2368 – Les États-Unis vont-ils vraiment donner un coup fatal à la neutralité du Net ? … vu de France – Qu’est-ce que la neutralité du Net ?

Klervi Drouglazet, à San Francisco |Politique,  Etats-Unis,  Internet |

mis à jour le 28 novembre 2017 à 18H27

On pourrait croire à un énième épisode de la saga politico-économique sur la neutralité du Net qui fait débat depuis bientôt deux décennies aux États-Unis. Mais au vu du dernier communiqué publié par l’autorité américaine de régulation des télécoms (FCC), la fin de la neutralité du Net est proche. Jusqu’à ce que les Démocrates reviennent à la Maison Blanche ?

Les États-Unis vont-ils vraiment donner un coup fatal à la neutralité du Net ?

Ajit Pai, président de la FCC

“Restaurer la liberté d’Internet”. C’est le titre de l’ordonnance du 22 novembre 2017 [1], dévoilée par la Federal Communications Commission (FCC), l’autorité américaine qui régule les télécoms. Et par « liberté », Ajit Pai, le président républicain de la FCC, entend surtout « dérégulation ». À l’issue d’un vote planifié le 14 décembre prochain, le gendarme des télécoms devrait mettre fin à l’obligation faite aux fournisseurs d’accès de respecter la neutralité du Net, comme il l’a fait en mars dernier, pour la vie privée en ligne des Américains [2].

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C’EST QUOI LA NEUTRALITÉ DU NET ?

La neutralité du Net (Net Neutrality) est un principe fondateur d’Internet. Il oblige les fournisseurs d’accès à internet (FAI) à traiter les données circulant sur Internet de manière égale. C’est-à-dire à la même vitesse, sans discriminer l’expéditeur, la nature des données (mail, photos…) et leur destinataire. Ce terme a été popularisé en 2003, par Tim Wu, un professeur de Droit de l’université new-yorkaise Columbia, dans un article intitulé « Network Neutrality, Broadband Discrimination [3] ».

En 1994, Al Gore, vice-président des États-Unis de 1993 à 2001, décrivait les réseaux d’Internet comme des “Information Superhighways”[4] (les autoroutes de l’information, en français).

Si on prend cette expression au pied de la lettre, supprimer la neutralité du Net reviendrait à autoriser certains véhicules à rouler sur des voies rapides, tandis que d’autres seraient condamnés à emprunter des petites routes où la vitesse est limitée.

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DU PRINCIPE À LA LOI

Le débat autour de la neutralité du Net ne date pas d’hier. Une des premières briques de la neutralité du Net a été posée en février 2004, par Michael Powell. Président de la FCC à l’époque, il définit les Four Internet Freedoms [5] (les quatre libertés d’internet) que “l’industrie du haut-débit est censée respecter”. Puis, en septembre 2005, son successeur Kevin Martin, fait une déclaration de principe sur la neutralité du Net : « Les utilisateurs doivent pouvoir accéder au contenu légal de leur choix sur internet ».

 

Suite à plusieurs bras de fer juridiques avec les FAI américains (Comcast, Verizon…), la FCC a émis, en mai 2014, l’éventualité que les opérateurs puissent instaurer « un traitement préférentiel » pour l’accès à certains contenus. Ces derniers se plaignaient – et se plaignent toujours – que les plates-formes vidéo, par exemple, consomment de plus en plus de bande passante sans contribuer aux investissements des infrastructures.
Quasiment un an après, l’énorme mobilisation de la Toile et le positionnement de Barack Obama en faveur de la neutralité du Net, ont eu raison de cette pré-mesure.

Le 26 février 2015, la FACC a requalifié l’internet haut débit [6] comme “service d’utilité publique”, au même titre que l’électricité ou encore le réseau téléphonique. Depuis, ce cadre réglementaire oblige les fournisseurs d’accès à respecter ce principe, sous peine de sanctions.

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LES ARTISANS DE LA DÉRÉGULATION

Le 14 décembre, l’administration Trump pourrait bien détricoter cette réglementation adoptée sous l’ère Obama. L’administration Trump ? Oui, car Ajit Pai, le gendarme en chef de la FCC a été nommé, en mars dernier, par… Donald Trump lui-même. Membre du Parti Républicain et ancien avocat du groupe de télécoms Verizon, il affiche depuis des mois son hostilité à la neutralité du Net. Dans une tribune publiée dans The Wall Street Journal [7], le gendarme en chef des télécoms explique vouloir « empêcher le gouvernement de micromanager Internet » en mettant fin à une gestion des FAI digne “des années 1930”. Selon lui, le rôle de la FCC doit être uniquement de

« forcer les fournisseurs d’accès à être transparents afin que les utilisateurs puissent choisir les offres qui leur conviennent le mieux ».

