3173 – 4 Articles sur la « Protection » des « Enfants » en 2019 en France … Où en sommes-nous ?

1 – PROPOSITION DE LOI / visant à faire reconnaître la protection de l’enfance maltraitée « Grande cause nationale 2019 »,

2 – La protection de l’enfance victime d’une stratégie à courte vue.

3 – Pour la cause des enfants « placés » , mais pas à n’importe quel prix !

4 – Que souhaiter pour 2019 pour l’enfance ? Ouvrir les yeux

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N° 1375

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 novembre 2018.

PROPOSITION DE LOI

visant à faire reconnaître la protection de l’enfance maltraitée
« 
Grande cause nationale 2019 »,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Claire O’PETIT, Pascale BOYER Frédérique LARDET Perrine GOULET
Monique LIMON Stéphane TESTÉ Grégory BESSON-MOREAU Éric ALAUZET,
Jacqueline DUBOIS Gwendal ROUILLARD Anne BLANC Albane GAILLOT
Laurent GARCIA Olivier GAILLARD Corinne VIGNON, Damien PICHEREAU
Valérie PETIT Maud PETIT, Jean-François CESARINI Valérie GOMEZ-BASSAC
Frédéric BARBIER Laetitia AVIA, Stéphanie KERBARH Séverine GIPSON,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La multiplication des enquêtes de victimisation en matière de maltraitance infantile a permis de sensibiliser progressivement les pouvoirs publics sur ce fléau.

Malgré l’absence de données fiables compte tenu de la difficulté de les rendre visible, on estime que 200 enfants par jour sont maltraités et que deux enfants meurent par semaine sous les coups de leurs parents ou de leurs proches.

Le flou est encore plus grand concernant la détermination de la cause de la mort inattendu du nourrisson ainsi que la place de la pratique de l’inceste.

Le fil rouge du plan interministériel 2017-2019 de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants est d’améliorer la connaissance des violences (physiques, psychologiques, sexuelles et les négligences lourdes) faites aux enfants afin de mieux les prévenir et d’accompagner les enfants victimes.

Cette nécessité du travail de repérage est soulignée par de nombreuses associations du secteur de la protection de l’enfance. Le silence de la famille et des proches mais aussi l’insuffisance de formation et de conseils aux professionnels participent au manque d’informations des pouvoirs publics qui ne permettent pas de quantifier de façon satisfaisante le phénomène afin d’initier les politiques publiques adéquates.

Aussi, une vaste campagne nationale de communication est nécessaire. Les associations du secteur n’ont pas les moyens de son financement.

Seule l’obtention du label « Grande cause nationale 2019 » pour la protection de l’enfance maltraitée permettrait de remédier significativement à cette difficulté.

Alors que – tout comme cela avait été déjà le cas en 2010 – le label « Grande cause nationale 2018 » a été attribué pour la lutte contre les violences faites aux femmes, l’attribution de ce label à la protection de l’enfance maltraitée pour 2019 permettrait d’initier une certaine logique dans l’attribution de ce label sous le mandat présidentiel actuel alors que la dernière attribution à cette cause remonte à 1997.

Parce que la protection de l’enfance maltraitée ne doit plus être un sujet tabou, cette proposition de loi invite le Premier ministre à la déclarer « Grande cause nationale 2019 ».

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

La protection de l’enfance maltraitée est déclarée « Grande cause nationale 2019 ».

Article 2

Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition.

Article 3

Les charges qui pourraient résulter pour l’État de l’application de la présente proposition de loi sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.


© Assemblée nationale


source/ http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1375.asp


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Tribunal de Bobigny

2 – La protection de l’enfance victime d’une stratégie à courte vue.

– Le Blog de Jean-Pierre Rosenczveig – président du Tribunal pour Enfants de Bobigny – blog.lemonde.fr

Indéniablement le dispositif de protection de l’enfance est en difficulté.

