Colloque du 24 septembre 2018

Introduction de Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica, lors du colloque « L’Europe face à l’extraterritorialité du droit américain » du 24 septembre 2018.

Chers amis

Nous avions déjà organisé un colloque sur l’extraterritorialité du droit américain [1]. Avec le colloque d’aujourd’hui, « L’Europe et l’extraterritorialité du droit américain », nous cherchons une réponse à l’échelle européenne. Est-elle possible ?

Si nous regardons la situation de la France, nous constatons que nous ne sommes plus indépendants.

Il en va de même des autres pays européens. Nous l’avons déjà vérifié, par exemple en Russie où, pour réaliser l’opération qu’a été la construction sur la presqu’île de Yamal, à l’embouchure de l’Ob, d’une usine de liquéfaction de gaz, les opérateurs – dont Total – ont dû recourir à des capitaux chinois [2].

Mais c’est évidemment la dénonciation par les États-Unis de l’accord passé avec l’Iran le 15 juillet 2015 qui fait apparaître que les pays européens qui souhaitent maintenir cet accord en sont incapables puisque leurs entreprises sont amenées à se retirer de l’Iran.

Total, Peugeot, Renault, Airbus…, pour ne parler que des entreprises françaises, toutes ces entreprises, qui avaient signé des contrats, ont annoncé leur retrait !

• Que reste-t-il de notre indépendance quand on sait que la situation au Moyen-Orient conditionne très largement notre sécurité future ?

Il ne s’agit pas seulement d’une affaire de gros sous, il s’agit aussi de notre politique, de notre sécurité, de notre avenir.

Cette situation est liée à la globalisation.

Chacune des entreprises que je viens de mentionner a plus d’intérêts sur le marché américain qu’elle n’en a sur le marché iranien, même s’ils sont considérables.

  Department of Justice

Les États-Unis ont découvert ces sanctions extraterritoriales, de manière très pragmatique, il y a déjà plusieurs années : elles sont fondées sur la base d’une législation de 1978 et utilisent les règles de l’OCDE en matière de lutte contre la corruption. Mais la première utilisation de ces sanctions extraterritoriales a visé des banques chinoises impliquées dans le financement de certaines opérations avec la Corée du Nord. Les États-Unis y ont pris goût. Leur département de la justice, le DOJ (Department of Justice) et la SEC (Securities and Exchange Commission), convoquent des entreprises, étrangères ou américaines, et aboutissent généralement à une transaction : ces entreprises plaident coupables. Il ne s’agit nullement d’instances judiciaires (le DOJ est une instance ministérielle et le SEC un organisme fédéral), mais les entreprises concernées sont évidemment tétanisées par la perspective d’avoir affaire à ces institutions.

• Y a-t-il une bonne manière d’utiliser M. Trump pour faire prévaloir une Europe qui ne serait pas seulement un marché mais un acteur stratégique à vocation mondiale ?
• Que nous manque-t-il ?
• Pourrions-nous utiliser, comme l’a évoqué M. Maas, ministre allemand des Affaires étrangères, le système de compensation SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) et à quelles conditions ?

  M. Maas, ministre allemand des Affaires étrangères

• L’euro pourrait-il rivaliser avec le dollar ?

Cette perspective avait été tellement brandie au moment de la ratification du traité de Maastricht que nous sommes étonnés de constater a posteriori que l’euro n’est de nul secours dans la situation où nous sommes.

La vraie question est celle du rapport de force et de la volonté politique. Y a-t-il une volonté politique ?

Lorsqu’il s’est prononcé pour un aménagement du système SWIFT, M. Maas s’est fait très sèchement rappeler à l’ordre par la chancelière, Mme Merkel déclarant que la sécurité du pays était assurée par les États-Unis et qu’il s’agissait d’une affaire tout à fait essentielle du point de vue de l’Allemagne.

D’autres explications sont données mais je ne vais pas m’étendre sur tous ces sujets. Je n’ai fait que vous mettre l’eau à la bouche pour déflorer un peu la question et susciter le minimum d’impatience sans laquelle il n’est pas de bonne intervention.

