1095 – Vers l’ère du « totalitarisme » des multinationales sur les peuples …?

1/- Les méga-accords de commerce et d’investissement détruisent les marchés locaux

2/- Avec de nouveaux accords commerciaux, le vol organisé par les multinationales est légalisé et les semences paysannes deviennent illégales


1/- Les méga-accords de commerce et d’investissement détruisent les marchés locaux

Supermarket watch Asia bulletin | 25 août 2016 |

 

Bulletin de veille des supermarchés d’Asie, no. 3, août 2016

Éditorial : Les méga-accords de commerce et d’investissement détruisent les marchés locaux

La multiplication des accords bilatéraux et multilatéraux en matière de commerce et d’investissement dans la région Asie-Pacifique contribue à mettre en place un système d’approvisionnement mondial pour les détaillants. Mais ces nouveaux accords accordent également aux détaillants étrangers l’accès aux pays-hôtes et facilitent l’intégration verticale en agriculture.

Nombre de ces nouveaux accords multilatéraux, tels que le Partenariat transpacifique (TPP) et le Partenariat économique global régional (RCEP), servent les intérêts de l’agrobusiness et des grands détaillants.

L’industrie alimentaire mondiale est extrêmement concentrée : une poignée de grandes entreprises domine les chaînes d’approvisionnement alimentaire, depuis les grandes exploitations en monoculture jusqu’aux supermarchés.

  • Ceci permet aux chaînes de détail d’étrangler les producteurs locaux en se fournissant auprès de centres de production bon marché au prix le plus bas.

En revanche, les politiques d’approvisionnement local permettent aux gouvernements d’acheter des produits agricoles aux agriculteurs locaux, offrent des prix garantis et conservent des stocks et des systèmes de distribution, ce qui sert l’intérêt général.

  • Mais dans le cadre des nouveaux accords de libre-échange, ce genre de mesures sera interdit.

L’un des autres dangers présentés par les méga-accords commerciaux comme le TPP et le RCEP est la proposition qu’on y trouve de permettre aux investisseurs étrangers de poursuivre les gouvernements devant les tribunaux internationaux ;

c’est ce qu’on appelle le mécanisme de règlement des différends investisseur-État (ISDS en anglais).

  • Les investisseurs peuvent attaquer en justice et réclamer des montants de compensation illimités et des intérêts composés.

Si ces propositions sont acceptées, les mécanismes de l’ISDS autoriseraient les investisseurs étrangers à déposer plainte contre les gouvernements-membres du TPP ou du RCEP qui choisiraient de mettre en place des réglementations désavantageant les investisseurs étrangers, en réduisant par exemple leurs bénéfices. Cette mesure s’appliquerait même quand les pays essaient de protéger l’intérêt public, en adoptant par exemple une taxe sur les sodas ou sur le sucre pour améliorer la santé publique (comme l’ont fait récemment le Chili, le Mexique et l’Afrique du Sud, et comme aimeraient le faire les pays d’Asie.)

Ce numéro du bulletin de veille des supermarchés d’Asie met l’accent sur les conséquences des accords de commerce et d’investissement sur les agriculteurs, les pêcheurs et les vendeurs de rue.

Nous commençons avec une déclaration de La Vía Campesina sur le commerce, les marchés et le développement, faite à l’occasion de la quatorzième session de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) qui s’est tenue du 17 au 22 juillet 2016 à Nairobi, au Kenya.

Nous examinerons ensuite comment la ville vietnamienne de Hanoï a criminalisé les vendeurs de rue, déjà menacés par l’expansion des détaillants étrangers qu’ont entraînée les nouvelles réglementations commerciales.

Nous parlerons ensuite de l’expérience d’une organisation thaïlandaise de sécurité sanitaire des aliments qui poursuit le gouvernement thaïlandais pour ne pas avoir réussi à garantir la sécurité sanitaire des fruits et légumes vendus en supermarché.


