3859 – France > La Convention citoyenne, l’innocence au pouvoir ?

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par Matthieu Febvre-Issaly – Juin 2020

Matthieu Febvre-Issaly Doctorant en droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, spécialisé en droit constitutionnel comparé et en théorie du droit.

 

La Convention citoyenne pour le climat a rendu le 21 juin dernier ses propositions : au delà de l’évaluation de celles-ci sur le fond, il faut aussi revenir sur les attentes qui ont pu être formulées quant à cette forme démocratique.

En octobre dernier était convoquée une Convention citoyenne pour le climat, composée de 150 citoyens tirés au sort, dans le sillage du Grand débat organisé par Emmanuel Macron en réponse aux Gilets jaunes.

Elle a rendu, le 21 juin dernier, un certain nombre de propositions que l’exécutif sera libre de transposer plus ou moins fidèlement en droit. Il ne s’agit pas dans cet article d’évaluer l’intérêt de celles-ci, mais plutôt de revenir sur la forme même de la convention : car si celle-ci constitue une expérience démocratique précieuse, ses atouts sont moins univoques qu’il n’y paraît.

Élection et expertise

La pratique des conventions citoyennes renvoie à une transformation profonde de la théorie démocratique qui, depuis plusieurs décennies, s’éloigne de la seule représentation ou de la démocratie directe pour intégrer des éléments participatifs ou délibératifs.

Selon la terminologie désormais célèbre de Jürgen Habermas, la rationalité publique est conçue comme discursive, intersubjective et plurielle. Or, ce tournant délibératif manque à s’incarner dans une organisation des pouvoirs encore largement tributaire de la tripartition exécutif – législatif – judiciaire qui remonte aux révolutions libérales du xviiie siècle. Quelques expériences conventionnelles ont eu lieu dans les années 2000 aux États-Unis (en Oregon), au Canada (en Colombie-britannique et en Ontario), aux Pays-Bas préalablement à des référendums, en Irlande à plusieurs reprises dans un cadre préparatoire à des réformes législatives ou constitutionnelles majeures, et en Islande avec un millier de tirés au sort en 2010 en vue d’élaborer une nouvelle Constitution.

En France, des philosophes et juristes appellent depuis plusieurs années à la création d’une chambre parlementaire supplémentaire qui délibérait mais ne voterait pas1, ou ont proposé d’ajouter une dose de conventionnalisme au référendum d’initiative citoyenne (RIC) réclamé par les Gilets jaunes2.

Cette forme particulière de participation démocratique repose sur un double postulat, d’innocence et de neutralité. D’une part, il s’agit bien d’une forme de représentation, mais revitalisée : le tirage au sort place au cœur du pouvoir l’innocence même du tout-un-chacun, qui vient déjouer le procès en intérêts politiciens dont souffre la démocratie libérale ; il renvoie d’autre part à un imaginaire de neutralité, par opposition à la connotation négative qu’ont souvent les clivages partisans de la vie politique représentative, tout en étant plus complexe qu’un mécanisme de démocratie directe.

Ainsi la convention citoyenne rejoint souvent une conception épistémocratique de la délibération, c’est-à-dire fondée sur le savoir. Un savoir qui n’est pas nécessairement celui des experts, mais peut-être celui de citoyens réfléchissant et se formant sur un sujet donné. Cette conception d’un savoir démocratique est sous-tendue par l’idée qu’« il est plus intelligent d’inclure le plus de personnes possible dans la décision à chaque nouvelle difficulté », comme celle de la transition écologique de nos sociétés ; dès lors, le choix aléatoire des membres du groupe permet d’atteindre « le plus de diversité cognitive possible »3. Effectivement, la Convention a impressionné pour la qualité de ses débats, enrichis par de nombreuses auditions. Ses propositions vont de la révision du préambule de la Constitution pour y renforcer les droits environnementaux à des mesures chiffrées de rénovation des bâtiments et de décarbonisation des transports, en passant par la pénalisation de l’écocide.

Les critiques n’ont pas tardé à pleuvoir, mais en réalité et indépendamment du résultat substantiel des discussions, une précaution aurait dû être formulée d’emblée pour tempérer les espérances sur ce qu’une telle expérience pourrait apporter à notre démocratie. La philosophe Cristina Lafont a récemment estimé qu’en privilégiant le savoir (y compris celui d’un groupe de citoyens) ou le hasard de la désignation par tirage au sort, les nouvelles pistes de la théorie démocratique étaient des « raccourcis » qui contournaient l’enjeu pourtant fondamental du bon gouvernement : l’inclusion et la participation politiques4. Loin d’être acteur d’une délibération véritable, dans laquelle ce sont les raisons de tous qui priment, le peuple est soumis à la délibération de quelques-uns ; et même, dans le cas de l’assemblée citoyenne, à une forme absolue de représentation où l’on s’en remet « aveuglément » aux meilleurs d’entre nous, conçus comme la réplication parfaite, car aléatoire, de soi. Ce n’est pas « nous » qui délibérons avec la Convention citoyenne, mais bien des représentants, et le choix aléatoire ne nous les rend pas nécessairement plus proches, tandis qu’il supprime le principe d’un contrôle qui s’impose aux élus professionnels.

