Étiquette : AECG

1333 – Le CETA et les tribunaux d’arbitrage d’investissement : Une extension de l’extraterritorialité du droit américain ?

  Des lors que la ratification du CETA [1] (ou AECG) sera définitive, ce traité inclura alors un mécanisme amélioré d’ISDS de Règlement des Différends entre Investisseurs – i.e. des entreprises privées – et États, appelé ICS (Investment Court System) en recourant à un tribunal permanent d’arbitrage d’investissement pouvant de facto « arbitrer » à… Lire la suite 1333 – Le CETA et les tribunaux d’arbitrage d’investissement : Une extension de l’extraterritorialité du droit américain ?

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1095 – Vers l’ère du « totalitarisme » des multinationales sur les peuples …?

1/- Les méga-accords de commerce et d’investissement détruisent les marchés locaux 2/- Avec de nouveaux accords commerciaux, le vol organisé par les multinationales est légalisé et les semences paysannes deviennent illégales 1/- Les méga-accords de commerce et d’investissement détruisent les marchés locaux Supermarket watch Asia bulletin | 25 août 2016 |   Bulletin de veille… Lire la suite 1095 – Vers l’ère du « totalitarisme » des multinationales sur les peuples …?

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157- « L’ARNAQUE »Traités de libre-échange = « citoyens »bafoués, multinationales souveraines …

On les appelle TAFTA, TiSA, ACS, TTIP, GMT, AECG, et bien d’autres noms encore. Tout est fait pour qu’on n’y comprenne rien et que le citoyen ne s’y intéresse pas. Pour y voir plus clair, nous proposons une synthèse des très nombreuses analyses partielles disponibles, ainsi que quelques éclairages propres sur les différents projets de… Lire la suite 157- « L’ARNAQUE »Traités de libre-échange = « citoyens »bafoués, multinationales souveraines …

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