2992 – La Suisse aussi doit lutter pour le maintien de la démocratie…
par Dieter Sprock – Horizons et débats – N° 20, 5 septembre 2018 L’UE demande instamment à la Suisse de conclure un accord-cadre institutionnel. L’objet principal consiste pour la Suisse en l’adoption systématique à l’avenir des développements du droit de l’UE. Un comité mixte contrôlerait le respect de l’accord et, en cas de litige, la… Lire la suite 2992 – La Suisse aussi doit lutter pour le maintien de la démocratie…
