3631 – La démocratie 2.0 requiert une adaptation de l’État de droit aux défis du numérique – Analyse du cas de la France

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6 février 2020 – Patrice Cardot – Regards citoyens

 » Notre rôle est de faire penser, et pour les plus grands élèves, d’inquiéter l’intelligence plus que de la satisfaire. »

(Gustave Monod)

Le philosophe et théoricien du droit Carl Schmitt affirmait en 1932 :

« L’ère de l’Etat est à son déclin… Et c’est aussi la fin de toute la superstructure de concepts relatifs à l’Etat édifiée en quatre siècles de labeur intellectuel par une science du droit public et du droit des gens de caractère eurocentrique. L’Etat, modèle de l’unité politique, et investi d’un monopole étonnant entre tous, celui de la décision politique, l’Etat, ce chef-d’œuvre de la forme européenne et du rationalisme occidental, est détrôné. »

Confirmerait-il cette affirmation en ces temps modernes si troublés où les nuits seraient enceintes, comme l’affirme le sociologue Edgar Morin ? Une renaissance de l’État ne serait-elle pas au contraire en marche ?

En offrant à tous un immense auditoire, Internet, la transformation numérique à l’œuvre dans tous les registres de l’activité humaine favorise des mutations profondes de nos organisations sociales en agoras nouvelles où les rapports entre individus sont de nature horizontale, égalitaire, et immédiatement interactif, conformément à une vision à la fois humaniste et démocratique des rapports humains. Elle impose au monde des refondations structurelles, organisationnelles, fonctionnelles et opérationnelles significatives des différentes formes de médiations et de transactions humaines, sans exception aucune.

Il en est notamment ainsi des ressorts autant que des déterminants de nos démocraties libérales dont les gouvernances multiformes se trouvent soumises, bon gré mal gré, à des bouleversements considérables qui les conduisent à se métamorphoser en démocraties d’un nouveau type : des démocraties 2.0 où les pouvoirs, les compétences, les souverainetés, les transactions et les médiations traditionnels se trouvent bouleversés pour donner naissance à d’autres formes inconnues jusqu’ici.

En leur cœur, les États sont appelés à repenser leurs processus internes et externes pour répondre avec le plus d’efficience et d’efficacité possible aux défis que leur pose l’avènement des technologies numériques et des données dans un univers public régi jusqu’ici exclusivement par la suprématie du droit – et notamment du droit positif – et de la chose jugée sur le factuel, de la règle et de la norme sur l’exception, de l’autorité sur l’administré, du secret, du général sur le particulier, et par un recours exclusif à la matérialisation ‘papier’.

La diffusion tout azimut des connaissances, des savoirs et des expertises que favorise le recours par chacun à Internet et aux réseaux sociaux conduit par ailleurs les États à ne plus jouir du monopole et/ou de l’exclusivité des savoirs qui leur conféraient de facto jusqu’ici une autorité de compétence sur les citoyens s’ajoutant à l’autorité de police que leur confère de jure le droit fondamental.

Le numérique et l’intelligence artificielle, et la dématérialisation numérique à laquelle ils font de plus en plus appel, leur imposent une réforme globale concernant leurs structures, leurs pouvoirs, leurs compétences, leurs principes d’organisation, leurs outils de gestion, leurs mécanismes de coopération et d’évaluation de leurs rapports avec les citoyens et administrés, entre le centre et la périphérie, entre le public et le privé, entre les représentants élus et les électeurs.

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La présente analyse a pour objectif :

1° de proposer une exploration des principaux défis posés à l’État de droit – et à la démocratie – par la révolution numérique à l’œuvre, ainsi que des principales transformations qu’ils induisent en en dégageant les forces et les faiblesses en même temps que les exigences qu’elles emportent en termes de droit et d’éthique,

2° de présenter les principales initiatives européennes et internationales entreprises pour y répondre,

3° de présenter un état du droit applicable aux problématiques en jeu ici,

4° d’investiguer la manière dont l’État de droit français fait face à ces différents défis et enjeux de transformation, en proposent un état des lieux des principales initiatives entreprises et des avancées obtenues, de celles qui soulèvent des inquiétudes, des problématiques à l’égard desquels on peut déplorer une absence d’initiatives et/ou des lacunes importantes, ainsi que des effets attendus du droit européen sur les évolutions en cours ou à venir)

5° et, enfin, de dégager quelques pistes de progrès sur le double registre du droit et de l’éthique de manière à ce que la promesse démocratique ne soit pas irréversiblement altérée par l’incapacité de L’État et des institutions européennes et internationales à anticiper les risques et menaces que font peser sur elle des usages inappropriés du numérique.

Voir le document complet sur  : http://data.over-blog-kiwi.com/0/93/52/74/20200206/ob_4883c3_democratie-2-0-etat-de-droit-2-0.pdf


SOURCE/ http://regards-citoyens.over-blog.com/2019/11/la-democratie-2.0-requiert-une-adaptation-de-l-etat-de-droit-aux-defis-du-numerique-analyse-du-cas-de-la-france.html

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