J’ai le plaisir de vous présenter les différents intervenants qui ont bien voulu répondre à notre invitation :

• Jean-Michel Quatrepoint, journaliste économique, auteur de Alstom, un scandale d’Etat (Fayard, 2015), membre du conseil scientifique de la Fondation Res Publica, nous parlera de la guerre économique que, par la loi, nous livrent les États-Unis.
• Mme Matelly, économiste, directrice adjointe de l’IRIS (Institut des Relations internationales et Stratégiques), une institution qui regroupe d’éminents experts, présentera l’extraterritorialité comme outil géopolitique, prolongement des sanctions internationales.
• M. de Maison Rouge, avocat, spécialiste de la question qui nous occupe au cabinet Lex Squared, énumérera les réponses juridiques et fiscales que l’Europe peut opposer à l’extraterritorialité du droit américain et parlera de l’intelligence économique.
• M. Marleix, député de l’Eure-et-Loir, qui a présidé la Commission d’enquête sur les décisions de l’État en matière de politique industrielle, s’est particulièrement intéressé aux cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX. Il nous présentera les propositions du rapport de cette commission et évoquera les moyens de protection possibles face à l’extraterritorialité du droit américain.

Mme Revel, auteur, avec Éric Denécé, de L’autre guerre des États-Unis (Robert Laffont, 2005) a été déléguée interministérielle à l’Intelligence économique. Elle nous dira comment le renseignement français peut être mobilisé pour affronter l’offensive judiciaire américaine.

Je donne tout de suite la parole à Jean-Michel Quatrepoint.

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[1] L’extraterritorialité du droit américain, colloque organisé par la Fondation Res Publica le 1er février 2016, avec la participation de Paul-Albert Iweins, avocat, président du Conseil national des barreaux de 2006 à 2009, associé au cabinet Taylor Wessing ; Hervé Juvin, président de l’Observatoire Eurogroup Consulting, auteur de‎ Le Mur de l’Ouest n’est pas tombé : Les idées qui ont pris le pouvoir et comment le reprendre (Pierre-Guillaume de Roux, 2015) ; Jean-Michel Quatrepoint, journaliste économique, membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica, auteur de Alstom, un scandale d’État – Dernière liquidation de l’industrie française (Fayard, août 2015) ; Francis Gutmann, Secrétaire général du Quai d’Orsay de 1981 à 1985 et Jean-Pierre Chevènement, président de la Fondation Res Publica.

[2] En 2015-2016, pour boucler le financement du gigantesque projet gazier de Yamal en Sibérie alors que la Russie était frappée par des sanctions financières occidentales et notamment américaines qui limitaient le financement en dollars des entreprises russes, le groupe Total avait dû s’adresser à des investisseurs institutionnels chinois (Export-Import Bank of China, China Development Bank et Silk Road).

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source/https://www.fondation-res-publica.org/Accueil_a1168.html

Guerre économique, comment les États-Unis la font par la loi

 

« La France ne le sait pas, mais nous sommes en guerre avec l’Amérique. Oui, une guerre permanente, une guerre vitale, une guerre économique, une guerre sans mort apparemment. Oui, ils sont très durs les Américains, ils sont voraces, ils veulent un pouvoir sans partage sur le monde. C’est une guerre inconnue et pourtant une guerre à mort. »

Qui s’exprimait ainsi ?

Non, ce n’est pas le général de Gaulle, ni un souverainiste, ni un anti-américain primaire. C’est le président François Mitterrand qui, en 1994, à la fin de son ultime mandat, confiait à Georges-Marc Benhamou cette observation que le journaliste retranscrira dans son livre Le dernier Mitterrand [1].

C’était il y a un quart de siècle et ces propos sont plus que jamais d’actualité. Ce constat lucide – et tardif – de la part de F. Mitterrand, nos élites et plus encore les élites européennes ont refusé de le faire.

Bien au contraire elles ont laissé les États-Unis développer leur impérialisme.

Un processus qui s’est nourri de la mondialisation, de la globalisation de la dollarisation du monde, de la numérisation, avec le monopole des GAFAM, mais aussi de l’extraterritorialité du droit américain et de la volonté des États-Unis d’imposer leur vision du monde et de la société. Je pense là à cette idéologie minoritariste, communautariste, qui veut nous imposer ses idées, ses valeurs, ses dérives sociétales, bref sa religion. Le tout bien sûr au nom du progrès.

