2564 – Suisse … La démocratie locale en pleine dépression…

  1. La démocratie locale en pleine dépression
  2. Une comédie consacrée à «la forme originelle de la démocratie»
  3. L’assemblée communale est-elle dépassée?

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1 La démocratie locale en pleine dépression

19. février 2018 – 15:08 – Adapted from German by Urs Geiser, swissinfo.ch

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Les assemblées communales comptent souvent plus de chaises vides que de sièges occupés.- (Keystone)

Si la démocratie locale en Suisse avait une âme, elle aurait urgemment besoin d’antidépresseurs; la participation aux assemblées communales connaît une érosion constante depuis trois décennies. En 2016, elle a atteint son plus bas niveau.  

Les assemblées communales en Suisse souffrent d’un inquiétant déclin de participation. En 2016, dans les communes comptant entre 2000 et 5000 habitants, seuls 4,6% des ayants droit en moyenne se sont rendus aux assemblées communales. 

L’assemblée communale est dans une certaine mesure le berceau de la démocratie directe en Suisse. Les citoyens décident de l’organisation de la vie dans leur commune, en se prononçant sur des questions liées aux écoles, aux impôts, aux infrastructures, aux affaires sociales, etc.

Des décisions prises par 2% des citoyens 

Plus la commune est grande, moins la participation est importante. Dans les communes de moins de 250 habitants, 21,5 % des citoyens se sont rendus aux assemblées communales en 2016. Dans les communes plus grandes, celles qui comptent entre 10’000 et 20’000 habitants, ils n’étaient plus que 2,1%.

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Dans la période de 1988 à 2016, la participation a diminué de moitié. Cette baisse constante est particulièrement inquiétante, dans un pays souvent cité comme modèle en matière de démocratie.

Les experts identifient plusieurs raisons qui expliquent le désintérêt des citoyens pour la politique locale: les gens s’identifient moins à leur commune que par le passé, la société est devenue plus individualiste et les thèmes abordés en assemblée communale concernent parfois peu les individus.

Pas un problème en soi 

  • Les décisions démocratiques sont-elles dès lors légitimes lorsqu’elles sont prises par deux pourcents des votants ou parfois moins?

Le politologue Andreas Ladner, professeur à l’Institut de hautes études en administration publique, a effectué un monitorage des communes en collaboration avec la Haute école zurichoise pour les sciences appliquées. Il estime que ce n’est pas un problème majeur lorsqu’il s’agit du traitement d’affaires courantes. 

SUISSE 640 Le politologue Andreas Ladner,  Le politologue Andreas Ladner,

La situation est néanmoins différente lorsqu’il faut prendre des décisions sur des questions d’importance majeure: les citoyens devraient dans ce genre de cas se rendre aux urnes. Le spécialiste des communes souligne aussi que les décisions controversées peuvent en général être contestées par le biais d’un référendum et corrigées par les urnes.

Le parlement communal n’est pas un sauveur 

Certaines communes adoptent une solution radicale; elles enterrent l’assemblée communale et la remplacent par un parlement. Les citoyens votent ensuite sur les décisions d’importance. Ainsi, le contact direct entre les citoyens, les autorités et les institutions diminue. La participation politique est en revanche souvent bien plus élevée que lors des assemblées.

Cependant, la semi-professionnalisation de la politique locale avec des parlements communaux ne constitue en aucun cas la panacée. Plusieurs communes ont déjà fait marche arrière et sont revenues aux assemblées communales. 

Il y a de l’espoir 

Il existe d’autres recettes porteuses d’espoir pour lutter contre la participation politique en baisse. Dans la commune de Zeneggen (canton du Valais), par exemple, les autorités ont invité les citoyens à participer à ce qu’elles ont baptisé la «Journée du futur», avec le soutien d’experts de l’Association des Communes SuissesLien externe.

Lors de cette journée, les citoyens pouvaient de manière informelle proposer des scénarios pour améliorer la vie de leur village. Le succès a été au rendez-vous, puisqu’environ un quart de la population de Zeneggens y a participé, note Judith Wenger, de l’Association des Communes Suisses.

Auparavant, la population ne s’était guère mobilisée pour la politique locale. Si bien que depuis 2005, tous les conseillers communaux avaient été élus tacitement.

