2464 – Par jour… en France … 2 enfants meurent de maltraitances, 41 sont violés !

Note Sans a priori … il y a quelques jours  ce nombre de décès a été prononcé au  journal télévisé … le chiffre m’a paru « énorme » après celui du décès d’une femme tout les 2 jours,donc on en est à 720 enfants/an et 165 femmes/an … je vous livre le résultat de mes recherches sur internet … effarant !
  • Association l’Enfant Bleu – Enfance maltraitée

  • Les chiffres et statistiques de la maltraitance infantile

  • Violences faites aux enfants … le Gouvernement (Hollande) se mobilise

  • Question écrite n° 00809 de Mme Michelle Meunier (Loire-Atlantique – Socialiste et républicain) -03-08-17

  • Réponse du Ministère des solidarités et de la santé (époque Macron) publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 – page 3587

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Association l’Enfant Bleu – Enfance maltraitée

2 enfants meurent chaque jour en France, des suites de maltraitance

Le 08 Mars 2017

Le professeur Bernard HOERNI, président de l’Ordre National des Médecins signalait la mort de 2 enfants chaque jour en France des suites de maltraitance. C’est avant l’âge de 1 an que le taux d’homicide est le plus élevé. Les enfants décédés de violences physiques telles que le syndrome du bébé secoué sont très jeunes (moins de 4 mois pour la plupart).

41 enfants sont violés chaque jour en France

En 2012, Police et Gendarmerie ont enregistré 35.531 plaintes pour maltraitance sur enfant (soit 97 nouvelles victimes chaque jour ou 1 nouvelle victime toutes les 15 minutes)

Sur ces 35.000 plaintes, 14.995 sont à caractère sexuel (soit une augmentation de 13% par rapport à 2011).

Ces chiffres, qui paraissent déjà énormes, sont uniquement les cas déclarés, ce qui laisse supposer un chiffre beaucoup plus important d’enfants maltraités qui restent dans le silence et dans leur souffrance. On estime, si l’on veut se rapprocher de la réalité, qu’il faut multiplier ces chiffres par 4 ou 5. Ce qui voudrait dire que chaque année,  plus de 140 000 enfants seraient maltraités et plus de 60.000 seraient abusés sexuellement.

Un problème de santé publique

D’après l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), les mauvais traitements infligés aux enfants constituent un problème majeur de santé publique partout dans le monde, avec près de 40 millions d’enfants concernés. « Les enfants victimes de mauvais traitements présentent toute une gamme de troubles physiques, affectifs et du développement qui peuvent les empêcher de mener une vie saine et productive. Outre des problèmes de santé, les enfants maltraités ont des difficultés scolaires, des problèmes de toxicomanie et des démêlés avec la justice. Il s’agit d’un problème de santé publique d’une importance capitale pour l’OMS et d’un défi pour le prochain millénaire ! »

Association l’Enfant Bleu – Enfance maltraitée
18 C, rue Songieu – 69100 Villeurbanne
Tél. 04 78 68 11 11


Site web créé par l’Agence Planète agence-planete.fr

http://www.enfantbleu-lyon.fr/chiffres/


enfant Municipalité,+médecins,+(Allo+enfance+en+danger),

Les chiffres et statistiques de la maltraitance infantile

27/01/2015

Cet article a pour but d’apporter des éléments indicateurs concrets de ce problème de société en France. Cependant, il faut savoir que l’État français souffre encore d’une méconnaissance affligeante et préjudiciable vis-à-vis du phénomène, tabou et délicat. C’est pourquoi vous ne trouverez ici qu’un début de réponse aux questions purement statistiques concernant la maltraitance infantile dont nous pouvons présumer les données minimales. C’est ainsi un tableau vraisemblable mais non précis que nous pouvons à l’heure actuelle dresser.

– 700 à 800 enfants mineurs décèderaient chaque  année, victimes de violences physiques.

– Les dernières estimations officielles concernant la maltraitance infantile datent de 2006 et font état de 19 000 enfants maltraités par an mais selon l’Ordre des médecins, ce nombre atteindrait les 40 000 à 50 000 cas de maltraitance à l’année.

