2166 – Hongrie et Slovaquie déboutées sur le dossiers des quotas de migrants – Zoltán Kovács « la décision de la Cour européenne est bien plus politique que juridique »

Hongrie et Slovaquie déboutées sur le dossiers des quotas de migrants

6 SEPTEMBRE 2017

Union européenne – La Cour de Justice de l’Union européenne a rejeté les recours de la Hongrie et de la Slovaquie portant sur le mécanisme de relocalisation des migrants par quotas que l’Union européenne cherche à imposer à tous les États membres.

L’autorité judiciaire supérieure de l’UE, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a décrété que l’UE était en droit d’imposer les quotas de migrants à ses États Membres[1].

Le mécanisme de redistribution des migrants (clandestins et demandeurs d’asiles) avait été décidé en septembre 2015 par la majorité des dirigeants européens pour se répartir l’arrivée massive d’immigrants durant l’été 2015. 8 pays avaient voté contre, dont la Hongrie et la Slovaquie.

En mai, la Hongrie et la Slovaquie avaient attaqué en justice le mécanisme de redistribution.[2] Le bloc du groupe de Visegrád (Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Hongrie) a monté un front commun au sein de l’Union européenne pour refuser l’imposition par Bruxelles de migrants non-désirés par les gouvernements.

Ce mercredi 6 septembre, la CJUE a fait savoir par un communiqué qu’elle « rejette les actions menées par la Slovaquie et la Hongrie contre le mécanisme de relocalisation de demandeurs d’asiles ». « Le mécanisme contribue à permettre à la Grèce et à l’Italie de faire face à la crise migratoire de 2015 et est proportionné », a ajouté l’institution judiciaire.

Le ministre hongrois des Affaires étrangères, Péter Szijjártó, a déclaré lors d’une conférence de presse commune avec le ministre de la Justice hongrois László Trócsányi que le gouvernement hongrois considérait « le décret émis par la CJUE dans le dossier des quotas de migrants de scandaleux et d’irresponsable ».

« La vraie bataille ne fait que commencer, et la Hongrie fera usage de toutes les opportunités légales pour s’assurer que personne ne puisse être implanté en Hongrie contre le désir du peuple hongrois », a déclaré M. Szijjártó, qui a ensuite rajouté que la décision de la CJUE met en danger le futur et la sécurité de l’Europe, et va dans le sens inverse des intérêts des nations européennes. Selon le ministre hongrois, la Cour a rendu un verdict politique, allant jusqu’à dire que « la politique a violé la loi européenne ».

« En contradiction avec les traités fondateurs, le décret confirme le pouvoir de la Commission européenne sur les États membres. Cela est inacceptable, et nous devons tout faire pour protéger le pays, » a déclaré le ministre des Affaires étrangères Péter Szijjártó.

Après avoir appelé l’UE a tourner la page des quotas, qui « appartiennent au passé », du fait qu’il s’agit d’une réponse inadéquate et ratée à l’immigration illégale, le ministre hongrois a rappelé les chiffres de cet échec : à trois semaines de la date butoir du 26 septembre, seuls 25% du nombre de migrants devant être relocalisés l’ont été.

Toutefois, M. Szijjártó a insisté : « la Hongrie continue de remplir ses obligations vis-à-vis de Schengen », notamment par la sécurisation des frontières extérieures de l’espace. « Pour le moment, la Hongrie a pris en charge seule tout les coûts et dépenses, et fait preuve de solidarité envers les pays des Balkans de l’Ouest, qui eux aussi défendent leurs frontières ». Le chef de la diplomatie hongroise a ensuite ajouté « qu’en revanche, la Commission européenne ne finance pas la protection frontalière, mais seulement l’admission de clandestins ». En conclusion de sa déclaration, le ministres des Affaires étrangères hongrois a déclaré que sur cette question, la Hongrie compte sur la solidarité de ses alliés du groupe de Visegrád.

LIENS[]

  1. http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d5afbff21d4e8b4fec9bb098f606810cbd.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4PaN4Se0?text=&docid=194081&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=439752
  2. https://visegradpost.com/fr/2017/05/11/la-hongrie-et-la-slovaquie-attaquent-les-quotas-de-migrants-en-justice/

SOURCE/ https://visegradpost.com/fr/2017/09/06/hongrie-et-slovaquie-deboutees-sur-le-dossiers-des-quotas-de-migrants/


Zoltán Kovács : « la décision de la Cour européenne est bien plus politique que juridique »

7 SEPTEMBRE 2017

Suite au décret de la Cour de Justice de l’Union européenne concernant les quotas de migrants, le Visegrád Post a contacté le porte-parole du gouvernement hongrois pour l’interroger sur la façon dont le gouvernement du Premier ministre Orbán fait actuellement face à la question de l’immigration illégale, aux quotas et Bruxelles.