         Jean-Michel Quatrepoint.

Il y a deux ans et demi, comme Jean-Pierre Chevènement l’a rappelé, nous avions déjà consacré un colloque au thème de l’extraterritorialité du droit américain et les divers intervenants avaient disséqué les instruments juridiques que les États-Unis avaient patiemment, méthodiquement mis en place au fil des ans.

Du FCPA (Foreign Corrupt Practices Act), c’est-à-dire les textes pour lutter contre la corruption, au FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), en 2014, qui aboutit à ce que les banques internationales, les banques européennes, occidentales, sont obligées de donner aux États-Unis tous les renseignements sur les comptes américains qu’elles détiennent mais aussi sur les comptes des Américains « accidentels » (les gens qui ont la double nationalité ou présentent un « indice d’américanité »).

Le but était de lutter contre le secret bancaire suisse mais le résultat, c’est que les Américains ont récupéré tous ces comptes et attiré vers eux une partie des capitaux.

Sans parler des Trade acts et de tous les textes qui, en permettant aux responsables américains du commerce d’identifier et de sanctionner les comportements « injustes et déraisonnables » des acteurs économiques rivaux des Américains, criminalisent le commerce avec les États sous embargo américain.

Il aura fallu attendre les affaires BNP Paribas et Alstom pour que l’on découvre le problème et la globalité de cette offensive.

Jusqu’alors les entreprises directement concernées par l’offensive américaine s’étaient tues car il s’agissait généralement d’affaires de corruption, gênantes pour leur image de marque, et elles avaient tout fait pour que cela ne sorte pas sur la place publique.

L’affaire BNP Paribas, avec les 9 milliards de dollars d’amendes, fut un choc, tout comme l’affaire Alstom.

Je répète que le passage d’Alstom dans le giron de General Electric a été concomitant avec l’offensive du Département de la Justice des États-Unis contre Alstom pour des faits de corruption.

Il aura fallu que Donald Trump déchire l’accord nucléaire signé avec l’Iran pour que les Européens s’aperçoivent qu’ils étaient pieds et poings liés face à cet impérialisme.

L’avantage, il est vrai, c’est que Donald Trump, aux yeux des élites européennes, n’est pas présentable. Toutefois, l’on voit le méchant Donald Trump faire ce qui avait été fait sous le gentil Obama…

Deux mots sur ce qui se passe et va se passer.

Le 8 mai D. Trump a annoncé le retrait des États-Unis de l’accord JCPOA (Joint Comprehensive Plan of Action) [2].

Le 6 août, la phase I des sanctions a été activée. Les opérations sur la monnaie et sur la dette iranienne sont interdites, ainsi que celles sur tout le secteur de l’automobile. Cela vise directement Renault, Peugeot et Daimler.

La phase II rétablira, le 4 novembre prochain, l’ensemble des sanctions américaines en vigueur en 2013, y compris celles visant le secteur de l’énergie et les opérations bancaires. Plus aucune opération bancaire avec l’Iran, directe ou indirecte, plus aucun achat de pétrole iranien… (en principe : nous verrons ce que feront les Chinois et les Indiens).

Ces sanctions revêtent une dimension extraterritoriale car elles visent des personnes qui ne sont ni des ressortissants américains ni des résidents aux États-Unis dès lors que les opérations concernées présentent un lien avec les États-Unis, si ténu soit-il. L’administration américaine considère ainsi qu’un paiement en dollars impliquant une compensation dans le système bancaire américain suffit.

Ces sanctions visent tout simplement à asphyxier l’économie iranienne et à provoquer un changement de régime. Comme en 1953, quand les Américains avaient contribué à renverser Mossadegh au profit de Mohammed Réza chah Pahlévi.

L’Europe proteste mais ses entreprises, surtout les françaises, plient bagage.

Quant à ses banques, surtout les françaises, elles refusent d’accepter les transferts financiers des étudiants iraniens en France. Comme elles se refusaient déjà à accompagner les entreprises françaises en Iran de peur de déplaire aux Américains.