Augmenter la démocratie ?

La valorisation d’instances participatives qui viendraient s’ajouter aux institutions traditionnelles relève d’une conception concurrentielle de la décision. Or le pouvoir est souvent un jeu à somme nulle. C’est ainsi après avoir bien circonscrit le rôle du Parlement, associé à une « prolifération législative » inefficace, qu’Emmanuel Macron annonçait en 2017 son projet (abandonné depuis) de Conseil de la participation citoyenne, un lieu qui « doit pouvoir devenir le forum de notre République, réunir toutes les sensibilités et toutes les compétences et donner un lieu en quelque sorte à lexpression de toutes les sensibilités »5. Pour peu, on croirait entendre la description d’une assemblée parlementaire, ou de l’un des comités qui s’appuient sur l’imaginaire d’une société civile seule capable de revitaliser la vie démocratique.

À l’aune de cette conception, les conventions risquent d’être un maigre supplément d’âme dans un système à variables constantes par ailleurs, sans grand effet si ce n’est un léger gain de confiance. Avec le risque de la dilution du pouvoir démocratique dans une multiplicité d’institutions aux sources de légitimité divergentes, et plus prosaïquement le risque d’un affaiblissement de la représentation parlementaire que l’on veut sauver – il n’est pas dit que lui adjoindre une nouvelle chambre la renforce, bien au contraire. La foi parfois démesurée en la convention citoyenne ne doit pas supplanter un désenchantement plus vaste : s’il ne reste à l’idée démocratique que la convention citoyenne, il en reste bien peu de choses.

Plus positivement, la multiplication des instances et des légitimités peut augmenter la démocratie, à condition d’intégrer un espace délibératif véritablement pluriel, et non concurrentiel. Il faut alors articuler clairement les rôles. Cela exige de s’intéresser sérieusement à ce que peuvent décider elles-mêmes les conventions citoyennes, ou avec qui, par exemple le Parlement, le peuple votant en référendum ou le constituant. Au Canada, en Irlande ou en Islande, le processus s’est souvent heurté à l’échec ou à l’oubli. En France, l’option référendaire est ouverte, à côté de mesures plus traditionnelles. Une limite majeure apparait : la multiplicité de propositions ne fait pas une politique, en même temps qu’elle laisse l’exécutif picorer pour élaborer la sienne. Il est notable que la seule proposition réellement structurelle, la réduction du temps de travail à salaire égal, a été rejetée par les conventionnels.

Quoi qu’il en soit, il ne faudrait pas se focaliser sur l’existence seule des conventions comme un zénith démocratique en soi, au nom d’un idéal délibératif abstrait, et reléguer l’action publique à une prise en compte plus ou moins sincère par un gouvernement commanditaire, à la manière d’un énième rapport d’experts. Comme le notait récemment Cyril Dion, l’un des instigateurs de la convention, « lenjeu de cette nouvelle phase, cest que le débat qui a eu lieu à 150 se diffuse à 44 millions d’électeurs6 ». Selon les mots de Greenpeace, « tout reste (toujours) à faire7». On en revient toujours, malgré le détour conventionnel, à l’enjeu de l’inclusion populaire dans la décision politique. Dit autrement : qui décide quoi ?

  • 1. Florian Augagneur, Loïc Blondiaux, Dominique Bourg, Marie-Anne Cohendet, Jean-Michel Fourniau, Bastien François, Michel Prieur, Inventer la démocratie du XXIe siècle : l’Assemblée citoyenne du futur, Les liens qui libèrent – Fondation pour la nature et l’homme, 2017.
  • 2. Terra Nova, Le Référendum d’Initiative Citoyenne Délibératif, rapport du 19 février 2019.
  • 3. Hélène Landemore, Democratic Reason. Politics, Collective Intelligence, and the Rule of the Many, Princeton University Press, 2013, pp. 5 et 108.
  • 4. Cristina Lafont, Democracy without shortcuts. A Participatory Conception of Deliberative Democracy, Oxford University Press, 2020, notamment pp. 101-160.
  • 5. Emmanuel Macron, Discours du 3 juillet 2017.
  • 6. Entretien avec Cyril Dion, Libération, 20 juin 2020.
  • 7. Greenpeace, « Après la CCC, tout reste (toujours) à faire (sans filtre) », Communiqué du 21 juin 2020.

SOURCE/https://esprit.presse.fr/actualites/matthieu-febvre-issaly/la-convention-citoyenne-l-innocence-au-pouvoir-42816?fbclid=IwAR2TaHu2ma96pzKi06MeZppGAcUcgXq3o6J_uwAXtghrv1Mev5G2JnbNTSs