Déclaration de La Vía Campesina sur le commerce, les marchés et le développement

Sur la planète, plus de 80 % des petits paysans évoluent dans les marchés alimentaires locaux et nationaux et la plupart d’entre eux commercent informellement. C’est dans ces marchés hautement diversifiés que transitent la plus grande partie des aliments consommés dans le monde. Ces marchés fonctionnent à l’intérieur d’espaces territoriaux qui vont du local au transfrontalier au régional et ils se trouvent dans des milieux ruraux, périurbains et urbains.

Ces marchés sont directement liés aux systèmes alimentaires locaux, nationaux et/ou régionaux : leurs aliments sont produits, transformés, échangés et consommés dans un espace donné où la valeur ajoutée y est retenue et partagée, tout en contribuant à la création d’emplois. Ils peuvent fonctionner selon des arrangements structurés ou informels qui offrent une plus grande flexibilité aux petits producteurs ; ils imposent moins de barrières à l’entrée et permettent plus de contrôle sur les prix et les conditions du marché. Ces marchés remplissent de multiples fonctions au-delà de l’échange de marchandises et sont des espaces d’interaction sociale et d’échange de connaissances. Ce sont les marchés les plus importants, notamment pour les femmes paysannes, eu égard à l’inclusion et à l’accès, et ils contribuent grandement à la réalisation de notre droit à l’alimentation et à la nutrition.

Les systèmes de récolte de données ignorent souvent les marchés informels malgré leur grande importance. Ainsi, ces marchés ne sont même pas pris en compte dans les processus de définition des politiques publiques. Puisque la plupart des femmes paysannes vendent leurs produits sur les marchés informels, leur contribution essentielle aux systèmes alimentaires, y compris la distribution d’aliments, et à la croissance économique est largement ignorée au moment d’établir les politiques relatives au commerce et au développement. Et ces femmes sont confrontées à des barrières socio-économiques spécifiques dans l’accès aux ressources et aux opportunités de commercialisation, ce qui les marginalise et viole leurs droits encore plus.

Étant donné l’importance de la sécurité alimentaire et des moyens de subsistance des petits paysans, les politiques et les investissements publics devraient être orientés pour renforcer, accroître et protéger les marchés locaux et nationaux approvisionnés par les paysans.

Lire le texte complet de la déclaration… 


Vietnam : Les vendeurs de rue sont bannis des trottoirs de Hanoï

GRAIN

Les vendeurs de rue font  partie intégrante du paysage à Hanoï ; on les rencontre partout dans la ville. Selon une étude de la chambre de Commerce de Hanoï, quelque 5.000 vendeurs de légumes et 9.000 vendeurs de fruits sont présents dans le vieux quartier de la ville. Parmi eux, 93 pour cent sont des femmes et entre 70 et 80 pour cent viennent des provinces avoisinantes.  Ces vendeurs de rue fournissent des services qui ont une vraie valeur pour les habitants, en leur vendant divers produits, depuis les fruits et légumes frais au pho, un plat de pâtes vietnamien typique, prêt à déguster.

En juillet 2008, le gouvernement de la ville de Hanoï a commencé à interdire aux vendeurs de 62 rues d’exercer leur métier. Les autorités prétendaient que cette mesure était nécessaire pour “embellir” la ville, réduire les problèmes de circulation et améliorer la propreté urbaine et l’hygiène alimentaire.  Cette interdiction fait que les vendeurs opèrent dans une semi-légalité et sont soumis à des sanctions. Toutefois le gouvernement de la ville n’a pas réussi à mettre en place d’alternative pour ces vendeurs qui perdent leur emploi, quoique cette vente de rue ait créé d’innombrables emplois et clairement contribué à la stabilité sociale. De plus, un grand nombre d’habitants d’Hanoï dépendent des vendeurs de rues pour leur fournir des aliments de saison.

