Étiquette : Cour de Justice Européenne CJCE

4769 – Le conflit de compétences entre Bruxelles et l’Est de l’UE s’envenime… par Olivier Bault – VisegradPost  – Janvier 2022

Olivier Bault nous propose une trilogie traitant de l’actualité des conflits entre la Commission européenne, la CJUE et les États membres s’opposant au gouvernement des juges européens. Varsovie, Bucarest et Budapest sont particulièrement dans le viseur des instances bruxelloises sur cette question, alors que les décisions des juges constitutionnels français et allemands similaires à celles des cours polonaise, roumaine et hongroise ne suscitent pas de conflit. La première partie de cette trilogie est consacrée aux différends de plus en plus profonds entre la Pologne et la CJUE.… Lire la suite 4769 – Le conflit de compétences entre Bruxelles et l’Est de l’UE s’envenime… par Olivier Bault – VisegradPost  – Janvier 2022

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1839 – Suisse « politique énergétique » – De nouveaux accords avec l’UE – bénédiction ou malédiction?

Dans quel sens s’inscrivent la politique étrangère et la politique énergétique du Conseil fédéral? De nouveaux accords avec l’UE – bénédiction ou malédiction? par Marianne Wüthrich, docteur en droit En été 2015, l’UE a débuté avec une centralisation totale du marché intérieur de l’électricité. Certains conseillers fédéraux suisses et leur équipes administratives étaient favorables à… Lire la suite 1839 – Suisse « politique énergétique » – De nouveaux accords avec l’UE – bénédiction ou malédiction?

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