Avant cette nouvelle étape de l’abolition d’une loi contre le travail – il est bon de faire le point complet. De ce que nous avons découvert. De ce qui a été bien formulé. Et de ce qui, avec le recul du temps, rend ce diktat des multinationales et de la financiarisation toujours plus scandaleux. Et encore plus. Des éléments poussent à comprendre que cette loi n’est pas française, ni ministérielle…mais a été conçue par les…multinationales.

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Ce qui rend très crédible cette hypothèse, c’est la structuration même de la loi : selon le mode inimitable du tout pour moi et rien pour les autres. Tout dans mon intérêt unique et tout contre l’intérêt des salariés et des réels producteurs des plus-values…collectives. Cela frappe les spécialistes de l’acte de penser. Tout y est …illogique (comme la présence qui coûte si cher à chaque pays …des parasitaires multinationales)… C’est pour cette raison que la réduction du périmètre pris en considération pour vérifier le caractère abusif ou non du licenciement, proposée par la loi El Khomri, constitue un véritable scandale.

Le rôle majeur de la financiarisation dans la transformation du système productif et l’aggravation des pressions exercées sur lui – n’y apparait même pas. Autant dire que la réalité y est niée !

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« La casse de 100 ans de Code du Travail. Tout est dans l’article 1… mais aussi les articles 2 et 3, mais aussi les articles 27 bis, ou encore 44 contre la médecine du travail ou encore dans l’article 52 brutal contre les chômeurs. Ne vous laissez pas infléchir, ni tromper, c’est une volonté ignominieuse anti salariée qui tient la plume. » (Gérard Filoche)

Après toutes les prétendues retouches ? « L’essentiel, ainsi que s’en réjouit le chef du Medef […plus ministre que les ministres !] en interne, est donc sauvé pour le patronat : l’inversion de la hiérarchie des normes et la réécriture de tout le code sur la base de cette inversion. Point fondamental jamais évoqué : une fois que les dispositions concrètes dépendront des entreprises et non plus de la loi, qui en assurera le contrôle ? Personne, les inspecteurs du travail n’étant pas habilités à contrôler le respect des accords collectifs. » (ibidem)

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Bref, rien d‘essentiel n’a été retiré à cette soi-disant loi qui est une insulte au Droit dans sa formulation même.

• Déjà, parce qu’elle ne peut être que l’aboutissement d’un long parcours consensuel, avec consultations des partenaires sociaux et prises en compte de ces consultations.

Ici, c’est un passage en force donc qui ne peut se défendre dans la paix de la Raison :

• le trop maladroit 49-3 en est l’aveu piteux. Seule l’avidité est pressée et met toujours en urgence ses convoitises sur l’argent et le travail des autres !
• C’est donc juste une non-loi taillée dans l’unique intérêt des multinationales et de la désastreuse financiarisation de tout.

Au lieu d’y faire barrage toutes les portes leur sont ouvertes. Mais la précipitation gloutonne dévoile les grosses ficelles. Rien n’y est équilibré, rien n’y est symétrique et rien n’y est légal (Comme l’avoue Jospin qui cite l’anti-constitutionnalité de cette non-loi…tout comme le fait que tout-e citoyen-ne oui peut directement faire appel au Conseil…Constitutionnel !)…

• C’est que tout contrat doit considérer l’intérêt des deux parties – et ne pas omettre une des deux parties, sinon le contrat est caduc.

Ce qui est le cas ici. Voir de manière si flagrante un gouvernement ne pas agir dans l’intérêt égalitaire de toute la population. Mais s’insurger contre cette population et vouloir lui imposer une non-loi qui ne sert que les intérêts de très peu d’humains (et ne vivant même pas dans le pays où ils pompent peu légitimement de l’argent en tant que…non-résidents). Cela représente une…grave anomalie – que seule l’abolition du système peut réparer !

Résumons ce qui a été le mieux formulé et entrons dans le centre qui rien n’éteindra pas du SCANDALE.