Il semble donc que cette réglementation soit malavisée et difficile à appliquer. Les vendeurs continuent à travailler, même s’ils sont obligés de s’adapter en étant plus mobiles pour éviter la répression. Cette loi qui interdit la vente de rue fait partie d’une vague de transformations économiques qui sont le résultat du libre-échange et de l’arrivée des chaînes de restauration rapide internationales.

Ce genre de loi est utilisé dans le monde entier contre les petits commerçants, notamment à Lagos, au Nigeria, où il provoque des effets dévastateurs et suscite la résistance de la population.

Version anglaise

source/https://www.grain.org/fr/article/entries/5552-les-mega-accords-de-commerce-et-d-investissement-detruisent-les-marches-locaux


2/- Avec de nouveaux accords commerciaux, le vol organisé par les multinationales est légalisé et les semences paysannes deviennent illégales

Grain 16 août 2016

 

Depuis 2001, GRAIN suit la manière dont les soi-disant accords de libre-échange (ALE), le plus souvent négociés dans le secret hors de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), sont utilisés pour aller au-delà des normes internationales existantes en matière de brevetabilité du vivant. Nous fournissons dans ce rapport des informations actualisées sur les ALE qui sont en train de légaliser le vol organisé par les entreprises et de menacer la possibilité pour les agriculteurs de conserver, produire et échanger des semences dans le monde entier.

Signé en 1994, l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) a été le premier traité à imposer des normes mondiales sur la propriété intellectuelle ou la propriété juridique des végétaux, des animaux ou des micro-organismes en s’appuyant sur un mécanisme d’application.

Des représentants de l’industrie américaine des semences et des biotechnologies ont soulevé la question dans le cadre des discussions commerciales. Leur objectif ? Obtenir que des entreprises comme Monsanto, Dow et Pioneer, qui dépensent de l’argent dans la sélection végétale pour mettre de nouvelles semences sur le marché, puissent rentabiliser leur investissement et faire des profits en empêchant les agriculteurs de réutiliser ces semences et en les obligeant à acheter chaque année des semences auprès de ces entreprises.

La brevetabilité du vivant est âprement contestée depuis des décennies. Pour les agriculteurs, les brevets augmentent le coût des semences et du bétail et leur retirent le droit de les reproduire librement. Ils ramènent aussi la vie et la culture au statu de marchandise que les entreprises peuvent posséder et contrôler. Si l’accord de l’OMC a autorisé les pays à exclure les végétaux et les animaux autres que les micro-organismes de leurs lois sur les brevets, il exige qu’ils assurent une certaine forme de protection de la propriété intellectuelle sur les variétés végétales (les semences que sèment les agriculteurs) sans spécifier la façon de le faire. Selon les représentants de l’industrie qui ont participé à la rédaction de ce texte, les entreprises américaines ont obtenu 95 % de ce qu’elles voulaient dans le cadre de cet accord ADPIC.[1]

Un vol légalisé

Les ALE négociés en dehors du cadre de l’OMC vont même plus loin et aident les entreprises américaines et européennes à obtenir ce qu’elles n’ont pas pu avoir avec l’ADPIC.

Ces accords exigent souvent que les pays :

  • 1) permettent aux entreprises de déposer des brevets sur les végétaux et les animaux ;
  • 2) adoptent les règles de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) qui accordent aux obtenteurs des droits similaires à ceux des brevets,
  • 3) adhèrent au Traité de Budapest sur la reconnaissance des dépôts de micro-organismes en vue d’une protection par brevet.

Ces mesures donnent des pouvoirs monopolistiques à l’agro-industrie, aux dépens des petites communautés agricoles autochtones. Par exemple, l’UPOV et les lois sur les brevets rendent illégal pour les agriculteurs le fait de conserver, échanger ou modifier les semences des soi-disant variétés protégées.

  • Il s’agit d’une terrible injustice dans la mesure où les agriculteurs et les populations autochtones sont à l’origine de ces semences.