– En France, en 1993 (dernière année pour laquelle la police et la gendarmerie nationales ont produit des chiffres fiables ) ceux-ci représentaient 3.8% de l’ensemble des homicides tandis que la proportion des enfants de moins de 1 an en France ne s’élevait qu’à 1.2% de la population. C’est avant l’âge de 1 an que l’on dénombre la plus forte concentration d’homicides. Néanmoins, il est fort possible que cette proportion ait été sous-estimée et que l’on puisse la multiplier par 3 à 10 environ. Ceci s’explique par exemple par une toute nouvelle reconnaissance du syndrome du bébé secoué comme un crime qui auparavant n’était considéré que comme « un pétage de plomb parental » sans suites judiciaires et pénales.

– Entre 1996 et 2006, la proportion de mauvais traitement à enfants de – de 15 ans selon la police et la gendarmerie a plus que doublé. On peut également noter comme présupposé ci-dessus que la maltraitance est d’autant plus présente chez les tous jeunes enfants que leurs aînés et la violence physique d’autant plus fréquente que l’enfant est jeune.

Les viols sur mineurs représentent 55% des viols; plus globalement, les agressions sexuelles sur mineur consistent elles en 63% des cas!

Autre exemple de la vulnérabilité des tous jeunes enfants, c’est en école maternelle et primaire que sont majoritairement repérées les violences, qu’elles soient perpétrées par la famille ou au sein de l’institution scolaire.

– Selon les données 2012 recueillies par le SNATED, sur 52083 auteurs présumés:

Dans 94.8% des cas, l’auteur présumé appartient à la famille proche de la victime.

84.7% sont des adultes.

Dans 8 cas sur 10, ce sont les parents.

57.6% sont des femmes; à noter que 46% des enfants concernés vivent chez leur mère.

 

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Diagramme : auteurs présumés de maltraitance infantile (source : SNATED – données des appels téléphoniques)

Les données diffèrent bien entendu d’une source à l’autre, récoltées dans ce cas sur le site du SNATED, de l’INSERM ainsi que dans un documentaire diffusé sur ARTE: SOS Enfants maltraités.

Finalement, « les tendances » de la maltraitance infantile laissent apparaître une prédominance des violences chez les enfants les plus jeunes, les plus vulnérables et les moins aptes à parler de ce qu’ils subissent. L’entourage familial est le plus souvent responsable des mauvais traitements et l’on peut ainsi aisément imaginer le dilemme infligé au mineur de mettre en cause son bourreau. Ce conflit psychologique chez la victime, parfois accru par l’impression de « normalité » et de « légitimité » des violences subies augmente les difficultés de signalement de ces mauvais traitements.

Malgré le positionnement et l’intérêt supposé des services publics concernant la situation en France, les associations et professionnels ne cessent de déplorer une maladresse administrative, un manque de moyen et de prévention ainsi que des lacunes en terme de chiffrage, de prise en charge (et peut-être une certaine sous-estimation du problème qui touchent des individus « non électeurs »).

La France n’est d’ailleurs pas le seul État à éprouver des difficultés dans le traitement des mauvais traitements infligés au enfants. En Belgique par exemple, les chiffres disponibles ne proviennent que des services de SOS Enfants; ils font état de 4947  enfants concernés en 2012. Mais tout comme ailleurs, combien de cas n’ont pas (pu) être signalés?

Autre continent, plus de 3 millions de cas de maltraitance d’enfants sont dénoncés aux États-Unis chaque année. Beaucoup ont subi des sévices physiques : près de 10 % ont été abusés sexuellement. On estime qu’environ mille enfants décèdent chaque année des suites de violences ou de négligences aux USA. La plupart du temps, ils sont âgés de moins de 4 ans. Cependant les États-Unis demeurent parmi les rares à ne pas avoir signé la Convention internationale des Droits de l’Enfant et il subsiste encore des lacunes en terme de santé, de maltraitance, de justice pour les mineurs etc…même si les enfants bénéficient apparemment d’une protection correcte de leurs droits.

L’examen des situations dans les autres pays sera plus amplement développé dans un prochain article mais il est important de dégager ici que malgré l’attention portée par l’ONU et les mesures et législation naissantes de toutes parts, chaque nation a, plus ou moins selon les cas, un réel effort à effectuer dans le sens de la protection de l’enfant.

SOURCE/ http://enfanceendanger.unblog.fr/2015/01/27/les-chiffres-et-statistiques-de-la-maltraitance-infantile/

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Violences faites aux enfants … le Gouvernement (Hollande) se mobilise

Laurence Rossignol a officiellement lancé, le 1er mars 2017, le plan triennal (2017-2019) interministériel de lutte contre les violences faites aux enfants. Objectif : informer les familles et former davantage les professionnels pour détecter et dénoncer les violences que peuvent subir les enfants.