 

Sur les cinq commissaires chargés du vote :

  • trois Républicains contre deux Démocrates.

Le résultat du scrutin penchera certainement vers la dérégulation défendue depuis des lustres par le Parti républicain. L’un des commissaires, un certain Brendan Carr [8], a d’ailleurs collaboré avec certains FAI, tels que AT&T [9] et Verizon, qu’il est censé réguler aujourd’hui.

 

Les principaux FAI américains tels que Comcast ou encore Verizon applaudissent cette dérégulation des deux mains. Pour eux, la mise à mort de la neutralité du Net est une véritable aubaine : ils pourraient établir des accords commerciaux avec des services en ligne et ainsi ralentir certains flux pour en accélérer d’autres.

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LES PARTISANS DE LA NEUTRALITÉ DU NET

En face, on retrouve les défenseurs historiques de la neutralité du Net, dont le papa du web Tim Berners-Lee qui dénonce la création d’un “internet à deux vitesses” (two-tiered model). Du côté du camp démocrate, de nombreux élus, tels que Bernie Sanders, Elizabeth Warren ou encore Maria Cantwell, s’opposent à cette dérégulation. Même son de cloche du côté de la Silicon Valley où les entreprises, petites et grandes, défendent le principe de la neutralité du Net.

 

Et depuis 2011, Fight for the Future [10], une organisation à but non lucratif œuvre dans ce sens. Sur la plateforme Battle for the Net, l’American Civil Liberties Union (ACLU) et l’Electronic Frontier Foundation (EFF) ainsi que des géants de la tech tels que Netflix, Reddit ou encore Mozilla, invitent les internautes à écrire au Congrès pour stopper le futur vote de la FCC.

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QUELLES CONSÉQUENCES SUR LES UTILISATEURS ?

Qu’un Américain paie son forfait Internet 30 ou 60 dollars, il a accès aussi rapidement à une série sur Netflix ou aux photos postées sur Instagram [11]. Voilà précisément ce qu’il pourrait changer si la FCC vote en faveur d’une déréglementation. Fin octobre, le Représentant de Californie Ro Khanna l’a illustré dans un tweet, en prenant l’exemple du Portugal et de l’opérateur MEO.

 

 

Après avoir souscrit à un abonnement de base, l’utilisateur doit payer des packages supplémentaires suivant les services (Facebook, Spotify, Gmail…) auxquels il souhaite avoir accès. L’opérateur Vodafone a le même fonctionnement au Royaume-Uni, rapporte le Los Angeles Times.

 
Klervi Drouglazet, à San Francisco

LIENS []

  1. http://transition.fcc.gov/Daily_Releases/Daily_Business/2017/db1121/DOC-347868A1.pdf
  2. https://www.usine-digitale.fr/article/donald-trump-signe-l-arret-de-mort-de-la-vie-privee-en-ligne-des-americains.N523679
  3. https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=388863
  4. http://vlib.iue.it/history/internet/algorespeech.html
  5. https://apps.fcc.gov/edocs_public/attachmatch/DOC-243556A1.pdf
  6. https://www.usine-digitale.fr/article/neutralite-du-net-ce-que-va-changer-la-decision-americaine-pour-les-fai-les-fournisseurs-de-contenus-les-internautes.N316337
  7. https://www.wsj.com/articles/how-the-fcc-can-save-the-open-internet-1511281099
  8. https://www.recode.net/2017/6/28/15889538/trump-nominate-brendan-carr-fcc-republican-commissioner
  9. https://www.usine-digitale.fr/at-t/
  10. https://www.battleforthenet.com/
  11. https://www.usine-digitale.fr/annuaire-start-up/instagram,197857

Qu’est-ce que la neutralité du Net ?

Aux États-Unis, les autorités veulent changer le cadre réglementaire qui oblige les fournisseurs d’accès à traiter de façon égale tous les services en ligne. La neutralité du Net est un principe fondateur du web.

Quatre questions pour comprendre cet enjeu et ce que cette décision pourrait concrètement changer.

