3888 – Kremlin – Rencontre avec le chef du Service fédéral des douanes Vladimir Bulavin… 15/07/2020

Le chef du Service fédéral des douanes a informé le président des performances du service.

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13:50 -The Kremlin, Moscow
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Rencontre avec le chef du Service fédéral des douanes Vladimir Bulavin.

Président de la Russie Vladimir Poutine: Bonjour, Monsieur Bulavin. Commençons par les transferts au budget fédéral. Je peux voir dans les documents que vous avez transféré plus que prévu au premier trimestre, 101,7%.

Chef du Service fédéral des douanes Vladimir Bulavin: Oui, près de 102%.

Vladimir Poutine: vous attendez-vous à des ajustements au cours du semestre?

Vladimir Bulavin: Oui, nous le faisons. Les prévisions pour les six premiers mois étaient de 2.069 milliards de roubles, mais nous pensons que nous ne pourrons transférer que 2.042 milliards de roubles. Étant donné que le commerce a diminué de 18% et le nombre de déclarations de revenus de 4,4%, il est logique que les paiements douaniers aient également diminué, principalement les droits d’exportation, en particulier en raison de la baisse des prix et des volumes d’exportation de pétrole, de pétrochimie et d’hydrocarbures.

Notre objectif de fin d’année est de 5,48 milliards de roubles. Un soutien substantiel est accordé à l’économie nationale, c’est pourquoi nous prévoyons une croissance du commerce extérieur. Il reste encore plusieurs mois avant décembre et il serait prématuré de parler de chiffres précis, mais nous ferons de notre mieux pour atteindre l’objectif que nous nous étions fixé.

La tendance du mois dernier a été assez bonne, surtout si l’on considère que les droits d’importation ont été transférés à l’avance, même si le volume des marchandises importées a diminué. Néanmoins, nous sommes optimistes et attendons des améliorations, car les frontières rouvriront et les échanges augmenteront. Dans le même temps, les mesures que nous avons prises ces dernières années pour réformer les agences douanières et l’administration des douanes, dont je voulais vous parler aujourd’hui, devraient avoir un impact positif sur le chiffre final des transferts douaniers.

Vladimir Poutine: Avez-vous préparé une stratégie de développement?

Vladimir Bulavin: Oui, nous l’avons fait.

Monsieur le Président, je voudrais ajouter ce qui suit. En 2017, une décision importante a été prise conformément à laquelle nous avons réformé les agences douanières et l’administration des douanes entre 2018 et 2020.

Nous pouvons déjà résumer les premiers résultats maintenant. Nous avons créé 16 centres pour les déclarations électroniques. Huit d’entre eux opèrent dans les bureaux de douane existants et les huit autres ont ouvert dans les nouveaux bureaux de dédouanement électronique. À ce jour, ces centres enregistrent 84% de toutes les déclarations. Nous prévoyons de porter ce chiffre à 95% d’ici la fin de l’année.

Nous avons également revu les capacités des terminaux et des postes douaniers. Depuis que le dédouanement a été transféré aux centres de dédouanement électronique, nos terminaux douaniers sont devenus des bureaux de douane et des postes de contrôle à part entière. Nous avons l’intention de continuer à accroître l’efficacité du dédouanement dans l’ensemble du réseau douanier.

Je voudrais ajouter que nous avons également apporté des changements majeurs au système de gouvernance des agences douanières. Le nombre de bureaux de douane est passé de 84 à 66. Conformément à vos instructions, les fonds salariaux débloqués ont été affectés aux paiements aux inspecteurs des douanes travaillant dans les centres de déclaration électronique. Leur salaire est passé à quelque 60 000 roubles, voire plus si l’on tient compte des primes salariales.

Nous avons également rationalisé les paiements douaniers. Alors que dans le passé, les opérateurs du commerce extérieur devaient ouvrir un compte de règlement dans chaque agence douanière de leur zone d’opération, ils ne peuvent aujourd’hui disposer que d’un seul compte de règlement à partir duquel tous les paiements en douane sont transférés.

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Vladimir Poutine: Le système est devenu transparent.

 Vladimir Bulavin: Exactement.

Nous avons informatisé une partie du système d’administration des douanes. Cette année, nous avons effectué 1,9 million de déclarations électroniques, enregistrant 1,4 million automatiquement et émettant 409 000 déclarations électroniques. Le processus est vraiment rapide; cela ne prend que quatre minutes et est plus objectif et impartial.

Il faut dire que nous construisons systématiquement une relation sans contact avec les entreprises. Ils peuvent déposer une déclaration via un mécanisme d’accès à distance, et cette déclaration sera automatiquement enregistrée et émise automatiquement. Il y a eu 409 000 déclarations de ce type cette année seulement, ce qui signifie que les entreprises n’ont pas besoin d’entrer en contact, de contact personnel…

Vladimir Poutine: Avec le personnel des douanes.

Vladimir Bulavin:… avec le personnel des douanes.

Nous pensons que les objectifs de réforme que nous nous sommes fixés ont été atteints. Tout d’abord, les agences douanières sont plus contrôlables. Le deuxième point est que l’uniformité de la prise de décision a été considérablement améliorée. Je veux dire, il était extrêmement difficile de contrôler les points de dédouanement à partir d’un seul centre, étant donné les distances dans ce pays, lorsque nous en avions 600. Maintenant, nous n’en avons que 16.

En outre, nous avons rompu les contacts personnels entre les inspecteurs émetteurs et les déclarants, réduisant ainsi considérablement les risques de corruption. Cela a permis d’assurer l’intégralité des paiements douaniers. Même avec des montants de déclaration identiques, nous nous attendons à une augmentation des paiements en douane dans les centres de déclaration électronique qui fonctionnent depuis plus d’un an.