On peut, on doit s’attacher, aux dysfonctionnements institutionnels tels que ceux restitués récemment dans le reportage télévisé diffusé sur la 3. On trouve dans les violences institutionnelles observées des faiblesses humaines classiques, mais qui se développent d’autant plus que les services sont en manque de personnels, en défaillance d’encadrement, en flux tendus. On peut, on doit faire le procès des personnes, mais on ne manquera pas également  d’interroger ce qui a conduit une nouvelle fois à ce type de débordements qui, pour n’être pas généralisés, sont réels et ne doivent d’aucune manière être niés ou minimisés.
Car fondamentalement le dispositif actuel est en grande fragilité et pas nécessairement protecteur pour les enfants qu’il a en charge ou pour lesquels il devrait intervenir. Plus grave encore, on peut craindre pour les années qui viennent pour les enfants qui en pâtissent aujourd’hui.
On doit s’inquiéter que tant de mesures civiles comme pénales prononcées par des magistrats, ne soient pas mises en œuvre (conf. la position de 250 juges des enfants dans la foulée du T.E. de Bobigny); que les mesures d’investigation qui s’imposent pour bien comprendre une situation d’enfant en danger ne soient pas diligentées en temps et en heure et que trop de mises à l‘abri qui s’imposent sur ordre judiciaire ou à la demande de parents ou d’enfants ne soient pas effectuées comme il le faudrait. On en est à penser qu’un accueil à l’hôtel est le moindre mal !

On doit être choqué, scandalisé , mais il y a plus grave encore : tous les dispositifs de prévention des difficultés familiales et sociales sont désormais dans le rouge.

De longue date – 1970 – le service social scolaire, le service de santé scolaire, la psychiatrie infanto-juvénile sont exsangues, mais aujourd’hui la Protection Maternelle Infantile indispensable dans « les quartiers » souffre, la Prévention spécialisée a déjà disparu de 17 départements et trop enfants porteurs de handicap ne trouvent pas une réponse adaptée à leurs besoins, soins et scolarité.

Doit-on ajouter que la pédiatrie elle-même traverse une crise d’effectifs sérieuse ?

En d’autres termes, tous les dispositifs de proximité sur lesquels les parents les plus modestes ou en difficulté pouvaient s’appuyer sont en voie de s’estomper les laissant seuls avec des situations qui ne peuvent que s’aggraver.
  • L’enfant en difficulté à la maison et/ou à l’école va voir un fossé se creuser entre lui et les autres ;
  • l’enfant en quête d’une autorité protectrice sécurisante va se retrouver dans des situations de toute puissance multipliant très tôt le passage à l’acte avec des pratiques d’auto-destruction ou d’agression sociale.

Il ne s’agit pas de noircir le tableau en avançant que tout le dispositif est bloqué. Il fonctionne au quotidien et mieux que beaucoup, y compris des professionnels le croient.

  • Ainsi si 24 % des SDF sont issus de l’ASE, l’immensité des enfants ayant croisé l’ASE ne sont pas des SDF !

La rupture de la chaine de l’exclusion et bien plus fréquente qu’on le prétend.

Et au risque d’en surprendre, quand beaucoup affirment que la machine ASE maintient la chaine de l’exclusion, en vérité somme toute peu d’enfants de l’ASE retrouvent leurs propres enfants confiés à l’ASE, preuve que la plupart des familles réussissent à s’autonomiser des services sociaux.

D’évidence la charge que l’ASE – et donc les départements – doit assumer depuis 20 ans s’est alourdie quand d’une manière générale la charge des conseils départementaux a explosé. 

On doit y voir l’impact de « la crise », mais l’arrivée de jeunes personnes migrantes sans accompagnement parental, mineurs ou pas, y a contribué en faisant peser sur les départements une charge financière importante qu’on peut chiffrer aujourd’hui à 800 millions sur un budget d’un peu moins de 8 milliards d’euros.

En 2018, 17 000 des enfants accueillis étaient des mineurs étrangers isolés.  Cette pression explique en partie mais pas en totalité que la hausse d’enfants accueillis physiquement sur l’année soit désormais de 170 000 enfants quand ils étaient de 135 -140 000 voici 5 ans.

Dans le même temps le budget des ASE a certes cru – quand d’autres fléchissaient -, mais pas à due concurrence des besoins. Cette croissance est désormais érodée. Dès lors il apparait bien qu’au regard 350 000 des enfants en chargeaux 170 000 accueillis s’ajoutent les 150 00 vivant chez eux suivis par des services sociaux et ceux qui bénéficient d’une aide financièreles moyens mobilisables pour chaque situation ont décru. Force est de dire qu’aujourd’hui la protection de l’enfance est impactée elle aussi par la crise des budgets publics.

