1333 – Le CETA et les tribunaux d’arbitrage d’investissement : Une extension de l’extraterritorialité du droit américain ?

  Des lors que la ratification du CETA [1] (ou AECG) sera définitive, ce traité inclura alors un mécanisme amélioré d’ISDS de Règlement des Différends entre Investisseurs – i.e. des entreprises privées – et États, appelé ICS (Investment Court System) en recourant à un tribunal permanent d’arbitrage d’investissement pouvant de facto « arbitrer » à… Lire la suite 1333 – Le CETA et les tribunaux d’arbitrage d’investissement : Une extension de l’extraterritorialité du droit américain ?

1095 – Vers l’ère du « totalitarisme » des multinationales sur les peuples …?

1/- Les méga-accords de commerce et d’investissement détruisent les marchés locaux 2/- Avec de nouveaux accords commerciaux, le vol organisé par les multinationales est légalisé et les semences paysannes deviennent illégales 1/- Les méga-accords de commerce et d’investissement détruisent les marchés locaux Supermarket watch Asia bulletin | 25 août 2016 |   Bulletin de veille… Lire la suite 1095 – Vers l’ère du « totalitarisme » des multinationales sur les peuples …?

543- Plongez dans la guerre invisible que les multinationales livrent aux États

  par Adriana Homolova , Eva Schram , Frank Mulder 15 mars 2016 Nul besoin d’envoyer canonnières ou porte-avions pour intimider un État qui menacerait les intérêts des puissantes compagnies occidentales. Il existe un discret mécanisme pour régler les litiges entre États et investisseurs : l’ « ISDS », pour Investor-State Dispute Settlement, intégré dans tous les traités… Lire la suite 543- Plongez dans la guerre invisible que les multinationales livrent aux États

57-Un expert des Nations Unies demande l’abolition des arbitrages entre investisseurs et États

«Le commerce doit s’exercer en faveur des droits de l’homme et non agir à leur encontre» a déclaré l’expert indépendant des Nations Unies, Alfred de Zayas,* le 26/10/15 à New York. Dans son quatrième rapport (www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/70/285) à l’Assemblée des Nations Unies, M. de Zayas souligne les conséquences néfastes pour les droits de l’homme des accords… Lire la suite 57-Un expert des Nations Unies demande l’abolition des arbitrages entre investisseurs et États