3535 – Étude >L’Europe est-elle assez forte pour se prémunir des stratégies de prédation étrangères de ses infrastructures vitales ?

25 janvier 2017 – Infoguerre* – Etude
La logique de libéralisation des échanges impulsée à partir de l’éclatement de l’Union Soviétique en 1991 a tranché avec le monde bipolaire emblématique de la Guerre Froide. Alors que la dynamique de libre-échange semblait durable, nous observons aujourd’hui une montée du nationalisme économique. S’il n’est pas toujours simple d’observer une distinction claire entre les concepts de « nationalisme économique» et de « patriotisme économique », nous savons néanmoins que les deux sont liés à un retour en force d’un protectionnisme ambiant en Occident illustré par l’épisode du Brexit survenu en juin 2016 d’une part, et par l’élection de Donald Trump d’autre part.
Parmi les définitions exprimées par les auteurs s’étant penchés sur la prédation (Michel Volle, François Vergès, Claude Serfati, François Chesnais, James K. Galbraith), aucune ne cumule l’approche théorique et l’approche pratique de la prédation économique. La prédation peut être vue sous la forme d’une relation économique à somme nulle, où une seule des parties sortirait gagnante d’un échange commercial. Les rapports de force entre acteurs s’expriment donc à travers des stratégies où chacun cherche à accroître sa puissance grâce aux richesses des autres.
Dès lors, il convient de nous demander quelles sont les stratégies de prédation et comment la dichotomie intérieure/extérieure se manifeste-t-elle ? Qui en sont les principales sources ? Quelles sont les infrastructures vitales menacées ? Comment réagit l’UE en adéquation avec ses moyens ? Parvient-elle à trouver les bonnes réponses face à ses contradictions ?
Cette étude propose quelques pistes de réflexion afin de rendre compte des capacités de l’Europe comme entité politique à appréhender un éventuel changement de paradigme géoéconomique dans la logique des échanges internationaux.
Le site Infoguerre a été lancé en 2000 par une équipe d’intervenants et d’anciens de l’Ecole de Guerre Economique. Dès sa création, la ligne éditoriale a été centrée sur la question des rapports de force économiques.
Les rapports de force économiques n’ont pas été effacés par la mondialisation des échanges. La pression commerciale exercée par les nouveaux entrants sur le marché mondial durcit non seulement le cadre de la compétition, mais se traduit aussi par un décalage cognitif entre les pays qui utilisent l’économie pour accroître leur puissance et ceux qui se contentent d’une interprétation des rivalités en termes d’analyse concurrentielle.
Depuis plusieurs années, les articles mis en ligne sur Infoguerre sont le fruit de travaux d’étudiants effectués dans le cadre de certains enseignements de l’EGE ou d’exercices réalisés par des formations continues.
Le site est une base de connaissances sur la guerre économique destiné aux étudiants, aux universitaires et aux experts qui s’intéressent à ces problématiques. Notre objectif est de leur donner accès à des pistes de réflexion, à des dossiers thématiques ainsi qu’à des références bibliographiques sur la guerre économique.
Le blog Knowckers a été créé en 2003 par un collectif dans la mouvance de l’Ecole de Guerre Economique. L’intitulé Knowckers a été choisi à partir de la contraction des termes Knowledge et Hackers. A l’origine, ce blog a cherché à aborder la question des affrontements informationnels au sein du monde économique. Son champ d’études s’est élargi progressivement aux attaques informationnelles lancées à partir de la société civile ainsi qu’aux guerres de l’information de nature géopolitique, idéologique, culturelle et religieuse.
En septembre 2017, l’EGE a décidé d’intégrer le blog Knowckers au site Infoguerre pour compléter l’analyse des rapports de force par un suivi des modes d’attaque informationnels.

infoguerre.fr Etude-janvier2017

Arthur ALTOUNIAN, Kamielton Noël ARULRAJ, Georges BONFILS, Julien-Thaï BUIDINE, Frédéric PUPPATTI, Daniel WALSH

Méthodologie

Parmi les 11 infrastructures identifiées comme « critiques » par la Commission Européenne(cf. Annexe n°2), nous avons choisi de délimiter notre périmètre de recherche et de traitement à celles dans lesquelles les stratégies de prédation étrangères sont les plus propices à être pratiquées.
Par ailleurs, il nous a paru pertinent de diminuer le nombre de catégories en en recoupant certaines pour retenir les secteurs des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), de la finance, des transports, de l’énergie (nucléaire et chimique notamment) et de la santé (en y incluant l’agro-alimentation, les médicaments et l’eau).
Le périmètre géographique correspond quant à lui aux pays constituant une menace pour les secteurs retenus précédemment.
La structure de nos idées s’est formalisée en deux parties reprenant les termes clés de la problématique posée afin d’être en mesure d’y répondre en conclusion.
La première partie porte ainsi sur l’analyse des infrastructures vitales européennes retenues puis sur les stratégies étrangères connexes.
La seconde partie traite des entraves actuelles mais également de la capacité européenne à se prémunir de la prédation étrangère à travers des mesures que nous considérons pertinentes.