Après une décennie de bataille, la fin de la neutralité du Net pourrait être proche. Aux États-Unis, ce principe est dans le viseur de l’administration Trump. Il est pourtant défendu par des poids lourds de l’économie comme Google, Facebook, Twitter, Amazon, Mozilla, Spotify ou encore Netflix. Et par des personnalités et organisations comme l’inventeur du Web, Tim Berners Lee, l’Electronic Frontier Foundation (une ONG de protection des libertés sur Internet), Greenpeace ou encore l’ancien président Barack Obama. Mais de quoi s’agit-il vraiment?

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1 – Qu’appelle-t-on neutralité du Net ?

La neutralité du net ou «network neutrality» a été inventée en 2003 par le juriste américain Tim Wu, dans la revue Journal of Telecommunications and High Technology Law. À l’époque, ce concept recouvre l’idée que les flux d’informations ne peuvent être ni bloqués, ni dégradés, ni favorisés par les opérateurs de télécommunications.

Pour mieux comprendre ce que cela signifie, il faut s’intéresser au fonctionnement d’Internet: pour voir cette page web du Figaro par exemple, votre ordinateur ou votre mobile a reçu un petit paquet de données pour l’image, un autre pour le texte, etc. Ces paquets de données voyagent des centres de données du Figaro jusqu’à votre écran grâce à une infrastructure de câbles et de fibres, un peu comme des camions voyagent de Paris à Toulouse en passant par des autoroutes. Sauf que pour faire cette route, il faut s’acquitter d’un droit de passage à l’entreprise qui possède les infrastructures. Sur Internet, chacun paie donc à des opérateurs de télécommunications (Orange, Bouygues, Free…) une certaine somme pour accéder à leur infrastructure, un peu comme un camion paie Vinci pour son trajet d’autoroute. Passée cette formalité, l’opérateur n’est plus censé examiner le contenu des données qui circulent, la source ou la destination des données ou encore leur nature -vidéo, photo, texte, etc…

Ce principe de non-discrimination, de «neutralité du net» donc, est l’un des principes fondateurs d’Internet, issu des opinions très libérales et libertaires des premiers fondateurs. Tim Berners-Lee, l’inventeur du Web, prend ainsi régulièrement position pour la défense de ce principe souvent menacé.

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2 – Qu’est-ce que cela changerait pour chacun s’il n’y avait plus de neutralité du Net ?

Pour filer la métaphore autoroutière, cela reviendrait d’abord à avoir un Internet avec beaucoup plus de péages: pour aller sur Netflix ou Youtube par exemple, des opérateurs de télécommunications voudraient faire payer un supplément à l’abonnement. Ils considèrent que ces services vidéo, de plus en plus utilisés, demandent de faire voyager beaucoup plus de paquets sur leurs autoroutes (la vidéo étant très gourmande en données, elle demande plus de bande passante). Si l’on pousse plus loin encore cette idée d’un monde sans neutralité du Net, cela donnerait un Internet qui s’achète à la carte, et qui serait donc beaucoup plus onéreux que le système actuel d’abonnement: il faudrait par exemple rajouter au tarif unique de l’abonnement à Internet une somme arbitrairement définie pour l’accès à certains sites Web.

Certains opérateurs au Portugal imaginent déjà des offres où il faut par exemple ajouter 5 euros mensuels pour accéder à certains réseaux sociaux en illimité.

 

La disparition de la neutralité du net créerait aussi un Internet à deux vitesses: ceux qui n’ont pas les moyens de payer un haut débit pour les services vidéos comme Netflix ou Youtube auraient par exemple un accès plus lent au réseau. Cela pose plusieurs problèmes: d’abord, cela oblige les consommateurs à faire des choix entre les services du Web qu’ils peuvent utiliser, en fonction de la vitesse ou du prix d’accès au site et non de leur pertinence ou de leur utilité réelle. Le libre accès au réseau joue pourtant un rôle très important

  • pour trouver un emploi,
  • obtenir des informations pratiques,
  • communiquer avec ses proches
  • ou répondre à certaines formalités administratives.

Ensuite, le fait de regrouper les services du Web par groupes payants pourrait créer des problèmes de concurrence : entre un supplément Facebook-Instagram-Snapchat à 5 euros, un supplément Le Figaro-Le Monde-Libération ou encore un supplément Netflix-Youtube au même prix, que préféreraient par exemple payer les internautes? Et comment de nouveaux acteurs pourraient-ils émerger et fidéliser des lecteurs ou utilisateurs, si les opérateurs de télécoms ne les ont pas choisis pour faire partie d’une de leurs offres?

