La commissaire aux droits de l’homme, Tatyana Moskalkova, a présenté son rapport de performance annuel au président et lui a parlé du travail accompli pour ramener le personnel militaire russe de captivité et pour garantir les droits des citoyens arrivés de la RPD, de la RPL et de l’Ukraine.

6 juin 2022 -11h00 -Le Kremlin, Moscou

Président de la Russie Vladimir Poutine : Bonjour.

J’ai votre album. Parlons du travail effectué par le Commissaire aux droits de l’homme en 2021.

Commissaire aux droits de l’homme Tatyana Moskalkova: Monsieur le Président, conformément à la loi constitutionnelle fédérale, je voudrais présenter mon rapport de performance 2021. C’est long cette année.

Permettez-moi de vous présenter les principaux résultats, dans le contexte de la situation actuelle.

L’année dernière, au milieu de la pandémie et des sanctions restrictives, ma tâche était de continuer à offrir aux gens la possibilité de s’adresser au Commissaire aux droits de l’homme pour partager leur douleur, leur chagrin ou de recevoir une consultation et aussi de faciliter les choses. Les gens ne viennent jamais à nous juste pour parler.

Il était crucial de trouver de nouveaux outils. Et nous les avons trouvés : nous avons ouvert une hotline 24h/24, mis en place un groupe qui traite rapidement les demandes, créé un bureau en ligne et utilisé le format à distance. Tout cela est utile aujourd’hui alors que nous avons plus de 1,4 million de réfugiés dans le pays, alors que l’opération militaire spéciale est en cours en Ukraine, alors que nous assistons à des sanctions sans précédent et à la russophobie. Naturellement, cela a entraîné de nombreuses nouvelles tâches et je pense que nous les gérons bien.

L’année dernière, nous avons reçu un nombre sans précédent de candidatures, 59 500. Ni moi ni mes prédécesseurs n’en avons jamais reçu autant auparavant. Il était très important d’examiner chacun d’entre eux et de découvrir la vérité et d’aider les gens, si possible.

Avec 2 253 recours, les violations des droits des citoyens ont été confirmées et les droits de 11 000 personnes ont été rétablis. Les droits d’encore plus de personnes ont été garantis car un recours est généralement déposé par les habitants d’un immeuble entier, le personnel d’une entreprise ou même un quartier résidentiel en matière d’environnement.

Grâce aux mesures prises, les droits de 875 suspects, accusés et condamnés ont été rétablis. La plupart d’entre eux se sont plaints de longues périodes d’examen préalable à l’enquête, d’enquête préliminaire, de refus d’engager des poursuites pénales, de refus de rassembler des preuves non seulement pour prouver la culpabilité, mais aussi pour prouver l’innocence.

Plus de 390 accusés et condamnés ont eu l’occasion de rétablir leurs droits avec notre aide, principalement sur des questions médicales, l’annulation de décisions illégales liées à des refus de libération conditionnelle ou l’application de mesures et méthodes illégales.

Nous savons que des poursuites pénales ont été engagées concernant le centre de travail correctionnel de Saratov et à Irkoutsk. Nous avons également interrogé les agences internes de contrôle et de supervision à ce sujet.

Au cours de cette période, nous avons réussi à aider un nombre important de personnes en lien avec des problèmes de travail; ils ont reçu des salaires qui n’ont parfois pas été payés pendant la pandémie en raison du fait que des entreprises ont fait faillite. Il est très important que l’État prenne des mesures supplémentaires pour protéger les personnes dans le domaine des relations de travail.

Nous avons aidé 1 500 travailleurs à régler leurs arriérés de salaires s’élevant à 39 millions de roubles. Environ 5 000 personnes ont eu la possibilité de recevoir des prestations sociales pour acheter un logement ou construire une maison, et 4 200 personnes vivant sur le territoire de Baïkonour ont eu la possibilité d’acheter un logement en Russie et de retourner dans leur patrie après la publication du décret exécutif (j’ai demandé vous à ce sujet l’année dernière). Je voudrais profiter de cette occasion pour transmettre les mots de gratitude de ces citoyens – ils m’ont demandé de le faire – pour le fait qu’ils ont reçu de l’aide grâce à votre décret exécutif.