Introduction

La logique de libéralisation des échanges impulsée à partir de l’éclatement de l’Union Soviétique en 1991 a tranché avec le monde bipolaire emblématique de la Guerre Froide.
Alors que la dynamique de libre-échange semblait durable, nous observons aujourd’hui une montée du nationalisme économique. S’il n’est pas toujours simple d’observer une distinction claire entre les concepts de « nationalisme économique» et de « patriotisme économique », nous savons néanmoins que les deux sont liés à un retour en force d’un protectionnisme ambiant en Occident illustré par l’épisode du Brexit survenu en juin 2016 d’une part, et par l’élection de Donald Trump d’autre part.
A l’échelle européenne, les réticences des Etats-membres vis-à -vis des accords de libre-échange avec les Etats-Unis (TAFTA) et avec le Canada (CETA) témoigne d’une vigilance accrue envers toute menace contre les économies européennes.
Parmi les définitions exprimées par les auteurs s’étant penchés sur la prédation (Michel Volle, François Vergès, Claude Serfati, François Chesnais, James K. Galbraith), aucune ne cumule l’approche théorique et l’approche pratique de la prédation économique.

La prédation peut être vue sous la forme d’une relation économique à somme nulle, où une seule des parties sortirait gagnante d’un échange commercial.

Les rapports de force entre acteurs s’expriment donc à travers des stratégies où chacun cherche à accroître sa puissance grâce aux richesses des autres.
  • Dès lors, il convient de nous demander quelles sont les stratégies de prédation et comment la dichotomie intérieure/extérieure (cf. annexe n°1) se manifeste-t-elle ?
  • Qui en sont les principales sources ?
  • Quelles sont les infrastructures vitales menacées ?
  • Comment réagit l’UE en adéquation avec ses moyens ?
  • Parvient-elle à trouver les bonnes réponses face à ses contradictions ?
Cette étude propose quelques pistes de réflexion afin de rendre compte des capacités de l’Europe comme entité politique à appréhender un éventuel changement de paradigme géoéconomique dans la logique des échanges internationaux.

L’Union Européenne en péril au regard des puissances étrangères

Infrastructures critiques européennes et dispositifs en vigueur

L’ European Reference Network for Critical Infrastructure Protection (ERNCIP) est une instance créée en 2011 dont l’objectif est de permettre le partage des connaissances et des meilleures pratiques pour la protection des infrastructures physiques.
A titre d’exemple, les infrastructures critiques identifiées dans le secteur des transports sont
  • les routes, le transport ferroviaire, le transport aérien, la navigation intérieure, le transport hauturier (i.e. en haute mer) et le transport maritime à courte distance.
La protection de ces infrastructures au niveau européen s’est faite par la directive 2008/114/CE qui les définit comme « des infrastructures situées dans des Etats-membres de l’Union Européen dont l’arrêt ou la destruction aurait un impact considérable sur deux Etats-membres au moins » .
Dans le domaine de l’énergie, les IC sont divisées en 3 sous-secteurs :
  1. L’électricité, avec les infrastructures et installations permettant la production et le transport d’électricité (en ce qui concerne la fourniture d’électricité) ;
  2. le pétrole, avec la production pétrolière, (raffinage, traitement, stockage et distribution par oléoducs) ;
  3. le gaz (production gazière, raffinage, traitement, stockage et distribution par gazoducs et stockage terminaux GNL).
Concernant l’énergie, le cadre réglementaire que fixe l’Union Européenne est constitué de la première directive sur l’ouverture du marché de l’électricité (1996), le Traité de Lisbonne qui définit l’énergie comme une «compétence partagée », mais octroie à l’UE la mission d’assurer la sécurité des approvisionnements.

Par ailleurs, le paquet énergie-climat (2014) regroupe plusieurs actes législatifs de nature contraignante dont le but est d’atteindre une réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’améliorer l’efficacité énergétique et d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l’UE.

L’exploitation et l’utilisation de l’énergie restent des choix politiques laissés aux Etats-membres. Ainsi, l’UE ne peut les contraindre de modifier leur bouquet énergétique.

Cependant, elle a la possibilité de mettre en place des contraintes de sécurité, comme c’est le cas avec le nucléaire. Elle fixe des objectifs comme pour le paquet énergie-climat de 2014, appuyé par des mesures incitatives.
L’essentiel de la politique énergétique de l’UE repose aujourd’hui sur la libéralisation du marché intérieur de l’énergie, sur le paquet énergie-climat de 2014 ainsi que sur des mesures destinées à assurer l’approvisionnement du continent européen.

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) font également partie des IC. Elles couvrent un large périmètre d’activités, des télécommunications à l’audiovisuel, en passant par le multimédia et l’Internet.