• Déjà – signalons que les médias mercenaires sont toujours plus ennemis de la population…avec leurs sinuosités visqueuses, leurs diagonales de tricheurs – ils n’osent jamais rien formuler qui ne soit équivoque.
• Là, ils s’effondrent dans les simplismes (ce qui précipite leur chute si proche)…donc – la Loi (anti)Travail ce ne sont que des manifestations. Et ces manifestations ce ne sont que des …bris matériels (ainsi manifester que pour détruire des matériels, ce serait possible ?) – se surcharger de la fatigue de manifester (et ce SANS AUCUN MOTIF) non cela ne passe plus…le coup de « l’otage » s’est retourné brillamment contre la nov langue**.
• Pareil pour la « minorité » qui ose appeler toutes les majorités…minorités. VDR.

Comme cela il n’est jamais parlé du fond de cette non-loi avec la question « mais peut-être ont-ils raison de refuser une telle loi vu ceci et cela ». De tels médias insultent trop grossièrement la majorité des citoyens ! Et les prochains jours, vont les dénuder encore plus dans les postures de menteurs prémédités. Se situant dans cette langue bénie de la nov langue qui avoue toujours tout même si nous ne lui demandons rien (à manier avec précaution que cette langue piégée mais piégée surtout pour ses utilisateurs avides !)…

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« Le recul annoncé sur la définition du motif économique n’a pas eu lieu :

• maintien de critères prétendument objectifs ;
• maintien de critères sans aucun lien avec des difficultés économiques ( le fourre-tout déloyal de la « réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ») ;
• maintien de l’interdiction de recherche du motif au niveau des groupes, l’ajout d’une limitation sans portée pratique (« Ne peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif économique les difficultés économiques créées artificiellement pour procéder à des suppressions d’emplois» : et donc les « licenciements boursiers » n’existent pas !) : les licenciements auront eu lieu et, sans même évoquer leur volonté, quels seront les moyens des juges pour aller, longtemps après, traquer les « artifices » dont les groupes usent en permanence dans la plus grande impunité ? […une telle perversité – nier une réalité flagrante afin que les juges ne puissent présenter cette réalité comme argument opposable aux tiers, ceci représente bien une claire trahison de l’objectivité du droit. ].

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« Les principes essentiels du droit du travail (sic), dégagés par le comité présidé par Robert Badinter, serviront de base à une réécriture du code […de quel Droit – aucun argument majeur n’est présenté afin d’étayer la « nécessité » de cette réécriture – nul ne peut jouer avec la Loi surtout pour de l’argent, son ennemi !] ».

Cette phrase de l’avant-dernier projet de loi, essentielle, a disparu du texte soumis au Parlement, mais ce n’est qu’une ruse car la réécriture du code (partie législative) prévue sur deux ans se fera bien sur cette base comme en atteste la partie réécrite où l’ordre public est de plus en plus souvent vide, les dispositions concrètes étant déterminées par accord d’entreprise ou, à défaut, par accord de branche.[…donc il a été enlevé un élément de façade mais rien ne change du dispositif intérieur ?]. (Gérard Filoche)

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Tout depuis le dépôt de cette non-loi sue l’attitude « dominante et non concurrentielle » des trop riches ! Leur « ignorance » du fonctionnement objectif de la loi dépasse les bornes !

Un contrat – et d’autant plus un contrat social – c’est au bénéfice des deux parties.

• Que nulle des parties ne soit lésée.

Toute inégalité monétaire devient un clair exemple d’une partie lésée.

• Donc rupture unilatérale du contrat (par qui « accepte » trop facilement les inégalités monétaires !) – donc annulation du contrat social !!!

De tels comportements annulent donc le contrat social même – celui qui précède toute Constitution et qui lie les « représentants » au peuple…souverain.

Ces représentants n’ayant aucun DROIT SUR LE PEUPLE autre que de respecter le cadre de la loi.   Comment peuvent-ils imposer l’obéissance à la loi s’ils ne la respectent pas en tout premier ? Cette non-loi représente un modèle de non respect de la…Loi !