Les entreprises prennent les semences dans les champs des agriculteurs, les bricolent un peu et revendiquent ensuite des droits de propriété sur ces « nouvelles » variétés.

Et surtout, les variétés vantées par les entreprises comme plus « modernes » que les semences traditionnelles, finissent par remplacer la diversité présente dans les champs des agriculteurs. Cette uniformité génétique rend extrêmement vulnérable l’approvisionnement alimentaire mondial, tout particulièrement dans le contexte d’un chaos climatique en progression constante.

Les principaux pays qui font pression en faveur de ces mesures grâce à des accords commerciaux bilatéraux et régionaux sont

  1. l’Australie,
  2. l’Europe,
  3. le Japon
  4. les États-Unis,

l’Europe et les États-Unis étant de loin les plus offensifs. Cette situation est logique, puisqu’ils accueillent les plus grandes multinationales semencières du monde.

  • À elles seules, les entreprises américaines représentent plus de 51 % des ventes de semences commerciales dans le monde.[2] Washington défend la ligne la plus dure : la brevetabilité quand et où elle peut être obtenue, l’UPOV en deuxième choix.
  • L’Union européenne, l’Association européenne du libre échange, l’Australie et le Japon poussent les pays à rejoindre l’UPOV.

De ce fait, notre liste (voir Annexe 1) de ceux qui ont été forcés de rejoindre l’UPOV ou d’autoriser des brevets sur le vivant dans le cadre d’accords commerciaux hors OMC est en train de s’allonger.

Dernières nouvelles

Une quantité d’accords de commerce et d’investissement bilatéraux et régionaux ont été signés l’année dernière, et un certain nombre d’autres sont actuellement en cours de négociation.

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada a été signé en septembre 2015 et il doit maintenant être ratifié par les parlements canadien et européens.

La version finale de l’AECG ne change finalement pas le niveau des droits pour les entreprises semencières au Canada ou dans l’Union européenne, mais elle leur donne des outils plus puissants pour faire appliquer leurs droits contre les agriculteurs, grâce à des saisies et des injonctions basées sur de simples soupçons d’infraction, y compris pour la conservation des semences.

Préoccupés par les restrictions croissantes qui portent sur les semences de ferme, des groupes des deux côtés de l’Atlantique, dont l’Union nationale des fermiers du Canada et les membres européens de la Vía Campesina, se battent résolument contre la ratification de l’AECG.[3]

Au Chili, des étudiants, des agriculteurs et des consommateurs ont réussi à empêcher le sénat d'adopter une « Loi Monsanto » qui obligerait le pays à adhérer à l'UPOV 1991, ce que le TPP rendrait obligatoire. (Photo : Biodiversidadla.org)Au Chili, des étudiants, des agriculteurs et des consommateurs ont réussi à empêcher le sénat d’adopter une « Loi Monsanto » qui obligerait le pays à adhérer à l’UPOV 1991, ce que le TPP rendrait obligatoire. (Photo : Biodiversidadla.org)

 

Au cours de l’année dernière, l’Union européenne a réussi à parapher ou signer des accords de libre échange « provisoires » avec la plupart des pays africains.

Aujourd’hui, ces nouveaux Accords de partenariat économiques (APE) ne permettent pas aux entreprises semencières européennes d’obtenir ce qu’elles veulent, c’est-à-dire la conformité obligatoire avec l’UPOV 1991.

  • Mais ils engagent tous les signataires à une clause de « rendez-vous » stipulant qu’ils se rencontreront à nouveau dans un proche avenir pour s’entendre sur des normes sur la propriété intellectuelle qui devraient inclure la privatisation des semences.

Le gouvernement des États-Unis, dans le même temps, fait régulièrement pression sur ses partenaires commerciaux pour qu’ils respectent leurs engagements en matière de propriété intellectuelle.

