- 1°/« Crise bancaire. BNP… Société Générale… Natixis perquisitionnées par 6 procureurs allemands ».
- 2°/Pour Jeffrey Gundlach la récession aux États-Unis sera là dans quelques mois
- 3°/Série noire. Courtepaille en redressement judiciaire
- 4°/Quand le vol de nourriture devient une « routine » selon le Figaro
- 5°/Les 1ères condamnations pour DPE trompeurs tombent. 20.000€ d’amende.
1°/« Crise bancaire. BNP, Société Générale, Natixis perquisitionnées par 6 procureurs allemands ». L’édito de Charles SANNAT
par Charles Sannat | 29 Mar 2023 | Chronique de l’effondrement
Mes chères impertinentes, chers impertinents,
Il y a des évènements qui peuvent sembler surprenants et dont le moment où ils arrivent doivent interroger.
Alors que nous sommes en pleine pré-panique bancaire, que les gens ont peur, que le monde retient son souffle, des Etats-Unis et de sa Silicon Valley Bank, aux alpages suisses où nos amis helvètes ont dû sauver le Crédit Suisse, sans oublier la grosse et plantureuse Deutsche Bank, partout, les banques vacillent et leur solidité est sujette à caution.
C’est dans ce contexte particulièrement tendu, que le PNF, le parquet national financier, a décidé accompagné de 6 procureurs allemands, de procéder à la perquisition de 5 banques en France dont trois de nos établissements majeurs à savoir BNP, Natixis et Société Générale.
Il s’agit selon le PNF d’une vaste enquête impliquant d’autres pays en Europe et portant sur des faits de fraude fiscale relatifs aux dividendes.
« Les perquisitions interviennent dans le cadre de cinq enquêtes préliminaires ouvertes en décembre 2021 du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée et pour certaines de fraude fiscale aggravée, relatives au schéma de fraude dit « CumCum », a expliqué le PNF.
Cette fraude consiste pour un actionnaire étranger d’une société cotée en France à transférer temporairement, autour de la date de versement du dividende, les titres qu’il détient à un établissement bancaire français, afin d’éviter le paiement de la retenue à la source appliquée sur le paiement de ce dividende.
Les opérations en cours sont conduites par 16 magistrats du PNF et plus de 150 enquêteurs, accompagnés de six procureurs allemands du parquet de Cologne intervenant dans le cadre de la coopération judiciaire européenne.
Des enquêtes similaires sont actuellement menées dans d’autres pays européens, notamment en Allemagne où la justice a condamné en décembre à huit ans de prison l’avocat fiscaliste Hanno Berger, accusé d’avoir orchestré l’une des plus grandes fraudes de l’après-guerre dans le pays grâce à un système d’arbitrages de dividendes ».
Pourquoi maintenant ?
Cette affaire remonte à 2018. Le chancelier allemand Olaf Scholz serait lié à cette affaire de fraude fiscale. Il a du d’ailleurs en 2022 de nouveau témoigner devant les enquêteurs. Vous pouvez lire un article à ce sujet dans Le Point ici.
Reprenons donc ce que nous savons.
Le système bancaire mondial tremble et en Europe ce n’est pas mieux.
La Deutsche Bank, la plus grosse banque allemande suscite de grandes interrogations sur les marchés et son titre est très chahuté ces derniers jours.
Olaf Scholz n’est pas tout blanc bien que toutes les poursuites semblent avoir été abandonnées à son égard.
Cette affaire date de 2018 soit 5 ans, nous n’étions plus à quelques semaines près avant de diligenter des perquisitions dans les plus grosses banques françaises.
Que viennent faire 6 procureurs allemands dans les banques françaises ?
La coopération européenne est bien évidemment souhaitable, de même qu’il faut aussi y poser comme limite nos intérêts stratégiques.
Bref, pour le moment il est beaucoup trop tôt pour comprendre ce qu’il se passe et ce qu’il se trame derrière cette affaire de blanchiment. Une affaire à 140 milliards d’euros d’après les estimations de manque à gagner pour les finances publiques étalés sur 20 ans et cela ferait une trentaine de milliards pour la France.