Contenu publié sous le Gouvernement Cazeneuve du 06 Décembre 2016 au 14 Mai 2017

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La famille n’est pas toujours un havre de protection pour les enfants. On le sait, des violences commises sur les enfants peuvent exister au sein de la famille. Certains hésitent à dénoncer ces violences au motif qu’il s’agit de situations privées. On ne saurait mettre sur le même plan un geste d’humeur,  et la violence continue exercée par un adulte sur un enfant, fût-il le sien. Chez l’enfant, la violence justifiée comme une punition ou une éducation n’a pas droit de cité au sein de notre société.
De nos jours, les violences intrafamiliales demeurent encore enfouies, taboues. Elles peuvent même dans les cas les plus graves entraîner la mort de l’enfant.

Lutter contre toutes les formes de violence

La violence tournée vers qui que ce soit – hommes, femmes ou enfants – n’est jamais acceptable. Comme le rappellent les Nations unies, l’enfant a le droit – et donc l’adulte l’obligation de lui octroyer – d’être protégé contre toutes les formes de violence.

Pour briser la loi du silence, Laurence Rossignol a lancé le premier plan de lutte contre toutes les formes de violences faites aux enfants qu’elles soient verbales, physiques, psychologiques ou sexuelles.

Aujourd’hui, les données statistiques sont insuffisantes. L’objectif du ministère est de procéder à un recensement et à la publication du nombre de décès résultant de violences intrafamiliales. Les Observatoires départementaux de l’enfance en danger (ODPE) qui ont la charge de recueillir, d’examiner et d’analyser les données relatives à l’enfance en danger se verront confier un travail d’analyse systématique des conditions ayant conduit à la mort d’un enfant.

Des outils pour réagir

Au moindre doute, il faut agir. Mieux vaut prévenir que de laisser faire. Chaque citoyen est un acteur de la lutte contre les violences faites aux enfants et chacun a le devoir de les dénoncer quand il pense en être témoin. Ce plan vise à donner à chacun les moyens d’agir en les informant sur la réalité des violences et sur les outils existants pour les signaler.

Une personne qui signale des faits de maltraitance ne peut être poursuivie pour dénonciation calomnieuse que s’il est établi qu’il a été sciemment dénoncé des faits faux.

Le ministère rappelle que la loi du 5 novembre 2015 met l’ensemble des professionnels de santé (autrefois uniquement les médecins) à l’abri de toute poursuite pénale pour violation du secret professionnel, sauf s’il est établi qu’ils n’ont pas agi de bonne foi.

Comment faire en cas d’urgence immédiate, si l’on est témoin de violences manifestes : il faut appeler le 17 (police).  Si l’on a des soupçons, on peut

 

  • appeler le 119, un numéro vert ouvert sans interruption 24h/24 à disposition des enfants victimes de violences et des témoins. L’appel peut rester anonyme et n’apparait pas sur la facture téléphonique. Cette plateforme d’écoute a trois missions : la prévention, la protection des enfants et la transmission des informations préoccupantes vers les cellules de recueil.

  • adresser un courrier à la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) de son département. Les services de protection de l’enfance mèneront une enquête ;
  • effectuer un signalement écrit directement au Procureur de la République du  Tribunal de grande  instance (TGI) du domicile de l’enfant ;
  • contacter une association de défense des enfants victimes de maltraitances.

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Un Médecin référent

Le plan a pour objectif de baliser et d’équiper tous les lieux où une surveillance  médicale peut se faire : crèche, école, hôpital, centres de loisirs… Des formations seront menées pour former les professionnels à la détection et aux conduites à tenir face aux ces violences. Depuis la loi du 14 mars 2016, un médecin référent est mis à disposition des professionnels de l’enfance, pour les informer les conseiller sur la marche à suivre.

Un médecin référent sera également en poste dans tous les hôpitaux.  

Spécifiquement dédié à la prévention et la détection des violences faites aux enfants, il sera en lien avec les équipes hospitalières sur ce sujet.