Les TIC représentent un enjeu de taille dans les sociétés développées : elles contribueraient directement à hauteur de 5,9% du PIB en Europe (contre 7,5% aux Etats-Unis) et les investis-sements dans les TIC représentent actuellement 50 % de toute la croissance de la productivité européenne, selon la Commission Européenne.
Par ailleurs, environ 8 millions de personnes travaillaient en tant que spécialistes des TIC en 2015 au sein de l’Union Européenne selon Eurostat (c.f. Annexe n°3). Cependant, l’Europe a perdu des marchés clés au profit des Etats-Unis ou de pays asiatiques comme la Corée du Sud. En 2006, BenQ Mobile a fait faillite, et en 2012 Nokia a cédé sa place de leader mondial de fabricant de téléphones mobiles au géant Samsung.
Dans les autres secteurs, peu d’entreprises européennes arrivent à s’imposer au niveau international. Selon les catégories, celles qui émergent sont les suivantes :
  • Services IT, Capgemini ; Équipements télécoms, Ericsson, Alcatel-Lucent, NSN ; Logiciels, SAP, Sage ; Électronique grand public : Philips ; Semi-conducteurs : STMicroelectronics, Infineon ; Sécurité numérique : Gemalto ; Gestion des processus métiers : Software AG ; Communications unifiées : Siemens Enterprise Communications ; Téléphones DECT : Gigaset.

Le Brexit, l’élection de Donald Trump, la politique agressive de Poutine et la Turquie d’Erdogan viennent changer l’axe stratégique pour l’Europe.

L’Union Européenne fait face à des crises de plus en plus complexes et proches du territoire européen.

L’environnement stratégique est devenu volatil dans la mesure où les exigences de chaque pays sont contradictoires. La crise économique de 2008 vient, de plus, accélérer la démilitarisation de l’Europe. Paris et Londres ont été à l’origine de l’élaboration d’une politique de sécurité et de défense commune. Pourtant, depuis quelques années, la Grande Bretagne a été un frein pour tout renforcement militaire européen.

Le Traité transatlantique de défense sous l’hégémonie américaine en était la priorité.

L’Europe est divisée entre une vision atlantiste et une autre gaulliste.
Une défense commune, sous couvert d’un projet gaulliste entrainerait de fait la remise en cause de l’OTAN. Une vision gaulliste car l’ancien Président de la République Charles De Gaulle ne souhaitait pas la présence étasunienne au sein de l’OTAN car elle imposait une vision géopolitique centrée sur la défense et la promotion des intérêts américains.
Durant 40 ans, la France, membre fondateur de l’Union Européenne, s’était retirée du commandement de l’OTAN.
Malgré tous les traités européens qui faisaient mention d’une défense et d’une politique commune, les atlantistes ont dominé le débat sur la sécurité européenne permettant ainsi à Washington de déployer son arsenal en Europe.
  • À quoi bon une armée commune sans politique étrangère commune ?
L’OTAN reste pour les Etats-membres l’autorité qui exerce la défense collective de facto.
S’émanciper de la tutelle américaine amènerait les Etats-membres à prendre eux-mêmes leurs responsabilités.

Parmi les secteurs de l’agro-alimentaire, de la santé, et de l’eau, c’est le secteur de l’agro-alimentaire qui présente le plus grand risque de prédation étrangère.

Le land grabbing a déjà commencé dans l’est de l’Union Européenne. Il s’agit d’un phénomène qui pourrait facilement se propager à tout le reste du territoire, stimulé par le manque de législation et de transparence dans ce domaine, ainsi que par les crises environnementales à l’étranger.

Quant à la santé, les Etats-membres font des efforts pour se protéger sur deux fronts :

  1. sur le système de propriété intellectuelle
  2. celui de la gestion des systèmes de santé par l’Etat.
Le risque de prédation en masse avec des médicaments génériques est limité par des mesures de protection nationales, ainsi que par la surveillance du marché par l’Agence européenne de médicaments.
  • En revanche, la situation pourrait porter sur les problèmes suivants, soit avec la fin de validité d’un brevet donné, soit avec la privatisation des systèmes de santé (qui peuvent être une cible lucrative pour les investisseurs étrangers).

Le secteur de l’eau présente une situation qui est très variable selon le contexte local,

mais en général demeure semi-protégé par la gestion publique des services (même s’il s’agit la plupart du temps d’un partenariat public-privé, avec des concessionnaires privés qui opèrent les infrastructures appartenant à l’Etat).

On assiste aujourd’hui à une privatisation croissante du secteur similaire à celui de la santé.

Concernant la lutte contre la fraude, l’Union Européenne a souhaité prendre des mesures en matière de finance.
  • L’Office européen de la lutte antifraude (OLAF) a été fondé pour protéger les intérêts financiers de l’Union Européenne par le biais d’enquêtes administratives internes en vue de renforcer la lutte contre la fraude et la corruption.
  • L’OLAF a ainsi enquêté sur un projet industriel en Hongrie permettant d’éviter une perte de 4,3 millions d’euros.
    • Cette enquête a révélé que l’entreprise hongroise bénéficiaire du financement européen pour l’achat de machines était également propriétaire de l’entreprise fournisseur (filiale établie dans le Pacifique et dont le siège se situe en Asie). L’achat des machines a été frauduleusement surfacturé alors qu’elles n’étaient pas neuves, leur état a pu être masqué par de faux numéros de série.

Les prédations étrangères

Les infrastructures critiques de l’Union Européenne font l’objet d’investis-sements et de lobbying de la part des pays étrangers.

