2470 – Prisons … une crise prévisible … déjà par les locaux …

  • 1/ État des lieux des prisons françaises en cartes
  • 2/ La France épinglée à l’ONU pour sa mauvaise gestion des prisons
  • 3/ Construction de prisons … la Cour des comptes dénonce le recours au privé
  • 4/ Immobilier de la justice … la Cour des comptes veut bannir les PPP

Note sans a priori  … je vous incite à lire les points 3 & 4 qui dénonce la « gabegie financière » dans immobilier  judiciaire à TOUS NIVEAUX … ces sommes seraient bien plus utiles pour renforcer les personnels et leurs salaires … Les conditions de travail sont directement dépendant de l’état de l’immobilier où ils travaillent …  Il y a besoin d’un grand coup de balaie !!

https://www.ouest-france.fr/sites/default/files/styles/image-640x360/public/2017/11/22/video-prisons-en-france-le-taux-de-surpopulation-parmi-les-plus-eleves-en-europe.jpg?itok=qIkHtW7_


1/ État des lieux des prisons françaises en cartes

 

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Le ministre de la justice a présenté jeudi 5 mai 2011 son plan de modernisation des prisons, qui prévoit notamment la construction de 25 nouveaux établissements d’ici à 2018… Tiré d’un article d’ ESTELLE MAUSSION  , le 05/05/2011 – Journal La Croix


Publié par Chroniques Cartographiques sur 22 Janvier 2018, 11:06am

Depuis la semaine dernière et les actes terroristes perpétrés sur des surveillants pénitenciers, la question de la surpopulation et des moyens alloués aux prisons refait surface dans les médias.

Quels moyens pour les prisons ?

Pourtant en octobre 2016, lors  de la cérémonie de fin de formation de la 190ème promotion de surveillants pénitentiaires, le garde des Sceaux de l’époque avait annoncé la création de 33 établissements pénitentiaires en France.

Ainsi l’État prévoyait la construction de 33 maisons d’arrêt (soit plus de 16 000 cellules supplémentaires) ainsi que de 28 « quartiers de préparation à la sortie » et la réhabilitation de 12 sites déjà existants.

D’après ce programme de recherche foncière pour l’administration pénitentiaire, plus de 3900 cellules seraient construites dans les régions prioritaires ayant une population carcérale trop importante par rapport à la capacité existante.

Il s’agissait principalement des régions Ile-de-France et PACA et dans les régions où les projections de population pénale prévoyaient une hausse importante : Sud-Ouest et Grand-Ouest.

Carte des nouvelles prisons envisagées sous le gouvernement Valls

D’après ce rapport, les « 9 premiers projets prioritaires concernaient les agglomérations suivantes : Nîmes ou Alès, Strasbourg, Toulouse-Muret (site pénitentiaire existant), Nice, Avignon ou Carpentras, et Nantes ou Saint-Nazaire ; ainsi que trois en Ile-de-France : en Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise.  28 quartiers de préparation à la sortie (QPS) (12 réhabilitations de sites pénitentiaires et 16 établissements neufs). »

FRANCE PRISONS 22.01.2018 - ob_9603a7_carte-nouvelles-prisons

Localisation des futures maisons d’arrêt

  1.  – Alpes-Maritimes, Nice Métropole, 650 places
  2. – Alpes-Maritimes (ou Var) Grasse (ou Fréjus) 650 places
  3.  -Bouches-du-Rhône Marseille 600 places
  4. – Charente Angoulême 400 places
  5. – Corse-du-Sud Ajaccio 100 places
  6. – Gard Nîmes (ou Alès) 450 places
  7. – Haute-Garonne Toulouse 600 places
  8. – Hérault Montpellier 500 places
  9. – Hérault Béziers 500 places
  10. – Ille-et-Vilaine Rennes 550 places
  11. – Loire-Atlantique Nantes (ou Saint-Nazaire) 300 places
  12. – Manche Cherbourg (ou Saint-Lô) 200 places
  13. – Marne Châlons-en-Champagne 200 places
  14. – Meurthe-et-Moselle Nancy 600 places
  15. – Morbihan Lorient (ou Vannes) 400 places
  16. – Pas-de-Calais Arras (ou Saint-Omer) 600 places
  17. – Pyrénées-Atlantiques Pau (ou Bayonne) 500 places
  18. – Pyrénées-Orientales (ou Aude) Perpignan (ou Narbonne) 400 places
  19. – Bas-Rhin Strasbourg 550 places
  20. – Rhône Villefranche 500 places
  21. – Saône-et-Loire Chalon-sur-Saône 300 places
  22. – Seine-et-Marne à définir 600 places
  23. – Yvelines à définir 600 places
  24. – Var Toulon 200 places
  25. – Vaucluse Avignon (ou Carpentras) 400 places
  26. – Vendée Fontenay-le-Comte ou La Roche s/ Yon 250 places
  27. – Essonne à définir 600 places
  28. – Hauts-de-Seine à définir 600 places
  29. – Seine-Saint-Denis à définir 600 places
  30. – Val-de-Marne à définir 600 places
  31. – Val-d’Oise à définir 600 places
  32. – Guadeloupe à définir 400 places
  33. – Guyane Cayenne 300 places