La probabilité que ce qui se passe aujourd’hui arrive ainsi, est proche de 0 ou aussi forte qu’un virus provienne d’un homme qui aurait mangé un pangolin qui aurait mangé une chauve-souris pendant l’hiver où elles hibernent à plus de 500 kilomètres de Wuhan.
Comme le disait Franklin Roosevelt, « en politique, rien n’arrive par hasard. Chaque fois qu’un événement survient, on peut être certain qu’il avait été prévu pour se dérouler ainsi ».
En économie c’est la même chose.
Et quand on parle des banques, encore plus !
Je ne sais pas ce qu’il se passe au moment où j’écris ces lignes, mais c’est un signal faible de quelque chose de plus fort qui se prépare. Alors…
Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu.
Préparez-vous !
Charles SANNAT
2°/Pour Jeffrey Gundlach la récession aux États-Unis sera là dans quelques mois
par Charles Sannat | 29 Mar 2023 | Crise Economique
La récession aux États-Unis arrive dans quelques mois selon Jeffrey Gundlach.
Pour Jeffrey Gundlach qui est grand investisseur américain ayant géré pas loin de 10 milliards de dollars, la récession américaine surviendra dans quelques mois.
« En effet, les hausses de taux continuent de peser sur l’activité économique alors que la banque centrale cherche à contrôler l’inflation.
La crise bancaire a également fortement impacté les esprits et pourrait avoir un effet réel sur les volumes de crédits octroyés à l’économie par la banque alors qu’elles cherchent à limiter leur risques. Les investisseurs ont de plus en plus l’oeil sur les engagements des banques ».
Nous avons un cocktail assez explosif. Des prix de l’énergie très élevés. Des hausses de taux considérables dans un temps très court. Un choc inflationniste majeur et multifactoriel.
Donc, oui, la récession peut parfaitement frapper, tout en sachant qu’entre la hausse des taux et la récession il se passe en moyenne 18 mois.
Charles SANNAT
Source Investing.com ici
3°/Série noire. Courtepaille en redressement judiciaire
par Charles Sannat | 29 Mar 2023 | Entreprises
Pour ceux qui comme moi ont quelques cheveux blancs la Courtepaille est une chaîne de restauration faisant partie de note paysage.
C’est en Bourgogne, en 1961, que l’aventure Courtepaille commence. Au bord de la Nationale 6, Jean Loisier, fondateur de l’enseigne, ouvre à Rouvray un restaurant français de grillades, préparées dans la cheminée directement devant les clients pour s’affranchir de cuisinier.
La Nationale 6 c’était avant l’autoroute A6… et c’était la route des vacances, des grandes vacances, en 2CV !
Bref, il est normal que les sociétés naissent, grandissent et meurent et c’est évidemment toujours triste de voir disparaître des enseignes.
Mais la vie est dure pour la chaîne de restaurants Courtepaille, « détenue par le groupe Napaqaro qui envisage de s’en séparer, s’est placée sous la protection du tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire ».
Confrontée à de « graves difficultés économiques et financières d’abord provoquées par la crise Covid et qui se sont trouvées aggravées par la suite », Courtepaille a « pris la décision de solliciter la protection du tribunal de commerce de Nanterre », est-il précisé dans le communiqué.
Une audience « se tiendra avant la fin du mois », poursuit Napaqaro, et « une période d’observation devrait être annoncée » pour Courtepaille, qui compte 144 restaurants exploités en propre et 76 en franchise et emploie 2 089 salariés.
« Cette décision était inéluctable compte tenu de la situation financière de Courtepaille » dont « le modèle économique, déjà fragilisé, ne fonctionne plus au vu de l’inflation actuelle qui engendre la hausse des coûts des matières premières et la baisse du niveau de fréquentation des restaurants ».
Le modèle économique de Courtepaille ne permet plus son succès, ses menus non plus, et son concept de grillades alors que tous les foyers qui disposent d’un jardin possèdent un BBQ ne fait plus franchement rêver les foules. Dans ces cas-là se renouveler est toujours très compliqué pour des entreprises de cette taille.