Dans le secteur du transport,

  • la République populaire de Chine a mis en place un programme d’investissement nommé plateforme 16+1 afin de permettre une plus grande collaboration avec 16 autres Etats européens.
  • La France et l’Allemagne ont fait une demande auprès de la Commission Européenne pour réagir au sujet de la concurrence déloyale en provenance des compagnies aériennes du Golfe. Elles sont accusées de percevoir des aides indues, comme l’accès aux carburants à prix coûtant, des redevances réduites pour les infrastructures aéroportuaires et des taxes moins élevées.
    • Les soupçons portés contre les compagnies du Golfe sont difficiles à prouver à cause de l’opacité concernant leur état financier.
Pour répondre aux demandes de ses membres, la Commission Européenne a demandé les mandats nécessaires afin de négocier au nom de l’Union auprès des Etats de la Péninsule Arabe.
  • Des négociations sont donc en cours avec le Qatar depuis le mois de juin 2016 avec comme objectif de mettre fin à une situation de concurrence déloyale.
De plus cinq compagnies aériennes européennes (Air France KLM, Lufthansa, International Airline Group, Easyjet et Ryanair) se sont associées pour créer la structure Airline for Europe dans l’objectif de faire pression auprès des autorités européennes en faveur de leurs intérêts.
  • La baisse du prix des redevances en provenance des aéroports et la riposte contre la concurrence des compagnies en provenance du Golfe sont leurs principaux objectifs.
  • Ces derniers ont cherché à montrer que l’Union Européenne est pénalisée dans le secteur du transport aérien de passagers à cause du coût des infrastructures, du contrôle du trafic aérien à améliorer et des taxes importantes.
  • L’enjeu est donc de prouver que l’Union Européenne est capable de riposter à une stratégie agressive d’expansion afin de permettre une concurrence la plus loyale possible.

Par ailleurs, le manque d’initiative pour protéger le secteur européen des TIC profite aux pays étrangers :

  • la Russie craignant pour les données utilisateurs de sa population prend des mesures pour bloquer LinkedIn sur son territoire.
  • Les fonds de pension sont également un outil efficace permettant l’acquisition de technologies innovantes à travers le monde à l’instar de Carlyle Group, qui a créé en Europe le fonds de capital-risque Carlyle Europe Ventures Partners (CEVP), dédié aux investissements dans les start-ups du secteur des TIC, qui a notamment acquis le câblo-o pérateur Casema (Pays-Bas) et l’opérateur B2 (Suède).
  • Au même titre que la Chine met un pied en Europe à travers une stratégie de partenariats entre China Telecom et des opérateurs locaux en lançant des opérateurs Mobile Virtual Network Operator (MVNO)(cf. Annexe n° 4) tels que
    • CTExcelbiz en France sur le réseau d’Orange
    • ainsi qu’un projet de MVNO avec Everything Everywhere (EE) au Royaume-Uni.
    • Le géant Samsung adopte une stratégie d’implantationd’usines dans des pays européens (Portugal et Grande Bretagne) afin d’éviter le risque de change et se rapprocher des consommateurs.
      • Mais le groupe adopte également cette stratégie pour s’accaparer les technologies européennes, puis de les améliorer, et ainsi réduire son indépendance technologique.
    • Dans cette optique, Samsung avait même investi 600 millions de livres sterling dans un centre de recherche et de formation en Angleterre pour repérer les technologies européennes prometteuses.

D’autant plus qu’en matière de défense entre l’Europe et les Etats-Unis, le fossé technologique s’est creusé. Les Américains dépensent cinq fois plus que les membres de l’Union Européenne pour la recherche en défense.

De plus, la démarche unilatérale du Pentagone d’augmenter son budget militaire sur le vieux continent s’apparente à celle d’un pays « colonisateur ».

Le secteur de l’énergie est le théâtre de stratégies de prédations étrangères diverses que l’on peut illustrer aisément.

Le vrai problème est qu’il n’y a pas de réaction ou de volonté de défendre des acteurs majeurs de l’énergie au niveau européen lors d’une prise de contrôle par des sociétés étrangères.
  • L’entreprise américaine General Electric a par exemple racheté le groupe danois LM Wind, leader dans la fabrication d’éolienne, pour 1,65 milliard de dollars cette année.
  • La banque Goldman Sachs quant à elle, prit des parts importantes dans l’entreprise publique danoise Dong, leader du marché de l’éolien offshore, producteur de pétrole et de gaz naturel.
  • Des entreprises chinoises se montrent également agressives en Europe.
    • En 2012, Vestas (entreprise danoise et premier fabricant mondial d’éoliennes) a finalisé la vente de son usine d’éoliennes de Varde, au Danemark, à l’entreprise chinoise Titan Wind Energy.
    • Un an plus tôt, c’était au tour du groupe italien Pirelli d’être racheté par le géant chinois de la chimie ChemChina.
  • En 2014, Gazprom, société russe, annonçait le rachat des parts du groupe énergétique italien ENI, du Français EDF et de l’Allemand Wintershall dans le consortium South Stream, projet de gazoduc reliant la Russie à l’Europe par le sud

Les événements en Ukraine ont démontré la dépendance énergétique des Etats-membres.

En outre, l’Europe éprouve des difficultés pour se défendre face aux stratégies agressives de dumping et de prédation par le prix qui met notamment en difficulté la production d’acier en Europe.