La Journée du futur a toutefois laissé place à un vent d’optimisme, et tout le monde a accepté de continuer à penser l’avenir ensemble en organisant des rencontres similaires.

source/https://www.swissinfo.ch/fre/democratiedirecte/participation-citoyenne_la-d%C3%A9mocratie-locale-en-pleine-d%C3%A9pression/43911364

2 – Une comédie consacrée à «la forme originelle de la démocratie»

Par Sibilla Bondolfi28 /12/2017 – Traduit de l’allemand par Olivier Hüther

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Lors des assemblées communales, les citoyens votent à main levée. – (Keystone/Urs Flüeler)

L’humoriste et comédien suisse alémanique Mike Müller effectue actuellement une tournée dans le pays avec un spectacle entièrement consacré aux assemblées communales. Il est fasciné par la manière dont les citoyennes et les citoyens s’administrent eux-mêmes à l’échelon local. Le satiriste politique, également connu parce qu’il incarne le personnage principal de la série criminelle «Le croque-mort», estime toutefois que les naturalisations par les urnes à ce niveau sont scandaleuses.

Les citoyennes et les citoyens des petites et moyennes communes de Suisse se réunissent plusieurs fois par an pour discuter du budget et des comptes communaux, du taux d’imposition, d’une nouvelle école ou encore d’autres projets importants pour la commune – et finalement, au terme de débats souvent passionnés, ils votent, en général à main levée. Quatre communes sur cinq connaissent l’assemblée communale, un organe législatif de démocratie directe qui remplace le parlement. L’humoriste Mike Müller lui consacre sa comédie «Heute Gemeindeversammlung» (Aujourd’hui assemblée communale).

Mike Müller est un humoriste, comédien et acteur suisse alémanique. Né en 1963, il a grandi dans le canton de Soleure avant d’étudier la philosophie à l’Université de Zurich. Dans les années 90, il a joué au théâtre et a par la suite été engagé pour des rôles à la télévision et au cinéma. Aux côtés de Viktor Giacobbo, il a animé de 2008 à 2016 le Late Night Show «Giacobbo/Müller» à la télévision suisse. Depuis 2013, il joue le rôle principal dans la série criminelle «Le croque-mort» produite par la télévision alémanique. Avec la comédie «Heute Gemeindeversammlung» (Aujourd’hui assemblée communale), il consacre une pièce entière à la démocratie locale suisse

swissinfo.ch: Pourquoi vous moquez-vous des assemblées communales?

Mike Müller: Je ne m’en moque pas.

swissinfo.ch: Mais…

M.M.: (Il rit) L’assemblée communale est pour moi un bon terrain pour mettre en scène différentes figures. Elle est la forme originelle de la démocratie, on s’y réunit et examine différents objets. C’est aussi là qu’on peut voir les problèmes les plus frappants de la démocratie.

D’ailleurs, de nombreux représentants des autorités viennent assister à mon spectacle. Mon but n’est pas de me moquer de la province en adoptant le point de vue d’un citadin libéral de gauche. Mais ils viennent et le confirment (après leur deuxième verre de blanc): c’est la même chose chez nous!

swissinfo.ch: Comment avez-vous préparé votre spectacle. Avez-vous assisté à des assemblées communales?

M.M.: Non, j’ai pris la liberté de travailler de manière purement fictive et de tout inventer. A chaque endroit où je me produis, j’ajoute à la fin une petite partie locale. Pour le faire, je téléphone avec le président de commune et les gens du lieu. Mais je ne voulais pas thématiser les problèmes concrets d’une commune particulière. Ce qui m’intéresse plutôt, c’est l’assemblée communale en tant que forme originelle du processus démocratique qui a tendance à disparaître de la politique nationale parce que celle-ci est de plus en plus dominée par les idéologies. Or ces dernières ne sont pas très utiles au niveau communal où la politique est surtout confrontée à des questions factuelles.

swissinfo.ch: Avez-vous déjà participé en tant que citoyen à une assemblée communale?

