
1/Pour une complète démocratie en Allemagne par Christian Fischer, Cologne
Plan de l’article
- La dictature à travers la Covid-19?
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Où se situe le vrai danger?
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Un regard posé sur la Suisse
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Et l’Allemagne?
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Penser droit devant

Depuis l’été, l’Allemagne est le théâtre d’étranges manifestations politiques, causées par le mécontentement face aux mesures de protection contre la pandémie. L’autre jour, Leipzig fut à nouveau la scène d’une manifestation nourrie par le mépris massif des mesures de protection, manifestation dissoute à juste titre. Cependant, pour de nombreux organisateurs et participants, la référence abstraite aux libertés civiles n’est qu’un prétexte pour afficher une attitude critique fondamentale à l’égard de notre démocratie réellement existante. En quoi le mépris provocateur face aux mesures de protection sanitaire imposées par l’Etat, peut-il se réclamer d’une action démocratique? |

La dictature à travers la Covid-19?
Parmi les manifestants se cache une diversité de tendances idéologiques, allant des voix critiquant l’«Etat profond» jusqu’aux «penseurs latéraux», passant par les défenseurs fidèles de l’ancien Empire allemand (munis de leurs drapeaux aux couleurs des Hohenzollern). Nombreux sont ceux évoquant une prétendue dictature vers laquelle notre démocratie aurait évolué ou même un système politique démasquant enfin ses vrais objectifs. En guise de preuve on énumère les groupes et lobbies de pression sans légitimité démocratique du genre du Forum économique mondial,des fondations privées (Bill Gates) ainsi que d’innombrables autres cercles et ONG, tous employés en surfaces de projection et dénoncés pour leurs présumés buts d’exploitation mondiale assortis de réalisation de systèmes de contrôle et de propagande.
Bill Gates
Il ne fait aucun doute que de tels projets existent et soient déjà mis en œuvre en dehors ou même par le biais d’organes démocratiques. Il est vrai que des cercles puissants économiques et politiques font valoir leurs intérêts, au-delà de toute légitimation démocratique exploitant, ce faisant, même les mesures de protection contre les pandémies1 – à l’instar de toute autre occasion se présentant. Mais à l’inverse, on a également affaire à l’abus d’utilisation de la pandémie si elle doit servir à certains comme preuve de l’existence d’une dictature. Car en réalité, il s’agit bel et bien d’une pandémie. Pour «prouver» le contraire, les organisateurs des manifestations et les opérateurs des différentes plateformes nient les faits, comme par exemple le nombre massivement élevé de morts dans le monde entier, les processus des maladies graves n’étant pas encore expliqués ainsi que les voies de transmission qui ne sont comprises jusqu’à présent que de façon partielle.
On ne peut qu’applaudir le fait qu’il existe des gens se battant en faveur des droits fondamentaux – mais est-ce au détriment de la protection de la santé? N’est-elle pas un droit fondamental, elle aussi? Si le masque se transforme en preuve d’une muselière politique, la même logique devra s’appliquer en dénonçant «l’enchaînement» du citoyen libre par la ceinture de sécurité en voiture comme preuve d’une dictature. Ou mille autres exemples de supputées «privations de liberté» ordonnées par l’Etat. La ceinture de sécurité ne protège d’ailleurs qu’une seule personne, tandis que le masque en protège plusieurs! Les mesures de protection contre le coronavirus sont mal placées pour légitimer le droit de résistance, garanti par la Constitution. Les porte-parole de ce mouvement semblent être envahis, indépendamment de la situation factuelle, de leur vision préconçue d’être mis «sous la tutelle» de l’Etat. Ils ont choisi cette occasion inappropriée afin de faire connaître, dans la rue et sur divers réseaux sociaux numériques, leurs idées nourries de longue date sur notre prétendue démocratie de pures apparences.