La Chine et la Russie sont accusées par des fabricants européens d’acier d’écouler en Europe leur production à bas coût et ainsi de violer des accords commerciaux.
  • En réaction, la Commission européenne a appliqué des droits de douane rétroactifs à hauteur de 22,1% pour les entreprises chinoises et 36% pour les entreprises russes.
Cependant, cela reste bien loin de la réaction américaine, qui, face au même problème, a imposé des droits de douane de près de 266% à la production chinoise.
D’autre part, il existe un risque pour l’implication des agents financiers sur les marchés agricoles, en particulier les investisseurs étrangers voire même des fonds d’investissement liés aux Etats étrangers qui achètent ou louent des terres agricoles afin de répondre à leurs propres besoins agro-alimentaires.
  • Cette pratique s’appelle le land grabbingou l’accaparement des terres. Pour le moment, le land grabbing en Europe reste un phénomène isolé, concentré dans les Etats-membres de l’Est.
    • On y trouve quelques investissements étrangers – environ 10% des terres agricoles en Roumanie achetés par des acteurs libanais et américain, et d’autres achats chinois et américain en Bulgarie – mais la plupart du land grabbingdans cette région est actuellement pratiqué entre les membres de l’Union.
    • Ce phénomène pourrait s’accroître dans les années à venir à cause des failles agricoles de plusieurs pays émergeants.
  • L’autre tendance concerne la politique commerciale agressive dans le secteur agro-alimentaire.
    • Ce phénomène est souvent lié aux pays d’Amérique du Sud (dont notamment le Brésil) qui cherchent à remporter les marchés agro-alimentaires européens en proposant des prix beaucoup plus bas que ceux de leurs concurrents locaux.
  • Si ces pays arrivent à prendre une part du marché qui est trop importante, les pays européens deviendront dépendants de ces fournisseurs étrangers pour leurs besoins en nourriture. De plus, la volatilité des prix des matières premières agricoles engendrée par ces efforts est difficilement absorbée par les petits consommateurs européens, les rendant d’autant plus vulnérables vis-à -vis de ces fournisseurs étrangers.

Dans le secteur de l’eau, la prédation étrangère prend d’abord la forme de traités bilatéraux par lesquels les investisseurs étrangers peuvent poursuivre en justice les Etats-membres si les mesures de protection sociale ou écologique menacent leur rentabilité.

Un phénomène de water grabbing émerge (l’accaparement de l’eau), analogue auland grabbing, – et les deux vont souvent ensemble, dans la mesure où les efforts étrangers en matière de land grabbingsont souvent liés aux pénuries domestiques en eau. Imaginez donc un scénario où un pays achète des terres en Europe, pas seulement pour répondre à ses besoins agricoles directement, mais aussi pour profiter de l’abondance relative en eau et donc s’épargner du besoin d’utiliser ses propres réserves.
  • L’Arabie Saoudite illustre cet exemple.

Les Etats-Unis utilisent l’arme juridique pour appliquer l’extraterritorialité de ses lois, notamment à travers leur monnaie lorsque des entreprises européennes utilisent le dollar : toutes les entreprises étrangères utilisant le dollar, et donc contraintes de passer par la chambre de compensation de New York, se retrouvent sous juridiction américaine, laquelle sanctionne lourdement des entreprises européennes comme la BNP en 2014.

Les fonds souverains sont une arme financière redoutable pour monter au capital d’entreprises étrangères stratégiques comme ce fut le cas pour de nombreuses banques (c.f. Annexe n°5 Tableau des fonds souverains). Ils sont particulièrement utilisés par les pays riches en ressources naturelles permettant de réaliser des investissements à long terme afin de pallier les aléas liés au « syndrome hollandais » en écoulant les réserves de devises à l’étranger et donc diminuer la demande intérieure et réduire le risque d’inflation.
C’est particulièrement le cas des pays du Golfe riches en pétrole et gaz comme le Qatar ou encore de la Chine qui possède 3 230 milliards de dollars de réserves de change en 2016 essentiellement placés en bons du Trésor américain.
Une des solutions envisagées pour faire face aux difficultés actuelles de la Deutsche Bank et de la banque italienne Monte dei Paschi di Siena serait une recapitalisation par un fonds souverain du Moyen-Orient.
L’ensemble de ces exemples démontre un risque de perte de contrôle d’entreprises stratégiques en Europe au profit de fonds souverains étrangers.

Marge de manœuvre européenne pour endiguer les menaces étrangères

Contraintes et limites en Union Européenne

La stratégie des Etats-membres diverge sur les questions énergétiques.

  • L’Allemagne cherche à accroître sa puissance, et utilise également l’Union Européenne comme un levier de puissance nationale. Les préoccupations allemandes en matière d’énergie sont au cœur des débats au niveau européen.
  • A l’opposé des intérêts allemands, la France se positionne sur le secteur du nucléaire.

Ceci démontre bien la difficulté de mettre en place une politique commune.

