I Un rapport imagine une France à seulement 900 communes – par Thomas Beurey – 19.04.24 – Banque des Territoires
II Réforme de la décentralisation.. un consensus s’esquisse à l’Assemblée nationale – par Thomas Beurey – 12.04.24 – Banque des Territoires
Un rapport imagine une France à seulement 900 communes – par Thomas Beurey – 19.04.24 – Banque des Territoires
Publié le 19 avril 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis – Organisation territoriale, élus et institutions
Un rapport du nouveau think tank Terram accable de critiques l’émiettement communal français. Dans une analyse décapante, ses auteurs – entre autres le géographe Jacques Lévy – préconisent de faire coïncider les communes avec les bassins de vie.
Le passage de 34.900 communes actuellement à environ 900 « territoires locaux » correspondant aux bassins de vie des Français, et dont les responsables politiques seraient élus démocratiquement, « permettrait de déployer des politiques plus efficaces, plus justes et plus lisibles », plaide un rapport(Lien sortant, nouvelle fenêtre) d’un nouveau groupe de réflexion, l’institut Terram.
L’émiettement communal qui caractérise la France – avec en moyenne 1.900 habitants par commune, contre 6.000 à 40.000 dans le reste de l’Europe de l’Ouest – est à l’origine de nombreux maux, estiment ses auteurs, le géographe Jacques Lévy et l’expert des questions de mobilités Jean Coldefy.
La part des transports publics à Oslo est « deux fois plus importante » qu’à Lyon, observent-ils. Dans l’aire urbaine de la capitale de la Norvège, « on a construit autour des axes de transports », ce qui n’a pas été le cas dans celle de Lyon, expliquent-ils. Cette différence serait étroitement liée au nombre de communes : une dizaine dans l’aire urbaine norvégienne et « plus de 500 » dans celle de l’aire urbaine française citée en exemple. La multiplicité des autorités en charge des transports n’est pas non plus un facteur d’efficacité, critique le rapport.
I -Communes d’aujourd’hui transformées en arrondissements
La petite taille des communes serait aussi « un frein » à la construction de logements et elle aurait favorisé tout autant la réduction de la diversité sociale sur les lieux de vie que « l’émiettement urbain » et « l’usage de la voiture ». Enfin, elle induirait le « manque de lisibilité » et « la complexité du système de gouvernance territorial ».
La solution à ce problème bien français consisterait à mettre « en concordance » les espaces de vie et le découpage communal. Les auteurs imaginent ainsi une France « organisée en environ 900 territoires locaux, de taille variable », correspondant aux bassins de vie. Chacun d’eux serait administré par un maire élu au suffrage universel direct, dans de vastes circonscriptions électorales. Ces collectivités puissantes politiquement et financièrement pourraient « lever un impôt spécifique ». Les communes actuelles ne disparaîtraient pas, mais deviendraient des arrondissements dotés d’un « budget de proximité ».
II – « Évolutions progressives »
Les autres échelons de collectivités seraient aussi réformés : le département serait « conçu comme une circonscription régionale, avec des conseillers uniques entre l’échelon régional et départemental ».
Quelques territoires « pionniers », tels que les communautés urbaines du Grand Reims et du Havre Seine Métropole, qui ont fusionné plusieurs intercommunalités pour parvenir à couvrir leur aire urbaine, doivent être imités, estiment les auteurs. Qui en conviennent : un « big-bang territorial » est « peu probable ». Ils préconisent plutôt « des évolutions progressives, éclairées par des instances indépendantes et par des incitations de l’État » – notamment en faveur de la fusion des communes.
Ces propositions radicales – en dépit du pragmatisme affiché par leurs auteurs – arrivent à point nommé, puisqu’Éric Woerth remettra prochainement son rapport au président de la République sur l’approfondissement de la décentralisation. Mais le député Renaissance a prévenu : il ne prônera pas « le grand soir » de l’organisation territoriale (voir notre article).