M.M.: Oui, mais une seule fois, il y a 35 ans. Entretemps, j’habite en ville de Zurich où il n’y a pas d’assemblée communale.

swissinfo.ch: Estimez-vous que ce soit une bonne chose que l’exécutif doive parler directement avec les citoyens dans ces assemblées? Qu’il faille donc discuter et non se limiter à dire oui ou non?

M.M.: Au fond, oui, parce qu’il faut que les projets politiques aient une légitimation directe. Il est bon que la politique et l’administration soient proches du peuple. En Allemagne, par exemple, l’administration en est très éloignée et traite les citoyens de manière répugnante et méprisante. J’ai moi-même travaillé en Allemagne – les lettres des autorités fiscales allemandes sont une insulte à toute forme de convenance!

C’est différent en Suisse et je l’apprécie. Je peux appeler l’administration et on m’aide immédiatement. Un directeur de théâtre allemand a été si étonné que je puisse recevoir de Suisse le bon formulaire par mail en dix minutes qu’il a pensé que j’avais de la parenté dans l’office concerné. Pourtant, j’avais simplement appelé la personne responsable mentionnée sur mon décompte AVS.

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Mike Müller dans le rôle du président de commune qui dirige une assemblée communale. – (André Albrecht)

swissinfo.ch: Dans le Trailer, vous dites: «Ce soir, pour la première fois depuis longtemps, il y a de nouveau une naturalisation – je l’espère du moins pour M. Stojadinovic». Pouvez-vous expliquer ce gag à un étranger ou à une étrangère.

M.M.: Ce n’est malheureusement pas un gag, mais un fait. En Suisse, ce sont les communes qui procèdent aux naturalisations. La procédure varie très fortement selon le lieu. En ville de Zurich, c’est simple parce que c’est une procédure formelle.

Mais il y a quelques endroits en Suisse où c’est l’assemblée communale qui décide par scrutin. Il y a déjà eu des cas où la naturalisation a été refusée à quelqu’un parce qu’il ne connaissait pas le boulanger du coin. D’innombrables demandes présentées par des personnes originaires des Balkans ont été rejetées. Et non pas parce qu’un homme aurait battu sa femme ou resquillé dans les transports publics, mais tout simplement parce qu’il y avait un ‘ic’ dans son nom. Cette procédure est des plus misérables.

swissinfo.ch: Dans votre spectacle, vous mettez en évidence divers aspects de la politique locale: qu’il fait forcer les citoyens à assumer des mandats annexes, qu’on y parle de banalités ou que des bavards prolongent inutilement les débats avec des questions futiles. Vous abordez également le copinage et l’esprit de clocher. Pouvez-vous en quelques phrases expliquer la politique locale suisse à un étranger?

M.M.: Je fais de la politique locale suisse un terrain fertile pour mon humour. Je ne veux certainement pas dire qu’elle repose uniquement sur le copinage, mais il y a une part de vérité. La politique locale s’occupe en premier lieu de questions pratiques. Là, les programmes des partis nationaux ne sont pas d’une grande utilité. Les citoyens s’engagent pour le bien commun au-delà de toutes frontières partisanes. L’esprit de milice joue un rôle très important au niveau de la politique locale suisse. Le président de commune d’Illnau-Effretikon dirige par exemple 150 personnes et, à côté, il enseigne à l’école professionnelle de Winterthour. La politique locale dépend aussi de l’endroit: Zurich est bien différente de Schangnau dans l’Emmental.

swissinfo.ch: L’assemblée communale que vous mettez en scène dégénère. Est-ce typique d’une réunion de ce type en Suisse?

M.M.: Oui, cela arrive. Je l’ai en tout cas vu de mes yeux. Lors de la seule et unique assemblée à laquelle j’ai participé, le président de commune est entré dans une colère noire et a remis son mandat – pour une question touchant à un changement de zone.

swissinfo.ch: Pensez-vous que les assemblées communales sont dépassées ou ont-elles encore leur raison d’être?

M.M.: Je considère au fond que l’assemblée communale est une bonne chose. Elle permet de réaliser des économies parce qu’un parlement a son coût. Mais cela dépend de la taille de la commune. Si seuls 150 citoyens participent à l’assemblée dans une ville comme Soleure qui compte 16’000 habitants, il y a quelque chose qui cloche.