Prendre en charge des victimes

Le plan entend également porter la reconnaissance du statut de victime. Objectif : permettre une prise en charge adaptée sur les plans médical et judiciaire. D’ores et déjà, 100% des frais médicaux sont pris en charge pour les victimes de violences sexuelles dans l’enfance. Des structures d’écoute adaptées seront mise en place pour mieux prendre en compte la souffrance psychique des victimes.

Pour trouver un  consensus sur la question des délais de prescription applicables aux crimes sexuels commis sur mineur.e.s., une mission a été installée. Le rapport final de cette mission sera rendu le 28 mars 2017. Il comprendra une synthèse des auditions menées ainsi que des propositions sur les points suivants:

  • le point de départ et le délai de prescription des crimes sexuels commis sur mineur.e.s

  • la libération de la parole des enfants victimes
  • l’accompagnement des victimes pendant et hors procédures judiciaires.


SOURCE/http://www.gouvernement.fr/argumentaire/violences-faites-aux-enfants-le-gouvernement-se-mobilise-0


Question écrite n° 00809 de Mme Michelle Meunier (Loire-Atlantique – Socialiste et républicain) -03-08-17

Mme Michelle Meunier (Loire-Atlantique - Socialiste et républicain) moXnO

publiée dans le JO Sénat du 03/08/2017 – page 2502

Mme Michelle Meunier souhaite sensibiliser Mme la ministre des solidarités et de la santé à la nécessité d’améliorer la visibilité des crimes et délits subis par les mineurs en France métropolitaine et d’Outre-mer, par une amélioration de la collecte des données statistiques, de leur croisement et de leur diffusion.

En effet, il est choquant de constater la faiblesse de l’observation de ces réalités. Trop souvent il s’agit d’appréciations réalisées par des associations de soutien aux victimes qui se basent sur les réalités observées à leur niveau d’intervention.

Il manque des données institutionnelles incontestables et régulières permettant de mesurer la nature, l’ampleur et l’évolution du phénomène, en prenant en compte l’âge et le sexe des enfants victimes.

Elle souhaite connaître le nombre d’enfants tués chaque année,
  • par qui (père, mère, nounou, autre…)
  • et dans quel contexte (notamment celui des violences conjugales).
Elle voudrait également savoir combien d’enfants ont été victimes de viols et de violences sexuelles,
  • par qui et dans quel contexte.
Elle lui demande
  • combien de plaintes ont été déposées pour ces faits et par qui ;
  • combien de condamnations d’auteurs ont été prononcées (Assises, tribunal correctionnel, effets sur les droits parentaux…),
  • combien de signalements, par qui et auprès de qui ; quelles suites ont été données ;
  • combien d’enfants sont accompagnés, par qui et comment ;
  • enfin, quelles mesures de réparation ont été prises à l’égard des enfants victimes.

Or, ces données existent mais elles sont réparties entre de nombreuses institutions

  • police-gendarmerie,
  • santé (hôpitaux-cliniques, médecins généralistes et spécialistes, sages-femmes),
  • éducation nationale,
  • justice (pénale, civile,
  • juge des enfants),
  • conseils départementaux (aide sociale à l’enfance,
  • PMI, accompagnement dont celui des mineurs isolés étrangers),
  • associations, etc.
Elles supposent d’être construites, précisées dans leur définition et leur terminologie (enfance maltraitée, en danger, en risque de danger, victimes de crimes et délits), compilées et croisées. Les données sur la face cachée du phénomène pourraient, à l’instar de l’évaluation des violences faites aux femmes, faire l’objet d’enquêtes spécifiques adaptées à la minorité du public.

Eu égard à ces lacunes statistiques, elle lui demande comment elle compte opérer pour améliorer la connaissance interministérielle de ce phénomène dramatique.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé (époque Macron)

publiée dans le JO Sénat du 16/11/2017 – page 3587

La lutte contre les violences faites aux enfants et l’amélioration de la connaissance sur ce sujet sont des préoccupations majeures du Gouvernement. La ministre des solidarités et de la santé a ainsi le 3 juillet 2017, lors des assises de la protection de l’enfance à Paris, fait part de son engagement fort sur cette question et affirmé la poursuite des travaux déjà engagés sur le sujet.

D’une part, la mise en œuvre du premier plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants.

Lancé le 1er mars 2017 pour la période 2017-2019, ce premier plan interministériel vise à prévenir et à lutter contre les violences intrafamiliales de toutes natures (physiques, psychologiques, sexuelles) ainsi que contre les négligences et les maltraitances.