Les torts entre l’État et les départements sont partagés. Il ne sert à rien de les opposer quand ils sont en co-responsabilité.

L’État ne tient pas et de longue date ses engagements propres (les mesures pénales, la santé scolaire et la médecine scolaire, etc. relèvent de son budget) ; il s‘est désengagé en 2008 des jeunes majeurs, surtout il n’a pas aidé en temps utile et à sa juste mesure à la prise en charge des MENA, voire il a dénié ses responsabilités depuis 1995 – sur une question d’enjeu national.
Les départements ont aussi leurs limites dans les choix effectués, mais objectivement tous n’ont pas les mêmes moyens et les mêmes stratégies (conf. les disparités sur les aides financières aux familles précaires).
Ajoutons que le secteur associatif habilité, bras armé de la protection de l’enfance d’État et départementale, sans lequel les administrations seraient mains quasiment nues, demeure très dépendant de la puissance publique. Il n’a quasiment jamais de ressources propres et il travaille presque exclusivement sur mandat. Il pâtit du manque d’articulations au sein de la puissance publique.

Plus que jamais il lui faut développer sa capacité d’auto-financement pour avoir un secteur humanitaire propre.

Il est grand temps de se sortir de ce piège dans lequel nous sommes car le réveil à échéance de 5 à 10 ans risque d’être gravissime. On l’a vu avec la montée de l’embrigadement chez des jeunes laissés généralement à la dérive voici une bonne dizaine d’années.

Une vraie politique de protection de l’enfance s’impose qui, elle-même, soit le sous-ensemble d’une politique globale de l’enfance.

Le combat contre la pauvreté et pour l’accès assuré de tous les enfants dès le primaire aux fondamentaux pour essentiel est insuffisant !

Tout simplement il faut que l’enfance redevienne explicitement un sujet de politique publique et que, sous la férule de l’État s’engageant et tenant ses promesses – et déjà d’un ministre -, collectivités territoriales et secteur associatif habilité trouvent leur place et assument leur mission en formant le souhait que la société civile soit mieux mobilisée qu’elle l’est aujourd’hui :

la protection de l‘enfance ne peut pas être le fait que des professionnels et des institutions publiques ou privées.

Projetons-nous avec lucidité ! Une société à l’américaine se dessine avec une partie de la population abandonnée libéralisme oblige à elle-même ou au dispositif caritatif. La fin des missions de service public est à nos portes, ici plus qu’ailleurs. Le dispositif est fragile et peut s‘effondrer. Et encore plus qu’il est souvent mal connu de la population, des médias et des politiques eux-mêmes.


source/ http://jprosen.blog.lemonde.fr/2019/01/23/la-protection-de-lenfance-victime-dune-strategie-a-courte-vue/


3 – Pour la cause des enfants « placés » , mais pas à n’importe quel prix !

– Le Blog de Jean-Pierre Rosenczveig – président du Tribunal pour Enfants de Bobigny – blog.lemonde.fr

Le télé reportage diffusé hier sur FR3 « Enfant placés : les sacrifiés de la République », ne peut pas laisser indifférent. Il n’est pas le premier en date qui, télévision oblige, malgré l‘affichage, se concentre plus sur la dénonciation que sur l’analyse. L’investigation journalistique a porté sur les faits, mais pas sur le pourquoi.

Ainsi les journalistes qualifient l’ASE de « dispositif a bout de souffle ». Pourquoi pas , mais où est la démonstration ?

Y aurait-il eu un âge d’or de la protection de l’enfance ? Quand ? Sur quel critère peut-on l’affirmer ? Quelles dérives sont intervenues ? Pourquoi ?

Ce dispositif est-il si mauvais que la seule solution serait d’en changer, mais on relèvera sans que personne n’avance la proposition. C’est donc qu’il a des points quelques points forts et quelques réussites. Lesquels ?