J’estime que c’est aux gens du lieu de décider s’ils veulent une assemblée communale ou non. Les structures professionnelles ne sont pas toujours meilleures. Les assemblées communales peuvent cependant aussi avoir quelque chose d’un peu hasardeux, mais c’est comme ça dans une démocratie directe. Je ne comprends d’ailleurs pas toujours sur quoi portent les votations. La démocratie est compliquée et a de nombreux désavantages.

 swissinfo.ch: Mais aussi des avantages?

M.M.: Oui. Vous ne trouverez pas un Suisse qui vous dira que c’est une idiotie. En Allemagne, les gens ne peuvent participer aux décisions que tous les quatre ans. Cela me semble un peu maigre. Et conduit tout de même à des impasses, comme on le voit actuellement.


https://www.swissinfo.ch/fre/democratiedirecte/assembl%C3%A9e-communale_une-com%C3%A9die-consacr%C3%A9e-%C3%A0–la-forme-originelle-de-la-d%C3%A9mocratie-/43775786


3 – L’assemblée communale est-elle dépassée?

Par Andreas Ladner*- 10 octobre 2016

SUISSE En 1994, les citoyens de la commune de Wolfenschiessen 205855258-jpg En 1994, les citoyens de la commune de Wolfenschiessen dans le canton de Nidwald débattent d’un sujet explosif : le projet d’entreposage de déchets radioactifs dans le Wellenberg. Depuis 1987, l’assemblée communale a rejeté à plusieurs reprises le projet, finalement abandonné en 2015. – (Keystone)

La majorité des Suissesses et des Suisses vivent dans des communes où les décisions sont prises par l’assemblée communale. Mais la participation à ces réunions démocratiques de base est en baisse depuis trente ans, réduisant leur légitimité. Elles restent cependant très populaires, relève le politologue Andreas Ladner* de l’Université de Lausanne.

Les décisions concernant les affaires locales sont prises par l’assemblée communale dans quatre communes sur cinq. Mais les citoyens sont toujours moins nombreux à s’y rendre. Les jeunes et les nouveaux arrivants sont particulièrement sous-représentés. Ces assemblées sont surtout une tradition alémanique. Les Romands et les Tessinois ont en général des parlements communaux élus.

Sur la plupart des sujets, les assemblées communales prennent leurs décisions à main levée comme le font les Landsgemeinde des cantons d’Appenzell Rodes-intérieures et de Glaris, connues dans le monde entier. Dans les autres communes, en particulier en Suisse romande et dans les villes, les décisions sont soumises au vote du parlement local.
Seules quelques communes ne connaissent ni assemblée ni parlement et prennent toutes les décisions dans les urnes. Et quelques autres ont à la fois un parlement et une assemblée.

Qui participe aux assemblées?

La question de la représentativité des citoyens et des citoyennes qui participent effectivement aux assemblées confirme un vieux cliché: ce sont les aînés et les aînées et ceux et celles qui sont installés depuis longtemps dans la commune, qui président effectivement à ses destinées. Selon nos relevés, les jeunes surtout sont sous-représentés.

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Leur faible représentation n’est pas vraiment étonnante dans la mesure où le taux de participation des jeunes aux votations et aux élections est aussi nettement inférieur à la moyenne. Il est cependant plus étonnant de constater qu’il n’y a quasiment pas une commune où ils ne sont pas sous-représentés. Très souvent, c’est aussi le cas pour les nouveaux arrivants.

Les femmes sont plus souvent sous-représentées que surreprésentées, même si dans la plupart des communes ce n’est pas très marqué. Il en va de même pour les personnes avec un haut niveau de formation ou à bon revenu. En revanche, les personnes âgées, les propriétaires d’immeubles et les personnes installées depuis longtemps sont surreprésentées dans une part relativement importante des communes.

Un niveau élevé de formation est souvent considéré comme une variable favorisant la participation aux élections et aux votations. Il est intéressant de constater que cela ne semble pas être forcément le cas pour la démocratie de base au niveau communal. Selon les indications fournies par les chanceliers que nous avons interrogés, les personnes avec une bonne formation sont en général représentées de manière équitable ou alors légèrement sous-représentées dans quelques communes. Apparemment, ces assemblées ne connaissent pas la surreprésentation des élites constatée pour les votations et les élections. La proportion des personnes appartenant à des partis augmente avec la taille des communes et elles sont souvent surreprésentées dans les plus grandes.

