1°/« Démocratie. Le Conseil d’Etat confirme que l’Etat peut interrompre les réseaux sociaux ! ».
2°/Assouplissement des DPE et précisions sur les interdictions de location ! un 1er pas bien insuffisant
3°/Tesla perd 50 % en bourse et cela n’est pas grave pour Elon Musk… explications !
4°/Les droits de douane vont rapporter 6 000 milliards de dollars aux Etats-Unis !
5°/Déficit budgétaire fin février… – 40.3 milliards d’euros !
1°/« Démocratie. Le Conseil d’Etat confirme que l’Etat peut interrompre les réseaux sociaux ! ».
par Charles Sannat | 3 Avr 2025 | A la une, Démocratie
Mes chères impertinentes, chers impertinents,
La démocratie n’est pas chose simple, pas plus que les libertés publiques. Nous sommes tous bien conscients que l’Etat doit pouvoir réagir à des attaques parfois imprévisibles et protéiformes, un mot un peu pédant pour dire que ces attaques peuvent prendre plein de formes différentes.
Pourtant, tout n’est pas simple. Loin de là. Les attaques russes en provenance d’Ukraine en Roumanie étaient-elles vraiment russes ? Pas si simple.
Et puis ce qui est considéré comme une attaque par l’Etat qui veut protéger son pouvoir politique va être considéré comme l’exercice du libre droit d’expression par les opposants qui veulent eux… prendre ou reprendre le pouvoir.
Pas si simple donc.
D’ailleurs regardez l’image qui illustre cet article.
Le processus vers la dictature en marche n’est jamais de type “on” “off”. Ce serait trop simple. Trop facile.
C’est plutôt un processus de type thermostat. Une lente et imperceptible variation vers moins de liberté (et rarement vers plus de liberté).
Alors je vous invite à prendre lecture de cet arrêt de notre Conseil d’Etat qui incarne en partie notre état de droit.
En cas de circonstances exceptionnelles, le gouvernement peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social, mais sous conditions
Décision de justice 1 avril 2025 (source officielle ici)
Saisi pour se prononcer sur la légalité du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, le Conseil d’État précise aujourd’hui les conditions dans lesquelles le Premier ministre peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social. Il juge qu’en cas de circonstances exceptionnelles, une telle interruption peut être légale mais à trois conditions :
-
qu’elle soit indispensable pour faire face à des événements d’une particulière gravité,
-
qu’aucun moyen technique ne permette de prendre immédiatement des mesures alternatives moins attentatoires aux droits et libertés,
-
et que l’interruption soit prise pour une durée limitée nécessaire à la recherche et la mise en place de ces mesures alternatives.
En l’espèce, le Conseil d’État juge que la décision du Premier ministre d’interrompre l’accès à TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024 ne respectait pas l’ensemble de ces conditions.
En raison de troubles à l’ordre public d’une particulière gravité en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, le Gouvernement a décidé, d’une part, de déclarer l’état d’urgence et, d’autre part, d’interrompre l’accès au réseau social TikTok sur le fondement de la théorie des circonstances exceptionnelles. Deux associations et des particuliers ont contesté cette seconde décision devant le Conseil d’État.
Le régime de l’état d’urgence et la théorie des circonstances exceptionnelles peuvent être mis en œuvre simultanément si la situation l’exige
Le Conseil d’État rappelle qu’en vertu d’une jurisprudence vieille de plus d’un siècle, établie à l’occasion de la Première Guerre Mondiale, la survenue de « circonstances exceptionnelles » permet à l’autorité administrative de prendre, en urgence, les mesures indispensables pour faire face à la situation du moment, lorsqu’elle est dans l’impossibilité d’agir selon les normes en vigueur, à la condition que de telles mesures soient indispensables. Ces mesures sont soumises au contrôle du juge administratif.
