2463 – Macron, capitulard mais malin… Abandon de NDDL … ça ne coûte rien, c’est l’État qui paye!

Emmanuel Macron est un capitulard, mais il est malin. J’avais dit dans ces colonnes que l’abandon du projet NDDL était une catastrophe politique [1] qui, au-delà de la réalisation même de ce projet, portait un coup très dur aux procédures administratives qui organisent, et régulent l’aménagement du territoire.

Depuis maintenant près de 30 ans, tous les acteurs dont je fais partie avons patiemment mis en place un ensemble de règles qui permettaient de marier l’aménagement et la protection de l’environnement.

  • Études préalables, dossiers de création, études d’impact, concertations, enquêtes publiques, processus de maîtrise foncière, rôle des collectivités locales, contractualisation des missions,

cela prenait du temps mais une fois les décisions prises et validées, on pouvait envisager la réalisation d’équipements publics.

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Après le petit projet local de la retenue collinaire d’irrigation de Sivens voulue par des agriculteurs locaux pour vivre et travailler au pays, voilà qu’un projet d’importance que tous les arbitrages démocratiques rendus avaient permis, vient lui aussi d’être abandonné en rase campagne (au propre comme au figuré). Pour complaire à une minorité bruyante et par refus de faire respecter l’autorité de l’État.

J’ai enseigné pendant des années à l’université les droits de l’urbanisme et de l’environnement. Aujourd’hui, cet enseignement serait vraiment inutile, puisque ce sont les analphabètes juridiques-experts que l’on trouve sur la toile qui décident.

Tant pis, surtout que je sais bien que les mêmes causes produisant les mêmes effets, l’agrandissement de « Nantes Atlantique » ne se fera jamais.

Et je dois dire que personnellement je m’en fous un peu, car cela n’aura aucune conséquence sur ma vie tous les jours. Et puis, déplorer la disparition de l’autorité de l’État, c’est céder à la nostalgie. Ce qui me chagrine un peu plus, c’est le gaspillage financier, déjà décrit dans ces colonnes.

Comme malheureusement, tous les experts et opposants qui se réjouissent du viol de l’État de droit ne seront pas mis directement à contribution (alors que ce serait normal), je sais que mon porte-monnaie de contribuable va être sollicité. C’est très injuste mais c’est comme ça

Mais en fait, il est peut-être possible que non. J’avais décrit comment à l’aide d’une jolie acrobatie, le gouvernement avait payé un solde de 350 millions d’euros à la société autrichienne Écomouv après l’abandon du projet des portiques. Une amende forfaitaire de ce montant, négociée avec la banque HSBC en contrepartie de l’abandon de poursuites pour blanchiment de fraude fiscale avait prestement rejoint les poches d’Écomouv.

Eh bien, il semble que la méthode inspire les fonctionnaires de Bercy qui viennent de trouver la recette permettant d’éponger la dette de l’État vis-à-vis des entreprises contractuellement chargées de la réalisation de l’aéroport. Et par la même occasion, ils nous ont indiqué le montant de la facture.

Nous avons en effet tous étés hier par médias interposés, destinataires d’une information tombant comme un cheveu sur la soupe[2] : la Société Générale serait l’objet d’un redressement fiscal de 2,2 milliards d’euros dans la fameuse affaire Kerviel.

Les indécrottables, ont immédiatement triomphé en clamant à nouveau que c’était bien la preuve que Kerviel était innocent.

On va surmonter notre lassitude et rappeler que la Cour d’appel l’a condamné définitivement et qu’il est donc coupable. Mais la Cour de Versailles a considéré que la Société Générale quoique victime des délits ne pouvait obtenir l’imputation de la totalité du préjudice à Kerviel. La juridiction a en effet jugé que la responsabilité de la banque était engagée pour avoir permis par son incurie la commission des infractions par son employé.

Une partie du préjudice restait donc à sa charge. Cette décision qui n’avait pas de portée fiscale directe, pouvait être interprétée comme ayant des conséquences sur l’ampleur des pertes portées au bilan de la Société Générale  et déduites du bénéfice de l’année de référence.