Localisations des futurs quartiers de préparation à la sortie (QPS)

  1. Alpes-Maritimes Nice 120 places
  2. Bouches-du-Rhône Marseille 120 places
  3. Calvados Caen 90 places
  4. Hérault Montpellier 120 places
  5. Isère Grenoble 90 places
  6. Loiret Orléans 90 places
  7. Nord Lille 120 places
  8. Bas-Rhin Strasbourg 120 places
  9. Rhône Lyon 120 places
  10. Sarthe Le Mans 90 places
  11. Paris Paris 120 places
  12. Seine-Maritime Le Havre 90 places
  13. Yvelines à définir 120 places
  14. Seine-Saint-Denis Bobigny 120 places
  15. Val-d’Oise Cergy 120 places
  16. La Réunion Saint-Denis 90 places

Où en est-on aujourd’hui : carte de la surpopulation carcérale?

On le voit encore cette semaine avec les derniers événements, la question de la surpopulation dans les prisons et maisons d’arrêt restent vraiment sensible et prégnante.

En effet, un nombre important de prisons connaît une densité de détenus qui dépasse la capacité prévue initialement.

C’est le cas par exemple de la plus grande prison de France et d’Europe: la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne).

Avec une densité de 158%, plus de 1600 détenus n’ont pas de place.

Pour mieux comprendre cette problématique et observer les zones de tensions dans les prisons en France, je vous invite à visionner cette application réalisée par Esri France SUR source de l’article …  http://www.chroniques-cartographiques.fr/2018/01/carte-de-france-des-prisons-et-de-la-surpopulation-carcerale.html

SITE A CONNAITRE & A FARFOUILLER …. http://www.chroniques-cartographiques.fr/

2/ – La France épinglée à l’ONU pour sa mauvaise gestion des prisons

 

 Plusieurs pays de l'ONU demandent à la France de prendre des "mesures urgentes" pour résoudre la surpopulation carcérale.

Ouest-France avec AFP

 

La surpopulation carcérale vient en tête d’une série de recommandations adressées à la France par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU. Plusieurs pays, dont l’Allemagne, Les Pays-Bas ou encore le Ghana, réclament des « mesures urgentes », alors que le gouvernement fait face à un mouvement de protestation des surveillants pénitentiaires.

Une longue liste de recommandations a été adressée à la France, par les Nations-Unies, sur les atteintes au droit de l’Homme dans l’hexagone. Dans ce cadre, plusieurs pays ont appelé ce vendredi la France à améliorer sa gestion des prisons, en proie à une surpopulation chronique, alors que la grogne des surveillants se poursuit.

Cet appel fait partie des 300 recommandations faites par les autres pays à la France. Elles doivent être adoptées ce vendredi par le Conseil et font suite à l’examen, lundi, de la situation des droits de l’homme en France par le Conseil, une procédure à laquelle se soumettent les pays tous les 4 ans.

Une surpopulation carcérale critiquée

La question de la surpopulation carcérale est l’une des plus évoquées. Plusieurs pays dont l’Allemagne, les Pays-Bas, la Corée du Sud et la Géorgie mais aussi d’autres pays régulièrement critiqués par les ONG pour la situation dans leurs prisons, comme l’Iran et le Venezuela, ont demandé à la France de redoubler d’efforts pour améliorer les conditions de détention et mettre en œuvre les recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

La France doit « aborder les problèmes identifiés par le rapport du Comité européen pour la prévention de la torture de 2017 », alors que « les problèmes liés aux prisons surpeuplées semblent nécessiter des mesures urgentes », a ainsi réclamé la Norvège, alors que le Ghana a appelé aussi à prendre des « mesures urgentes ».