Le Conseil d’État précise que si la déclaration de l’état d’urgence sur tout ou partie du territoire national, en application de la loi du 3 avril 1955, dote l’autorité administrative de pouvoirs spécifiques, elle ne fait pas obstacle à ce que celle-ci se fonde aussi sur la théorie des circonstances exceptionnelles pour prendre d’autres mesures que celles prévues par le droit commun et le régime de l’état d’urgence, lorsqu’aucune de celles-ci n’est de nature à répondre aux nécessités du moment.
L’interruption d’un réseau social n’est en principe possible que dans les cas prévus par la loi, compte tenu de l’atteinte portée à des libertés essentielles. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, il peut y être procédé en respectant de strictes conditions
Le Conseil d’État relève que l’autorité administrative ne peut, en principe, décider de l’interruption de l’accès à un service de communication au public en ligne que si la loi le prévoit compte tenu des atteintes qu’une telle mesure porte aux droits et libertés (notamment liberté d’expression, libre communication des pensées et des opinions, droit à la vie privée et familiale, liberté du commerce et de l’industrie).
Toutefois, même lorsque la loi ne le prévoit pas, cette interruption peut être possible si la survenue de circonstances exceptionnelles la rend indispensable. Dans cette hypothèse, elle ne peut être légalement décidée qu’à titre provisoire, à la condition, d’une part, qu’aucun moyen technique ne permette de prendre immédiatement des mesures alternatives moins attentatoires aux droits et libertés que l’interruption totale du service pour l’ensemble de ses utilisateurs, et, d’autre part, que l’interdiction soit prise pour une durée n’excédant pas celle requise pour rechercher et mettre en œuvre ces mesures alternatives.
Le Conseil d’État relève en outre que si la loi 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence prévoit que le ministre de l’intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, cela n’exclut pas la possibilité d’une interruption pour un autre motif en cas de circonstances exceptionnelles.
Certaines de ces conditions n’étaient pas remplies en l’espèce.
Le Conseil d’État juge que la situation en Nouvelle-Calédonie, marquée notamment par des émeutes d’une très grande violence ayant entraîné plusieurs décès et, de façon générale, des atteintes aux personnes et aux biens d’une particulière gravité, constituait bien des circonstances exceptionnelles.
Le Premier ministre, constatant le rôle joué par l’utilisation du réseau social TikTok dans la propagation rapide de ces troubles, compte tenu des algorithmes auxquels recourt ce réseau, était en droit, en l’absence d’autres moyens techniques immédiatement disponibles, d’édicter une mesure d’interruption provisoire d’accès à ce service. Une telle mesure ne pouvait cependant être légalement prise qu’à la condition que sa durée soit fixée dès le départ comme étant celle nécessaire à la recherche et à la mise en œuvre, le cas échéant en lien avec le fournisseur du service, de mesures alternatives autres que l’interruption pure et simple, telles notamment que le blocage de certaines fonctionnalités.
Or le Premier ministre a décidé une interruption totale du service pour une durée indéterminée liée à la seule persistance des troubles à l’ordre public, sans subordonner son maintien à l’impossibilité de mettre en œuvre des mesures alternatives. C’est pourquoi le Conseil d’État juge que le blocage de TikTok en mai 2024 était illégal car il a porté une atteinte disproportionnée aux droits et libertés invoqués par les requérants.
Que tirer de cette décision ?
1/ D’abord que cela donne le droit à l’Etat de couper un ou plusieurs réseaux sociaux sur la base de circonstances exceptionnelles ce qui est une définition très vaste.
2/ Qu’il faut qu’il ne puisse pas y avoir d’autre solution, que ce soit temporaire juste le temps de trouver une solution durable pour rétablir le service.
3/ Ce n’est pas dit mais c’est implicite, la solution durable consiste en des mesures de censures permettant d’éliminer par exemple soit certains sujets ou thématiques, soit certains échanges permettant comme c’est le cas dans cet exemple les rassemblements et l’organisation de ces rassemblements.
