2366 – Les Bosniens divisés sur le TPIY, enquête sur le suicide de S.Praljak, croate & le TPIY a mis en place une jurisprudence qui n’existait pas

1/ Les Bosniens divisés sur le TPIY…Euronews 29/11/17

2/ Enquête ouverte sur le suicide en plein procès du Croate Slobodan Praljak … Le Figaro 30/11/17

3/ «Le TPIY a mis en place une jurisprudence qui n’existait pas» – Libération du 21/11/17

C’est dans un silence attentif qu’un groupe d’anciens prisonniers de guerre bosniaques ont assisté en direct à la télévision au procès devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). dans la petite ville bosnienne de Mostar, symbole de la guerre, où chrétiens et musulmans se sont affrontés pendant plusieurs mois en 1993.

Après l’énoncé du verdict, la pluLpart affichaient leur soulagement :

« Peut-être que les peines auraient du être plus lourdes, mais de manière générale c’est bien. Nous voulons tourner la page, que tout ça soit terminé. C’est la punitions de ceux qui ont perpétré des crimes de guerre, pas de tout le peuple croate. J’ai tellement d’amis croates«  affirme en larmes Ibrahim Badzak, ancien prisonnier de guerre.

« Ceux d’entre nous qui avons connu les camps, nous attendions la reconnaissance qu’il s’agissait d’une entreprise criminelle commune, pas un verdict en particulier« , ajoute Emir Hajrovic.

Non loin de là, dans une association de vétérans de guerre croates, les décisions des juges sont rejetées en bloc.

« Ce verdict ne mènera pas vers la réconciliation entre les peuples de Bosnie-Herzégovine. Quant à la Cour de la Haye, elle devrait elle-même être accusée d’être une entreprise criminelle commune« , déclare le directeur de l’association des anciens combattants croates Miro Sunjic.

Le conflit entre Croates et Bosniaques pour le partage de la Bosnie a fait plusieurs dizaines de milliers de morts dans les années 1990.

Mais à l’image du pont de Mostar, le pays est aujourd’hui reconstruit.

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source  / http://fr.euronews.com/2017/11/29/les-bosniens-divises-sur-le-tpiy

 


2/ Enquête ouverte sur le suicide en plein procès du Croate Slobodan Praljak

 

Condamné en appel mercredi à 20 ans de prison par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, l’ex-chef militaire des Croates de Bosnie a bu le contenu d’une fiole dissimulée dans sa poche. Il est décédé peu après à l’hôpital. Les autorités doivent établir s’il a reçu une aide pour commettre son acte.

Les autorités néerlandaises ont ouvert une enquête pour établir comment un accusé du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie, le Croate de Bosnie Slobodan Praljak, a pu se suicider en avalant du «poison» mercredi devant les juges qui venaient de confirmer sa condamnation en appel.

Le parquet de La Haye a annoncé qu’il lançait «à la demande du Tribunal Pénal pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)» une enquête sur sa mort.

L’enquête devra avant tout établir si l’ex-chef militaire croate a reçu une aide pour commettre son suicide. «Pour le moment l’enquête va se concentrer sur la question du suicide assisté» et sur «la violation» de la réglementation sur les substances médicales, déclare le communiqué du parquet. «L’enquête venant seulement de commencer, le Parquet ne peut pas faire davantage de commentaires». La salle d’audience, théâtre du drame, est désormais une «scène de crime».

Slobodan Praljak, un général croate jugé pour crimes de guerre, se suicide en pleine audience 13829527

Mercredi, aussitôt après l’énoncé du verdict confirmant sa condamnation à 20 ans de prison, l’accusé de 72 ans déclare d’une voix forte: «Slobodan Praljak n’est pas un criminel de guerre, je rejette avec mépris votre verdict». Il sort alors une fiole de sa poche et avale du «poison». Immédiatement, le juge président Carmel Agius ordonne la suspension de l’audience et les rideaux entourant la salle du tribunal sont tirés. «Mon client a pris du poison ce matin», explique l’avocate de la défense, Natasa Faveau-Ivanovic. Pris en charge par une ambulance, Slobodan Praljak décède dans un hôpital de la ville, d’après l’agence Hina.

Sur le site de l’hebdomadaire Start, l’ancienne porte-parole du TPIY Florence Hartmann s’est demandé: «comment est-il possible que l’on ait pu introduire du poison dans l’enceinte du Tribunal?» Elle rappelle par ailleurs que «c’est la deuxième fois que les produits illicites sont introduits dans le Tribunal».