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En effet, elle ignore (sciemment ou stupidement ?) le rôle central de la financiarisation dans la désorganisation sociale.

• Un licenciement en devient un OVNI qui n’a absolument aucun environnement, ne vit pas concrètement dans la société : tout est de la faute du licencié, isolé de tout mais… « cause » de tout.
• Pas d’environnement atténuant : condamnation maximum.
• Devenir licencié c’est un…service qui lui est rendu : « les difficultés économiques créées artificiellement pour procéder à des suppressions d’emplois »; n’existent pas.
• Le licencié a le non-choix : soit croire à ces graves hallucinations soit être en tort avec cette non-loi !

Et – tout comme les médias vendus le font illégalement à chaque seconde – l’effort principal est de « déresponsabiliser » les multinationales et la financiarisation,causes principales des licenciements.

Culpabiliser à fond le pauvre qui subit seulement (double triple ou centuple peine – qui subit doit seulement… subir – pas de justice sociale !) et angélisation de l’illégale financiarisation (elle aurait tous les droits, jamais d’imputation en justice – tout le mal qu’elle fait est même applaudi.)

D’où tableau schizophrène, drame social et conflit qu’un licenciement – côtoyant d’émeutiers applaudissements parce que ces licenciements ont rapporté beaucoup de fric – Remarquons l’extrême grossièreté de ces comportements d’élites ! Qui discrédite fortement leurs compétences à manier…objectivement le Droit !

L’anti-constitutionnalité de cette loi (il aurait pu être étudié cette possibilité avant de scandaliser un pays) c’est la…déresponsabilisation des multinationales et de la finance mondiale qui dévalisent les pays.

• Et de surcharger illégalement les licenciés – avec un acharnement dans la violence jamais vu …
• Encore plus répugnant : l’appui délinquant des médias mercenaires à la déresponsabilisation totale de l’argent illégal (celui de la finance mondiale)…tout d’eux est omis – les Panamas papers n’ont pas existé, ils sont plus blancs que la neige, etc. – et le tableau anti-pauvre est oui illégalement noirci (toute poursuite en diffamations obtiendrait gain de cause).
• Donc, tout gouvernement aussi poreux aux seuls médias de l’argent parait moins que…crédible. Sauf que crédible c’est crédit – et donc il se met très fortement en dette face à l’opinion réelle (pas celle des conformistes, les sur-manipulés et fiers de l’être !) .

« Les juristes Alain Supiot et Mireille Delmas-Marty nous invitent, dans leur dernier ouvrage, à Prendre la responsabilité au sérieux ( 2015) : la manière dont les entreprises transnationales organisent la compétition entre les régions du monde et échappent aux responsabilités qui leur incombent derrière leurs filiales écrans est un des problèmes les plus redoutables du moment. […les auteurs de cette non-loi en avaient-ils conscience ou – alors – c’est qu’ils participent de cet assaut émeutier de la déresponsabilisation des trop riches ?]

Face-au-désespoir la-gauche-doit-se-ressaisir-et-développer-une-alternative-crédible ! (cf lien http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2016/05/25/face-au-desespoir-et-la-contestation-la-gauche-doit-se-ressaisir-et-developper-une-alternative-credible_4926216_3232.html)

C’est pour cette raison que la réduction du périmètre pris en considération pour vérifier le caractère abusif ou non du licenciement, proposée par la loi El Khomri, constituait un véritable scandale.

• Le rôle majeur de la financiarisation dans la transformation du système productif et l’aggravation des pressions qui pèsent sur les entreprises et les travailleurs, est désormais bien documenté […cette non-loi « ignore » dédaigneusement ces écrits majeurs !] : d’où l’immense déception qu’a entraînée le non-respect de la promesse de campagne du candidat Hollande. S’accorder sur les règles permettant de la mettre en œuvre est urgent. [avec ou sans le candidat !].