Le niveau de compétence informatique et de numérisation que nous avons atteint nous a permis d’élaborer la stratégie de développement du service des douanes jusqu’en 2030, qui a été approuvée par le gouvernement le 23 mai de cette année. Nous pouvons voir la présentation de cette stratégie à partir de la page cinq. En effet, nous passons des douanes électroniques que nous avons aujourd’hui à des douanes intelligentes que nous aurons en 2030. Nous avons appris au «chiffre» à traiter et stocker les informations; notre travail consiste aujourd’hui à apprendre au «chiffre» à résoudre des systèmes d’équations non linéaires dans un espace multidimensionnel et à adopter des décisions juridiquement valables. En effet, l’émission automatique de déclarations dont j’ai parlé est une décision juridiquement valable. Nous voulons simplement remplir nos technologies numériques, où nous le pouvons, avec des éléments d’intelligence artificielle.

Les plateformes numériques et le format numérique en général relieront les agences des douanes et des transports, les entreprises et nos partenaires étrangers en un seul réseau d’information fermé. Nous pensons que plus le système douanier devient numérique, plus il sera transparent lorsqu’il s’agira de comprendre qui prend les décisions et pour quels motifs, et le régime douanier dans son ensemble.

Plus le système est transparent, plus le niveau de confiance entre les opérateurs du commerce extérieur est élevé. Dans ce contexte, nous devrons travailler avec nos entreprises, nos agences de transport et, surtout, nos partenaires étrangers. Nous avons mené de nombreuses expériences avec eux, et maintenant nous devons utiliser activement la technologie que nous avons créée au cours de ces expériences.

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Vladimir Poutine: Je vois.

 Vladimir Bulavin: C’est un processus compliqué, mais nous nous rapprochons de notre objectif. Par exemple, l’un des projets que nous lancerons dans le cadre de notre stratégie 2030 prévoit des inspections avant expédition ou un dédouanement unique.

Nous avons réalisé cette expérience avec nos collègues chinois. En d’autres termes, nous avons un bureau en Chine qui vérifie la conformité d’un conteneur de son choix avec la déclaration en douane et enregistre ses conclusions, après quoi le conteneur en question franchit librement la frontière. Nous la laissons aller à moins qu’il n’y ait des risques douaniers supplémentaires.

Je voudrais ajouter que notre stratégie de développement prévoit également la création d’un point de contrôle intelligent. Nous avons coordonné nos vues sur la restructuration de notre système de dédouanement. Nous souhaitons que les informations de tous les équipements de surveillance et de contrôle soient accumulées sur une seule plateforme, que les autorités douanières et autres autorités de contrôle et d’inspection, ainsi que les opérateurs de transport utiliseront. Idéalement, cela créera des conditions pour un dégagement sans entrave par les points de contrôle.

Nous avons mis en place un système de déclaration préalable de la cargaison pour tous les types de transport, afin que nous puissions vérifier ces informations pour les risques douaniers potentiels pendant la route. Si la déclaration de transit ne diffère pas de la déclaration préalable, nous pouvons laisser la cargaison passer le point de contrôle.

 

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Conformément à votre décision, l’un de nos projets prévoit la mise en place du principal centre informatique. Nous l’avons lancé à Tver; le projet est maintenant au stade de la conception du réseau de communication, car il nécessitera des communications extrêmement complexes. Nous prévoyons d’achever la construction du centre de traitement des données et d’acheter l’équipement nécessaire en 2021-2022. Cela est nécessaire pour la mise en miroir des données, c’est-à-dire la copie des données d’un emplacement vers un périphérique de stockage en temps réel. Pourquoi avons nous besoin de ça? Quelle est la particularité de nos systèmes d’information? Ils doivent travailler 24/7. Cela explique les exigences de sécurité élevées et nous devons également stocker une copie exacte des données pour une récupération rapide des données critiques après une catastrophe.

Nous avons également stipulé le développement d’échanges d’informations avec nos collègues étrangers, principalement dans les domaines de la gestion des risques et de l’évaluation en douane. L’évaluation en douane est le domaine clé de nos relations avec les entreprises. Je voudrais vous informer que nous avons progressé dans ce domaine avec nos collègues chinois, notamment grâce à votre soutien, et en termes de déclarations individuelles, pour lesquelles nous posons des questions, nous recevons des réponses de leur part. Nous avons même utilisé ces informations devant les tribunaux, à la fois lorsque nous avons intenté des poursuites et lorsque nous avons été poursuivis.

Nous pensons que d’ici 2030, nous aurons un service des douanes fondamentalement nouveau, un système en évolution rapide, flexible et saturé intellectuellement, qui sera en mesure de traiter de gros volumes d’informations. Mais l’objectif principal des plateformes numériques est, comme je l’ai déjà mentionné, de connecter nos agences douanières, nos partenaires étrangers et nos opérateurs de transport. À mon avis, cela accélérera considérablement les opérations de dédouanement et rendra les procédures douanières simples, pratiques et rapides pour les entreprises.

Dans le même temps, nous devons servir les intérêts nationaux en collectant absolument tous les paiements douaniers et assurer la sécurité nationale. C’est ce que nous viserons.

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Vladimir Poutine: Très bien.

Monsieur Bulavin, vous avez en effet accompli beaucoup de choses. La qualité de notre service douanier évolue, mais il reste encore beaucoup à faire d’ici 2030. En effet, les premiers pas ont été faits dans la bonne direction. Je te souhaite bonne chance.

Vladimir Bulavin: Merci.

Vladimir Poutine: Je m’attends à ce que vous atteigniez tous vos objectifs.

Vladimir Bulavin: Nous ferons de notre mieux.

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source/ http://en.kremlin.ru/events/president/news/63668

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