2824 – Le renouvellement des réseaux, premier acte des Assises de l’eau … 4 articles

  1. Le renouvellement des réseaux, premier acte des Assises de l’eau – 25/04/2018
  2. Politique de cohésion : la Commission décide de maintenir les trois catégories de régions – 29/05/2018
  3. Réseaux d’eau et d’assainissement : le plan de relance des investissements sera présenté le 17 juillet – 04/06/2018
  4. Fonds européens : vers plus de fluidité dans le secteur de l’eau – 06/06/2018

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I- Trajet de l’eau c. La distribution

1- Le renouvellement des réseaux, premier acte des Assises de l’eau

25/04/2018 Anne Lenormand

Environnement – Energie – Transports

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Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique, a réuni ce 24 avril le comité de pilotage de la première séquence des Assises de l’eau qui sera consacrée à la relance de l’investissement dans les réseaux d’eau et d’assainissement et se déroulera jusqu’en juillet prochain.

France Sébastien Lecornu seb-lecornu-2  Sébastien Lecornu

Une deuxième séquence se déroulera d’août à novembre et traitera des aspects qualitatifs et quantitatifs des ressources en eau, « afin d’aider les territoires à être plus résilients au changement climatique », indique le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.

« Le gouvernement souhaite mobiliser de nouvelles capacités financières et d’ingénierie technique pour accompagner les communes dans l’exercice de leur compétence eau et assainissement, a déclaré le secrétaire d’État. Le principal objectif est de préparer un plan de lutte contre les fuites visant à relancer l’investissement local et ainsi soutenir l’emploi partout en France et principalement dans les zones rurales et péri-urbaines où les investissements sont les plus nécessaires. Je souhaite que les attentes des élus locaux soient entendues et que ces assises leur donnent de nouveaux leviers pour investir dans le service public de l’eau et de l’assainissement.« 

Un comité de pilotage et trois groupes de travail

Le comité de pilotage qu’il préside est composé

  • d’élus locaux,
  • de parlementaires,
  • de professionnels de l’eau,
  • d’associations de consommateurs,
  • du secteur financier,
  • des associations du domaine de l’eau,
  • des représentants des ONG.

FRANCE Jean Launay launay   Jean Launay

Le président du Comité national de l’eau, Jean Launay, en est le coordinateur général auprès du secrétaire d’État

FRANCE Alain Lambert NI_854895_1479465525_1479465534_550 Alain Lambert

tandis que l’ancien ministre Alain Lambert conduira les travaux sur les nouvelles solutions de financement.

Cette première séquence des Assises de l’eau devra traiter les enjeux liés à l’entretien et au renouvellement des réseaux d’eaux et d’assainissement qui ne sont plus pleinement assurés et à l’amélioration de la connaissance de ces réseaux, mais aussi prendre en compte les problèmes rencontrés par certaines collectivités qui sont dans l’incapacité d’investir, notamment en zone rurale.

Le ministère de la Transition écologique indique dans un communiqué que trois groupes de travail seront ainsi constitués sur les thématiques

  1. « Diagnostic technique et financier » de la gestion de l’eau et de l’assainissement,
  2. « Ingénierie technique et juridique » pour monter les projets d’investissements et de modernisation
  3. « Ingénierie de financement » afin de mobiliser de nouveaux outils de financement.

Vers un « plan de lutte contre les fuites »

« La gestion de l’eau et de l’assainissement est une compétence du bloc communal, souligne le ministère. Loin de se substituer à eux, le gouvernement a décidé d’accompagner les élus pour qu’ils puissent faire face eux-mêmes à leurs difficultés et réaliser les investissements nécessaires à l’entretien, au renouvellement et à la modernisation des installations, en priorité dans les territoires ruraux. »

Les Assises de l’eau doivent donc permettre de

« clarifier la situation par l’intermédiaire d’un diagnostic fin » et de « mettre en place un plan de lutte contre les fuites » afin « d’assurer une bonne capacité d’ingénierie technique des collectivités locales, de déployer une ingénierie financière adaptée aux situations des territoires, de soutenir l’activité économique et l’emploi en zone rurale, de maintenir le principe de solidarité entre le milieu rural et le milieu urbain. »

Actuellement, le rendement des réseaux d’eau potable n’est que de 79% avec déjà des décrochages dans certains territoires.

Plus de 250 collectivités sont au-dessous de 50% de rendement et une partie de la Guadeloupe, par exemple, subit des coupures d’eau quotidiennes.

https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281004425

2- Politique de cohésion : la Commission décide de maintenir les trois catégories de régions

29/05/2018 Michel Tendil

Aménagement du territoire Europe – International Finances – Commande publique

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La France devrait bénéficier de 16 milliards d’euros (en prix constants) au titre de la politique de cohésion pour la période 2021-2027 (18 milliards en euros courants). C’est ce qui ressort du programme sectoriel présenté par la Commission ce 29 mai.