  • La dépendance énergétique externe de l’Union Européenne est en croissance continue, et cela pose un véritable problème du fait de la faible diversification des sources d’approvisionnements.
  • Une des idées directrices de l’UE concernant l’énergie est la libéralisation des marchés.
  • Cependant, cette volonté se heurte à la diversité des marchés nationaux entre les différents pays européens.
Il est donc difficile de mettre en place une union de l’énergie au niveau européen entre des marchés avec des caractéristiques et des acteurs différents. D’autant plus que certains Etats mettent en place des politiques dans le domaine de l’énergie sans rechercher une cohérence globale. Dès lors, la solidarité énergétique recherchée est difficile à mettre en œuvre.

Outre la volonté d’ouvrir à la concurrence les marchés de l’énergie, il manque une vision politique européenne commune à long terme.

Par ailleurs, des problèmes inhérents à l’UE subsistent, tels que la difficulté de faire adopter des lois uniformes à l’ensemble des pays.
  • Le refus de l’Irlande de condamner Apple à payer une amende record de 13 milliards d’euros décidée par la Commission Européenne en est un exemple.
  • France Brevets a publié une étude sur le devenir de 4210 brevets cédés en Europe entre 1997 et 2009 dans le secteur des télécommunications, et il se trouve que 90% des transactions françaises en matière de brevets sont des ventes et seulement 10% en sont des acquisitions.

Cependant, les deux tiers de ces cessions se font au profit d’entreprises étrangères.

  • Céder des brevets à des entreprises étrangères creuse la balance commerciale alors que la balance technologique est positive.

Les entreprises européennes devraient privilégier les licences d’exploitation pour simplement autoriser leurs détenteurs à exploiter le produit breveté plutôt que céder la paternité du brevet, comme c’est le cas aux Etats-Unis et en Asie.

Les difficultés de l’Union Européenne à mettre en place une politique cohérente s’illustre également dans le secteur agricole.

  • Le secteur agro-alimentaire européen est gouverné par des accords de libre-échange (accords entre les Etats signataires de baisser des subventions internes, d’ouvrir leurs marchés aux produits étrangers, etc.), dont le GATT en était le cas d’école.
  • De plus, des accords peuvent concerner seulement quelques Etats et pas forcément toute l’Union (il s’agit le plus souvent des traités bilatéraux d’investissement), engendrant un fort niveau de variabilité locale qui devrait être étudié pour chaque cas. Bruxelles a créé la politique agricole commune (PAC), dont un des objectifs est l’autosuffisance alimentaire.
  • Cependant, cette politique a été subordonnée aux accords de libre-échange et instrumentalisée afin de réaliser de tels accords (par exemple, le cas des Etats-Unis qui,lors d’un accord de libre-échange, ont exigé une baisse des subventions européennes agricoles et l’ouverture des marchés européens aux produits américains).
  • L’effet net est souvent la subordination des intérêts agro-alimentaires européens, censés être protégés par la PAC, aux intérêts étrangers qui sont imposés lors des négociations des accords de libre-échange.

Le secteur de la santé est également touché. Les brevets sur les médica-ments déposés au sein de l’Union Européenne sont la première ligne de défense contre les flux de génériques avec lesquels des acteurs étrangers, tel que l’Inde, ont essayé d’inonder les marchés européens.

  • Cependant, ces brevets ne durent que vingt ans (avec la possibilité d’une extension de cinq ans), et le vrai problème vient après, où les laboratoires et marques européennes ne sont plus protégés contre les génériques étrangers à bas prix.
  • Ces génériques ont parfois été bloqués par les autorités européennes en raison des standards scientifiques des laboratoires étrangers (par exemple, le cas du laboratoire indien GVK Biosciences) – ce qui représente une autre ligne de défense, mais n’est pas une stratégie systématique contre les prédations étrangères dans le secteur médical.
  • Le domaine des soins privés, ainsi que les laboratoires de biologie, sont vus comme un moyen d’attirer l’investissement étranger – d’autant plus que les Etats européens paient 75% des dépenses médicales, ce qui devient de plus en plus cher (liés aux dynamiques démographiques, où le segment des personnes âgées devient plus important).
  • L’enjeu actuel est de trouver un moyen d’améliorer la qualité des soins tout en réduisant ses dépenses.
  • L’investissement étranger est vu comme une solution, mais pourrait également poser un risque pour l’autosuffisance des systèmes médicaux nationaux, voire européens.

En matière de dépense militaire l’Union Européenne occupe la seconde place mondiale. Pourtant, sa puissance militaire n’est pas prise en compte, ce sont les Etats individuellement qui y sont pris.

  • L’Europe en tant qu’unité militaire est absente sur tous les dossiers internationaux,
    • qu’il s’agisse des tests nucléaires effectués par Pyongyang,
    • la politique agressive de Moscou,
    • les tensions en Mer de Chine méridionale ou la guerre civile en Syrie.
  • Par ailleurs, depuis 2005, les dépenses militaires du Vieux Continent ont diminué de 9 %,
    • tandis que celles de l’Inde ont augmenté de 39%,
    • 97% en Russie,
    • 112% en Arabie Saoudite
    • et 167% en Chine.

Désavantagé par le gaspillage économique mais également par la multiplication des industries de défense, il est impossible de concevoir une politique de défense sans une industrie de défense européenne commune. Ceci permettra de renforcer le positionnement de l’Europe, sa légitimité et l’influence stratégique sur tout le continent.