Ces dernières années, des chercheurs de toutes disciplines ont mis en évidence le caractère profondément idéologique des théories de l’entreprise […

• donc non estable en Justice !
• ni acceptable par un…législateur !],

en vogue durant les trois dernières décennies :

• non, l’entreprise n’a pas pour seule responsabilité de faire du profit ;
• non, les dirigeants ne sont pas les agents des actionnaires ;
• non, les actionnaires ne sont pas les propriétaires de l’entreprise.

S’il faut admire notre voisin allemand, c’est pour les beaux restes de sa codétermination. Il est temps de faire de l’entreprise, comme le suggère la philosophe Isabelle Ferreras, un espace démocratique. Quant aux syndicats, des chercheurs ont montré leur utilité : les pays dans lesquels le bien-être au travail est le plus grand sont aussi ceux où le taux de syndicalisation est le plus élevé. »

De ces courts extraits il surgit que la non-loi Travail fonctionne à l’envers

• – au lieu de limiter les assauts idéologiques des grandes entreprises et des multinationales (…les PME-PMI non en Bourse sont l’honneur de ce pays !) en les « responsabilisant » à fond
• il est, illégalement, tout fait pour les …déresponsabiliser. Et leur permettre de ne…pas respecter la loi à l’égard de leurs travailleurs.
• Persécuter rançonner, harceler, etc. leurs salariés oui tout ceci devient possible !

Tout à l’envers ! Si vous osez que ce n‘est pas un scandale majeur – qui va jusqu’à remettre en cause le contrat social ?

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Ce qui se passe en ce moment et va s’amplifier les prochains jours ? LA MISE EN ACCUSATION DE CES PROCÉDÉS ! La posture du 49-3 se retourne contre ses trop pressés investigateurs (les profits peu légitimes du petit nombre attendront …la loi se pense dans le silence et la lenteur sereine de la réflexion, n’est-ce pas ?). Les manifestants légaux à cette non-loi ne sont pas accusables. Les dirigeants oui ! Il y a… inversion de situation !

« Je suis né dans les corons des mines du bassin de Longwy. Je retrouve dans la loi El Khomri la confrontation directe entre employeur et travailleur qu’a connue mon grand-père à la mine.

• Ce qui définit juridiquement un contrat de travail ce n’est pas la rémunération mais le lien de subordination soumettant le travailleur à l’autorité de l’employeur.
• Cela a pour conséquence un déséquilibre de la négociation, la naissance d’une partie forte contre une partie faible au contrat; c’est pourquoi ont été créées des règles objectives réunies dans le code du travail. [présentation impeccable !].

• lire   Les-dangers-de-la-nouvelle-loi-travail-par-Avocats Debout (cf lien https://gazettedebout.org/2016/05/13/les-dangers-de-la-nouvelle-loi-travail-par-avocatsdebout/)

La non-loi travail rétablit « l’accord d’établissement ou d’entreprise ou, à défaut, l’accord de branche » comme prévalant sur le Code du travail, dont les dispositions sont rebaptisées « dispositions supplétives ».

• Imaginez un instant la situation : vous êtes en CDD de 6 mois et l’employeur propose un accord d’établissement visant à réduire la majoration de la rémunération des heures supplémentaires de 25 à 7 %. Vous votez contre : Votre CDD ne sera pas renouvelé.
• Les dangers pour les salariés sont à la fois économiques et sociaux. Car en instituant de telles tensions au sein des établissements et des entreprises, la loi travail va créer des situations de harcèlement moral. Or la bonne santé d’une entreprise, ce que la loi travail appelle « le bon fonctionnement de l’entreprise », repose avant tout sur la bonne santé mentale et physique de ses salariés.
• Cette loi va donc multiplier les arrêts de travail pour raisons médicales, plomber l’économie des entreprises et creuser encore davantage le déficit de la Sécurité sociale. Ce sont en grande partie les protections du salarié apportées par le Code du travail qui faisaient du salarié français le travailleur le plus productif au monde. […ce qui est une vérité, malgré les assauts calomniateurs des médias mercenaires – la grande productivité du travail en France. Donc le Code du Travail actuel est GARANT de cette très haute productivité. Les saboteurs ne passeront pas !]