C’est une surprise 

la Commission a annoncé, mardi 29 mai, qu’elle comptait maintenir les trois catégories de régions pour la mise en œuvre de la politique de cohésion 2021-2027 :

  1. les régions les moins développées,
  2. les régions en transition
  3. les régions les plus développées.

Une surprise car un projet de règlement qui circulait ces dernières semaines faisait le choix de n’en retenir plus que deux. La catégorie de régions en transition, introduite dans l’actuelle programmation, a pu bénéficier à onze régions françaises.

Le PIB restera le critère prépondérant pour l’attribution des fonds (méthode dite de Berlin), indique la Commission qui a ainsi présenté son programme sectoriel pour la politique de cohésion, quelques semaines après avoir présenté les grandes lignes de sa proposition de budget pour 2021-2027.

Cependant, en plus du PIB, elle entend introduire de nouveaux critères destinés

  • « à mieux prendre en compte la réalité sur le terrain », comme le chômage des jeunes, le faible niveau d’éducation, le changement climatique ou l’accueil des migrants.
  • « La politique de cohésion poursuivra ses investissements dans toutes les régions, car bon nombre d’entre elles à travers l’Europe (y compris dans les États membres les plus prospères) luttent pour mener à bien leur transition industrielle, combattre le chômage et avoir leur place dans une économie mondialisée », souligne la Commission, dans son communiqué, même si c’est dans le sud et l’est de l’Europe que les efforts seront les plus conséquents.

La France percevra 16 milliards d’euros en prix constants de 2018, ou 18 milliards en prix courants (tenant compte de l’inflation).

C’est légèrement plus que l’Allemagne mais bien moins que l’Espagne ou l’Italie (respectivement 38 et 43 milliards en euros courants).

L’Italie qui est ainsi le deuxième bénéficiaire de la politique de cohésion, loin derrière la Pologne avec 72,7 milliards d’euros.

La Commission propose d’accroître les cofinancements et promet une simplification de l’accès aux crédits, avec un règlement unique pour les sept fonds de l’UE mis en œuvre avec les États membres en gestion partagée.

Enfin, elle souhaite renforcer le lien avec le « semestre européen », c’est-à-dire les recommandations adressées aux États membres à chaque printemps pour conduire des réformes structurelles.

« Cet appui renforcé de la politique de cohésion aux réformes structurelles garantira une complémentarité et une coordination totales avec le nouveau programme renforcé d’appui aux réforme », souligne l’exécutif européen.

La Commission insiste sur le besoin d’une adoption rapide de ce budget. Des retards analogues à ceux connus pour l’actuelle programmation

« signifieraient que 100.000 projets financés par l’UE ne pourraient pas démarrer à temps, que de nombreuses écoles ayant besoin de travaux de rénovation devraient attendre, que des équipements médicaux seraient livrés en retard aux hôpitaux ou que des petites entreprises devraient planifier leurs investissements sans disposer de la sécurité nécessaire ».

https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281147995

3/ Réseaux d’eau et d’assainissement : le plan de relance des investissements sera présenté le 17 juillet

04/06/2018 Anne Lenormand

Environnement – Énergie – Transports

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Sébastien Lecornu a annoncé ce 31 mai que le gouvernement fera part de son plan de relance des investissements dans les réseaux d’eau et d’assainissement et de lutte contre les fuites le 17 juillet prochain. A l’occasion de la deuxième réunion du comité de pilotage chargé de relancer l’investissement dans ces réseaux mis en place dans le cadre des Assises de l’eau, le secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté les résultats de la consultation lancée le 27 avril dernier auprès des élus locaux sur leurs attentes en matière d’eau et d’assainissement.

Besoin d’accompagnement et de simplification des procédures

Avec près de 2.500 contributions, dont 70% provenant de maires,

 » le formidable élan de participation dans les territoires ouvre la voie à une transformation de nos politiques publiques de l’eau dans les années à venir, avec l’ambition d’assurer la qualité du service rendu à un coût acceptable »,

s’est félicité Sébastien Lecornu.

  • 64% des élus ont exprimé un besoin d’accompagnement de la part de l’État (montage de projets locaux avec de l’ingénierie technique, financière et juridique) et plus encore de simplification des procédures.
  • 87% des répondants estiment que l’état de leur service est bon
  • seuls 12% des maires estiment que la situation de leur service se dégrade.