En 2006, l’ex-chef des Serbes de Croatie, Milan Babic, 50 ans, condamné à 13 ans de prison pour des exactions commises pendant la guerre de 1991-1995 en Croatie, s’était suicidé dans le centre de détention du TPIY à La Haye. Babic était le deuxième détenu du tribunal à mettre fin à ses jours, après un autre Serbe de Croatie, Slavko Dokmanovic, en juin 1998. En 2006 également, l’ancien président serbe Slobodan Milosevic était décédé dans sa cellule. Il prenait des médicaments qui annulaient ceux qui lui étaient prescrits contre son hypertension.

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À l’annonce de la sentence, Slobodan Praljak a sorti une fiole de sa poche et avalé le contenu devant les caméras qui filmaient. – Crédits photo : -/AFP

Pour certains Croates, il reste un héros

Ingénieur devenu directeur de théâtre, Slobodan Praljak n’était pas un militaire à l’origine, mais la guerre venue, il a vite gravi les échelons des forces croates. Haut responsable des forces armées de la république croate de Herceg-Bosna, qui a combattu les Bosniaques en 1993-94, il a été cité comme l’un des responsables de la destruction du pont ottoman de Mostar.

Mais pour de nombreux Croates, il reste un héros.

La semaine dernière, la présidente Kolinda Grabar-Kitarovic avait rédigé un message d’hommage, lu lors d’une promotion d’un ouvrage en son honneur, «Général Praljak». Elle a interrompu «en urgence» un voyage en Islande mercredi. À ses yeux, il incarnait la «vérité qu’il a sans relâche défendue après la guerre».

Cet incident s’est produit alors que le tribunal de La Haye jugeait six ex-dirigeants et chefs militaires des Croates de Bosnie, accusés notamment de crimes de guerre pendant le conflit croato-musulman qui a éclaté durant la guerre en Bosnie. Au premier rang des accusés: Jadranko Prlic. Les juges ont eu le temps, avant le suicide de Praljak, de confirmer la condamnation à 25 ans de prison contre cet ex-dirigeant des Croates de Bosnie. 40 ans de prison avaient été requis contre lui, condamné en 2013 à 25 ans de prison en première instance pour avoir mené le transfèrement de populations musulmanes lors de la guerre de Bosnie. Et pour avoir eu recours à des meurtres, des viols et des destructions de biens civils dans le but de créer une «grande Croatie».

Sur 161 cas instruits, le TPIY aura procédé à 83 condamnations.

Dernier jugement en date: le «Boucher des Balkans» Ratko Mladic, ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, écopait la semaine dernière de la perpétuité pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Après l’ultime coup de théâtre de mercredi, le tribunal mis sur pied en 1993 baissera dans un mois le rideau.

Le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), compétent pour reprendre toute affaire du TPIY, prendra le relais.

(Avec agences


source / http://premium.lefigaro.fr/international/2017/11/29/01003-20171129ARTFIG00214-tpiy-slobodan-praljak-se-suicide-a-l-annonce-de-la-sentence.php


3/ «Le TPIY a mis en place une jurisprudence qui n’existait pas»

Par Arnaud Vaulerin (mis à jour à )

Si le Tribunal pour l’ex-Yougoslavie n’a pas atteint tous ses objectifs, il a malgré tout permis des avancées en matière de droit international, estime l’expert Joël Hubrecht.

Joel Hubrecht
Photo DRResponsable du programme justice internationale au sein de l’Institut des hautes études sur la justice, Joël Hubrecht (photo Radio France) analyse l’héritage judiciaire du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), qui fermera ses portes en décembre

 

En quoi la peine prononcée à l’encontre de Ratko Mladic sera-t-elle historique ?

Nous sommes au terme de plus de deux décennies de travail d’une cour pénale et il n’y a plus de doutes sur la réalité des faits et le rôle des acteurs politiques et militaires dans les Balkans. Que ce soit pour le siège de Sarajevo, le massacre de Srebrenica ou la prise d’otages des Casques bleus, la responsabilité déterminante de Ratko Mladic sera évidemment reconnue étant donné que la quasi-totalité de ses subordonnés ont déjà été condamnés par ce même tribunal à de lourdes peines pour ces mêmes crimes.

Quand le tribunal a été créé en 1993, il était censé poursuivre trois buts : établir les faits, rendre la justice et aider à la réconciliation. Ces objectifs ont-ils été atteints ?

Non.

Sur la condamnation des responsables, le mandat a été en grande partie rempli pour la Bosnie-Herzégovine car les principales figures des crimes commis ont été condamnées.