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Enfin, cette loi qui se veut simplificatrice […tout n’y semble que mensonges…] va faire doubler de volume le Code du travail : en effet celui-ci, qui ne fait en réalité que 650 pages, va voir, du fait du rôle accru des accords d’entreprise, le rôle d’interprétation souveraine des juges devenir primordial, comme dans le système juridique anglo-saxon, et sa jurisprudence se multiplier à l’infini… .

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Gazette Debout : La loi introduit le référendum d’entreprise. Pouvez-vous nous décrire brièvement ce dispositif et nous en expliquer les risques ?

J. G. : Le principe est le suivant : la validité d’un accord d’entreprise ou d’établissement serait subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives.

Mais, lorsque les syndicats majoritaires ne voudront pas signer l’accord, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 30% des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives pourront signer l’accord et demander la tenue d’un référendum pour valider l’accord. Le vote des salariés est organisé par l’employeur, l’accord est validé s’il est approuvé à la majorité des suffrages exprimés. […donc le référendum sera saboté et en deviendra illégal : la proposition de départ étant toujours, immanquablement,…votée !].

A priori, le référendum peut sembler être une bonne idée. Mais voilà : c’est l’employeur qui organise cette consultation, la question est binaire, et surtout, nous savons très bien qu’il y aura chantage à l’emploi.

• Cette pression sur les salariés est monnaie courante, et c’est d’ailleurs pour cela qu’il existe des représentants tels que les syndicats, les élus du personnel, pour éviter ce face à face.
• Le référendum a ici pour objectif d’écarter les représentants des salariés qui peuvent démentir les propos de l’employeur et tenir un discours alternatif.
• Le référendum est utilisé afin de déséquilibrer un peu plus le rapport de force au détriment des salariés, en favorisant un face à face entre l’employeur et les salariés, parties inégales puisque étant dans un lien de subordination.
• Il a d’abord pour objectif d’écarter les contrepouvoirs et d’écraser les voix dissidentes à celle de l’employeur.

Gazette Debout : Y a-t-il d’autres points de la loi sur lesquels nous devons être vigilants ?

J. G. : Jusqu’à présent, le salarié père de famille et titulaire d’un CDI avait de bonnes chances d’obtenir un prêt auprès de la banque pour devenir primo-accédant à la propriété. En rendant le CDI précaire, puisqu’elle prévoit la possibilité du licenciement économique après 3 ou 4 mois de situation financière difficile pour l’entreprise (et non plus pour le groupe auquel elle appartient) la loi travail supprime la garantie d’emploi que représentait le CDI. Le banquier va t-il devoir consulter le bilan de l’entreprise avant d’accorder un prêt ?

Gazette Debout : Quels sont maintenant les recours possibles contre ce texte, et comment les Avocats Debout vont-ils agir ?

J. G : Le seul recours possible est désormais devant le Conseil Constitutionnel, mais il est systématiquement saisi à l’occasion de chaque nouvelle loi du gouvernement par les parlementaires avant promulgation, sans grand résultat. La question est maintenant dans les mains des magistrats et des juges prud’homaux. Ce sont eux qui en pratique aménageront l’application de la loi. On peut s’attendre à une multiplication des saisines de la Cour de cassation…. A noter, le Conseil Constitutionnel pourra être saisi par tout justiciable même après promulgation sur les dispositions non déférées par les Parlementaires. »

Ne pas être contre de tels comportements indignes de tous vrais législateurs œuvrant pour le seul intérêt général – place donc en mauvaise posture. Comment vous êtes aussi un de ces grands délirants en costume-cravate qui bafouillent que…licencier cela va réduire le… chômage ? Impossible donc de vous féliciter encore. Vous venez de basculer chez les…déréalisés !

Loi-travail : Oser dire-que-c’est-en-facilitant-les-licenciements-qu’on-crée-des emplois ? (cf lien http://www.bastamag.net/Loi-travail-Dire-que-c-est-en-facilitant-les-licenciements-qu-on-cree-des)