Où se situe le vrai danger?
Dans nos démocraties occidentales les mesures de protection ne sont guère les avant-postes de la dictature. Il ne s’agit là que de mesures de protection, tout court. Que des gens les prennent comme prétexte pour attaquer l’Etat constitutionnel est un dommage face au fait qu’il y aurait cependant suffisamment de raisons réelles pour dénoncer les machinations anti-démocratiques.2
En adoptant ces attitudes, les protagonistes d’une délégitimisation de l’Etat constitutionnel supposée de nous mettre «sous tutelle» ne s’opposent pas aux menaces réelles issues de l’Etat constitutionnel, ne les comprennent pas et risquent donc de tomber dans le panneau: la véritable attaque est ailleurs! Elle se fait par la mondialisation économique et politique consistant, avant tout, dans la dissolution des systèmes juridiques nationaux.
La véritable résistance est celle qui concentre toutes ses forces à protéger l’état constitutionnel de droit.
Depuis un certain temps, les démocraties nationales ou leurs représentants se font les organes exécutifs de groupes de pression démocratiquement illégitimes.
Privatisation des fonctions de l’Etat, dissolution des souverainetés nationales, non-reconnaissance des systèmes juridiques démocratiquement légitimés, création d’organes décisionnels supranationaux sans séparation des pouvoirs – telles sont les attaques contre lesquelles cela vaudrait la peine de lutter – au nom de notre souveraineté nationale basée sur nos institutions démocratiques.
Quiconque déclare que notre démocratie est une dictature fait non seulement preuve d’un manque de connaissance de l’Histoire mais aussi de considération pour nos institutions démocratiques dont il réfute le besoin de protection.
Cela montre une convergence désastreuse entre ceux qui rejettent l’Etat-nation démocratique par leurs idées «néo-libérales» avec ceux qui le font par leurs attitudes «néo-libertaires». Les puissants et leurs critiques dansent sur le même air: «A bas l’Etat nation!
Aussi font-ils le jeu de ceux qui, avec des moyens beaucoup plus puissants, se vouent au même métier: la privatisation de l’ordre public, synonyme de l’introduction de l’arbitraire.
Est-ce trop demander de bien distinguer l’abusdes institutions démocratiques des institutions démocratiques elles-mêmes? Cette attitude s’explique en partie par le fait que des alternatives positives sont à peine communiquées par les manifestants et les plateformes qui y sont associées. Un regard sur un pays voisin, la Suisse, a de quoi encourager à des réflexions ultérieures.

Un regard posé sur la Suisse
On évoque souvent la démocratie suisse comme le meilleur modèle démocratique, de part et d’autre même des manifestants contre la «dictature du Coronavirus».
Mais ont-ils compris qu’il ne s’agit pas seulement du droit de vote direct, basé sur des règles universellement valables, mais d’un système politique complexe, créé et vécu pendant de nombreux siècles et en constante évolution?
Werner Wüthrichen dit plus long dans son livre «Wirtschaft und direkte Demokratie in der Schweiz», récemment publié (Economie et démocratie directe en Suisse, voir encadré page 7).
Le principal message transmis par la démocratie suisse est celui de la coopération et non pas du combat, ensemble avec l’effort de tous en vue de résultats solides et fiables.
Coopération dans ce concept ne signifie donc pas la soumission et le renoncement, comme on pourrait la comprendre « à l’allemande», mais plutôt réflexion sur les objectifs concrets à réaliser dans certains domaines et ensuite convaincre ses concitoyens d’en créer les fondements juridiques.
Ce message demeure d’une grande actualité.

Le second message suisse se nomme la décentralisation au lieu du centralisme, les niveaux supérieurs prenant leur droit d’existence sur la base des niveaux inférieurs, et non inversement. Mais les niveaux inférieurs ne sont pas simplement des expressions informelles d’opinion réduites à proclamer «Nous sommes le peuple», attitude si prétentieuse actuellement ailleurs, mais plutôt sur des organismes d’application des droits démocratiques conquis jusqu’à présent incluant leur développement futur.

La démocratie suisse n’est pas un «modèle» pouvant être importé par décision volontariste. L’histoire allemande a pris un cours différent et a créé des conditions différentes. C’est pourquoi nous présentons ci-après certaines suggestions quant aux tâches sensées à l’avenir, à nous autres Allemands, à inscrire à notre ordre du jour, à la lumière de l’expérience suisse et dans le but de rendre les bases juridiques de notre Etat plus démocratiques. De telles suggestions ont déjà été présentées, plus en détail, dans les colonnes de ce journal.3 Elles sont susceptibles aussi d’envoyer un signal aux critiques fondamentaux ne faisant souvent ni l’effort mental ni la mise en pratique d’amplifier notre démocratie héritée de nos ancêtres.
Et l’Allemagne?

