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Comment renforcer le principe de milice en Suisse?

René Roca, Institut de recherche sur la démocratie directe 0.57322800_1530266985 René Roca

Horizons et débatsN° 26/27, 9 décembre 2019 – par René Roca, Institut de recherche sur la démocratie directe

L’«Année du travail de milice», lancée par l’Association des communes suisses (ACS), a ramené l’idée de la «milice» plus intensément dans la conscience de la population suisse. Mais qu’est-ce qui constitue réellement le principe de la milice? Ce principe a une longue histoire en Suisse, il s’est ancré au fil du temps dans tous les domaines de la société et, par son importance pour le bien commun et la démocratie directe, est devenu un fondement central de l’Etat. La définition de «milice» doit être considérée au sens large. L’idée de milice contient beaucoup plus que ce que l’on entend généralement par «travail bénévole», elle définit également l’identité républicaine de chaque citoyen suisse.

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Toutes les images sont tirées du petit livre pour enfants «Ma commune, mon chez-moi.»

(cf. l’article p. 7; photos Association des communes suisses)

C’est grâce au politologue bernois Markus Freitag et à son groupe de recherche qu’une étude empirique actuelle sur la situation du travail de milice en Suisse est désormais disponible.1

L’étude est consacrée à la milice du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif et des commissions dans certaines communautés suisses; on n’y traite ni des pompiers ni du travail dans les associations et le voisinage alors qu’ils font sans doute également partie du travail de milice.
Freitag voulait toute­fois limiter son étude à la sphère politique en présentant des chiffres impressionnants:
«De manière presque incomparable, les citoyens suisses ont de nombreuses possibilités de participer aux organes de décision et aux commissions politiques dans l’exécution de la politique. Si l’on suppose, par exemple, que 100 000 personnes travaillent dans les organes exécutifs, législatifs et les commissions communales, un électeur suisse sur 50 serait impliqué dans la politique locale.»2
Il convient de noter qu’un grand nombre de personnes sont toujours impliquées dans le travail de milice, mais il y a souvent un manque de jeunes adeptes dans les divers domaines. Cela rend le principe de la milice de plus en plus fragile. Que faire?

Sensibiliser les citoyens à leurs responsabilités

Il est important de réintégrer le principe de la milice au sens large du terme dans l’éducation et la formation.

La mondialisation et l’individualisme l’accompagnant ont déjà gravement affecté la culture politique suisse.

Outre les droits individuels, il convient de mettre davantage l’accent sur les devoirs, comme le stipule l’article 6 de la Constitution fédérale:
«Toute personne est responsable d’elle-même et contribue selon ses forces à l’accomplissement des tâches de L’État et de la société.»3
Gottfried Keller (1819–1890), le poète et homme politique suisse, le décrit de manière plus dramatique dans son journal de 1848. Cependant, il était pleinement conscient de l’importance du principe de la milice pour la survie de l’État fédéral fondé la même année: 
«Mais malheur à celui ne liant pas son destin à celui de la communauté publique, car non seulement il ne trouvera pas la paix, mais il perdra également tout son soutien intérieur et sera exposé au mépris du peuple.»4
En effet, selon une étude réalisée en 2017, près des trois quarts de la population se disent fiers du système de milice suisse.5 Mais pour préserver le système de milice, il faut des mesures concrètes. On propose souvent des idées de réforme peu appropriées, comme par exemple une meilleure rémunération pour une activité de milice. Cependant, il serait important de faire prendre conscience de l’importance du travail de la milice – tant pour le bien commun que pour le développement de sa propre personnalité – et de le faire connaître dans le cadre de l’éducation et de l’école.
(La brochure «Ma commune, mon chez-moi» publiée par l’Association des communes suisses y apporte une contribution précieuse.)
L’historien et spécialiste littéraire suisse Georg Thürer (1908–2000) résume bien le cœur intemporel de l’idée de milice dans un discours prononcé en 1968 lors de la fête pour les nouveaux jeunes citoyens glaronais:
«Un des moments les plus importants dans la vie d’une jeune personne est donc celui où on se rend compte qu’en tant que personne jeune et libre, on n’est pas seulement libéré de quelque chose, c’est-à-dire de l’obéissance antérieure, mais également libre pour quelque chose, c’est-à-dire pour le service en faveur de ses semblables.
Si l’on reconnaît cela et qu’on s’y engage, on ‹profitera› très certainement ‹de la vie›. […] Chers jeunes citoyens, réjouissez-vous tous de pouvoir participer à la vie civique. Vous appartenez à la génération dont la plupart franchiront le seuil du deuxième au troisième millénaire.
Les inventions de toutes sortes continueront à se succéder. Vous devez préserver votre sang froid et ne pas tituber dans la vie, mais la gérer.
Aucune innovation ne doit nous aveugler l’esprit de sorte à ne plus reconnaître l’ancien et pourtant toujours nouveau fait, que nous devons vivre les uns pour les autres en tant que Confédérés et contemporains, afin de préserver la dignité de l’espèce humaine.
Même si toute activité humaine reste fragmentaire, notre Confédération accorde en toute confiance à ses citoyens le droit d’exprimer librement leurs opinions.
Elle nous impose non seulement l’obligation de payer des impôts mais aussi d’accomplir notre service militaire. L’État compte aussi sur vos réflexions, votre attention et votre participation, pour que nous puissions former une communauté au sein de laquelle nous nous engageons volontiers les uns pour les autres.
En tant que bâtisseurs, nous discutons ouvertement et décidons ensemble de la manière dont nous voulons améliorer au mieux notre maison confédérale au niveau de la commune, du canton et de la Confédération. Soyez les bienvenus sur notre chantier commun!»    •
1     Freitag, Markus; Bundi, Pirmin; Flick Witzig, Martina. Milizarbeit in der Schweiz. Bâle 2019
2     Freitag. Milizarbeit, p. 23
3     Constitution fédérale de la Confédération suisse
4     Keller, cité d’après Freitag. Milizarbeit, p. 25
5     Milizarbeit in Zahlen. In: Freitag, Milizarbeit, p. 32s.