Ce plan s’inscrit dans la continuité de la réforme de la protection de l’enfance et notamment de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant.

Le repérage des enfants en danger ou en risque de danger constitue un axe fort de cette réforme. La loi et son décret d’application du 28 octobre 2016 relatif à l’évaluation de la situation des mineurs à partir d’une information préoccupante, définissent les modalités d’évaluation de la situation d’un enfant faisant l’objet d’une information, en prévoyant notamment que cette évaluation est menée par une équipe pluridisciplinaire formée à cet effet. La situation des autres enfants présents au domicile est également examinée à cette occasion.

Par ailleurs, la loi inscrit d’autres mesures pour prévenir et lutter contre les violences comme la possibilité de retrait de l’autorité parentale de l’un ou l’autre parent lorsque l’enfant est témoin de pressions ou de violences au sein du couple ou comme la reconnaissance de l’inceste comme crime spécifique inscrit en tant que tel dans le code pénal.

Le plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants comprend quatre grands axes d’intervention :

  1. l’amélioration de la connaissance et de la compréhension des mécanismes des violences,
  2. la sensibilisation et la prévention,
  3. la formation pour améliorer le repérage des violences,
  4. l’accompagnement des enfants victimes de violences.

S’agissant de la connaissance, le plan prévoit notamment l’organisation annuelle du recensement statistique et la publication du nombre d’enfants morts à la suite de violences intrafamiliales, ainsi que le renforcement des connaissances sur l’inceste.

D’autre part, le conseil national de la protection de l’enfance, installé le 12 décembre 2016, placé auprès du Premier ministre, s’est doté d’une commission « connaissance en protection de l’enfance et recherche ». L’objectif de cette commission est de mieux connaître le dispositif, les publics aux plans local et national, les modes d’accompagnement pour mieux évaluer et mieux piloter.

L’enjeu est de disposer de données nationales prioritaires préalablement définies notamment sur les violences et les maltraitances faites aux enfants.

Pour cela cette commission doit notamment formuler des préconisations pour améliorer l’articulation des données produites par les différentes institutions. Les travaux et préconisations du conseil national de la protection de l’enfance nourriront la stratégie nationale interministérielle de protection de l’enfance et de l’adolescence 2018-2022 dont l’élaboration a été confiée à la ministre des solidarités et de la santé.

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 Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé

Enfin un plan d’actions est actuellement piloté par la direction générale de la cohésion sociale et le GIP enfance en danger (GIPED) pour améliorer la transmission d’informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance et à l’observatoire national de la protection de l’enfance conformément au décret du 28 décembre 2016 qui organise cette transmission.
Parmi ces données figurent la nature du danger justifiant la prise en charge du mineur en protection de l’enfance dont les violences physiques, sexuelles, psychologiques.
Le plan d’actions s’appuie sur un diagnostic par département relatif à l’identification des difficultés rencontrées ; un accompagnement de départements volontaires sera mis en place.

De manière plus générale, les violences faites aux enfants font l’objet régulièrement de campagnes d’information et de sensibilisation des professionnels et du grand public, menées par le service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED) qui gère le numéro d’urgence 119 enfance en danger.

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Des études sont également menées pour mieux connaître le phénomène.

Ainsi la direction générale de la cohésion sociale a mené une étude relative aux enfants exposés aux violences au sein du couple pour mieux comprendre l’impact de ces violences sur les enfants et pour proposer des pistes d’amélioration de prise en charge des enfants et des parents. L’ensemble de ces actions montre la mobilisation du Gouvernement pour lutter contre les violences faites aux enfants et en améliorer la connaissance

https://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ170800809&idtable=q330721|q311691|q323436|q304865|q323676&_c=sur+l%27enfance+maltrait%E9+mortalit%E9+&rch=gs&de=20150119&au=20180119&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn


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SANS A PRIORI / Ci dessous – un article très fouillé à consulter pour ceux qui veulent tout savoir … qui date de 2015 avec tableaux…  et cartes de France avec des statistiques par département … très fouillés … mais le principale a été dit ci-dessus
22 – MAI – 2015

Analyses des chiffres disponibles sur la pédocriminalité en France de 1996 à 2014

sur / http://wanted-pedo.com/bis/analyses-donnees-pedocriminalite-france-de-1996-a-2014/