Quand l’adaptation n’est pas réussie, c’est la disparition.
Charles SANNAT
Source Ouest-France ici
https://insolentiae.com/serie-noire-courtepaille-en-redressement-judiciaire/
4°/Quand le vol de nourriture devient une « routine » selon le Figaro
par Charles Sannat | 29 Mar 2023 | Chronique de l’effondrement,
Vous connaissez l’état de nécessité ? C’est une des dispositions du code pénal. Une disposition très précieuse d’ailleurs.
Article 122-7Version en vigueur depuis le 01 mars 1994
« N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. »
Et les tribunaux sont assez compréhensifs avec les vols alimentaires comme en témoigne cet article du Figaro assez édifiant.
« Comme la plupart de ses collègues, Bahri Louertani n’appelle pas la police et ne dépose pas plainte. «Ça ne sert à rien. Il n’y aura pas de suite», assure-t-il.
D’ailleurs, au tribunal judiciaire de Compiègne, à l’instar d’autres tribunaux, la règle est claire. En cas de plainte pour un vol qui témoigne d’une situation de vie difficile, il y aura classement . «Au nom de l’état de nécessité, tranche sa procureur, Marie-Céline Lawrysz. Si ce sont des couches ou du lait pour bébé, par exemple, il n’y aura pas de poursuites». Mais des jeunes qui avaient fait main basse sur des kilos de viande pour un barbecue ont, quant à eux, écopé d’une amende ».
Si l’on peut comprendre que l’on ne mette pas en prison celui a faim et qui vient de voler un paquet de nouilles 1er prix, je suis un peu plus nuancé sur le début de ce même article du Figaro que je trouve pour le moins troublant pour rester pudique!
« J’achète pour 150 euros environ de nourriture et je vole l’équivalent de 80 euros » : quand la crise fait du vol une routine
« Je vis avec un budget étudiant serré, mais je ne pensais pas qu’un jour j’en serais réduite à voler », avoue Camille (*), une jeune femme de 22 ans. Quand elle arpente les rayons de la supérette de son quartier, à Paris, cette étudiante en troisième année d’architecture ne dérobe ni du maquillage ni « du textile », mais de la nourriture. Ce jour-là, l’étudiante repart avec du jambon et un fromage dissimulés au fond de son sac. Avec ce larcin, elle pourra se faire un repas amélioré, comparé au riz, aux pâtes et aux conserves qui constituent l’essentiel de ses menus.
En effet le commentaire « avec ce larcin, elle pourra se faire un repas amélioré » n’est pas de nature à justifier ni l’état de nécessité ni le vol. Nous avons tous mangés des nouilles, avec ou sans sauce et des patates, beaucoup de patates. Je ne vous raconterai pas nos « soirées patates » avec ma femme quand nous étions jeunes, mais c’était des soirées patates au sens premier du terme. Cela n’est pas une justification au vol, surtout aujourd’hui où de très nombreuses associations existent pour justement subvenir à ce type de besoin.
En revanche, je ne vais pas plaindre les grandes enseignes qui comme le dit le Figaro facilitent presque la rapine.
« Autre point de vulnérabilité créé par les enseignes elles-mêmes : les caisses en libre-service. Elles sont devenues un véritable boulevard de la rapine. « Il n’y a même pas besoin de glisser les produits sous le manteau. On ne les sort pas du sac et c’est tout », raconte l’un de ces clients indélicats. « Ces caisses se sont démultipliées pendant le Covid , notamment pour satisfaire les boomers qui craignaient la contamination, explique Jacky Thoonsen, patron de la société de sécurité éponyme. Même si elles sont de véritables passoires, ces caisses ne peuvent plus être retirées. La clientèle y a pris goût. Les jeunes ne passent que par elles car elles répondent à leur mode de vie. Cela va vite ! ». « Et c’est du pain béni pour nous, les petits voleurs», reconnaît Laure, 25 ans, cadre à Paris, qui dérobe «non par nécessité mais dès qu’elle le peut ».
Et qui vole un œuf fini par voler un bœuf.
Bref, cet article est édifiant à plus d’un titre et je vous en conseille la lecture !