  • Les récentes opérations militaires ont montré la capacité de l’Europe : technologies vieillissantes, équipement et matériel critique (1 700 hélicoptères répertoriés dont une grande partie n’est pas opérationnelle à des fins militaires pour cause de manque d’équipements techniques ou manque de formation). 84% des achats d’équipements militaires se font au niveau national.
  • Cette perte en matière d’économie d’échelle ne permet pas aux Etats-membres d’investir dans la R&D ou dans des projets militaires.
  • Le coût de la non-intégration militaire est estimé entre 20 et 120 milliards d’euros.
  • La coopération inter-gouvernementale demeure fragile car elle reste tributaire des Etats-membres qui contribuent sur une base volontaire sans cadre législatif contraignant.
  • Le risque de voir les politiques d’armement se renationaliser demeure présent, notamment parmi les pays qui se sont dotés d’une véritable base industrielle et technologique de défense.
    • Par exemple, en France il s’agit de 165 000 emplois directs.

L’élargissement de l’Union Européenne vers les pays de l’Est a inclus dans le marché européen des Etats où les différences de salaire sont trop importantes, entraînant une distorsion du marché, en particulier dans le domaine transport.

  • Cette différence favorise les échanges internationaux au sein de l’Union Européenne.
  • Ces écarts ont favorisé les cas de dumping social de la part d’entreprises de travail temporaire, bénéficiant de conditions légales plus favorables en fonction des Etats européens (durée minimale d’affiliation à la sécurité sociale, capacité de vérifier si le travailleur a effectué un premier contrat de travail etc.).
  • Des Etats européens (France, Belgique, Allemagne ont souligné la nécessité de réviser la législation européenne en matière de travailleurs détachés. Toutefois, il est extrêmement difficile d’aboutir à un consensus pour la révision de la directive des travailleurs détachés au conseil des ministres européens, à cause de l’opposition des pays de l’Est faisant prévaloir le principe de libre circulation des citoyens et des services.
  • Au même titre que dans le secteur des transports, la législation européenne en matière financière connaît plusieurs limites. La complexité de la protection des intérêts financiers des Européens contre la fraude est accrue du fait de la grande diversité des systèmes et des juridictions existantes. En conséquence, il existe une variété de manières de sanctionner un acte unique de fraude. Les sanctions applicables varient d’un Etat-membre à un autre, or cet acte outrepasse par essence même l’échelle nationale

Un potentiel européen à exploiter

Des mesures concrètes pourraient permettre à l’Europe de mieux exploiter son potentiel, notamment dans le secteur du transport.

  • Il est nécessaire d’uniformiser les degrés d’ouverture des marchés de transport ferroviaire afin de permettre leur ouverture.
  • L’identification des opérateurs stratégiques vitaux à l’échelle européenne en matière de transports permettrait un respect de la vie privée au niveau européen non accessible aux opérateurs privés.
  • Il est souhaitable de disposer d’un observatoire des données liées aux transports afin de contrer la venue des GAFA, à l’instar de la collaboration entre la SNCF et la Deutsche Bahn.

La Commission Européenne a pris des mesures notables pour améliorer la compétitivité des entreprises du secteur des TIC :

  • par exemple en 2013 avec le « paquet télécoms » afin d’unifier le marché européen des télécommunications ou bien la fin des frais d’itinérance en Europe prévue pour juin 2017.
  • En France, les ex-ministres de l’Économie, Arnaud Montebourg et Emmanuel Macron, se sont tous deux opposés à la vente de la plateforme de vidéo Dailymotion à des sociétés étrangères, d’abord à l’américain Yahoo! en 2013, puis au hongkongais PCCW en 2015.

Des mesures concernant la santé sont également possibles.

  • Les médicaments et vaccins sont protégés contre la falsification par la Directive 2011/62/EU (obligatoirement transposée aux niveaux nationaux en 2013), ainsi que par le système de propriété intellectuelle.
  • L’Agence européenne des médicaments a pour mission de les évaluer, surveiller la sécurité de leur approvisionnement, et faciliter leur recherche et développement.

Le secteur stratégique de l’eau fait lui aussi l’objet de prédations étrangères.

  • L’Union a mis en place un système de protection de la qualité de l’eau, ainsi que des moyens pour financer les systèmes d’eau dans les pays les plus pauvres de l’Union.
  • Cela étant dit, un risque d’investissement étranger dans les sociétés opératrices reste possible.

Cependant, si les infrastructures appartiennent aux collectivités ou Etats, et sont louées par des sociétés opératrices, peuvent-elles être considérées comme protégées contre le risque de prédation étrangère ?

On assiste aujourd’hui à un phénomène émergeant de la privatisation des services de l’eau en Europe, ce qui à son tour expose l’Union aux prédations étrangères.

  • En Grande-Bretagne, où le secteur a été beaucoup plus privatisé que dans les pays continentaux, ces prédations ont déjà commencé :
    • la Chine et Abu Dhabi détiennent 8,6% et 9,9% de la société Thames Water qui fournit l’eau à Londres et ses environs.
    • Un investisseur hongkongais a également racheté Northumbrian Water pour 3,9 milliards de dollars américains.