Ce n’est pas la première fois que la surpopulation carcérale en France fait l’objet de critiques à l’ONU, mais elle intervient cette fois en plein « ras-le-bol » des gardiens de prisons. Face à la colère des personnels, le président Emmanuel Macron a annoncé lundi un « plan pénitentiaire global » d’ici fin février.

Lundi, au Conseil, le chef de la délégation française a fait valoir qu’un programme de construction de 15 000 places et de rénovation du parc pénitentiaire existant avait été annoncé.

« Oui, c’est vrai, beaucoup reste à faire, les prisons souffrent en particulier d’une surpopulation chronique avec un taux d’occupation qui atteint 140 % dans les maisons d’arrêt. C’est pourquoi le gouvernement a lancé un vaste chantier de réformes : il s’agit en particulier de redonner du sens et de l’efficacité aux peines », en favorisant « les alternatives à la détention », a-il déclaré.

Migrants et lutte contre le terrorisme dans le viseur de l’ONU

La France a également été appelée à s’assurer que son arsenal législatif et sécuritaire de lutte contre le terrorisme respecte les droits de l’homme, ou encore à faire en sorte que les migrants mineurs ne soient pas laissés dans les zones de transit.

Dans la longue liste des recommandations faites, on trouve également l’interdiction des punitions corporelles infligées aux enfants ou une meilleure intégration des handicapés et des Roms.

Ce n’est qu’en juin que la France présentera au Conseil des droits de l’homme la liste des recommandations qu’elle accepte, comme les règles de l’ONU le prévoient.


SOURCE/ https://www.ouest-france.fr/societe/prison/la-france-epinglee-l-onu-pour-sa-mauvaise-gestion-des-prisons-5510948


3/ Construction de prisons … la Cour des comptes dénonce le recours au privé

Construction de prisons : la Cour des comptes dénonce le recours au privé

LesEchos, publié le mercredi 13 décembre 2017 à 18h26

Haro sur les PPP ! Depuis une dizaine d’années, quand il a fallu construire des places de prison voire certains palais de justice, l’État a recouru plus d’une fois à ces partenariats public-privé passés avec des groupes de BTP, qui ont eu longtemps l’énorme avantage de ne pas alourdir la dette publique.

Le bilan de cette politique tiré par la Cour des comptes est pour le moins sévère, et l’amène à demander de bannir une telle pratique. « Le recours important au contrat de partenariat a constitué, pour le ministère, une fuite en avant dont les effets sur les marges budgétaires se font sentir de façon croissante », est-il écrit dans un rapport sur la politique immobilière du ministère de la Justice paru ce mercredi.

Le parc immobilier du ministère de la justice, valorisé à 10 milliards d’euros pour 5,5 millions de m2, contribue directement, à travers les palais de justice et les établissements pénitentiaires, à la mise en œuvre du service public de la justice. Compte tenu des besoins considérables auxquels la Chancellerie va devoir faire face et du coût croissant des loyers des partenariats public-privé (PPP) engagés ces dernières années, le ministère se trouve aujourd’hui confronté à une équation budgétaire délicate. Par ailleurs, l’analyse des PPP en cours d’exécution met en évidence le caractère peu approprié de cette formule aux besoins permanents d’adaptation du patrimoine immobilier du ministère. La Cour appelle à inscrire la stratégie immobilière du ministère de la justice dans une loi de programmation pluriannuelle et à privilégier pour la construction de nouvelles prisons le recours aux marchés de conception-réalisation plutôt qu’aux PPP.

Rapport à lire surhttp://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/174000865.pdf — 171 pages avec sommaire clair … on peut facilement sélectionner ce qui nous intéresse … et ce sont les chiffres du Ministère de la Justice

 A lire ce document, il n’y a pas grand-chose à sauver dans ces recours aux PPP, qualifiés de « réponse inadaptée ». L’État en a été friand à partir de 2006, et notamment après 2009 quand cela permettait un effort de relance par l’investissement sans charge budgétaire immédiate.