Cette décision n’est pas surprenante.
L’État aura donc la possibilité officielle de couper les réseaux sociaux.
L’avantage c’est que vous pourrez faire quelque chose de cette information à savoir :
1/ Prévoyez des manières de communiquer qui soient hors réseaux sociaux qui peuvent être aussi facilement que rapidement coupés.
2/ Si les réseaux sont massivement coupés c’est un marqueur de gravité de la situation et ce sera le moment de prendre la poudre d’escampette vers votre maison de campagne ou vers la maison à la campagne de papy et mamie !
Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu.
Préparez-vous !
Charles SANNAT
2°/Assouplissement des DPE et précisions sur les interdictions de location ! un 1er pas bien insuffisant
par Charles Sannat | 3 Avr 2025 | Immobilier
« Un texte adopté en première lecture au Sénat précise que les interdictions à la location des logements classés G ne doivent concerner que les nouveaux baux et ceux renouvelés ou tacitement reconduits. Il prévoit aussi de ne pas pénaliser les propriétaires-bailleurs de bonne volonté. »
Ce texte « vise à éviter d’obliger des propriétaires-bailleurs de bonne foi à enlever leurs biens d’un parc locatif déjà très contraint », a expliqué en préambule la rapporteur. Tout en prenant soin de préciser qu’il ne s’agissait en aucun cas de « reporter les obligations légales » d’interdiction progressive à la location des passoires thermiques.
La ministre du Logement, Valérie Létard, a soutenu la proposition de loi qui « apporte des réponses concrètes, pragmatiques et équilibrées », a-t-elle estimé.
Les logements classés G de par leur diagnostic de performance énergétique (DPE), devenus indécents au 1er janvier 2025 au titre de la loi Climat et Résilience, ne sont pas pour autant tous interdits à la location, les baux en cours n’étant pas concernés. « L’obligation de décence énergétique est réputée satisfaite quand le logement a atteint le niveau de performance exigible à la date à laquelle le contrat de location a été conclu, renouvelé ou tacitement reconduit », précise en effet le texte.
Le texte entend par ailleurs protéger les propriétaires-bailleurs d’une de ces passoires thermiques qui, malgré leur bonne volonté, se trouvent dans l’impossibilité de réaliser les travaux qui permettraient d’améliorer l’étiquette DPE de leur bien.
Ainsi, ceux-ci ne seront pas pénalisés si « les travaux devant permettre d’atteindre le niveau de performance requis s’étant révélés impossibles pour des raisons techniques attestées par un homme de l’art ou ayant été refusés par une décision administrative ou par une décision du syndicat des copropriétaires, le propriétaire peut démontrer qu’il a réalisé tous les travaux de mise en conformité et d’amélioration énergétique possibles au regard de ces contraintes ».
« De même, la proposition de loi prévoit que les obligations de décence énergétique seront suspendues dans une copropriété si un contrat de maîtrise d’œuvre a été conclu, « portant sur un projet de rénovation de nature à permettre le respect du niveau de performance exigible », les travaux devant être réalisés dans un délai maximal de 5 ans. En monopropriété et en maison individuelle – intégrés au texte en commission -, où les décisions sont plus simples et plus rapides, les propriétaires bénéficieront d’un délai de trois ans, si des travaux sont engagés, pour continuer à louer leurs biens.”
“En outre, la proposition de loi prévoit que le locataire habitant un logement G « ne peut se prévaloir d’un manquement du bailleur » et lui réclamer une baisse voire une suspension de paiement de ses loyers « s’il fait obstacle à l’exécution de travaux permettant le respect de l’obligation » de décence énergétique.
Au cas où le juge prononce une réduction de loyer jusqu’à exécution de travaux, la réduction de loyer devra par ailleurs tenir compte de la « diligence du bailleur » et ne pas excéder « le préjudice subi par le locataire du fait de la moindre performance de son logement ». Le texte ne le précise pas, mais il s’agit de prendre en considération le surcoût de la facture d’énergie.