  • Dans son dernier Rapport spécial 301 (un rapport préparé chaque année par le Représentant américain au commerce (USTR) en application de la Section 301 de la Loi sur le commerce de 1974), le Représentant critique le Chili et la Colombie de n’avoir pas adopté l’UPOV 1991 comme ils avaient accepté de le faire dans le cadre de leurs accords commerciaux bilatéraux de 2003 et 2006 avec Washington.[4]

En ce qui concerne le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre les États-Unis et l’Union européenne, le public n’a pas accès au texte de négociation et aucune fuite concernant le chapitre portant sur la propriété intellectuelle n’a permis à la société civile de l’examiner de façon détaillée.

Le TPP et le RCEP sont les deux menaces les plus importantes

Actuellement, les deux menaces les plus importantes pour la maîtrise des petits agriculteurs sur leurs semences sont le Partenariat transpacifique (TPP) et le Partenariat économique global régional (RCEP).

Le TPP a été signé en février 2016 par 12 pays :

  1. l’Australie,
  2. le Brunei,
  3. le Canada,
  4. le Chili,
  5. les États-Unis,
  6. le Japon,
  7. la Malaisie,
  8. le Mexique,
  9. la Nouvelle-Zélande,
  10. le Pérou,
  11. Singapour
  12. le Vietnam.

Le TPP stipule que toutes les parties signataires doivent adhérer à l’UPOV 1991.

  • Cela signifie que
    • le Brunei,
    • le Chili,
    • la Malaisie,
    • le Mexique
    • la Nouvelle-Zélande
  • devront changer leurs lois actuelles.[5]

Ces changements réduiront la possibilité pour les agriculteurs de conserver les semences de variétés protégées, élargiront les droits des obtenteurs à toutes les espèces et étendront la mainmise des entreprises sur des variétés similaires ainsi que sur la récolte.

  • Même si les législateurs des pays membres du TPP décident d’autoriser les agriculteurs à conserver des semences de variétés contrôlées par les semenciers, les agriculteurs devront maintenant payer pour ce « privilège » chaque année.

Le TPP exige aussi que tous ses membres autorisent les brevets sur les inventions « dérivées des végétaux ».

  • Cette formulation n’est pas très explicite et ce flou est certainement délibéré.[6] Au minimum, cela semblerait signifier que les gènes des végétaux et les cultures cellulaires, et tous les produits qui en sont dérivés, y compris les végétaux, seront brevetables dans tous les pays du TPP.
  • L’industrie américaine des semences et des biotechnologies pense ainsi ouvrir la porte aux brevets sur les végétaux de façon plus générale.[7]
  • Il n’est donc pas surprenant que le Représentant américain au commerce qualifie le TPP de « plus grand outils » pour imposer des normes plus élevées de propriété intellectuelle non seulement en Asie mais dans le monde entier.[8]

En Malaisie, des organisations comme l’Association des consommateurs de Penang et des membres de la Société nationale des droits de l’homme demandent instamment au gouvernement d’empêcher la mise en place de ces changements.[9]

  • Ces groupes ne veulent pas que la loi nationale sur la Protection des variétés végétales (PVP), qui protège les droits des agriculteurs à reproduire les semences, soit touchée.

Au Chili, la poursuite de la privatisation des semences dans le cadre du TPP est un problème majeur pour les mouvements sociaux qui se battent contre la ratification de l’accord.

  • Au cours des dernières années, des étudiants, des agriculteurs et des consommateurs ont réussi à empêcher le sénat d’adopter ce qu’ils appellent une « Loi Monsanto » qui obligerait le Chili à adhérer à l’UPOV 1991, ce que le TPP rendrait obligatoire. Un certain nombre de campagnes nationales visent actuellement à ce que les parlements rejettent la ratification du TPP.[10]
(Photo : FTA-Watch)(Photo : FTA-Watch)

 

Les agriculteurs thaïlandais et philippins sont aussi inquiets de la perspective d’accorder un plus grand pouvoir sur les systèmes semenciers locaux à des multinationales agrochimiques comme Monsanto.