Au moment de l’arrêt de la Cour de Versailles, l’hypothèse d’un redressement avait été évoquée dans les couloirs de Bercy. Un redressement très discret aurait été notifié, « au printemps dernier » nous disent les gazettes. Puis plus rien, jusqu’au 16 janvier…
On va bien sûr nous dire, la main sur le cœur que la concomitance avec la décision d’abandon annoncée le 17 est tout à fait fortuite, que qu’est-ce qu’on va imaginer, et qu’il faut être un vil complotiste, propagateur de fake news, pour arborer ce sourire goguenard. Et qu’on ne perd rien pour attendre, et qu’avec la future loi Macron pour punir les menteurs on va s’occuper de notre cas.
On verra bien, mais il y a déjà quelques rumeurs qui se baladent, et depuis le temps il serait surprenant que les négociations avec Vinci sur le montant du chèque à recevoir n’aient pas déjà été bouclées. La décision d’abandon était prise depuis un moment. Le seul problème était l’habillage. Il serait surprenant aussi, que dans ce capitalisme endogame français tout n’ait pas déjà été réglé avec la Société Générale. Les hauts fonctionnaires d’État français, sont comme des poissons dans l’eau dans ce genre de marigot.

Capitulard, Emmanuel Macron ? Peut-être mais en tout cas très malin.


source/ http://www.vududroit.com/2018/01/macron-capitulard-malin/


2 – Abandon de NDDL … ça ne coûte rien, c’est l’État qui paye!

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On nous annonce une décision imminente d’Emmanuel Macron concernant le projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes [1].

Celle de l’abandon qui semble tenir la corde, serait le symbole d’une invraisemblable gabegie, politique et financière.

  • 50 ans d’études préalables,
  • des années d’analyse,
  • de recherches,
  • d’expertises,
  • d’études d’impact,
  • de déclarations d’utilité publique,
  • de mise en concurrence,
  • de décisions administratives exécutoires,

près de 150 décisions de justice établissant la régularité de ces procédures, ont débouché sur le choix d’opérateurs privés chargés de la réalisation et de l’exploitation de l’équipement,

Après huit ans de palinodies et de lâchetés politiques, de nouvelles études, des référendums locaux, on semble se diriger vers un naufrage dont, personne n’aborde sérieusement la dimension financière.

Ce serait quand même pourtant la moindre des choses que le débat puisse se dérouler sans que cet aspect soit soigneusement mis de côté.

D’ores et déjà, on imagine ce que toutes ces années ont coûté à la puissance publique, mais en ces temps d’exigence de transparence, on aimerait connaître le montant cumulé des chèques que l’État va devoir signer. Pour que Nicolas Hulot reste au gouvernement et que les télévisions ne filment pas d’affrontement avec les zadistes qui occupent la zone.

Pour annuler, il faut payer!

C’est pourtant une sacrée question. Rappelons les principes de ce que l’on appelle le partenariat public-privé (PPP), procédure utilisée pour la construction de cet aéroport.

Pour construire et gérer un équipement public la puissance publique peut en confier la conception la réalisation et l’exploitation à un professionnel privé dont c’est le métier.

  • Celui-ci va remplir cette mission en contrepartie du versement d’une redevance.
    • On remplace une dépense d’investissement par une dépense de fonctionnement.
    • Ce qui soulage le maître d’ouvrage public, qui redevient cependant propriétaire de l’équipement à la fin du contrat.

Mais bien évidemment les sociétés privées y viennent pour réaliser des profits.

Il m’arrive souvent de le regretter, mais je rappelle que la France est toujours un pays capitaliste. Par conséquent, le prestataire sera choisi après une procédure de mise en concurrence suivie de négociations. Le calcul du montant de la redevance est une question très importante qui doit faire l’objet d’un soin particulier. Et c’est ainsi que de plus en plus, en France, on construit des écoles, des collèges, des gendarmeries, des hôpitaux ou des stades.
Mais il faut savoir que dans ces montages, la puissance publique bénéficie d’un privilège exorbitant du droit commun. Elle peut décider de résilier les contrats, pourtant déjà signés, pour un motif d’intérêt général qu’elle apprécie souverainement.
Il y a cependant une contrepartie à cette prérogative exorbitante, ce qui est parfaitement normal.
Il faut indemniser les opérateurs privés, de toutes leurs dépenses et investissements non amortis, mais également leur payer le bénéfice qu’ils auraient réalisé pendant 30 ans si l’opération s’était faite et le contrat exécuté.