Certes, l’Union Européenne a décidé en août de réactiver, en la mettant à jour, la loi dite de blocage de 1996 [3]. Mais cette loi est aujourd’hui un sabre de bois car les entreprises européennes ne prendront pas le risque de l’invoquer de peur d’être exclues du marché américain. En 1996, ce type de loi de blocage pouvait avoir une certaine efficacité. En 2018 beaucoup moins parce que, entre-temps, les Européens ont laissé les Américains achever de détruire leurs souverainetés.

Pourquoi une si longue attente, pourquoi avoir attendu d’être le dos au mur, pour s’émouvoir, s’inquiéter de cette situation de dépendance ?

C’est la question que nous devons nous poser.

J’ai pour ma part une réponse : par lâcheté, par choix idéologique et engagement politique et aussi au nom d’intérêts bien compris, je pense bien sûr aux entreprises.

Les élites européennes, du moins la majorité d’entre elles, étaient atlantistes. Elles étaient, elles sont, pour une alliance euro-atlantiste. Même et plus que jamais après l’effondrement du communisme.

Elles ont accepté d’abandonner leurs outils de souveraineté : la défense, avec l’OTAN, mais aussi la monnaie.

Ces mêmes élites qui ont accepté l’euro et œuvré pour sa mise en place, se sont en fait pliées à la condition mise par les Américains à leur aval à la création de l’euro. Je le répète : l’euro n’a pu se faire qu’avec l’aval des Américains.

La monnaie européenne ne devait être en aucun cas un concurrent du dollar. Une monnaie intérieure oui, une monnaie qui ressemble au mark oui, une monnaie pilotée par l’Allemagne oui, mais surtout pas une autre monnaie face au dollar. D’ailleurs le mark ne s’était jamais vu comme une monnaie internationale. Seules les élites françaises ont voulu croire au mythe de l’autre monnaie.

Dès lors que le dollar est la monnaie du commerce international, des matières premières, des transactions, notamment sur l’aéronautique et les ventes d’armes, les transactions sont compensées aux États-Unis et les banques internationales ont absolument besoin d’avoir accès au marché des capitaux américains, aux émissions de dollar. Ce faisant elles deviennent dollar-dépendantes. Comme un toxicomane a besoin de sa drogue, ces banques, ces multinationales ont besoin de dollars.

Il suffit alors aux Américains de les menacer de ne plus leur donner accès au dollar pour qu’elles acceptent de passer sous les fourches caudines de la diplomatie et des intérêts américains.

Second élément qui fait que la situation n’est pas la même qu’en 1996 : le numérique et la domination sans partage des GAFAM en Occident.

Les GAFAM sont en position de monopole et contrôlent nos données. Nous leur avons laissé pendant des années, sans réagir, l’accès gratuit à cette matière première qui sera au XXIème siècle ce que le pétrole et l’énergie furent au XXème siècle. Nous ne nous sommes pas battus pour acquérir une souveraineté numérique alors que les Chinois, eux, l’ont fait.

Là aussi les élites européennes ont laissé faire, au nom de la division internationale du travail, parce qu’il ne valait pas la peine de dépenser de l’argent pour développer des concurrents européens à ces GAFAM.

On leur a même déroulé le tapis rouge en leur permettant de ne pas payer des impôts.
Certes les yeux se dessillent. Bien tardivement.

À Bruxelles certains commissaires, prenant conscience du danger, ont engagé la bataille contre ces mastodontes monopolistique.

• On a même réussi à faire adopter un règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en mai dernier.
• Ce RGPD renforce les droits des citoyens de l’Union européenne concernant leurs données personnelles.

Toutes les entreprises et associations des 28 États membres, ainsi que celles issues des pays hors UE mais collectant et traitant des données de résidents européens, y sont soumises.