Leur regard est plus nuancé sur le prix actuel de l’eau :

  • si 61% le trouvent juste,
  • 22% estiment qu’il ne suffit pas à faire face aux besoins d’investissement
  • 19% le jugent trop cher pour les usagers.

Déficit de connaissance à combler

Principal enseignement de la consultation, pour le ministère :

42% des élus font le constat d’un déficit de connaissance des réseaux d’eau et d’assainissement, un point sur lequel les Assises de l’eau devront apporter des réponses.

Pour ce faire, un diagnostic détaillé a été établi à partir des données renseignées par les collectivités dans le système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement (Sispea) en 2016.

« Il corrobore le déficit de connaissance pointé par les élus : seuls 50% des services d’eau et 40% des services d’assainissement publient leurs données, note le ministère. Même si cela représente plus de 75% de la population desservie, ces chiffres montrent la nécessité de consolider les données sur l’état de service. »

Malgré l’insuffisance de ces données, le ministère estime qu’un constat « sans appel » peut être fait sur les fuites d’eau, avec 1 litre sur 5 se perdant dans les réseaux.

Si le rendement de ces derniers s’établit à 79,6%, en moyenne nationale, on observe de « forts contrastes » puisque

  • seules 55% des communes peuvent justifier de leur conformité
  • quand 37% ignorent leur situation
  • et 7,5% se savent non conformes.

Les résultats de la consultation et les axes identifiés par les groupes de travail vont désormais être au cœur de seize réunions locales organisées jusqu’à la fin de la première séquence des Assises de l’eau, le 17 juillet prochain.

 

https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281179601

4/ Fonds européens : vers plus de fluidité dans le secteur de l’eau

06/06/2018 Morgan Boëdec / Victoires-Editions

Environnement – Energie – Transports Europe – International

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Mis sur la table dans le cadre des Assises de l’eau, l’enjeu d’une meilleure utilisation des aides européennes au bénéfice des réseaux d’eau et assainissement a des racines profondes et des connexions avec les stratégies régionales.

FRANCE Sophie_Auconie  Sophie Auconie

Sophie Auconie, députée UDI d’Indre-et-Loire, coprésidente du Cercle français de l’eau et ancienne eurodéputée, éclaire Localtis sur les derniers avancements et les progrès attendus.

Dans le cadre des Assises de l’eau [1], la consultation avec les élus locaux pour faire remonter des solutions en vue de moderniser les réseaux d’eau et assainissement vient de se terminer fin mai (lire notre article ci-dessous).

Place à la plongée tout au long du mois de juin, via un groupe de travail dédié, dans la jungle des montages financiers possibles pour accélérer ces remplacements et rénovations sans lesquels le maintien de la qualité du service public risque de ne plus être au rendez-vous.

Ce n’est pas faute d’alerter : le déficit d’investissement dans les réseaux liés aux petit et grand cycles de l’eau est régulièrement pointé du doigt par les acteurs du secteur.

En milieu rural, ce manque de moyens a déjà contribué à dégrader la qualité de l’eau potable. Dans ce cadre, un nouvel outil est en préparation, un contrat de projets porté par l’État, les professionnels et les collectivités pour aider celles qui sont les plus désarmées face à cet enjeu de gestion patrimoniale.

 

Flécher vers les bons tuyaux

Autre piste à explorer : un meilleur fléchage des fonds européens structurels d’investissement. Le fonds européen de développement régional (Feder) et, dans une moindre mesure, le fonds de cohésion (FC), qui, en France, ne bénéficie qu’à l’outre-mer, constituent la principale source de financement en faveur des infrastructures hydriques.

« C’est une source à optimiser qui n’est en soi pas nouvelle mais presque, à tel point elle est sous-utilisée ! »,

tacle Sophie Auconie. Députée UDI d’Indre-et-Loire et coprésidente du Cercle français de l’eau [2] , cette ancienne eurodéputée a bataillé à l’époque au Parlement européen pour rendre éligibles plus d’équipements hydriques aux subventions des fonds communautaires.

Un intergroupe Eau très actif a su alors mobiliser et faire bouger les lignes en 2013 :

« Le PIB par habitant régional restant le principal critère pour l’attribution des fonds, les États membres qui en recevaient pour ces équipements se limitaient aux pays de l’Europe centrale et orientale (Peco). Auparavant ni la France ni les pays d’Europe du nord n’étaient éligibles à ces financements », resitue-elle.

Plus d’équilibre entre les pays

Depuis en profitent-ils mieux ?