« Des coûts élevés à tous les stades du contrat »

Le principe est connu : le financement, la construction et la maintenance d’un ouvrage sont confiés à un acteur privé, que l’État rémunère sous forme de redevance à partir de la livraison de l’actif. Ce schéma a été retenu pendant la dernière décennie pour 14 projets de prison, dont trois ont déjà été livrées (Valence, Riom et Beauvais). Sur les palais de justice, la solution a été choisie pour deux sites (Caen et  l’emblématique nouveau TGI de Paris ).

Le nouveau palais de Justice de Paris va se traduire par un loyer annuel moyen de 86 millions d\'euros à la charge de l\'Etat. - Philippe Lopez/AFP
Le nouveau palais de Justice de Paris va se traduire par un loyer annuel moyen de 86 millions d’euros à la charge de l’Etat. – Philippe Lopez/AFP

 

Le bilan ? « Des coûts élevés à tous les stades du contrat », juge la Cour des comptes.

Ainsi le taux de financement des prisons de Riom, Valence, et Beauvais et du TGI de Caen est proche de 5,9 % (et même 6,4 % pour le TGI de Paris) quand l’État se finançait à 1,86 % en 2012 à la conclusion des contrats…

Même inflation sur les coûts de construction : ceux de la prison de Riom sont 53 % plus élevés que ceux de l’établissement d’Orléans-Saran fait de façon traditionnelle. L’écart est encore plus important sur les coûts de maintenance (69 % à 81 %).


SOURCE/https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0301019803222-construction-de-prisons-la-cour-des-comptes-denonce-le-recours-au-prive-


4/ Immobilier de la justice … la Cour des comptes veut bannir les PPP

 Le TGi de Paris

 

Le gouvernement ferait bien de « renoncer à l’avenir » aux partenariats public-privé (PPP) pour la construction de prisons ou de palais de justice. Dans un rapport publié le 13 décembre et intitulé « la politique immobilière du ministère de la Justice: mettre fin à la fuite en avant »[1], la Cour des comptes pointe en effet le coût considérable de ces opérations.

La Cour donne notamment l’exemple du nouveau palais de justice de Paris, qui accueillera ses premières audiences en avril, né d’un partenariat avec le groupe privé de BTP Bouygues pour un coût global de plus de 2,3 milliards d’euros. Le recours à ce PPP, « guidé par des considérations budgétaires de court terme, implique des loyers annuels d’un montant moyen de 86 millions d’euros (jusqu’en 2044) qui pèseront fortement sur le budget du ministère de la Justice« , selon les magistrats de la rue Cambon.

Permettant de répondre dans l’urgence (et sans avancer d’argent) au besoin en nouvelles prisons pour réduire la surpopulation carcérale ou en rénovation de vieux palais de justice décrépis, le PPP choisi pour la construction de quatorze prisons ou palais de justice ces quinze dernières années présente une lourde contrepartie selon le rapport de la Cour des comptes.

En vertu des PPP en cours, pour les seuls tribunaux de grande instance (TGI) de Paris et Caen, ce sont quelque 90 millions par an qui devront être versés aux partenaires privés, une redevance représentant le remboursement de l’investissement, les frais financiers et la maintenance des installations. Une somme considérable au regard des 900 millions annuels de dépenses immobilières du ministère (constructions, entretien, loyers…) sur un budget annuel de 8 milliards. Les taux d’intérêts auxquels le ministère est soumis dans ce cadre sont bien plus élevés que s’il avait eu recours à un marché public: à titre d’exemple, le taux fixe du coût du PPP du TGI de Paris est de 6,4%,

alors qu’en 2012, date de la signature du contrat avec Bouygues, le taux moyen pondéré du financement de l’État à moyen-long terme était de 1,86% (jusqu’à 3% à 30 ans).

Le rapport souligne qu’alors que « les loyers des PPP déjà engagés vont monter en charge, provoquant un important effet d’éviction pour les autres dépenses immobilières », il est « indispensable » que le ministère identifie dans le cadre de la loi de programmation à venir « des opérations prioritaires ».

Enfin, la Cour appelle l’État à inscrire la stratégie immobilière du ministère de la justice dans une loi de programmation pluriannuelle et à privilégier pour la construction de nouvelles prisons le recours aux marchés de conception-réalisation plutôt qu’aux PPP.


liens le rapport de la cour des comptes de décembre 2017 (171 pages) aisé à lire

  1. https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2017-12/20171213-rapport-immobilier-ministere-justice.pdf

source/https://www.lemoniteur.fr/article/immobilier-de-la-justice-la-cour-des-comptes-veut-bannir-les-ppp-35129732