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Réforme de la décentralisation.. un consensus s’esquisse à l’Assemblée nationale – par Thomas Beurey – 12.04.24 – Banque des Territoires
Publié le 12 avril 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis
Organisation territoriale, élus et institutions
Il existe une majorité pour le vote d’une réforme de l’organisation des pouvoirs locaux, estiment les députés de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale. Leur rapport « sur un nouvel acte de décentralisation », présenté le 10 avril, met en avant les « lignes directrices » qui pourraient recueillir cette majorité. La différenciation ou le développement du pouvoir réglementaire local sont mis en avant, tandis que l’idée d’un chamboule-tout est rejetée.
Application du principe de différenciation aux compétences des collectivités, renforcement du pouvoir réglementaire local, instauration d’une nouvelle « contribution au service public local », remplacement d’une partie des dotations par des impôts nationaux… le député David Valence (Renaissance), président de la délégation aux collectivités territoriales, a dessiné le 10 avril les contours d’une réforme de la décentralisation qui pourrait obtenir l’aval d’une majorité de députés.
Le rapport « sur un nouvel acte de décentralisation » qu’il a présenté lors d’une réunion de la délégation, expose les réponses des groupes politiques de l’Assemblée nationale à un questionnaire que leur a transmis la délégation.
Sauf au sein des groupes Rassemblement national (RN) et La France insoumise (LFI), qui ont manifesté « une vision plutôt centralisatrice de l’organisation de notre territoire », « l’idée de donner plus de liberté et de responsabilités à nos élus locaux est assez largement partagée », a d’emblée indiqué David Valence.
A – Pas d’élan en faveur du conseiller territorial
Mais existe-t-il un désir de grand soir pour l’organisation des pouvoirs publics locaux ? Éric Woerth avait estimé le mois dernier que faire preuve d’une telle radicalité est « bien pour les colloques », mais que « ce n’est pas la vraie vie » (voir notre article). La « très grande majorité des groupes politiques qui se sont exprimés » semblent partager son avis. « Il ne nous paraît pas souhaitable de s’engager dans la voie très délicate du bouleversement institutionnel, c’est-à-dire de la suppression d’une strate, ou même d’une nouvelle aventure de découpage territorial », a assuré le président de la délégation.
De même, la résurgence du conseiller territorial, qui cumulerait les mandats des conseillers départemental et régional, « ne fait pas partie des options qui sont retenues par une majorité des groupes ». La solution a certes des partisans parmi les députés du groupe Renaissance. Mais ce dernier, dans son ensemble, n’exprime pas un grand enthousiasme à l’évocation de sa mise en œuvre : non seulement le redécoupage des régions a rendu une telle réforme plus compliquée, mais celle-ci pourrait conduire à « distendre le lien entre les élus locaux et les citoyens » et « diluer le projet régional », signale-t-il.
Pour rénover l’organisation territoriale, les députés misent davantage sur la différenciation. Promu par la loi « 3DS » de février 2022, le principe permet d’assouplir la répartition des compétences entre les collectivités. Sur le ressort de son territoire, une métropole pourrait ainsi exercer les compétences sociales du département, si ce dernier l’accepte.
B – Nouvel impôt à la main des collectivités
Par ailleurs, une majorité se dessine en faveur du renforcement de l’exercice par les collectivités d’un pouvoir réglementaire leur permettant de fixer elles-mêmes les conditions d’application des normes nationales, dans le champ de leurs compétences.
Sur les bancs de l’Assemblée nationale, on se dit prêt aussi à restaurer le pouvoir de décision fiscal des élus locaux. Y compris par la possibilité qui serait accordée aux collectivités de créer une « contribution au service public local ». Un impôt dont le taux serait fixé par les élus locaux, et qui serait acquitté par « l’ensemble des habitants » du territoire concerné. Ceci serait de nature à réparer le lien fiscal entre les collectivités et leurs habitants, qui a été amoindri par la suppression de la taxe d’habitation, selon les députés. Au sein de la majorité, les groupes Renaissance et Démocrate y sont favorables – sous certaines conditions, toutefois, pour le premier.