Des amendements au texte ont enfin été adoptés afin d’inclure la notion de confort d’été aux rénovations globales et performantes. Les locataires de passoires thermiques ont froid l’hiver dans leur logement, mais souffrent aussi de la chaleur dès que le thermomètre grimpe. Il s’agit de ne pas réaliser des travaux uniquement dans la perspective de l’hiver.”
Tout ceci reste profondément absurde !
Comment améliorer le confort d’été qui n’est techniquement pas le même que le confort d’hiver et inclut notamment une notion de déphasage, d’orientation, la présence de volets ou non, bref, le confort d’été reste essentiellement basé sur la climatisation qui consomme plus que des radiateurs électriques l’hiver qui sont eux, pénalisés d’un coefficient de majoration de 2.3. 1kwh consommé en radiateur électrique et compté pour 2.3 dans le DPE ! Absurde.
Source Les Echos ici
Charles SANNAT
3°/Tesla perd 50 % en bourse et cela n’est pas grave pour Elon Musk… explications !
par Charles Sannat | 3 Avr 2025 | Entreprises
Il n’y a que les anti-trump et les anti-musk qui sont excités comme des puces avec la baisse des cours de la société Tesla !
Pensez donc, le méchant Elon Musk vient de perdre 50 % de sa fortune en raison de la baisse de 50 % du titre !!
En réalité c’est oublier que Musk est un entrepreneur, qu’il sait tenir la pression et les pertes et que contrairement à ce que les gens pensent, il ne fait pas grand-chose pour l’argent mais pour l’accomplissement, mais je reconnais qu’il s’agit ici d’une analyse compliquée à partager avec le plus grand nombre. Alors pour ceux qui ne comprendront pas le lien entre liberté, création, accomplissement et estime de soi (ce qui n’a rien à voir justement uniquement avec l’argent) ils comprendront au moins la mise en perspective du cours de l’action Tesla.
Certes Tesla a baissé de moitié par rapport à son cours le plus élevé, mais l’action Tesla reste 20 fois plus haute que son cours le plus bas en 2019 ! Une action terriblement volatile qui n’a eu une envolée finalement que très récemment !
En 2019 Elon Musk allait très bien. L’action valait à peine 11$ !
En 2025 avec un cours 20 fois plus élevé, il va encore mieux. Elle vaut toujours 262 $ !!!
Ne vous inquiétez donc pas pour lui, mais inquiétez vous plutôt pour vous et pour notre pays, car nous sommes en guerre commerciale avec les Etats-Unis et cela finira à brève échéance par nous poser de gros problèmes, nous sommes en guerre quasi ouverte avec la Russie et cela aussi pourrait nous poser problème à très court terme.
Ne vous trompez pas dans l’importance des choses!
Charles SANNAT
https://insolentiae.com/tesla-perd-50-en-bourse-et-cela-nest-pas-grave-pour-elon-musk-explications/
4°/Les droits de douane vont rapporter 6 000 milliards de dollars aux Etats-Unis !
par Charles Sannat | 3 Avr 2025 | Démondialisation Déglobalisation
Peter Navarro qui est le conseiller commercial principal du président Trump, a déclaré que le plan d’augmentation des droits de douane du président générerait plus de 6.000 milliards de dollars de recettes fédérales au cours de la prochaine décennie soit 600 milliards de dollars par an.
Navarro a expliqué lors de l’émission « Fox News Sunday », à l’animatrice Shannon Bream qui l’interrogeait sur les Américains craignant que les droits de douane de Trump augmentent le prix des biens et donc l’inflation qu’il fallait avoir une vision globale de l’action du président Trump.
