3274 – Une démocratie plus directe pour l’Allemagne (1re partie)

Référendums (votes populaires)


par Christian Fischer, Cologne
 – Horizons & Débats –  N° 8, 1 er avril 2019

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Parfois, la démocratie «représentative» et la démocratie «directe» sont considérées comme opposées, et seule la seconde est qualifiée de «vraie» démocratie.

On oublie que les possibilités de démocratie directe présupposent aussi un système parlementaire et que les démocraties «directes» doivent toujours être et sont des «formes mixtes».

Une deuxième erreur s’est répandue par la théorie selon laquelle les démocraties «représentatives» ne sont pas et n’ont jamais été de vraies démocraties parce qu’elles ont été créées uniquement par les puissances économiques pour leurs propres intérêts et, en ce sens, fonctionneraient toujours de manière antidémocratique.1

Ici cependant, aucune distinction n’est faite entre

  • d’une part, les institutions créées par tradition pour différentes raisons rendant également possibles des processus décisionnels démocratiques
  • et d’autre part, leur utilisation concrète – ou alors leur abus.


L’objectif de la contribution suivante divisée en plusieurs parties est de montrer comment une véritable démocratie en Allemagne peut devenir plus directe face à ces erreurs.

L’accent est davantage mis sur les institutions existantes qui sont déjà à la disposition du peuple souverain, des citoyens, ainsi que sur les possibilités de leur développement ultérieur en démocratie directe et moins sur les abus concrets actuels.

La première partie traite du cœur d’une démocratie directe: le référendum ou le vote populaire.

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La réalité


Il existe des formes de «démocratie directe» en Allemagne, c’est-à-dire la possibilité d’organiser des référendums,

  • au niveau municipal (ici le référendum est appelé «consultation citoyenne»),
  • dans presque tous les départements [Landkreise] (sauf jusqu’à présent dans le Bade-Wurtemberg et la Hesse)
  • et dans tous les Länder (là, les Constitutions des Länder parlent du «référendum»).

Les citoyens peuvent présenter directement des projets de loi aux Parlements des Länder [Landtag] et voter sur ces propositions, le cas échéant.

Toutefois, il n’y a toujours pas de référendum au niveau fédéral, bien que la Loi fondamentale stipule que le pouvoir de l’État peut être exercé par le peuple lors d’élections et de votations (art. 20).


Pour permettre les référendums au niveau fédéral, l’article 76 de la Loi fondamentale devrait être amendé, car cet article détermine qui peut introduire des initiatives législatives dans le corps législatif – le souverain en tant qu’acteur direct a malheureusement été «oublié».

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Cela est réglementé différemment, c’est-à-dire plus directement, dans les Constitutions des Länder. Au Bundestag (Parlement fédéral), il y a eu à plusieurs reprises des initiatives allant dans cette direction qui ont presque réussi. L’accord de coalition du gouvernement fédéral de 2018 contient pour la première fois une déclaration d’intention correspondante (point XIII 1.), dont la mise en œuvre n’est cependant pas encore entamée.

Au niveau des Länder, il existe des quorums variables pour demander un vote et des quorums variables pour l’approbation nécessaire en cas d’exécution.

Ce n’est qu’en Bavière, en Hesse, à Hambourg et en Saxe qu’il n’y a pas de quorum d’approbation une fois qu’une initiative a été approuvée en vue d’un vote.

La disposition, selon laquelle les questions financières directes ne peuvent faire l’objet de référendums, se retrouve à tous les niveaux.


Dans les Länder, les possibilités de vote existantes ont été et sont toujours utilisées de manière plus ou moins intensive par les citoyens – dépendamment de la taille des obstacles. Au fil des décennies, il y a eu des milliers de votes en Allemagne au niveau des Länder et des communautés.

Au niveau des Länder, 17% de toutes les demandes de référendums ont été acceptées.2

Les exemples les plus connus sont l’initiative récemment couronnée de succès pour protéger les abeilles et donc aussi la nourriture en Bavière, ou encore le vote antérieur sur la protection des non-fumeurs.
Il y a quelques années, un vote sur le projet de la gare Stuttgart 21 en Bade-Wurtemberg a eu lieu.
A Hambourg, il y a aussi eu un vote important sur la politique de l’enseignement – et beaucoup d’autres projets, souvent très peu connus des personnes qui n’étaient pas directement concernées.


Par ailleurs, il est également possible d’avoir des votes au niveau fédéral: sur la structure des Länder.

Cette possibilité a également été utilisée entre les années 1950 et 1990 et a conduit, en partie,
  • à la création de nouveaux Länder (Sarre, Bade-Wurtemberg)
  • ainsi qu’au rejet de nouvelles réglementations (Rhénanie-Palatinat, Basse-Saxe, Bade-Wurtemberg, Berlin, Brandebourg). 


De nombreuses décisions politiques ont d’ailleurs déjà été prises dans le sens de la volonté supposée des citoyens, afin d’éviter des votes «menaçants».

Exemples récents:
  • il y a quelques années, le Conseil municipal de Cologne s’est prononcé contre la construction d’un nouveau théâtre;
  • en 2018, le gouvernement du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, nouvellement élu, a opté pour la réintroduction du lycée de neuf ans, avant même que les signatures recueillies aient été déposées.
Ce n’est pas un comportement glorieux pour représenter les actions démocratiques des élus, car le souverain n’a évidemment pas pu voter.





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Quelques perspectives


Il existe donc des traditions de démocratie directe en Allemagne, mais elles peuvent être largement améliorées.

Les quorums devraient être abaissés au niveau des Länder et des communes.