Charles SANNAT
Source Le Figaro.fr ici
https://insolentiae.com/quand-le-vol-de-nourriture-devient-une-routine-selon-le-figaro/
5°/Les 1ères condamnations pour DPE trompeurs tombent. 20.000€ d’amende.
par Charles Sannat | 29 Mar 2023 | Immobilier
Les premières condamnations pour DPE trompeurs sont en train de tomber.
« Ils pensaient acheter une maison très économe. Il n’en a rien été. L’étiquette énergétique du bien était pourtant flatteuse, à l’origine : B (A est la meilleure note, G, la plus mauvaise, NDLR). À peine la maison acquise, les acheteurs déchantent. Dès le premier hiver passé dans leur nouvelle demeure, ils constatent qu’il faut chauffer à tout-va pour avoir une température satisfaisante. La faute à des travaux d’agrandissement (de la salle de bain notamment) mal réalisés, du temps des précédents propriétaires. L’affaire se poursuit devant les tribunaux. Les acheteurs réclament 33.000 euros pour les dédommager des malfaçons et de la surconsommation de chauffage.
En juin 2020, ils obtiennent gain de cause mais les vendeurs font appel. Rebelote il y a deux semaines et demi. La cour d’appel de Lyon confirme le premier jugement. Les vendeurs, qui ont vécu encore près de 10 ans après la rénovation, «avaient connaissance du vice affectant leur maison», a jugé la cour d’appel de Lyon, dans une décision rendue le 7 mars 2023. Les acheteurs, quant à eux, n’ont rien vu puisqu’ils ont visité le bien durant l’été. Pour autant, les nouveaux propriétaires n’ont pas été remboursés des 33.000 euros espérés mais de 20.000 euros.
Et ce n’est pas tout. La diagnostiqueuse, dont on apprend dans le jugement qu’elle est l’épouse de l’agent immobilier mandaté par les vendeurs pour céder leur maison, a également été condamnée à verser 20.000 euros de dommages et intérêts aux acheteurs.
Cette cascade de condamnations est la preuve que la justice commence à prendre très au sérieux la performance énergétique des logements. Car il est question de malfaçons mais aussi de DPE erronés. Sur ce sujet, la responsabilité des vendeurs a été écartée par la cour d’appel de Lyon car, à l’époque de la vente, le DPE n’avait qu’une valeur informative (et pas opposable comme aujourd’hui, ce qui aurait permis aux acheteurs de faire condamner les vendeurs, NDLR), mais pas celle de la diagnostiqueuse qui «a commis une faute». La professionnelle a réalisé «une mauvaise appréciation de la qualité énergétique du bien», classé B, alors que, selon l’expert, il aurait dû être classé D. Ce qui aurait sans doute permis au couple d’acheteurs d’acquérir la maison moins cher ».
Cette affaire nous montre que dans les années qui viennent les litiges vont s’entasser sur les bureaux des juges, car les sommes en jeu seront très importantes, nous allons donc avoir une multiplication de ces dossiers, surtout, si les juges sont « sensibilisés ».
Il se posera alors la question de la sécurité de la vente et de chaque transaction immobilière car la moindre erreur dans les DPE va coûter potentiellement très cher aux diagnostiqueurs mais également aux vendeurs.
Il va donc falloir à nouveau penser à une manière de sécuriser les transactions immobilières pour ne pas se retrouver avec des litiges onéreux et qui n’en finissent pas.
Cette histoire de DPE opposables uniquement dans un sens d’ailleurs est en train de créer une situation terrible de pénurie immobilière mais également d’insécurité juridique majeure.
Charles SANNAT
« Ceci est un article ‘presslib’, c’est-à-dire libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Insolentiae.com est le site sur lequel Charles Sannat s’exprime quotidiennement et livre un décryptage impertinent et sans concession de l’actualité économique. Merci de visiter mon site. Vous pouvez vous abonner gratuitement à la lettre d’information quotidienne sur http://www.insolentiae.com. »
Source Le Figaro.fr ici
https://insolentiae.com/les-1eres-condamnations-pour-dpe-trompeurs-tombent-20000e-damende/
Sans a priori 