Étiquette : CEDH

3156 – Colloque « Le droit contre la loi » >> 3/8> De l’État légal à l’empire des droits … comment la hiérarchie s’est inversée

3/8> De l’État légal à l’empire des droits … comment la hiérarchie s’est inversée Intervention d’Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l’Université de Rennes-I, membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica, au colloque « Le droit contre la loi » du 22 octobre 2018.   La situation dans laquelle se trouve aujourd’hui le… Lire la suite 3156 – Colloque « Le droit contre la loi » >> 3/8> De l’État légal à l’empire des droits … comment la hiérarchie s’est inversée

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3129 – Interview sans fards de Lavrov avec Radio Komsomolskaïa Pravda

         Sergueï Lavrov Moscou, le 17 décembre 2018 – Source thesaker.is Q 1 : Monsieur Lavrov, nous vous avons rencontré dans le même format il y a un an et demi. Nous avons commencé par déclarer que la situation en matière de politique étrangère autour de la Russie devenait de plus en plus alarmante. Mais vous… Lire la suite 3129 – Interview sans fards de Lavrov avec Radio Komsomolskaïa Pravda

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1535 – La Cour constitutionnelle russe autorise l’État à ignorer sa condamnation par la CEDH

La Cour constitutionnelle russe a autorisé jeudi l’État russe à ne pas régler les dédommagements record qu’il devait verser aux ex-actionnaires du groupe pétrolier Ioukos après la décision en 2014 de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Russie Info 19/01/2017 | Anna. « Les décisions de la CEDH n’ont pas aboli dans le droit… Lire la suite 1535 – La Cour constitutionnelle russe autorise l’État à ignorer sa condamnation par la CEDH

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