Pour les autres théâtres de guerre, c’est beaucoup plus nuancé.

  • En Croatie, on peut être légitimement frustré par le rendu de la justice sur le siège de Vukovar en 1991 et consterné par l’acquittement du général Ante Gotovina pour l’opération Storm en 1995.
  • Il n’y a pas eu non plus d’inculpation pour crimes de guerre du président Franjo Tudjman.
  • De la même manière, au Kosovo, les principaux crimes commis par les forces serbes en 1999 ont été établis, notamment le camouflage et le transfert des cadavres de Kosovars. En revanche, la poursuite des exactions commises par l’UCK, l’armée de libération du Kosovo, est restée décevante.
    • D’ailleurs, le fait que l’on ait mis en place des chambres spéciales au Kosovo témoigne que le tribunal n’avait pas tout fait.
  • Et en Serbie, avec les acquittements de l’ultranationaliste Vojislav Seselj, de responsables des services secrets serbes et avec le décès en détention (en 2006) du président Slobodan Milosevic, de l’assassinat du chef paramilitaire Arkan avant son arrestation, le tribunal n’a pas pu remplir tout son mandat.

Sur l’établissement des faits ?

Là encore, pour la Bosnie-Herzégovine,

  • concernant le siège de Sarajevo,
  • la manière dont s’est déroulé le génocide de Srebrenica,
  • la manière dont fonctionnaient les camps de la région de Prijedor,

le tribunal a permis de rassembler de très nombreux témoignages, d’éléments factuels importants. Aucune autre institution ne l’aurait fait sinon. Sur d’autres zones, le travail du TPIY s’est révélé plus décevant, avec de grandes lacunes sur les liens entre les chaînes de commandement militaire et politique.

Reste l’aide à la réconciliation…

Le TPIY n’a eu aucun impact immédiat. Il a plutôt poussé des populations dans la rue.

Car le TPIY est perçu comme une institution politique, étrangère et reste en partie disqualifiée dans les Balkans…

Le tribunal a été victime de disqualification par un ensemble d’acteurs hostiles à son travail et à ses verdicts.

Et à cause de défaillances et de faiblesses, le TPIY n’a pas été accepté par l’ensemble des populations auxquelles son travail s’adressait.

  • Mais le tribunal de Nuremberg n’avait pas été accepté par les Allemands non plus en 1946,
  • tout comme celui de Tokyo par les populations japonaises.

Il y a maintenant un second temps qui va s’ouvrir et pendant lequel vont pouvoir être exploités, sinon redécouverts, certains apports et acquis de cette juridiction. Tout cela reste à faire.

Le TPIY n’a-t-il pas failli en établissant des peines variables et incompréhensibles ?

C’est un problème qui se joue à un double niveau.

Face à des crimes de masse qui sont d’une violence et d’une cruauté inouïes, l’établissement de peines qui soient en deçà des peines maximales apparaîtra toujours choquant pour les victimes.

Radovan Karadzic, le leader politique des Serbes de Bosnie, a écopé de quarante ans de prison, mais pas de la perpétuité. On lui a reconnu des circonstances atténuantes.

Pour les victimes, c’est inacceptable et incompréhensible.

Mais le tribunal ne faillit pas en n’infligeant pas à tous les accusés la peine maximale.

En revanche, là où le tribunal a effectivement montré beaucoup de faiblesses, c’est dans l’incapacité à établir une hiérarchie des peines entre les accusés et entre leurs responsabilités.

La peine de Karadzic est moindre que celle de personnalités poursuivies pour des faits plus limités et à un échelon de responsabilité moindre.

Vingt-cinq ans après sa création, le TPIY a-t-il aidé à l’établissement d’une justice internationale et universelle ?

Il a mis en place une jurisprudence qui n’existait pas pour les génocides, les viols de masse comme arme de guerre, la responsabilité hiérarchique.

Il a montré également que la justice n’était pas ce trublion qui ferait capoter des processus de paix. Les accords de Dayton en 1995 ont pu être signés malgré des procédures judiciaires et des actes d’accusations déjà lancés.

Après, en forme de contre-exemple, les procédures mises en place au TPI, inspirées de la common law, la justice anglo-saxonne, se sont révélées assez lourdes.

C’est pourquoi les négociateurs du statut de Rome de la Cour pénale internationale ont rééquilibré les modes de fonctionnement des procédures pour aller plus vite et tenter de gagner en efficacité.

Arnaud Vaulerin


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Tribunal pour l’ex-Yougoslavie

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