3602 – 1/Pologne – T. Przesławski … « Nombre d’actions des représentants des professions juridiques peuvent être lues comme portant atteinte aux valeurs du droit » 2/La démocratie polonaise se défend contre les juges soutenus par l’UE et 3/Bruxelles repart en guerre contre Budapest et Varsovie

1/ Tomasz Przesławski (juge de la Cour suprême polonaise) : « Nombre d’actions des représentants des professions juridiques peuvent être lues comme portant atteinte aux valeurs du droit » 2/La démocratie polonaise se défend contre les juges soutenus par l’UE 3/Bruxelles repart en guerre contre Budapest et Varsovie 1/ Tomasz Przesławski (juge de la Cour… Lire la suite 3602 – 1/Pologne – T. Przesławski … « Nombre d’actions des représentants des professions juridiques peuvent être lues comme portant atteinte aux valeurs du droit » 2/La démocratie polonaise se défend contre les juges soutenus par l’UE et 3/Bruxelles repart en guerre contre Budapest et Varsovie

3244 – Mon portable, mes données … quelle protection juridique ? La réponse de la Cour suprême américaine

14/03/2019 – Économie/Entreprise/Lois US/Analyse – « The Conversation » Les données collectées par les opérateurs peuvent être utilisées avec précision comme balises de localisation personnelle. Japanexperterna.se/Flickr, CC BY   Une décision de juin 2018 [1], rendue par la Cour suprême des États-Unis, a établi un principe intéressant concernant la vie privée numérique. L’arrêt indique que le gouvernement… Lire la suite 3244 – Mon portable, mes données … quelle protection juridique ? La réponse de la Cour suprême américaine

3156 – Colloque « Le droit contre la loi » >> 3/8> De l’État légal à l’empire des droits … comment la hiérarchie s’est inversée

3/8> De l’État légal à l’empire des droits … comment la hiérarchie s’est inversée Intervention d’Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l’Université de Rennes-I, membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica, au colloque « Le droit contre la loi » du 22 octobre 2018.   La situation dans laquelle se trouve aujourd’hui le… Lire la suite 3156 – Colloque « Le droit contre la loi » >> 3/8> De l’État légal à l’empire des droits … comment la hiérarchie s’est inversée

3007 – Des juges polonais appellent la Cour de Justice de l’UE à la rescousse CONTRE la démocratie parlementaire

Par Olivier Bault – 19 septembre 2018 – VisegradPost   Pologne – Le mécanisme de la question préjudicielle, qui permet à n’importe quel tribunal de se tourner vers la CJUE pour demander une interprétation du droit européen, est instrumentalisé par des juges polonais en lutte contre les réformes de l’institution judiciaire votées par le parlement. C’est… Lire la suite 3007 – Des juges polonais appellent la Cour de Justice de l’UE à la rescousse CONTRE la démocratie parlementaire