Ne doit-on pas relativiser ce qui être observé et restituer, par-delà là les détails sur lesquels on peut toujours ergoter, les problèmes majeurs aujourd’hui à traiter pour l’améliorer encore et encore comme cela a déjà été fait plusieurs dans le passé et se fera nécessairement dans l’avenir. Ce dispositif n’est pas à bout de souffle mais il a encore de sérieuses améliorations à apporter et ne doit pas s’endormir sur la loi votée en 2016.
Par exemple, le manque de personnels qualifiés dans certaines structures et la carence en familles doit s’expliquer.
  • Par les difficultés spécifiques du travail ?
  • Par des salaires de misère ?
  • Comment y remédier ?
En tout état de cause l’embauche, au foyer départemental d’Eysines, du premier qui se présente sans aucune vérification de son cursus et le fait de le laisser sortir avec des enfants à peine arrivé constituent un dysfonctionnement majeur qui montre que l’institution est aux abois. La fin ne justifie pas les moyens.
Le manque d’encadrement et de hiérarchie compétente dans les foyers dont il a été question est patent. Des pseudo travailleurs sociaux, non formés, peuvent déraper et aller au plus court face à des enfants difficiles et concentrés  : la violence.

Mais la violence ne tombe pas du ciel. Elle se combat et surtout se prévient. Que font les cadres des foyers dont on nous a parlé? La question n’est même pas évoquée.

A juste titre on est choqué de la cohabitation imposée à des enfants violentés avec leurs agresseurs sexuels enfants, mais le tort ne revient pas qu’à l’ASE.
  • On aurait certes pu se demander où est l’inspecteur de l’enfance qui pilote la manœuvre, le foyer départemental de l’enfance n’étant que son instrument ?
  • Mais surtout où est la concertation de l’ASE avec le parquet, le juge des enfants et le juge d’instruction.?
Tous les départements ont connu ou connaissent cette striation et répondent d’une manière volontariste .
Il est des enfants très difficiles et violents. pourquoi laisser à penser qu’on se contente de les parquer dans un foyer ingérable quand des départements comme le 93 – mais surement d’autres – ont imaginé des dispositifs, forts couteux au demeurant, permettant d’exfiltrer un enfant en difficulté dans un foyer pour l’accueillir dans un hôtel certes, mais avec 4 ou 5 éducateurs qui se relaient physiquement. On a le souci de ne pas le laisser en souffrance au sein d’une structure qu’il fragilise lui-même par ailleurs.

Pourquoi avoir tu dans l’enquête que la pression sur l’ASE s’est accentuée depuis 3 ou 4 ans avec une augmentation des enfants accueillis de 145 000 à 175 000 et en barrière fond l’engagement massif des Départements et des structures éducatives publiques et privées au profit des Mineurs étrangers non accompagnés – 17 000 accueillis en 2018 – et les effets de la crise sur les familles les plus fragiles.

Dans le débat on a mélangé allégrement les responsabilités de l’État en commettant des bévues énormes comme celle de dire que « l’État est mauvais parent «  (Françoise Laborde) quand ce sont les départements qui ont compétence sur l’ASE depuis 1984. Ce qui ne veut pas dire que l’État n’ait pas sa part de responsabilité.

  • Il n’a pas fait le statut des 18-25 ans que nous demandions et qui s’impose quand le dispositif 18-21 ans hérité de Giscard en 1974 est épuisé, voire a été quasiment vidé pour des raisons financières, d’abord par l’État – 2008 – puis par les départements.
  • Certes L’État n’aide pas à la hauteur les départements sur les MENA le mauvais accord d’avril 2018 État-major. Les départements sont contraints avec les transferts de charge successifs de rabioter sur les dépenses non obligatoires et franchement onéreuses comme la prise en charge des jeunes majeurs sortant de l‘ASE, mais le budget ASE n’a toujours pas baissé : il n’augmente plus au même rythme.
  • Pourquoi ne pas avoir insisté sur le fait que la psychiatrie infantile étant en crise et les structures d’accueil pour enfants porteurs de handicap si peu nombreuses, se retrouvent confiés à l’ASE, donc pris en charge par le département, nombre d’enfants qui ne devraient pas y être faute de carence éducative.

En vérité État et départements ont des responsabilités propres et d’autres conjointes en cette matière Il faudrait renoncer à faire le procès de l’un ou de l’autre. Voyons où sont le blocages avant de vouloir encore changer la loi. Voyons où sont les intérêts communs.

