2348 – France – Congrès des maires – Finances locales … la défiance des élus reste de mise

Gérald Darmanin le 23 novembre lors du débat finances

Mis sous pression, les moyens financiers des communes demeurent la pierre d’achoppement entre l’exécutif et les maires et présidents d’intercommunalité.

Le traditionnel débat sur les finances locales – donc avant l’intervention d’Emmanuel Macron – qui s’est tenu jeudi jeudi matin en présence du ministre de l’Action et des Comptes publics n’a pas permis de réduire l’inquiétude des édiles.

 

A quelques heures de l’allocution du président de la République ce jeudi 23 novembre en clôture du 100e Congrès des maires de France, la défiance des édiles locaux à l’égard de l’État en ce qui concerne les moyens financiers du bloc communal n’avait pas décru.

« Les discours un petit peu lénifiants, un petit peu enrobés qui nous ont été tenus, ne lèvent pas les questionnements que nous avons », a conclu Antoine Homé, rapporteur de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF), à l’issue du débat sur les finances locales qui s’est tenu pendant près de trois heures.

« Nous ne lâcherons rien pour nos habitants, pour l’autonomie des collectivités et parce que nous sommes les fantassins de la République sur les territoires », a lancé le maire de Wittenheim.

« Faites-nous confiance et (…) foutez-nous la paix ! », a lancé pour sa part Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’AMF.

Telles sont les attentes exprimées, selon lui, lors du débat et, plus généralement lors du congrès, par les élus locaux à l’égard de l’exécutif national.

Comme le Premier ministre mardi à l’ouverture du congrès, le ministre de l’Action et des Comptes publics, présent lors de la table-ronde, a choisi de faire de la pédagogie sur les arbitrages budgétaires du gouvernement. Renonçant à prononcer un discours à la tribune, Gérald Darmanin a répondu simplement aux questions des élus locaux. Il a même invité ceux et celles qui n’auraient pas eu la possibilité de l’interroger à lui écrire à l’adresse électronique personnelle qu’il a fournie à toute l’assistance. « Je répondrai à chacun », a-t-il promis.

Maîtrise des dépenses : un projet encore flou

L’ancien maire de Tourcoing, Gérald Darmanin s’est aussi montré ouvert sur certains sujets.

Sur la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) que le projet de budget pour 2018 prévoit de raboter de 240 millions d’euros au détriment de nombreuses communes défavorisées, il s’est engagé, comme il l’avait fait à l’Assemblée nationale, à trouver une solution lors de la seconde lecture du projet de loi au Parlement.

L’hôte de Bercy a confié par ailleurs que, « personnellement », il n’est « pas totalement défavorable » à la création d’une loi de finances spécifique aux collectivités territoriales réclamée par l’AMF notamment. « Avec le Premier ministre et le gouvernement, nous y travaillons, sous l’autorité du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur », a-t-il glissé.

S’agissant de la réforme de la fiscalité locale que le gouvernement entend conduire « en se laissant le temps », « nous [la] ferons avec vous bien sûr », a par ailleurs assuré Gérald Darmanin.

Sur le projet du gouvernement visant à passer des contrats avec les plus grandes collectivités territoriales pour maîtriser leurs dépenses de fonctionnement, il a été très clair sur l’objectif :

il ne s’agit pas tant de réduire la dette des collectivités locales ou de l’État que de s’attaquer à une dépense publique qu’il juge « trop importante ».

Toutefois, ses explications sur le dispositif ont pu semer l’incompréhension, puisqu’il a assuré que « la quasi-intégralité des communes ne seront pas concernées par la cible de dépenses » (+1,2% par an) et que, pour elles, « il n’y aura pas de mécanisme de correction » et « pas de baisse des dotations ».

Or, le Premier ministre avait affirmé mardi que le gouvernement pourrait, « si le pari n’est pas tenu », baisser les dotations – y compris celles des petites communes – dans le projet de loi de finances pour 2020.

André Laignel, président délégué de l’AMF n’a pas manqué de le rappeler :

« On nous demande de faire la contractualisation spontanément et si nous ne la faisons pas spontanément, alors nous serons rattrapés par la patrouille en 2020 ».

Pour le maire d’Issoudun, ce procédé « s’appelle une menace, pour ne pas dire un chantage, et ce n’est pas acceptable ».

Quelques heures plus tard, Emmanuel Macron devait pour sa part déclarer que pour les communes « pas visées » par les contrats, « l’État ne vous demandera aucune contrepartie » (voir notre article de ce jour).

« Nos communes sont à l’os »

Le ministre n’a pas non plus convaincu l’assistance de l’utilité de supprimer progressivement dès 2018 la taxe d’habitation, un impôt qu’il a qualifié à nouveau d’« injuste ».

Les maires ne digèrent pas que le gouvernement « porte un coup à l’autonomie fiscale des communes ». Les communes « bien gérées » vont être pénalisées, a pointé Marie-Hélène Herry, maire de Saint-Malo-de-Beignon (Morbihan). La commune possède « l’un des taux de taxe d’habitation les plus bas du canton ». Le dégrèvement effectué par l’État sera plus important dans les communes ayant des bases et des taux plus élevées, a-t-elle expliqué. Au cours du congrès, beaucoup d’élus ont aussi souligné que du fait des modalités de la réforme, les communes les plus pauvres perdront le pouvoir de relever leurs taux, tandis que pour les plus riches ce dernier sera seulement entaillé.

D’où un renforcement des inégalités entre les territoires.

Après quatre années de baisse des dotations et alors que le gouvernement exige des collectivités locales un effort de 13 milliards d’euros sur leurs dépenses de fonctionnement, de nombreux maires ont témoigné de leur difficulté à boucler le budget de leur commune. « On va commencer à grignoter nos politiques publiques » et « on lisse les investissements sur trois mandats », a déclaré Anne Gallo, maire de Saint-Avé, dans l’agglomération de Vannes. « Un certain nombre de communes sont au bout des efforts possibles, avec des marges d’autofinancement nulles ou quasi nulles », a corroboré Frédéric Cuillerier, président de l’association des maires du Loiret.

« Intelligence territoriale »

Vanessa Miranville, maire de La Possession (la Réunion) a encouragé les élus à recourir à « l’intelligence des territoires ». A l’image du partenariat qu’elle a noué avec EDF et l’Ademe pour la rénovation de l’éclairage public. Sans aucune dépense de sa part, la commune va faire une économie de 70% de ses frais de fonctionnement en matière d’éclairage.

La Caisse des Dépôts accompagne financièrement les collectivités, quelle que soit leur taille, au moyen d’un panel d’outils, a rappelé de son côté Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires de la Caisse des Dépôts.

Il a saisi l’occasion du congrès pour évoquer l’un des nouveaux dispositifs de soutien aux centres-villes et centres-bourgs auquel l’établissement public va participer. « La Caisse des Dépôts est prête à mettre un milliard d’euros sur la table pour contribuer à [les] revivifier économiquement, à adapter aux contraintes spécifiques les habitats de ces quartiers qui ne sont pas concernés par la politique de la ville » a-t-il dit. L’objectif est qu’« ils puissent bénéficier d’un certain nombre de prêts pour faire des rénovations sur le long terme ».

Des élus ont réclamé des « libertés » réelles pour exercer les compétences locales et un cadre général « stable » facilitant la mise en place des projets municipaux.

Notamment sur ces sujets-là, ils attendaient de pied ferme le président de la République. Et c’est sans doute sur ces sujets-là qu’une convergence de vues pourrait se dessiner

village français rtr38tv9


source/ https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250280145098&nl=1

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