Ils sont ainsi en désaccord avec Éric Woerth sur le sujet. Si les collectivités doivent retrouver une liberté dans la fixation de leur fiscalité, celle-ci doit s’appliquer à des parts d’impôts nationaux, estime l’ancien ministre du Budget.
C – Les préfets sous la coupe du Premier ministre
« Une autre aspiration », indique David Valence, consisterait à remplacer une partie des dotations de l’État – leur répartition étant devenue « incompréhensible » – par des impôts nationaux qui ont un lien avec les compétences des collectivités concernées.
Pour une majorité de députés, le « réarmement » de l’État déconcentré doit aller de pair avec l’approfondissement de la décentralisation. Il passe entre autres par un renforcement de la légitimité du préfet. À cette fin, ce dernier serait placé sous l’autorité directe du Premier ministre.
La délégation entend nourrir les réflexions de la mission Woerth – qui rendra sa copie début mai – et, au-delà, le projet de loi sur les compétences des collectivités, que l’exécutif veut présenter d’ici la fin de l’année (voir notre article).
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Décentralisation : le Congrès des pouvoirs locaux apporte de l’eau au moulin des élus locaux français
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté fin mars une recommandation(Lien sortant, nouvelle fenêtre) destinée à la France, basée sur un rapport de suivi de la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale (ratifiée par la France en 2007).
Ce travail d’évaluation signé par deux rapporteurs étrangers a été réalisé suite à des visites dans le pays. Visites qui incluaient des entretiens avec la plupart des associations d’élus locaux françaises. Et force est de constater un sérieux air de famille entre les constats dressés et les traditionnelles revendications de ces mêmes élus.
Les bons points accordés par le Congrès des pouvoirs locaux sont peu nombreux, au-delà du fait que la France a ratifié toutes les conventions du Conseil de l’Europe relatives à la démocratie locale et régionale. Est entre autres saluée la clause générale de compétences dont bénéficient les communes… ainsi que l’annonce d’une future réforme.
La liste des avertissements est, elle, bien plus longue. La décentralisation « n’est pas encore aboutie », la répartition des compétences est « confuse », les réglementations « trop souvent détaillées » privent les autorités locales de toute « latitude », les associations d’élus sont consultées mais pas invitées à de vraies négociations…
Et ce ne serait guère mieux sur le plan financier. Sont ainsi pointés : « diminution progressive de la fiscalité locale », transferts financiers de l’État insuffisants par rapport au coût réel des services publics locaux, « recours croissant à l’utilisation de subventions » et au financement contractuel faisant des collectivités de simples « gestionnaires des priorités établies par l’État »…
En toute logique, le Congrès demande donc à la France de « poursuivre la décentralisation », de « clarifier et simplifier » la répartition des compétences, d’« éviter la surréglementation » , de renforcer l’autonomie financière et fiscale…
Et tout aussi logiquement, les associations d’élus françaises ont salué l’adoption de ce rapport. C’est du moins ce qu’a fait l’Association des maires de France qui, dans un communiqué(Lien sortant, nouvelle fenêtre), dit en « partager les conclusions », tant sur la question des compétences que des moyens, et réaffirme « le besoin d’engager une nouvelle étape de décentralisation ».
Même chose pour Départements de France(Lien sortant, nouvelle fenêtre), pour qui le rapport met bien en lumière « une décentralisation incomplète, un manque d’autonomie financière et des marges de manœuvre limitées pour les collectivités locales ». Et qui rappelle que la Charte européenne de l’autonomie locale prévoit entre autre qu’« une partie des recettes des collectivités doivent provenir de redevances et d’impôts locaux dont elles fixent le taux ». « Après la Cour des comptes, c’est au tour d’une institution européenne d’abonder dans le sens des collectivités », constate François Sauvadet, le président de l’association.
C. Mallet
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Pour aller plus loin
https://www.banquedesterritoires.fr/reforme-de-la-decentralisation-un-consensus-sesquisse-lassemblee-nationale
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Sans a priori 