  • Un quorum d’admission d’environ 5% des votants peut être justifié et nécessite déjà une large discussion entre les auteurs d’un projet et les concitoyens.
  • Mais si une initiative est acceptée pour être soumise au peuple, il ne faudrait pas exiger un taux minimum de voix positives.
    • Au contraire, il devrait y avoir un soutien officiel et neutre pour une cause démocratiquement légitimée afin qu’elle puisse se faire connaître. Il serait alors la liberté de chacun de participer au vote ou non.


Au niveau fédéral, une simple modification de la Loi fondamentale et de la loi d’application doit créer la possibilité d’un vote direct.

Les citoyens pourraient alors également voter sur les questions relevant actuellement de la compétence de l’État fédéral, selon l’art. 73 de la Loi fondamentale.

  • Par exemple, les questions relatives à la politique étrangère et au commerce extérieur, y compris les opérations de guerre et les ventes d’armements!
  • Les propositions pour une modification aussi simple de la Loi fondamentale existent depuis longtemps,3 mais elles doivent encore être développées.

Il manque également toujours un autre élément important: une nouvelle perspective.

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L’association «Mehr Demokratie» [Davantage de démocratie], qui travaille depuis de nombreuses années sur des propositions concrètes pour introduire les votes populaires au niveau fédéral, ne s’engage malheureusement pas pour que les citoyens puissent, par exemple, voter sur des questions fiscales ou des questions touchant directement aux finances.

  • Mais pourquoi les citoyens n’auraient-ils pas le droit de voter à tous les niveaux sur toutes les questions que traitent leurs représentants parlementaires?

On prétend que le citoyen n’est pas suffisamment compétent pour cela. Un coup d’œil en Suisse, où cela est possible, prouve le contraire.4

Un simple regard sur le comportement de nos parlementaires suffit pour émettre d’autres doutes sur la compétence professionnelle de ceux qui décident jusqu’à présent à notre place.


Tout aussi important, le fait que le débat public omet souvent l’aspect que les votes ne peuvent se substituer au travail parlementaire législatif.

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Les votes sont toujours des votes pour ou contre un sujet plus ou moins vaste, souvent en lien avec d’autres sujets non inclus dans le sujet du vote.

Et il est loin d’être vrai que les gens n’ont qu’une seule opinion sur un sujet qu’ils expriment tous sans équivoque quand on la leur demande.

L’histoire de la législation agricole en Suisse en est un excellent exemple.5 Elle montre à quel point les initiatives des petits agriculteurs, des grands agriculteurs, des écologistes, des défenseurs des droits des animaux, etc. n’ont pas influencé le même sujet dans la même direction. Il a fallu de longues années de médiation entre les parlementaires et les auteurs des projets à soumettre au vote.

Dans une culture politique comme celle de la Suisse, l’ouverture est plus grande de part et d’autre que chez nous en Allemagne.

Dans ce domaine, notre culture politique, souvent amoureuse des conflits a, de toutes parts, encore beaucoup à apprendre. De tels débats seraient un élément important de l’éducation populaire.

Comme dans la démocratie en général, lors de vote populaires, le but n’est pas d’obtenir la victoire finale d’une majorité sur une minorité (ou même d’une minorité active sur une majorité silencieuse); on ne cherche même pas de savoir si «la volonté du peuple» est appliquée ou opprimée; il s’agit de s’intéresser aux règles et aux institutions qui permettent des médiations équitables et, finalement, aux solutions qui peuvent être trouvées pour les différentes opinions et intérêts du peuple.

On s’intéresse à la participation des citoyens à ce processus.


Nous devons utiliser les possibilités qui s’offrent déjà à nous en tant que patrimoine historique et, le cas échéant, les améliorer au mieux. Pour cela, nous devons cesser d’écouter les profondes analyses confirmant la malignité des forces dominantes et la stupidité du peuple dominé

– ce qu’il faut c’est la volonté d’agir, ici et maintenant.

Telle est notre tâche en tant que citoyen et souverain.

Assumer volontairement et sans nécessité la responsabilité de la formation de la communauté dans le sens du bien commun est une réalisation intellectuelle qui exige avant tout une formation historique.

C’est également une réalisation empathique qui exige le sens de la communauté.

Malheureusement, notre pratique constitutionnelle a favorisé le personnel politique ayant souvent d’autres motivations. Vouloir revendiquer la fin de notre démocratie est une «explication» bien commode pour ne pas participer au «système», mais c’est une erreur fondamentale.

 

La fin de la démocratie risque de survenir si nous ne continuons pas à développer et à utiliser ce que nous avons.




Les structures institutionnelles et les réglementations légales facilitant la participation des citoyens à la vie politique favoriseront cette participation. Une participation plus directe des citoyens à la vie politique compliquera la vie des acteurs politiques qui ont des tendances négatives non orientés vers le bien commun et les débats honnêtes. Telle est la perspective pour une démocratie durable.
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1     Rainer Mausfeld en est un exemple. Phänomene eines «Tiefen Staates» als Erscheinungsbild des autoritären Kapitalismus, in: Mies, Wernicke (Hg.). Fassadendemokratie und tiefer Staat, Wien 2017
2    Rudzio, Wolfgang. Das politische System der Bundesrepublik Deutschland. Wiesbaden 2019, p. 295
3    www.mehr-demokratie.de/gesetzentwurf/     
4    Wüthrich, Werner, www.zeit-fragen.ch/de/ausgaben/2017/nr-2728-7-november-2017/steuern-und-finanzen-in-der-schweiz-vom-volk-bestimmt.html
5    https://www.zeit-fragen.ch/fr/editions/2017/n-2223-18-septembre-2017/agriculture-et-democratie-directe-4e-partie.html


source/ https://www.zeit-fragen.ch/fr/editions/2019/n-8-1-er-avril-2019/une-democratie-plus-directe-pour-lallemagne-1re-partie.html