  • Les gouvernements de ces deux pays ont manifesté un vif intérêt en faveur d’une adhésion au TPP, ce qui signifierait adhérer à l’UPOV.
  • Comme la Malaisie, les deux pays possèdent des lois sur la protection des variétés végétales qui assurent actuellement une plus grande protection que l’UPOV 1991 aux droits des agriculteurs d’échanger et de vendre des semences.

En Thaïlande, des agriculteurs, des chercheurs, des anciens responsables gouvernementaux et des défenseurs des droits de l’homme ont dénoncé les implications du TPP pour les semences, notamment l’augmentation de leurs prix.

  • Selon BioThai, un groupe de la société civile, et le Conseil national des agriculteurs, les prix des semences en Thaïlande augmenteraient de 60 à 100 % si le pays adhérait à l’UPOV.[11]

 Le mouvement paysan philippin KMP qualifie à juste titre les changements politiques sur lesquels le TPP déboucherait – pas seulement pour les semences mais aussi les terres et d’autres ressources – de « fin du monde tel que nous le connaissons ».[12]

Outre la Thaïlande et les Philippines, les gouvernements de Corée du Sud, de Taïwan, de Colombie et d’Indonésie essayent aussi de rejoindre le TPP.
Un grand nombre d’autres pays, du Sri Lanka jusqu’à l’Argentine, envisageraient également d’y adhérer.
En Amérique latine, beaucoup voient dans la nouvelle « Alliance du Pacifique », d’inspiration néolibérale, un tremplin vers l’intégration dans le TPP.[13] S’il est ratifié, le TPP pourra effectivement beaucoup contribuer au renforcement du pouvoir des grandes entreprises sur les semences et l’approvisionnement alimentaire.

Alors que la lutte contre le TPP fait rage, un nouveau combat s’ouvre contre le RCEP, un nouveau méga-accord commercial régional entre l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est et six de ses partenaires commerciaux :

  • l’Inde,
  • la Chine,
  • la Corée,
  • le Japon,
  • l’Australie
  • la Nouvelle-Zélande.

Du point de vue du nombre des personnes affectées, le RCEP aura une plus grande ampleur que le TPP. Et comme il inclut plusieurs pays signataires du TPP, on peut s’attendre à ce qu’il y ait des pressions en faveur d’une harmonisation du RCEP avec le TPP, au moins sur certaines questions comme les brevets sur les semences.[14]

Bien que les textes de négociation soient secrets, les dernières fuites montrent que la Corée et le Japon préconisent que le RCEP exige que tous les pays membres adhèrent à l’UPOV 1991.[15] Cela signifie que les agriculteurs et les mouvements sociaux d’Asie doivent se battre sur deux fronts : le TPP et le RCEP.

Où en est-on maintenant ?

Deux tableaux figurent en annexes de ce rapport. L’Annexe 1 fournit des éléments sur ce que ces accords commerciaux imposent aux pays en termes de brevetabilité du vivant. Il est clair que la pression visant à mettre en place de nouveaux pouvoirs pour l’industrie des semences et des biotechnologies provient principalement d’un petit groupe de pays (États-Unis, Europe, Japon) et concerne un petit groupe de bénéficiaires (les grandes entreprises de plus en plus concentrées basées dans ces pays). Le tableau de l’Annexe 2 donne une liste indiquant où en sont les pays en terme d’adhésion aux différents traités liés aux semences.[16]

Même si la stratégie des multinationales gagne clairement du terrain, il n’est pas trop tard pour stopper un certain nombre de ces méga-accords avant qu’ils ne causent des dégâts.

Télécharger le rapport

Télécharger l’Annexe 1: Les accords commerciaux qui privatisent la biodiversité en dehors de l’OMC (Mise à jour de juin 2016)

Télécharger l’Annexe 2: Situation des pays vis-à-vis des divers accords relatifs aux semence (Mise à jour de juin 2016)


[1] Cité dans : Susan K. Sell, Private power, public law : the globalization of intellectual property rights, Cambridge University Press, 2003, p. 55.

