1199 – Russie/Affaires étrangères – Communiqué sur une nouvelle loi américaine voté …

2016-10-04-ministere-des-affaires-etrangeres-de-la-federation-de-russie-place-de-smolenskaya-moscou-russie-68939506

Communiqué du Département de l’Information et de la Presse du Ministère russe des Affaires étrangères concernant l’adoption par les États-Unis d’une loi extraterritoriale intitulée « La Justice contre les sponsors du terrorisme »

1772-30-09-2016

Washington a de nouveau affiché son mépris du droit international en légalisant la possibilité de porter devant les cours américaines des plaintes contre des États soupçonnés de soutien au terrorisme. Les États-Unis, où de nombreux hommes politiques sont certains de leur position « exceptionnelle », poursuivent obstinément une politique d’élargissement de leur juridiction sur le monde entier sans tenir compte de la souveraineté des États et du sens commun.

Cette fois, même l’administration de Barack Obama qui d’habitude a volontairement recours au chantage juridique sur d’autres pays, s’est prononcée contre cette législation. Mais le Congrès américain a surmonté le veto de la Maison blanche dans le contexte de la fièvre électorale.  

Le fait que les États-Unis utilisent activement leurs tribunaux pour servir des intérêts de politique étrangère est connu depuis longtemps et constitue une tendance tout à fait habituelle compte tenu des nombreuses décisions juridiques partiales et peu objectives déjà prises envers la Russie et ses citoyens. Aujourd’hui, le reste du monde pourrait faire face au même arbitraire, c’est-à-dire à des accusations politisées contre des États indésirables.

Tout Américain pourrait donc porter plainte contre n’importe quel pays en présentant des accusations même infondées de tous les péchés mortels. Et une cour américaine d’une instance basse pourra juger les actions de gouvernements étrangers sur d’autres continents et statuera sur des sanctions, notamment sur des saisies de propriété et d’actifs étrangers sur le territoire américain.   

Il est évident que cette violation de l’un des principes-clés du droit international qu’est l’incompétence des cours nationales dans les affaires impliquant des États souverains portera un coup dur aux États-Unis. Ce n’est pas par hasard que la Maison blanche a fait preuve d’un instinct de conservation, contrairement au Congrès. Elle a compris que le principe de réciprocité pourrait se solder par des actions identiques de la part des pays touchés par la nouvelle législation, d’autant que Washington tente obstinément d’obtenir une domination globale et utilise activement ses forces militaires dans le monde entier, ce dont souffrent constamment des innocents. Sans parler de son soutien à des groupes armés illégaux qui ne se diffèrent pratiquement pas des mouvements terroristes.

La mégalomanie américaine, sous la forme d’une aspiration effrénée à une application extraterritoriale des lois américaines, a joué un mauvais tour aux législateurs américains qui risquent de voir leur propre initiative se retourner contre eux.

source/http://www.mid.ru/fr/foreign_policy/international_safety/regprla/-/asset_publisher/YCxLFJnKuD1W/content/id/2479122

Une réflexion au sujet de « 1199 – Russie/Affaires étrangères – Communiqué sur une nouvelle loi américaine voté … »

Les commentaires sont fermés.