2952 – L’eau en discussion aux Nations Unies… à connaitre « Coalition eau »

24 Juillet 2018 FPHN 2018 Le Forum Politique de Haut Niveau sur le développement durable 2018 : Quel bilan? Clôture du FPHN (© IISD) Le Forum Politique de Haut Niveau (FPHN) des Nations Unies sur le développement durable a eu lieu du 9 au 18 juillet 2018 à New-York. Instance intergouvernementale de suivi de l’Agenda 2030,… Lire la suite 2952 – L’eau en discussion aux Nations Unies… à connaitre « Coalition eau »

2781 – Fiscalité locale – Taxe foncière, TVA, CSG, DMTO… le rapport Richard-Bur dessine un chamboule-tout fiscal

11/05/2018 Thomas Beurey / Projets publics – Localtis Finances – Commande publique   Dominique Bur & Alain Richard à l’Assemblée Nationale 26 milliards d’euros en 2020 : c’est la somme que le gouvernement devra trouver pour compenser au bloc communal la suppression de la taxe d’habitation. Dans le rapport sur la refonte de la fiscalité… Lire la suite 2781 – Fiscalité locale – Taxe foncière, TVA, CSG, DMTO… le rapport Richard-Bur dessine un chamboule-tout fiscal

2769 – Électricité … assumer les coûts et préparer la transition énergétique par le Sénat Français

PREMIÈRE PARTIE – LA FIN D’UNE PHASE D’ÉLECTRICITÉ BON MARCHÉ 7 mai 2018 Au nom du grand marché intérieur, l’Union européenne a imposé, notamment par trois « paquets » législatifs successifs6(*), l’ouverture des marchés de l’électricité dans les États membres de l’Union européenne (UE). Or, la France, depuis la Libération, avait bâti un modèle fondé sur le… Lire la suite 2769 – Électricité … assumer les coûts et préparer la transition énergétique par le Sénat Français