Elle n’est pas belle la vie ?

« Si l’on arrête les frais » comme l’avait élégamment demandé Ségolène Royal, il faudra prévoir en plus de ce qui a déjà été gaspillé quelques menues dépenses pour le contribuable, environ 3 milliards d’euros, hypothèse basse…[2]

Notre-Dame-des-Landes, déjà une catastrophe politique et juridique

Je suis d’autant plus à l’aise pour le dire, qu’avant la signature du contrat, j’ai diligenté pour le compte de collectivités locales opposées au projet, les instances devant le Conseil d’État, tendant à l’annulation de la déclaration d’utilité publique (DUP).
Mais à partir du moment où les procédures et les décisions administratives ont toutes été validées par les juridictions, et le contrat signé, il est indispensable que le partenaire de l’État puisse compter sur le respect de sa signature par celui-ci.

Par conséquent, soit on réalise l’équipement, soit on fait un très, très gros chèque.

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Il est anormal que cette question ne soit jamais abordée dans le débat.

Nous avons déjà une catastrophe politique où l’on a piétiné toutes les procédures légales, toutes les décisions régulières, passé outre les décisions des collectivités locales représentatives. Le tout pour céder à une minorité bruyante, ce qui est plus qu’une mauvaise action, une imposture.

Nous avons aussi une catastrophe juridique qui pulvérise les principes généraux du droit, en particulier ceux de « sécurité juridique » et de « confiance légitime » dont les citoyens sont fondés à attendre le respect.

On va y ajouter dans une opacité construite un gaspillage de fonds publics éhonté.

Et que l’on ne vienne pas nous dire qu’une solution alternative sera mise en œuvre avec l’extension de l’aéroport Nantes Atlantique. Celui-ci est coincé entre l’agglomération de Nantes et une zone humide exceptionnelle, le Lac de Grand-lieu.[3] Un tel projet serait l’objet des mêmes oppositions, de riverains, d’écologistes, de décroissants et de punks à chiens. Dans 15 ans on y sera encore. En ayant gaspillé encore plus d’argent.

Souviens-toi d’Ecomouv

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Pour mesurer l’ampleur du problème, et constater que comme ses prédécesseurs, Emmanuel Macron pratique la transparence dans le brouillard, revenons quelques instants sur l’affaire Écomouv [4].

Ce sera aussi l’occasion de taper sur Ségolène Royal, multirécidiviste dans le gaspillage des fonds publics.

La mission d’Ecomouv était de mettre en place les outils de saisie du passage des camions sur le réseau routier (portiques, systèmes informatiques embarqués, plates-formes informatiques etc.) et ce sur l’ensemble du territoire national.
Ensuite de procéder au calcul, d’identifier les assujettis, de les contrôler et de prendre en charge la perception et le recouvrement d’une taxe à vocation écologique.

Comme l’ont fait plusieurs pays d’Europe.

Ce contrat nécessitait des investissements initiaux importants (800 millions d’€) et la mise en place d’un outil technique et humain assez lourd, prévoyant naturellement l’embauche d’un personnel important chargé d’accomplir ces tâches.

Tout avait été réalisé, les portiques installés, les camions équipés, les personnels embauchés etc. etc.

Face à la fronde des «bonnets rouges » la madone du Poitou a immédiatement calé et résilié le contrat. Suivant le vieil adage du père de ses enfants : « ça ne coûte rien, c’est l’État qui paye ».

On ajoutera à ce qu’il a fallu payer pour indemniser les opérateurs privés, le coût qu’a dû représenter le transfert en province de 1500 fonctionnaires des douanes chargées de gérer la partie publique du système. Nouvelle installation, mutations et déménagement des agents, le tout étant fort normalement à la charge de l’État.