[3] Voir : NFU, « Six points about CETA », http://www.nfu.ca/issue/six-points-about-ceta et Gallen Simmons, « NFU hosts European farmers in Brodhagen », Mitchell Advocate, 1er mars 2016, http://www.mitchelladvocate.com/2016/02/29/nfu-hosts-european-farmers-in-brodhagen

[4] USTR, « Special 301 Report », Washington DC, 27 avril 2016, https://ustr.gov/issue-areas/intellectual-property/Special-301

[5] Le Chili, le Mexique et la Nouvelle-Zélande sont membres d’une version précédente de l’UPOV (1978) qui n’est pas aussi pénalisante pour les agriculteurs. La Malaisie n’est pas membre de l’UPOV. Le Brunei ne dispose même pas d’une loi sur la protection des variétés végétales.

[6] Voir : Alex Press, « The Trans-Pacific Partnership will hurt farmers and make seed companies richer », The Nation, 10 juin 2016, https://www.thenation.com/article/the-trans-pacific-partnership-will-hurt-farmers-and-make-seed-companies-richer/

[7] Voir : « Report of the Industry Trade Advisory Committee on Intellectual Property Rights (ITAC-15) », Washington DC, 3 décembre 2015, https://ustr.gov/sites/default/files/ITAC-15-Intellectual-Property.pdf, p. 10.

[8] Michael Froman, Représentant américain au commerce, intervenant devant le Conseil américain des relations extérieures, 20 juin 2016, http://www.cfr.org/trade/future-us-trade-trans-pacific-partnership-conversation-michael-froman/p37973

[9] Voir : Mohammed Idriss, « Save our seeds from corporate control », Malaysiakini, 15 octobre 2015, https://www.malaysiakini.com/letters/314296 et Karina Yong, « The TPPA : trading human rights ? », Malay Mail, 20 décembre 2015, http://www.themalaymailonline.com/malaysia/article/the-tppa-trading-human-rights.

[10] Voir : « Chile : Miles en las calles rechazan TPP y Ley Monsanto », Servindi, 26 janvier 2016, http://www.biodiversidadla.org/Principal/Secciones/Noticias/Chile_Miles_en_las_calles_rechazan_TPP_y_Ley_Monsanto et Lucía Sepúlveda Ruiz, « El TPP, un acuerdo de las transnacionales contra los movimientos sociales », Diario U Chile, 27 mai 2016, http://radio.uchile.cl/2016/05/27/el-tpp-un-acuerdo-de-las-transnacionales-contra-los-movimientos-sociales

[11] Witoon Lianchamroon, communication personnelle, 21 juin 2016.

[12] KMP, « Farmers’ ‘October Protests’ to highlight broad people’s opposition to global land grabbing and plunder », Quezon City, 7 octobre 2015, http://kilusangmagbubukidngpilipinas.com/?p=1004

[13] L’Alliance du Pacifique est une communauté économique composée du Chili, de la Colombie, du Mexique et du Pérou, avec le Costa Rica et le Panama qui sont en cours d’adhésion. L’Argentine est l’observateur officiel le plus récent.

[14] Voir : GRAIN, « New leaked chapter of Asia trade deal shows RCEP will undercut farmers’ control over seeds », 24 mai 2016, https://www.grain.org/e/5498.

[15] La Corée n’est pas membre du TPP mais elle est membre de l’UPOV 1991. Le gouvernement souhaite effectivement rejoindre le TPP.

[16]. Ces bases de données sont un travail en cours de réalisation. Si vous souhaitez proposer des ajouts ou des corrections, veuillez nous contacter à l’adresse grain@grain.org.


 

source/https://www.grain.org/fr/article/entries/5523-avec-de-nouveaux-accords-commerciaux-le-vol-organise-par-les-multinationales-est-legalise-et-les-semences-paysannes-deviennent-illegales