Peu de débats et de controverses

L’image selon laquelle les assemblées communales sont le cadre de larges discussions à la recherche d’une solution commune est certainement erronée. On peut presque dire qu’elles fonctionnent à peu près comme des parlements où ce sont surtout les porte-parole des groupes qui s’expriment. Avec une différence: les conceptions politiques et les intérêts que représentent les intervenants ne sont pas toujours évidents pour ceux qui viennent de l’extérieur.

Il serait pourtant faux de dire qu’on ne fait pas de politique lors des assemblées communales ou qu’elles ne font qu’entériner les propositions de l’exécutif. Globalement, nos relevés montrent qu’il y a plus souvent des assemblées animées dans les communes de plus de 10’000 habitants.

Un instrument démocratique dépassé?

Incarnation d’une forme originelle de la démocratie, l’assemblée communale est aujourd’hui encore très populaire même si la faible participation fait planer un doute sur la légitimité des décisions. La fréquentation continue de baisser, mais, en Suisse alémanique au moins, on ne constate aucune tendance à se tourner vers le système parlementaire. En dépit de la croissance de la population et des fusions de communes, le nombre des parlements communaux n’a guère augmenté, ce qui témoigne de l’attachement à la forme la plus simple de participation démocratique.

Dans une société en mutation, il faut cependant s’assurer que les assemblées remplissent certaines exigences minimales pour répondre aux réserves formulées sur leur représentativité. A cette fin, une grande majorité d’entre elles (environ 90%) autorisent le recours au vote secret lorsque les sujets sont controversés.

Dans près de la moitié des communes, il est également possible de demander qu’une votation soit organisée, soit avant même la décision de l’assemblée, soit après, ce qui lui confère alors un caractère de référendum. De telles mesures doivent permettre d’assurer que l’assemblée communale ne soit pas instrumentalisée par une petite minorité locale dictatoriale et qu’elle reste une institution permettant de prendre des décisions légitimes et ayant une large assise.

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Les fusions de communes entraînent souvent une augmentation conséquente du nombre d’habitants. C’est pourquoi elles incitent à se demander s’il ne vaudrait pas mieux que les nouvelles communes qui en résultent renoncent à l’assemblée communale et passent au système parlementaire. Mais, dans les faits, il faut constater qu’il y a toujours de grandes communes qui restent attachées à leurs assemblées et que les fusions au cours de ces dernières années n’ont pas vraiment conduit à une augmentation du nombre de parlements communaux.

En Suisse romande et au Tessin, le système du parlement est largement majoritaire. Dans les cantons de Genève et de Neuchâtel, toutes les communes ont un parlement local. Il en va de même dans le canton de Vaud et au Tessin pour les communes de plus de 1000 habitants. Dans les cantons de Fribourg, du Jura et en Valais ainsi qu’à Berne, les communes de taille moyenne passent en général au système parlementaire, alors que dans les autres cantons alémaniques cette question est prise en considération à partir de 10’000 habitants environ. Les habitants du canton de Zurich sont particulièrement réticents à cet égard: la moitié des quelque trente communes de plus de 10’000 habitants a encore une assemblée communale.

Ce texte est une version abrégée d’une contribution parue le 21 juillet 2016 sur DeFactoLien externe, la plateforme web sur la recherche en sciences politiques et sociales.

Ladner, Andreas (2016). Gemeindeversammlung und Gemeindeparlament. Überlegungen und empirische Befunde zur Ausgestaltung der Legislativfunktion in den Schweizer Gemeinden. Lausanne: Cahier de l’IDHEAP Nr. 292. ISBN 978-2-940390-79-3.

Andreas Ladner est professeur à l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP) de l’Université de Lausanne.


SOURCE/ https://www.swissinfo.ch/fre/democratiedirecte/d%C3%A9mocratie-originelle_l-assembl%C3%A9e-communale-est-elle-d%C3%A9pass%C3%A9e/42460258

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