227 autres ont eu la possibilité de recouvrer leurs droits dans le domaine social. Ici vous pouvez voir les détails sur nos sujets et nos réalisations, ainsi que les problèmes qui ont été identifiés.

L’Institut du Commissaire aux droits de l’homme a participé à la libération de Konstantin Yaroshenko et Oleg Nikitin des prisons américaines. Je voudrais également vous remercier de vous être battu pour le retour de ces citoyens. En collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et les services spéciaux, nous nous sommes adressés à la fois aux départements américains concernés et à de nombreuses organisations internationales. Nous sommes très heureux que cela se soit produit.

Le rétablissement des droits de ces personnes serait totalement impossible sans la coopération et la position de principe de la Cour suprême, du bureau du procureur général, du ministère de la justice, du ministère des affaires étrangères, des gouverneurs, de vos plénipotentiaires et, bien sûr, des institutions de la société civile avec avec lesquels nous continuons à travailler et renforçons notre relation.

Nous travaillons maintenant en étroite collaboration avec le ministère de la Défense et le ministère des Urgences sur les appels des citoyens liés à l’opération militaire spéciale en Ukraine et aux réfugiés séjournant sur notre territoire. Depuis le 24 février, nous avons reçu plus de 3 000 recours en défense des droits et intérêts légitimes des citoyens, des personnes et des militaires, bafoués par les autorités ukrainiennes. Grâce au ministère de la Défense, des mesures ont été prises pour rétablir les droits bafoués.

Je ne peux que saisir cette occasion pour dire qu’il est très préoccupant que le Comité international de la Croix-Rouge ne nous ait pas encore informés de la visite de nos prisonniers de guerre russes. Nous ne disposons d’aucune information sur la manière dont s’effectue le contrôle du respect des normes et règles internationales vis-à-vis de nos personnels de service qui se trouvent dans cette situation.

Quant à moi, j’ai rendu visite aux prisonniers ukrainiens à Sébastopol et j’ai veillé à ce que leurs droits soient pleinement respectés conformément aux normes et principes internationaux. Tous leurs besoins humanitaires, y compris la literie, la nourriture et les soins médicaux, sont satisfaits. J’y ai personnellement reçu des citoyens. Après cela, à leur demande, j’ai informé leurs proches de leur sort, de ce qu’ils avaient demandé. Il est très important d’assurer le travail de la composante humanitaire à travers nos commissaires aux droits de l’homme.

Au début de l’opération militaire spéciale, de nombreux civils qui se trouvaient en Ukraine ont été en quelque sorte pris en otage et on les a empêchés de retourner dans leur pays d’origine. Nous avons été approchés par un grand nombre de camionneurs, de marins, de gens qui s’occupaient de relations de travail. À ce jour, à la suite du dialogue que nous menons avec la partie ukrainienne, 45 camionneurs, 36 marins, membres d’équipage de quatre navires et employés de Rosatom ont été renvoyés, et il est très important que cette situation soit résolue.

Nous travaillons également avec les personnes évacuées dans des centres d’hébergement temporaires. Comme tous nos commissaires aux droits de l’homme dans les régions russes, nous allons tous les jours vers ces personnes pour voir comment nous pouvons les aider. Et il y a beaucoup de gens qui ont besoin d’aide.

Vladimir Poutine : Vous voulez dire des réfugiés, n’est-ce pas ?

Tatiana Moskalkova : Oui, bien sûr.

Pour une raison quelconque, les personnes qui ont été évacuées n’aiment pas être appelées réfugiés, en règle générale, elles obtiennent le statut d’asile temporaire, pas le statut de réfugié. Cela leur donne la possibilité de trouver un emploi. C’est l’une des priorités du travail avec ces personnes maintenant.

Mais profitant de cette occasion, Monsieur le Président, merci beaucoup de la part de ces personnes d’avoir assuré leur sécurité, d’avoir fourni tout ce dont elles ont besoin pour les maintenir en vie. Nous traitons de nombreux problèmes, tant familiaux qu’humanitaires, conjointement avec des bénévoles et la Croix-Rouge russe.

Merci pour votre décret exécutif sur les bénévoles, qui ont eu la possibilité de souscrire une assurance-vie. Il y a des gens absolument incroyables parmi eux.

Vladimir Poutine : Bien.

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