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Armée de milice et bénévolat

rr. Historiquement, le terme provient du domaine militaire[1]. Le service militaire dans l’armée de milice suisse ne repose toujours pas sur le volontariat, mais sur l’obligation de chaque citoyen de défendre son pays. Cela est inscrit dans la Constitution fédérale qui définit l’armée suisse et l’obligation de servir comme suit:
  • «Art. 58, al. 1: La Suisse a une armée. Celle-ci est organisée selon le principe de l’armée de milice.
  • Art. 58, al. 2: L’armée contribue à prévenir la guerre et à maintenir la paix, elle assure la défense du pays et de sa population. […]
  • Art. 59, al. 1: Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement.»1
Aujourd’hui, ce devoir est souvent confondu avec la contrainte de devoir faire son service militaire. Les générations précédentes considéraient le travail de milice de l’armée suisse comme allant de soi et servait donc tout naturellement dans l’armée de milice. Ils connaissaient l’importance de leur travail pour leur pays et leur liberté et ne voulaient pas déléguer la défense du pays à une armée de métier, c’est-à-dire à une caste militaire.

Il s’agit essentiellement de l’unité du citoyen et du soldat, de l’idée d’une armée citoyenne, déjà admirée par le célèbre philosophe des Lumières de Genève, Jean-Jacques Rousseau (1712–1778). L’armée de milice est un principe des Lumières et indispensable pour l’Etat républicain libre. C’est ainsi que la première constitution démocratique de la Suisse, la Constitution helvétique de 1798, déclarait à l’article 25: «Tout citoyen est né soldat de la patrie.»2

Ces fondements civiques doivent à nouveau être promus et expliqués, notamment face au démantèlement de plus en plus drastique de l’armée de milice suisse.

1- (cf. également Horizons et débats, n° 13 du 10/6/19 https://www.zeit-fragen.ch/fr/editions/2019/n-13-10-juin-2019/le-systeme-suisse-de-milice-apercu-historique.html  )

La milice dans la sphère politique

A la fin du Moyen-Age, la politique et l’armée étaient si étroitement imbriquées dans l’espace géographique de la Suisse actuelle que le principe de milice fut également appliqué dans le domaine politique.
Selon le politologue Alois Riklin, outre le service militaire, la landsgemeinde et les biens communs agricoles sont considérés comme les cellules originelles du système de milice politique.3

Dans de nombreux cantons suisses, les coopératives existaient déjà au cours du Haut Moyen-Age sous forme de collectifs de travail ou de propriété.

Dans les cahiers des charges de ces corporations, c’était une évidence, voire une nécessité, d’exercer une fonction, par exemple pour réglementer l’utilisation des biens communs.
Il n’était donc pas question de «volontariat», la construction et l’entretien des «bâtiments communs» faisaient tout simplement partie de la vie et exigeaient l’engagement pour le bien commun de tout le monde.
Cette «obligation officielle» n’existe plus pour de nombreuses fonctions de milice, mais heureusement le manque d’engagement dans de nombreux domaines ne se fait pas trop sentir.

Comme le montre la dernière étude, un grand nombre de citoyennes et citoyens suisses occupent encore des fonctions de milice.

1     Constitution fédérale de la Confédération suisse
2     Constitution de la République helvétique du 12 avril 1798 In: Kölz, Alfred (éd.). Quellenbuch zur neueren schweizerischen Verfassungsgeschichte. 1992, p. 133
3     Riklin, Alois. Die Schweizerische Staatsidee. In: Zeitschrift für Schweizerisches Recht. n° 191, Bâle 1982, p. 217–246

SOURCE/ https://www.zeit-fragen.ch/fr/ausgaben/2019/nr-2627-3-dezember-2019/wie-koennen-wir-das-milizprinzip-in-der-schweiz-staerken.html


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«Ma communauté, mon chez-moi»

par Rita Brügger

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Horizons et débats [& Sans a priori n°3564] a publié dans son dernier numéro un article intéressant de l’ancien conseiller fédéral Kaspar Villiger sur la valeur du travail de milice et un entretien avec le conseiller municipal Claude Dougoud. [1]
Les deux articles soulignent l’importance du travail de milice et de la démocratie directe pour le bon fonctionnement d’une société.