Les choses progressent lentement : selon un récent audit [3][note sans a priori c’est à regarder] de la Cour des comptes européenne, les dépenses relevant du Feder et du FC pour améliorer les infrastructures hydriques dans les 28 pays membres de l’UE s’élèvent à 4,7 milliards d’euros.

¤¤¤Les trois quarts sont affectés aux États membres de l’UE-13, soit majoritairement aux Peco dont, en tête, la Roumanie.

Par rapport à la précédente période, les aides distinguent la fourniture

  • d’eau destinée à la consommation humaine (infrastructure d’extraction, de traitement, de stockage et de distribution – code 020)
  • et la gestion de l’eau et conservation de l’eau potable (y compris la gestion du bassin hydrographique, l’approvisionnement en eau, les mesures spécifiques d’adaptation au changement climatique, les systèmes de mesure par région et par consommateur, les systèmes de tarification et la réduction des fuites – code 021).

¤¤¤Quant aux États membres de l’UE-15, ils se partagent environ 1,4 milliard d’euros d’aides.

« Même s’il est difficile d’obtenir des chiffres fiables la faible demande française très certainement perdure. Ce n’est pas un mythe : des centaines de millions d’euros non consommés repartent à Bruxelles alors qu’ils pourraient épauler de lourds projets de renouvellement des réseaux », déplore Sophie Auconie.

Ouvrir de nouvelles vannes

Cette manne commence à intéresser les agences de l’eau. Hors appel à projets ponctuel, ces établissements financent peu le renouvellement. L’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse[4] semble la plus avancée dans la réflexion. Mais il revient surtout aux Régions d’oser flécher ces fonds vers cet enjeu et plus seulement vers la recherche, l’innovation, le haut débit ou la transition énergétique. « Et ce, même si c’est moins sexy ! », insiste Sophie Auconie. Pour « libérer ces financements » et rééquilibrer la balance, elle appelle à revoir à mi-parcours les maquettes Feder (répartition de l’enveloppe) dans l’ensemble des régions françaises : « Elles font à tort le lien entre les compétences dont elles ont la charge et le rôle qui leur a été confié de gestionnaire de ces fonds qui peut s’exercer ex-nihilo. »

La spécificité ultramarine

Engagé en Guyane, où la collectivité territoriale unique (CTG) gère ces fonds, cet exercice de réexamen à mi-parcours s’avère salutaire. Son dernier comité de suivi [5] fait état d’un bon avancement des actions d’amélioration de l’assainissement financées par le Feder.

La Guadeloupe et Saint-Martin en ont aussi fait l’un des axes prioritaires de leur programme opérationnel [6] Feder-FSE 2014-2020. Un tiers des crédits Feder sont ainsi orientés vers la remise à niveau des installations d’assainissement.

Même constat à la Réunion où, sous la précédente programmation, près de 100 millions d’euros Feder ont été alloués à des projets de gestion et de traitement de l’eau.

Le Cese saisi du sujet

En métropole, la faible demande de la part des collectivités quant aux fonds de l’UE interroge des experts auditionnés au Conseil économique, social et environnemental.

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A la demande du Premier ministre, le Cese [7][note sans a priori c’est à regarder]  planche sur la réforme de ces fonds structurels et rendra son avis à la mi-juin en vue des négociations européennes (voir notre série d’articles consacrés dans Localtis au budget post-2020) et des conférences nationales des territoires à venir.

FRANCE EAU Hugo Bevort (CGET) - fonds structurels européens - cese maxresdefault Hugo Bevor

Hugo Bevort, directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), autorité nationale de coordination des fonds européens en France, reconnaît que les conditions n’étaient pas au beau fixe au début de la période et que le nouveau contexte territorial et la fusion des régions ont compliqué la donne. « Mais le niveau de programmation est aujourd’hui satisfaisant », tempère-t-il.

Ciblage des besoins nouveaux, simplification dans l’accompagnement des porteurs de projet et fertilisations croisées entre ces financements européens et d’autres : les solutions qui remontent à la surface ne manquent pas. Reste à les transformer sans tarder en actions.

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LIENS

  1. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/assises-leau-lancement-dune-consultation-elus
  2. http://www.cerclefrancaisdeleau.fr/
  3. http://publications.europa.eu/webpub/eca/special-reports/drinking-water-12-2017/fr/#annexi
  4. https://www.eaurmc.fr/
  5. http://europe-guyane.fr/wp-content/uploads/2017/10/PPT_pleniereVF2.pdf
  6. http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/atlas/programmes/2014-2020/france/2014fr05m2op001
  7. http://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/la-reforme-des-fonds-structurels-europeens

ASSISES DE L EAU bandeau-assises

https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281180389&nl=1