On a raison de dénoncer le manque de contrôle financier, d’où la gabegie et les détournements de fonds, mais il faut encore plus s’attacher aux carences dans les contrôles pédagogiques.
Au passage, devant les dysfonctionnements majeurs relevés dans la prise en charge on se demande où sont les magistrats en charge de toutes les situations dont il a été question. On donne l’impression que la justice donne un mandat en blanc à l’ASE ce qui est faux  ! en tous les cas les magistrats saisis de dysfonctionnent peuvent interpellée et réagir.
De fait trop de jeunes – et pas seulement des mineurs étrangers – sont accueillis dans des hôtels pour des sommes pharaoniques mais surtout sans le moindre suivi éducatif. La paix règne car on n’entend pas parler d’eux mais en vérité on tombera d’accord sur le fait que nombre d’entre eux, ne sont pas pris en charge sur le plan éducatif.

Tout cela est vrai. Admettons le coup de gueule et soyons indignés de ce qui a été donné à voir sur les violences institutionnelles et des violences de l’institution protection de l’enfance 

Pourquoi au final après ce film le sentiment de malaise ? Parce que cette réalité de l’ASE qui a été montrée ne correspond pas à l‘ensemble de la vérité. On ne s’y retrouve pas.
Le journaliste dans son reportage avance deux fois que les 330 000 enfants suivis par l’ASE étaient « placés».
  • Aucun mot sur les enfants 150 000 enfants suivis par l’ASE mais qui vivent chez eux justement pour ne pas avoir à être confiés physiquement à l’ASE. Et avec de nombreux succès.
  • Aucun mot sur les 100 ou 150 000 enfants dont les parents sont aidés financièrement et la encore souvent avec succès pour que la cellule familiale n’explose pas.

Surtout aucun mot sur toutes ces réussites des prises en charge physique qui font que finalement l’aide sociale à l’enfance rompt plus souvent la chaine de l’exclusion qu’on le pense. Peu d’enfants de l’ASE ont des enfants qui eux-mêmes connaitront l’ASE. Une réussite extraordinaire. Qui l’a dit ?

On laisse à penser qu’un enfant qui entre à l‘ASE très tôt y séjournera toute sa vie d’enfant puis se retrouvera à la rue à sa majorité. Quelle caricature !

La plupart des enfants entrant un jour à l’ASE retournent chez eux dans les 3 ans avec ou sans accompagnement social. Au final quotidien le dispositif fonctionne quand même positivement. Une jeune fille à la rue le dit avec un bon sens extraordinaire : « Pourquoi lui en vouloir ? Ce serait inutile … et ils m’ont quand même sauvée. »
Aucun mot sur le secteur associatif habilité qui ne passe pas son temps à s’en mettre plein les poches.
  • Pourquoi ne pas être aller voir ce que fait l’APEC dans le 93 avec un des prix de journée les plus bas de France sans que les enfants en pâtissent.
  • Il est faux de dire que tous les départements achètent la paix et dilapident l’argent public.

L’enquête engagée par la Cour des comptes le montrera.

Objectivement le procès était à charge. Résultat une grande partie des spectateur non informés jetteront le bébé ASE et l’eau du bain.

Et les professionnels vont s’écharper entre ceux qui dénonceront cette vision caricaturale de la protection de l’enfance et ceux qui diront une nouvelle fois que c’était nécessaire : foin des excès quand la cause est bonne.

Je ne suis pas sûr qu’au final les avancées nécessaires seront au bout du parcours.

Dommage !

PS Pour répondre au propos initial de Lyes Louffok où je me suis reconnu : Tout en comprenant son engagement et en l’entendant sur tout, je maintiens qu’il faut désormais parler des enfants accueillison accueille une personne –  justement pour qu’ils ne soient plus placés tels des objets. Comme nous nous sommes battus avec succès sur 30 ans pour qu’il soit dit que tous les enfants étaient légitimes indépendamment de leurs conditions de naissance, le combat par les mots reste indispensable.
Et il est inexact de dire que les presque 8 milliards d’euros que coûte l’ASE au plan national ne comprennent pas les salaires des TS : au contraire pour 65 % ils couvrent ces salaires
Enfin c’est faux d’alléguer que le gouvernement actuel a voulu couper les crédits du Téléphone vert Enfance en danger quand en vérité il entendait « seulement » diminuer son budget de 400 000 euros dont 200 000 assumés par l’État. Nous avons réussi à contrer ce coup de rabot idiot.