« Tout d’abord, nous allons lever environ 100 milliards de dollars rien qu’avec les droits de douane sur les véhicules automobiles. Ce que nous allons faire, c’est que, dans le nouveau projet de loi fiscale qui doit absolument être adopté, nous allons offrir des avantages fiscaux, des crédits d’impôt, aux acheteurs de voitures américaines », a commencé Navarro. « C’est une promesse géniale que le président Trump a faite pendant sa campagne. C’est donc ce qui va se produire. »
« De plus, les autres droits de douane vont rapporter environ 600 milliards de dollars par an, soit environ 6 000 milliards de dollars sur dix ans, et nous allons bénéficier de réductions d’impôts », a-t-il poursuivi. « Il s’agit de la plus importante réduction d’impôts de l’histoire américaine pour la classe moyenne et les ouvriers. »
Il faut comprendre pour analyse ce qu’il se passe outre Atlantique que c’est un changement de base fiscal. Pour faire une comparaison avec la France c’est comme si nous passions une super TVA sociale et que nous basculions les cotisations qui pèsent sur les salaires sur les produits achetés. Certes les produits vont voir leur prix augmenter, mais les salaires seraient également revalorisés du pourcentage correspondant au transfert de cotisation.
Ici la TVA sociale américaine c’est les droits de douane. Ils seront convertis en baisse d’impôts pour compenser la hausse des prix et favoriser les productions américaines et les relocalisations.
Donald Trump appelle d’ailleurs l’annonce de la hausse des droits de douane le « Jour de la Libération ».
Mais de quelle libération s’agit-il ?
Les Etats-Unis ne sont pas un pays occupés n’est-ce pas ?
Et bien si.
C’est un pays occupé dans le sens de ruiné par la globalisation et la mondialisation dont les Etats-Unis sont les initiateurs il y a 30 ans et dont ils sont finalement aujourd’hui les victimes.
J’ai vu et connu le monde d’avant la mondialisation.
Il n’y avait pas 6 millions de chômeurs en France et 2 millions de gens au RSA !
Tout le monde travaillait.
Nous avions des usines, une industrie, une souveraineté et une indépendance dans tous les domaines.
Nous avons tout détruit lors de cette mondialisation qui n’est pas heureuse pour nos populations.
Comprendre cela est important. C’est une des clefs de lecture importante.
Mercredi, son administration imposera des tarifs douaniers réciproques drastiques à d’autres pays, dans le cadre de ce qui s’annonce comme une semaine critique pour les perspectives économiques du président.
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Charles SANNAT
5°/Déficit budgétaire fin février… – 40.3 milliards d’euros !
par Charles Sannat | 3 Avr 2025 | Crise Economique
Le déficit du budget de l’Etat français s’est établi à 40,3 milliards d’euros fin février, selon les données publiées mercredi par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique soit une moyenne de 20 milliards d’euros par mois qui en fonction des mois et des rentrées fiscales n’est pas “linéaire”.
Il y a un an, fin février 2024, le déficit s’élevait à 44,03 milliards d’euros soit 4 milliards de plus.
Attention tout de même aux corrections qui peuvent arriver par la suite ou aux mauvaises surprises comptables.
Lombard notre percepteur en chef va revoir la prévision de croissance en baisse.
Source AFP via BFM ici
Charles SANNAT
https://insolentiae.com/deficit-budgetaire-fin-fevrier-40-3-milliards-deuros/
« Ceci est un article ‘presslib’, c’est-à-dire libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Insolentiae.com est le site sur lequel Charles Sannat s’exprime quotidiennement et livre un décryptage impertinent et sans concession de l’actualité économique. Merci de visiter mon site. Vous pouvez vous abonner gratuitement à la lettre d’information quotidienne sur http://www.insolentiae.com. »
Sans a priori 
Charles Sannat est un Trumpiste tellement caricatural que je me demande si c’est désintéressé. Complotiste, climatosceptique, anti-woke évidemment, anti-écolo jusqu’à l’absurde, il diffuse régulièrement des fake-news pour appuyer ses propos réactionnaires. Il ne mérite pas une telle publicité.
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