscyplinarne-znanej-sedzi
- https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2019-06/cp190083en.pdf
- https://sansapriori.net/2019/05/12/3307-lier-les-fonds-europeens-a-letat-de-droit-et-aux-valeurs-europeennes-une-mesure-contre-la-pologne-et-la-hongrie/
SOURCE/https://visegradpost.com/fr/2019/08/05/les-conflits-entre-bruxelles-et-la-pologne-ne-seteindront-pas-avec-la-nouvelle-commission-europeenne/
Sans a priori 