Pour beaucoup, la fin de la neutralité du Net place en fait le contrôle d’Internet entre les mains de géants des télécoms et de leurs partenaires.

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3 – Qui s’oppose à la neutralité du Net aujourd’hui et pourquoi ?

Cela fait plus de dix ans que le débat sur la neutralité du net fait rage aux États-Unis.

Les opérateurs de télécommunications veulent y mettre fin avec l’argument de la coûteuse nécessité de moderniser leurs infrastructures. En effet, les services sont de plus en plus gourmands en quantité et en débit de données. Le trafic global de données (fixe et mobile) croît de 20% par an, selon le «Cisco Visual Networking Index», cité par l’ARCEP (87pages)[1] (le régulateur français des réseaux). La disparition de la neutralité du Net leur permettrait de générer des revenus supplémentaires pour financer ce projet de rénovation. Depuis l’élection de Donald Trump, ils mènent une féroce bataille de lobbying pour faire tomber le principe sanctuarisé en 2015 sous l’administration de l’ère Obama. Ils trouvent face à eux de non moins coriaces adversaires: les géants du Web voient d’un très mauvais œil la perspective d’un futur où les opérateurs télécoms auraient droit de vie ou de mort sur la visibilité et l’accessibilité de leurs services auprès des consommateurs. Ils se sont ainsi rassemblés, notamment au sein de l’Internet Association, qui regroupe une quarantaine de grands acteurs du Web ainsi que 800 start-up.

Le président de l’autorité américaine de régulation des télécoms (FCC), le républicain Ajit Pai, est beaucoup plus favorable aux intérêts des opérateurs télécoms que son prédécesseur démocrate, Tom Wheeler. Ajit Pai considère que la régulation du marché représente une forme d’ingérence de la part de l’État. La nouvelle proposition de disparition de la neutralité du net devrait être votée le 14 décembre lors d’une réunion des cinq commissaires de la FCC. Elle devrait a priori emporter la majorité.

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4 – Et en Europe, où en est la neutralité du net ?

En Europe, les régulateurs des télécoms (l’ORECE) ont sanctuarisé la neutralité du Net dans le règlement sur l’Internet ouvert en mai 2016. Cela n’empêche pourtant pas certains opérateurs de porter atteinte au principe grâce à la pratique du zero rating, plus ou moins tolérées par les régulateurs des États membres. Au Royaume-Uni, Vodafone propose [2] ainsi de ne pas décompter des forfaits les données consommées par Netflix ou Youtube, moyennant 8 euros par mois supplémentaires. Au Portugal, l’opérateur MEO propose quant à lui des «packs» qui ajoutent de la donnée sur certains services, pour 5 euros supplémentaires par mois. L’association de défense des libertés en ligne, la Quadrature du Net [3], juge cette pratique «contraire à l’esprit qui présidait à la préparation du règlement».

 

En France, la loi du 6 octobre 2016 pour une République numérique garantit l’accès à un «Internet ouvert», conformément aux principes posés dans le règlement européen. C’est l’Arcep qui, en France, s’assure du respect des principes essentiels pour garantir la neutralité du net. Concernant le zéro rating, l’Arcep rappelle à plusieurs reprises dans son rapport annuel que le règlement européen est censé l’interdire. En France, aucun opérateur ne se livre actuellement à cette pratique. Les associations de consommateurs restent toutefois vigilantes, constatant que certains opérateurs tentent malgré tout de contourner les principes du règlement pour un Internet ouvert en favorisant le trafic vers leur service ou celui d’un partenaire, au détriment de celui de leurs concurrents. C‘est le cas notamment d’opérateurs qui proposent, en plus d’offres uniques, des suppléments qui favorisent leurs propres services de VOD ou ceux de leurs partenaires. «L’Arcep préfère fonctionner par le «dialogue proactif» plutôt que par la régulation.» notait ainsi la Fédération FDN et la Quadrature du net en mai 2017.

LIENS[]

  1. https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/rapport-etat-internet-france-2017-mai2017.pdf
  2. https://www.vodafone.co.uk/pass/?dfacid=1&cid=aff-aw-default-78888&callwinid=78888&awc=1257_1511437223_1f3988be45b0bb793d987d2fdd5a8089
  3. https://www.laquadrature.net/fr/Neutralit%C3%A9-du-Net-bilan-gris-fonc%C3%A9

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