Comme la démocratie fonctionne à partir de la base, elle commence dans la commune. En Allemagne, contrairement à la Suisse, l’autonomie communale est peu développée. Nos communes ne disposent que d’une partie de leurs propres revenus, principalement des taxes commerciales et foncières et des frais de services. Elles dépendent en grande partie financièrement du Land et de l’état fédéral. Au niveau communal, 80 % du travail administratif consistent à exécuter des tâches de l’Etat fédéral et du Land (protection sociale et de la jeunesse, aide au logement, contrôle des immissions, etc). Il y a des subventions distribuées de façon insuffisante par le niveau supérieur. La tâche serait donc:
Les municipalités devront acquérir plus d’indépendance face aux niveaux supérieurs gouvernementaux afin de pouvoir agir de façon plus autonome. C’est au niveau municipal que la conscience démocratique des citoyens – y compris celle de la jeune génération – se crée (ou ne se crée pas). De nombreuses initiatives citoyennes pourraient également fonctionner plus efficacement avec une plus grande autonomie municipale.
Le niveau supérieur est celui des Länder. L’Allemagne est un Etat fédéral dont les Etats fédérés (les Länder) sont des entités distinctes dotées de leur propre constitution et de leurs trois pouvoirs. Cela est inscrit dans la Loi fondamentale et c’est une bonne chose. Néanmoins, les citoyens (le souverain) sous-estiment de plus en plus ce fédéralisme. Ils le considèrent comme un organe décisionnel en grande distance et un lieu supplémentaire de chamailleries entre partis. Cette perception reflète les lacunes et le manque de souveraineté dans la législation des Länder alors que la Loi fondamentale dispose d’un plus grand potentiel.
Les Länder devront exercer leur compétence législative constitutionnelle avec une plus grande assurance et avec plus d’ampleur. Et ils en seraient capables si les représentants seulement le voulaient.
L’idée de fédéralisme trouve également un faible reflet au niveau fédéral. Car il n’existe pas de représentation des Länder rapprochée des citoyens concernant la législation commune du gouvernement fédéral et des Länder, comme c’est le cas aux Etats-Unis ou en Suisse. Notre chambre représentant les Länder, le Bundesrat, est une assemblée de gouvernements des Länder, une relique non démocratique des 1er et 2e empires allemands.4
Pourquoi n’existe-t-il pas un organe indépendant de représentants des Länder élus au suffrage direct, semblable au Sénat américain ou au Conseil des Etats suisse? Cela pourrait également favoriser la prise de conscience fédérale et une autonomie objectivement appropriée.
Au niveau fédéral, le Bundestag a déjà largement cédé sa souveraineté législative à la Commission européenne, il y a trois décennies, par le biais de la nouvelle version de l’article 23 de la Loi fondamentale.5 Ce processus, que de nombreux citoyens n’ont ni remarqué ni compris, est impardonnable selon les critères démocratiques et il faut l’annuler, acte juridiquement possible.
La coopération internationale peut être effectuée de manière complète et appropriée sans que la souveraineté ne soit cédée à Bruxelles. La Suisse le prouve quotidiennement.
Enfin, rappelons-nous le droit au référendum au niveau fédéral, promis dans la Loi fondamentale, mais jamais réalisé. Il faudrait enfin le mettre en pratique par une loi fédérale. Néanmoins, il ne faut pas oublier l’existence de droits au référendum au niveau des Länder et des municipalités, qui sont également pratiqués – de manière différente selon les Länder. Toutefois, il existe un besoin important de réformes dans ce domaine concernant tous les niveaux, y compris sur le futur niveau fédéral:
Les quorums pour l’admission d’un vote devront être suffisamment bas; pour la réalisation d’une votation déjà admise, ils pourront être négligés.
Les sujets sur lesquels une votation peut avoir lieu devront – contrairement à l’état actuel – inclure tous les sujets sur lesquels les députés du niveau respectif sont également autorisés à voter, par exemple les questions budgétaires, la politique économique, la perception et l’utilisation des impôts, etc.
En Allemagne, cet élément essentiel de la démocratie directe n’est même pas à ses débuts. Il doit naître, plutôt être créé, d’abord comme idée: car on ignore que les citoyens souverains sont capables non seulement d’élire une personne ou un parti, mais aussi de se prononcer sur toutes les questions factuelles touchant la communauté, sous condition qu’elles soient présentées de manière compréhensible.
L’histoire suisse montre que le succès économique est dû en particulier à la compétence financière de la démocratie directe.
Cependant, même une initiative de démocratie directe aussi méritante que «Mehr Demokratie e. V.» (Plus de démocratie) ne revendique pas, avec insistance, la souveraineté financière directe. Et les «Verts» sont actuellement en train de retirer de leur programme le droit à revendiquer le droit au vote au niveau fédéral.6
Cette démocratie plus directe comprend naturellement une bonne et large formation pour tous, y compris l’histoire et l’instruction civique – s’attaquant ainsi à une autre tâche que nos «représentants» ont souvent «réformée» dans la mauvaise direction au cours des dernières décennies. Dans le cas d’une participation démocratique directe, cela ne se serait probablement pas produit.