Si ce secteur continue à se privatiser sur le continent, l’Union Européenne serait probablement la cible de prédations étrangères.

En matière de défense, le potentiel européen, pourrait être mieux exploité par diverses mesures.

  • Entre autres, coordonner les industries de défense permettrait in fine des économies d’échelle, la création d’emplois et la relance de la croissance pour l’Europe.
  • Ceci débloquerait des budgets pour la recherche de nouvelles technologies militaires.

À long terme, les politiques de défense en Europe ne permettront pas d’assurer les besoins de sécurité des pays européens. Il est donc nécessaire que l’Union Européenne s’émancipe du parapluie de défense américaine.

Essentiel, le domaine de l’énergie pourrait être mieux exploité.

  • Il faut finaliser la réalisation du marché intérieur européen de l’énergie.
  • Une coopération renforcée entre les Etats-membres au niveau régional pourrait passer par une mise en commun des ressources et une meilleure interconnexion des infrastructures vis-à-vis des pays tiers.
  • L’application d’un principe de solidarité au niveau européen amènerait à réduire la dépendance énergétique de plusieurs de ses Etats-membres, tout en développant une politique différenciée à partir d’une vision politico-stratégique.
  • Il est nécessaire que l’Europe joue un rôle d’acteur proactif dans les relations avec les autres puissances clés de l’énergie au niveau géopolitique afin de s’émanciper de la dépendance énergétique extérieure.
  • Les négociations avec la Russie, directement au nom de l’Union Européenne, permettraient d’accroître la solidarité au niveau européen.
  • Cette unité devra également être présente dans la relation avec la Turquie, pays de transit essentiel pour une diversification des sources d’approvisionnements.
  • Il serait également nécessaire d’établir un accord avec la Norvège en vue de renforcer la sécurité d’approvisionnement et la sécurité de la demande, tout en les intégrant à un marché commun de l’énergie.

Il est aussi indispensable de développer une vision stratégique européenne pour une défense économique concernant les investissements étrangers dans des actifs et infrastructures énergétiques afin de les encadrer et se défendre de prédations économiques.

Ceci pourrait s’effectuer par la création d’un organe de surveillance des investissements étrangers dans les actifs énergétiques clés. Il serait utile de s’inspirer des Etats-Unis, étant donné qu’ils disposent d’un organe généraliste visant à se prémunir de prises de contrôle étrangères pouvant atteindre leur sécurité nationale (The Committee on Foreign Investment in the United States).
Mais plus qu’une défense contre les investissements étrangers, une mobilisation des investissements européens dans les infrastructures de l’énergie en Europe assurerait un contrôle européen de ces infrastructures. Ces investissements pourraient être mis en commun pour amener à une convergence d’intérêts au sein de l’Union.

Conclusion

Le prédateur se définit comme celui qui vit de ses proies.

Au regard des éléments développés, il apparaît que l’Europe n’est pas prête à défendre ses infrastructures critiques contre des prédations étrangères.
Il n’est pas nécessaire d’évoquer ici le fait que l’Union Européenne manque d’intégration et de cohérence générale.
À l’heure actuelle, aucune institution européenne n’est capable de les protéger.
Mais plus qu’un simple marché intérieur, Bruxelles doit mettre en place une grille de lecture de puissance. S’il est clair quel’Union Européenne n’a pas pris conscience de la nécessité de défendre ses infrastructures critiques contre les prédations étrangères, d’autres puissances agissent différemment.
Ainsi, le seul organisme existant au niveau européen prenant en compte les infrastructures critiques est le Programme Européen de Protection des Infrastructures Critiques (PEPIC).
Cependant, il se consacre exclusivement à la protection contre le terrorisme. Il est nécessaire d’élargir ce programme au contrôle de potentielles prédations étrangères, mais aussi d’identifier les stratégies qui sont derrière ces prédations afin de pouvoir s’en prémunir.
A défaut de pouvoir faire appliquer des mesures à l’ensemble des Etats européens de manière efficace, il est nécessaire de promouvoir la coopération entre quelques Etats aux intérêts convergents en vue de parer aux futures prédations économiques
L’Union Européenne occupe la première place mondiale au niveau économique, mais n’adopte pas de politique stratégique de puissance digne de ses richesses. Les différentes stratégies de prédation étrangère montrent que les autres puissances n’hésitent pas à adopter une attitude offensive. Il est temps de faire rentrer l’Union Européenne dans la guerre économique en tant qu’acteur afin de pouvoir se défendre contre les prédations étrangères. Une prise de conscience est nécessaire pour changer de paradigme, en quittant l’idéologie pour le pragmatisme .

Bibliographie

1)Agro-alimentaire :

2)Concepts théoriques :

3)Eau :

4)Energie :

5)Défense :

6)Finance :

7)Juridique :

8)Santé :

9)TIC :

10)Transport :

https://infoguerre.fr/wp-content/uploads/2017/01/etude-janvier2017.pdf

Une réflexion au sujet de « 3535 – Étude >L’Europe est-elle assez forte pour se prémunir des stratégies de prédation étrangères de ses infrastructures vitales ? »

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