L’engagement pour le bien commun ne se développe pas de lui-même, il doit être appris et vécu dès le plus jeune âge.

Un petit livre pour enfants publié par l’Association des communes suisses familiarise les enfants avec les tâches communales et le système de milice.

Comunix, la petite chouette, guide les enfants à travers le livre en tant que personnage principal. Elle explique ce qu’est une commune, demande aux enfants ce qu’ils savent déjà de leur commune et informe sur leur diversité.
Les unes sont des petits villages et d’autres sont des grandes villes. Cependant, ils accomplissent toutes des tâches sans lesquelles la vie des gens, donc aussi celle des enfants, serait difficilement imaginable.
Comunix dit aux enfants qu’il existe une administration communale qui appartient à tous les citoyens et citoyennes et qu’à la tête de la commune, il y a un Conseil communal (parfois appelé Municipalité) qui est élu tous les quatre ou cinq ans par les habitants ayant le droit de vote.
Les conseillères et conseiller communaux se réunissent régulièrement et discutent des besoins de la commune.
Deux fois par an, le Conseil communal convoque une assemblée communale à laquelle les citoyens peuvent participer et voter. Les très grandes communes, ont un Parlement au lieu d’une assemblée communale.

La brochure explique les tâches de l’administration et des conseillers communaux d’une manière adaptée aux enfants.

A l’aide de questions, l’enfant est amené à réfléchir.

Plusieurs services de la commune, dont l’approvisionnement en eau et le système scolaire, sont présentés aux jeunes lecteurs d’une manière facile à comprendre.
  • L’enfant apprend que la commune a construit le bâtiment scolaire et assure son entretien.
  • Comunix lui suggère de demander à son enseignant de visiter la station d’épuration avec la classe pour voir ce qu’il advient des eaux usées.
  • Les enfants sont également informés sur les impôts et la gestion prudente des finances de la commune.
  • Les associations sont également importantes dans une commune. Elles sont parfois soutenues par la commune, car il est particulièrement précieux que tout le travail dans les associations se fait bénévolement pour le bien-être de tous.
  • Les piscines, les bibliothèques, les décharges, le déneigement, les pompiers et l’éclairage public font également partie des services de la commune.
  • Le système des soins sanitaires est également un élément important.
  • La commune veille à ce que les gens qui prennent de l’âge obtiennent les soins dont ils ont besoin.
  • Certains soins sont fournis à domicile, d’autres dans des EMS, des établissements médico-sociaux.
  • Les communes sont souvent directement responsables de ces prestations ou les financent.

Ce petit livre pour enfants est une introduction réussie pour les futurs citoyens. Les enfants font l’expérience que les réalisations de la commune et de notre civilisation n’ont rien d’accidentelles, mais qu’elles sont le résultat du travail de nombreuses personnes qui s’en occupent pour que la vie en communauté puisse fonctionner.

Dans cette publication, ils apprennent beaucoup de choses sur le premier niveau de notre système démocratique et peuvent ainsi développer le respect de ces institutions à un stade précoce. Et qui sait, peut-être que cela ouvre la voie à la participation future de la jeune génération.

Cela est à espérer fortement.


•Le petit livre (format 10×10 cm, 28 pages) est disponible aux guichets des communes suisses ou peut être commandé auprès de l’Association des communes suisses, cf. http://www.chgemeinden.ch. Il existe en allemand, français et italien. ou  https://www.chgemeinden.ch/milizsystem-fr/jahr-der-milizarbeit/kinderbuechlein/

  1. https://sansapriori.net/2019/11/28/3564-le-principe-de-la-milice-permet-de-garder-les-pieds-sur-terre/

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SOURCE/ https://www.zeit-fragen.ch/fr/editions/2019/n-2627-9-decembre-2019/ma-communaute-mon-chez-moi.html

 

 

 

 

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  1. […] 13 DÉCEMBRE 2019 SANSAPRIORIDIVERS, EUROPÉENS NON UE – SUISSE, FRANCE, GEOPOLITIQUE, SCIENCES TECHNOLOGIES RECHERCHES, SOCIÉTÉCITOYEN, CULTURE POLITIQUE SUISSE, EDUCATION, HORIZONS ET DÉBATS, INDIVIDUALISME, INSTITUT DE RECHERCHE SUR LA DÉMOCRATIE DIRECTE, LA MILICE SUISSE, LIVRE, MONDIALISATION, RENÉ ROCA, SUISSE; […]

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