Penser droit devant
Il s’agit du développement d’une culture politique, basée sur des citoyens s’intéressant de manière coopérative au développement de leur communauté, au vu du bien commun, se donnant des règles institutionnelles et les observant, les mettant à jour et les utilisant de manière pratique.

Soit dit en passant, les hommes politiques seraient également plus coopératifs s’ils étaient plus proches du peuple par le biais de référendums et d’initiatives visant à rectifier leurs décisions.
C’est un autre message positif de l’acquis suisse. En Allemagne, nous ne devrons pourtant pas repartir à zéro. Nous disposons de structures démocratiques diverses et extensibles; nous devons les travailler et les améliorer. Si l’objectif est une meilleure démocratie, alors la prochaine étape sur la voie à suivre consiste à formuler des propositions actualisées et réalistes, par exemple pour davantage de justice sociale, pour un meilleur maintien de la paix, pour des institutions plus démocratiques, mais en aucun cas, contre les mesures de protection de la santé.
Oui, il y a de puissants groupes de pression se tenant aux aguets, prêts à barrer la route.
Oui, il faudra probablement développer beaucoup de choses en Allemagne, d’abord peut-être par des voies extra-parlementaires.
Mais c’est précisément dans ce domaine qu’il faut convaincre résolument nos concitoyens de faire des propositions concrètes nécessitant de la réflexion et de l’élaboration, c’est par ces moyens-là qu’il faut procéder.
La démocratie, c’est bien, mais cela demande beaucoup de travail. Il s’agit surtout d’un travail autre que la simple revendication ab-straite de droits fondamentaux, comme s’ils avaient été abolis.
L’étude excellente de l’histoire suisse, à laquelle l’ouvrage de Werner Wüthrich nous invite, peut être très utile dans une perspective d’aboutir à des suggestions concrètes exprimant l’aspiration de beaucoup d’Allemands: une démocratie plus vivante! •
1 https://ruptures-presse.fr/actu/crise-virus-aubaine-macron-bruxelles-reformes/
2 Par exemple: Rügemer, Werner. Die Kapitalisten des 21. Jahrhunderts,Cologne 2018, ou: https://www.larsschall.com/2019/01/28/der-council-on-foreign-relations-die-bilderberg-gruppe-und-ein-haufen-fiktives-kapital/ ou: Ploppa, Hermann. Die Macher hinter den Kulissen, Francfort 2015
3 Fischer, Christian. Plus de démocratie directe en Allemagne dans Horizons et débats 2019: éd. no 8, 12, 14, 20 et 2020: éd. no 2, 3.
4 Rudzio, Wolfgang. Das politische System der Bundesrepublik Deutschland (Le système politique de la République fédérale d’Allemagne), Wiesbaden 2019, p. 256 sq.
5 Par exemple: https://zeitgeist-online.de/exklusivonline/nachdenkliches-und-schoengeistiges/1040-demokratie-braucht-nation.html ou: Loewe, Jens. Europa ist ein Friedensprojekt – und die Erde ist eine Scheibe, Blog de Schramm du 19/05/19 ou: Hofbauer, Hannes. Europa – ein Nachruf, Vienne 2020, p. 93-187.
6 https://www.change.org/p/cem-%C3%B6zdemir-b%C3%BCndnis-90-die-gr%C3%BCnen-h%C3%A4nde-weg-von-der-demokratie-volksabstimmung-im-grundsatzprogramm-erhalten
2/La démocratie directe suisse… un livre récent retrace ses fondements
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https://www.zeit-fragen.ch/fr/archives/2020/n-25-25-novembre-2020/pour-une-complete-democratie-en-allemagne.html