Il serait intéressant de savoir ce qu’ils sont devenus.

Personne n’ayant fait les additions et en particulier l’instance pourtant chargée de le faire, la Cour des Comptes, on est obligé d’évaluer au doigt mouillé.

Difficilement moins de 2 milliards d’euros.

À propos d’Écomouv, les attentifs ont découvert récemment l’existence d’un joli tour de passe-passe concocté par Bercy.

Le Parquet National Financier, vous savez l’instance impartiale qui a exécuté en urgence la candidature présidentielle de François Fillon, avait pensé redorer son blason en annonçant à grand son de trompe la fixation d’une amende à la charge de la banque HSBC de plus de 350 millions d’euros en contrepartie de l’abandon des poursuites pour blanchiment de fraude fiscale contre l’établissement.

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Le caractère rondelet de la somme a valu quelques compliments au PNF.

Une telle recette dans les caisses de l’État, c’était une bonne nouvelle. Le problème c’est qu’ils n’y sont pas restés longtemps les 350 millions.

Une petite ligne du budget adopté par le Parlement en décembre dernier nous a appris que la somme a servi immédiatement à régler le solde (je dis bien le solde) de ce qui était dû à la société Écomouv… une recette, une dépense, et tout le monde est content ?

Voire, parce que cette acrobatie jette une lumière particulière sur l’utilisation du PNF par le pouvoir, sur le coup d’éponge pénale dont a bénéficié HSBC, et parce que cette façon opaque d’éponger les conséquences d’une gabegie politique n’est pas vraiment glorieuse.

Une « clause bizarre » ?

Revenons à Notre-Dame des Landes, ou face au brouhaha que risque de provoquer l’annonce de l’abandon, il vaudrait mieux que la question des conséquences financières ne vienne pas sur le tapis.

Alors on va utiliser la bonne technique de la fake news, en balançant un nanard prétendant que l’État vient de s’apercevoir, huit ans après sa signature qu’il y aurait une « clause bizarre » dans le contrat signé avec l’opérateur[5] susceptible de le faire « annuler ».
Les médias relayeurs s’abritent derrière les déclarations d’un « ministre anonyme » pour nous offrir ce baratin. qui abrite une énormité juridique. S’il existait vraiment une clause « léonine » dans ce contrat, il y a probablement longtemps que l’État qui n’a quand même pas signé un bandeau sur les yeux s’en serait prévalu. De toute façon, si ladite clause était annulable, elle serait considérée comme détachable du contrat qui lui se maintiendrait.
Enfin, pour avoir travaillé sur plusieurs dizaines de dossiers de ce type, je sais bien que cette clause est habituelle et à ma connaissance n’a jamais donné lieu à  annulation par les tribunaux administratifs.
Alors, malgré ma connaissance du dossier je n’ai pas d’avis tranché sur l’utilité indiscutable de cet équipement. Mais je constate que toutes les procédures mises en place dans un État de droit ne pèsent pour rien face à l’agitation d’une minorité, et qu’une fois de plus des décideurs politiques, pour financer leur lâcheté , vont être très généreux avec l’argent des autres.

En l’occurrence le mien, celui du contribuable que je suis. Et qui aurait pu être mieux employé.

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LIENS

  1. https://www.ouest-france.fr/environnement/amenagement-du-territoire/nddl/commentaire-notre-dame-des-landes-la-decision-enfin-5497910
  2. http://www.vududroit.com/2016/10/princesse-royal-ne-coute-rien-cest-letat-paye/
  3. https://fr.wikipedia.org/wiki/Lac_de_Grand-Lieu
  4. http://www.vududroit.com/2013/11/ecomouv-la-fausse-piste/
  5. https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/info-franceinfo-notre-dame-des-landes-le-gouvernement-envisage-de-demander-lannulation-du-contrat-avec-vinci-en-raison-dune-clause-bizarre/ar-AAuA5EI?ocid=spartandhp

source/ http://www.vududroit.com/2018/01/abandon-de-nddl-ca-ne-coute-rien-cest-letat-paye/