Mais les Américains avaient anticipé l’offensive des Européens. À la demande des GAFAM et sous la pression de la Maison Blanche, le Congrès américain avait adopté, en mars, un Cloud Act. Cette nouvelle loi redéfinit les règles de communication des données personnelles à destination des États-Unis dans le cadre d’enquêtes criminelles engagées par la justice américaine. Ce Cloud Act donne donc aux États-Unis la possibilité de requérir d’office l’accès aux données des Européens, stockées dans l’un des États membres de l’Union, dès lors que ces données sont hébergées par des Cloud providers américains. Et ce, sans l’accord d’aucune autorité judiciaire ou politique européenne.

En clair, si vos données personnelles sont logées dans ces gigantesques banques de données que sont les Cloud, généralement construites par les entreprises américaines, eh bien les Américains pourront y accéder comme ils l’entendent.

Le tout, bien sûr, au nom de la lutte contre le crime. Mais, bien souvent, aux États-Unis la notion de crime recouvre un champ particulièrement large. En fait, par cette loi, les États-Unis veulent montrer que leur droit s’applique, plus que jamais, en dehors de leur territoire et qu’ils n’ont rien à faire des textes que les Européens peuvent adopter pour se protéger. Car ils détiennent la technologie.

Concernant les données, la seule riposte serait donc d’avoir des Cloud européens, installés en Europe, sans aucun lien, notamment financier, avec les États-Unis. Il faudrait ensuite contraindre les GAFAM à loger dans ces Cloud les données de leurs clients européens. Et parallèlement, il faudrait encourager le chiffrage systématique par chaque Européen de ses données. Vaste chantier.

Souveraineté monétaire, souveraineté numérique, ajoutons la souveraineté militaire, sur tous ces domaines l’Europe a baissé les bras. C’est alors que, cerise sur le gâteau, vient se superposer la souveraineté juridique !… et demain la souveraineté sociétale.

Tout se tient. Tout s’imbrique. À travers le dollar, les réseaux numériques et leur chantage militaire, les États-Unis peuvent imposer leur droit, la common law, par opposition au droit civil.

L’Iran n’est que la manifestation, ô combien spectaculaire, de cette guerre économique et même sociétale que mènent les États Unis.

La question qui se pose à nous Européens est donc de savoir si nous acceptons la domination de cette nouvelle Rome au moment même où son modèle donne de sérieux signes d’essoufflement.

• Acceptons-nous de sortir de l’histoire ou sommes-nous capables de réagir et de retrouver une indépendance, de faire de l’euro une vraie monnaie face au dollar, de développer des champions européens du numérique, de nous autonomiser, d’imposer nos règles et nos normes face à l’offensive américaine ?

• Les Européens sont-ils prêts à engager un vrai bras de fer avec les Américains ?

Le maillon faible n’est pas les Pays-Bas, ni l’Irlande, ni la Pologne, ni le Luxembourg… Non, le maillon faible est l’Allemagne dont les élites sont viscéralement atlantistes.

• L’Allemagne ne veut pas d’une véritable défense européenne.
• Elle veut bien développer une industrie de l’armement qu’elle contrôlerait mais elle ne veut pas sortir de l’OTAN et avoir une défense à côté de l’OTAN.
• Face aux Américains, ses industriels, notamment l’industrie automobile, ont trop misé sur le marché américain pour avoir une politique d’indépendance et d’affrontement avec les États-Unis.
• Donc les industriels allemands plient et plieront.

Tente-t-on de mettre une taxation minimale sur les GAFAM ?

L’Allemagne s’y oppose.

• Jean-Pierre Chevènement a parlé de ce réseau international de transferts financiers qu’est SWIFT.
• Lorsque le ministre allemand SPD a évoqué la possibilité de mettre en place un canal interbancaire de paiements internationaux indépendant du système SWIFT, il a été sévèrement recadré par Angela Merkel.

Alors, cette indépendance de l’Europe, que nous sommes nombreux, notamment en France, à souhaiter, est une œuvre de longue haleine. Mais surtout il faut une volonté politique. Existe-t-elle chez nos partenaires ? Existe-t-elle-même chez nous ? C’est la question qu’on peut se poser.

Merci.

Jean-Pierre Chevènement
Merci Jean-Michel de cet exposé toujours brillant, informé.

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source/ https://www.fondation-res-publica.org/Guerre-economique-comment-les-Etats-Unis-la-font-par-la-loi_a1167.html

A suivre …