Je serai d’accord avec lui pour dire qu’il est vrai que nous payons aujourd’hui l’absence de ministre en charge de l’enfance et de la famille.

Il a en revanche raison de dire qu’il n’y a pas de dynamique de la protection de l’enfance alors qu’il en fallait une pour suivre l’application de la loi de 2016,  programme de lutte contre les violences à enfants, mais ne chargeons quand même pas la barque. Mme Buzyn a accepté de laisser condamner les châtiments corporels. Il aurait pu ajouter que la priorité du gouvernement ne devrait pas être la reforme de l’ordonnance de 1945 sur le délinquance juvénile par une procédure d’urgence

source/ http://jprosen.blog.lemonde.fr/2019/01/17/pour-la-cause-des-enfants-places-mais-pas-a-nimporte-quel-prix/


4 –  Que souhaiter pour 2019 pour l’enfance ? Ouvrir les yeux …

– Le Blog de Jean-Pierre Rosenczveig – président du Tribunal pour Enfants de Bobigny – blog.lemonde.fr

Que souhaiter pour 2919 ? La réponse n’est pas simple.

On est tenté de dire d’entrée de jeu que la situation des enfants qui vivent dans la pauvreté et la précarité – 3 millions sur les 14 millions de moins de 17 ans, une paille ! dixit la ministre – se redresse. Les pouvoirs publics disent y œuvrer à travers le Délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté. Souhaitons-lui toute la réussite nécessaire, mais n’oublions pas que Jacques Chirac avait promis de nager dans une Seine dépolluée et pour N. Sarkozy il ne devait plus y avoir de sans-abris dans les 2 ans !
De même on saluera le dédoublement des classes dans le primaire si l’effort engagé est maintenu.

La situation économique du pays ne se redresse pas, ou plus exactement le fossé semble se creuser entre ceux qui ont et ceux qui n’ont pas. L’injustice n’est pas qu’un sentiment ! Pourquoi les enfants seraient-ils épargnés demain ? Par quel miracle ?

Pour le reste on ne peut qu’être perplexe. L’enfance n’est plus un sujet de politique publique nationale.

Faute de vison globale, on recommence à l’aborder sous la question de la maltraitance et de la violence et quand on le fait comme en 2018 avec la loi Schiappa, texte oh combien décevant au regard des annonces fracassantes, on est vite confus et on se prend les pieds dans le tapis de peur de mettre en cause les adultes qui pourraient être accusés à tort d’agresser des enfants.
En positif, grâce à Mme Buzyn, on a fini par entendre nos appels à condamner légalement comme demande depuis 2008 le Conseil de l’Europe le recours aux châtiments corporels. Le texte MODEM relayé par LREM a été adopté en première lecture à l’Assemblée. Il faut voir ce qu’il donnera au Sénat généralement plus vielle France.
Il est évident que la maltraitance à enfants persiste dans des institutions. Le recours même à des institutions peut être vécue comme une double peine par les enfants qui y sont confrontés. On doit la combattre sans faiblir et protéger les lanceurs d’alerte qui violent l’omerta.
En 2019 la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance va se rapprocher de sa pleine vitesse. Déjà en 2018 on a vu se multiplier les procédures pour voir prononcé un délaissement judiciaire et séparer officiellement les enfants de leurs parents qui n’exerceraient pas l‘autorité parentale.
Si on n’y prend pas garde l’ASE qui devrait travailler à restaurer, sinon instaurer, le lien parent-enfant va devenir une machine à fabriquer des enfants adoptables. Les adultes en quête d’adoption y trouveront leur compte, les enfants sans doute au premier abord, mais au fond ? Et l’ASE sciera la branche sur laquelle elle repose
La loi sur la généralisation de l’ouverture du recours à la PMA à toute les femmes se rapproche de l’échéance parlementaire.
  • Y introduira-t-on et y maintiendra-t-on le minimum pour l’enfant à naitre, à savoir la possibilité d’accéder à la connaissance de ses origines génétiques ?
  • Sous quelles formes et à quel âge ?
  • Ou voudra-t-on entretenir le secret ?
  • Auquel cas on s’annonce des lendemains délicats avec des adolescents en quête de leurs parents biologiques.

On nous promet encore une réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 qui ne se préoccupera plus désormais de l’enfance délinquante mais de la justice des mineurs.

On nous dit qu’on réaffirmera les grands principes de 1945. C’était déjà le discours et le projet du pr Varinard en 2008 et on sait ce qu’il et advenu ensuite des reformes Fillon -Sarkozy de 2011. On utilise la procédure des ordonnances pour échapper aux débats parlementaires où est l’urgence ? et on nous promet un grand débat quand le texte sera présenté … pour être ratifié. De qui se moque-t-on ?
En vérité on est sur le mythe du juger vite quand pour les enfants l’important est de mettre rapidement en œuvre mais surtout de s’assurer de d’exercice les mesures éducatives qui s’imposent pour rompre au plus tôt quand c’est possible avec l‘engagement délictueux .
  • Va-t-on jusqu’à nous  garantir que toute mesure éducative ordonnées sera mise en œuvre dans ces 5 jours ?
  • Par un éducateur en charge de 25 mesures ?

Réformer l’ordonnance n’est pas essentiel ; l’important est de l’appliquer. 0n en est loin

Va-t-on réduire le poids de la prise en charge des mineurs étrangers non accompagné qui pèse sur les départements.
L’accord financier passé en 2018 entre l’État et l‘ADF est une piètre avancée pour les départements, lui assurent désormais une dépenses d’environ 800 millions l‘an sur 7,8 milliards pour les 17 000 jeunes accueillis. Comment prendre en charge un enfant avec 20 euros sauf à lui offrir deux sandwichs et un bat-flanc. ?
Il faut que l’État fasse plus pour que les département retrouvent leur marge de manœuvre pour assumer leurs responsabilités propres et tenir leurs obligations à  l‘égard des tribunaux en mettant à leur disposition – c’est la loi !- les moyens nécessaires pour protéger les enfants tenus pour être en danger – voir l’appel des juges de Bobigny et du Nord relayé depuis par 250 juges des enfants.

Enfin, mais tout se tient, prendra-t-on enfin conscience que tous les services à proximité des familles sont en crise :

  • le service social scolaire et le service de promotion de la santé scolaire sont sinistrés,
  • la pédopsychiatrie disparait,
  • la prévention spécialisés a disparu dans 17 départements,
  • et désormais la PMI rencontre moultes problèmes.
  • Et que dire de l’état de la prise en charge des enfants porteurs de handicap dont nombre sont toujours obligés de filer chaque jour ou chaque semaine en Belgique. Inconscience. Et réveil délicat en perspective.

Que dire de l’absence de projet législatif sur l’indispensable clarification des responsabilités familiales qui, pour 2 millions d’enfants vivant dans des familles reconstituées, permettrait d’identifier les beaux -parents comme étant en charge de actes de la vie courante sur des enfants portés rapidement à la toute-puissance devant la division des adultes. Inconscience encore !

Et quand parlera-t-on des enfants roms ou de la situation délicate des enfants dans les Outre-Mer ?

Que dire de ce dossier infiniment délicat qu’est celui de l ’embrigadement de jeunes -mot préférable à radicalisation – , et surtout du retour ou de la venue en France des jeunes enfants dont le père est mort en Syrie. On va inéluctablement faire confiance à notre projet de société pour offrir ces jeunes de restaurer leur l’estime de soi et aux enfants des perspectives de vie apaisées … avec ou sans leurs mères.

Bref, on a du pain sur la planche. La nomination d’un haut-commissaire à la protection de l’enfance sera de piètre effet si, au fond, une révolution ne s’opère pas dans les esprits qui amènent le. politiques à vraiment investir sur l’enfance et déjà à avoir une pensée et un projet.

On peut rêver. Bonne année 2918 !

À propos de jprosen

magistrat honoraire, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny
et du Bureau International sur les droits de l’enfant (IBCR)
consultant UNICEF et UE
membre du Collège droits des enfants du DDD
membre du Bureau du Conseil national de protection de l’enfance
président de la commission Enfances-Jeunesses-Familles de l’UNIOPSS
enseignant à l’université de Nanterre II Master II – Droit pénal des mineurs
président de l’APCEJ et d’ESPOIR

source/ http://jprosen.blog.lemonde.fr/author/jprosen/