Visegrád Post : Quelle est votre première réaction suite à la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne rejetant la demande conjointe de la Hongrie et de la Slovaquie sur la question des quotas de migrants ?

Zoltán Kovács : Vous avez probablement entendu déjà la réaction de notre ministre des Affaires étrangères [Péter Szijjártó] et du ministre de la Justice le 6 septembre où ils annonçaient que nous étions en parfait désaccord avec cette décision, mais que toutefois nous devions faire avec, la prendre en considération et cela étant dit, nous considérons que la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne a été motivée par des raisons politiques, et est une décision politique plutôt qu’une décision légale.

Visegrád Post : Prévoyez-vous d’autres démarches légales ?

Zoltán Kovács : La décision de la Cour porte sur la procédure, sur comment la décision des quotas a été prise.

Ainsi nous sommes donc prêts pour la prochaine vague, la prochaine procédure, à savoir la procédure d’infraction que prépare la Commission, et bien évidemment nous allons utiliser tous les moyens politiques et légaux pour protéger la Hongrie et l’Union européenne, et nous croyons que la décision de la Cour et la vision politique qui se manifeste à travers cette décision sont contre la volonté et les intérêts de l’Union européenne.

Visegrád Post : Tout ceci étant dit, est-il vraiment impossible pour la Hongrie, pays de 10 millions d’habitants, d’accueillir disons, 1.500 réfugiés ? Est-il nécessaire de commencer un conflit pour un si petit nombre ? Quelle est la raison ?

Zoltá Kovács : En fait, il ne s’agit évidemment pas du nombre, il s’agit plutôt d’une question politique. Il est à noter que la Hongrie a accueilli plus de réfugiés ces deux dernières années. Pour cette année, pour le moment, nous avons accueilli plus de 600 vrais réfugiés ayant demandé asile en Hongrie. Tout cela est à propos de la nature de la décision, qui s’est faite dans le dos des chefs d’État ayant clairement rejeté les quotas obligatoires.

Nous croyons aussi que cela est contraire aux intérêts, comme je l’ai dit, de l’Union européenne et des Européens car cela reflète la perception des eurocrates et de ceux qui soutiennent les migrations, et ils ont donc provoqué des défis et des problèmes pour l’Union européenne.

Et ce n’est pas acceptable pour nous.

La migration, et en particulier la migration illégale, ne peut pas être une solution pour les problèmes auxquels l’Europe est confrontée.

Mais encore une fois, la décision et la procédure elle-même ont déjà été actées, et maintenant prise en considération par la Cour, ce qui signifie que nous avons un débat autour des compétences et des droits au sein de la procédure européenne en matière de prise de décision.

La Commission en reçoit plus qu’il ne lui en est alloué dans le Traité.

La Commission peut, à la fin de la journée, décider de contourner les parlements nationaux, les gouvernements nationaux, et décider de choses qui relèvent des compétences des États membres.

Il appartient que les questions telles que qui peut entrer ou non, les migrants, de par la procédure et en accord avec le Traité, soient résolues par les États membres.

Nous n’avons jamais délégué et nous n’aurons jamais l’intention de déléguer ce droit à aucune institution européenne. L’actuelle et récente décision montre pour ainsi dire la voie et ne peut être évitée.

Visegrád Post : Sur un sujet similaire, le Premier ministre Orbán, la semaine passée il me semble, a demandé à M. Juncker de payer la moitié des frais inhérents à la protection de la frontière, frontière et de la Hongrie et de l’espace Schengen. Avez-vous un quelconque espoir de réponse positive ?

Zoltán Kovács : Eh bien, pour être gentils nous avons demandé le remboursement de la moitié des frais. À vrai dire, durant les deux derniers mois, et même durant les deux dernières années, en particulier à l’Ouest de l’Europe, et au sein de la Commission, nous avons entendu parler de solidarité.

Il faut savoir que dans leurs discours, ils ne définissent pas la solidarité. Et beaucoup étaient ceux qui disaient de la Hongrie qu’elle prenait la solidarité comme elle l’entendait. Cela n’est pas acceptable.

Nous croyons que toute la progression européenne vers la coopération repose sur la solidarité. Cela signifie que tous les éléments de nos vies au sein de l’Union européenne sont basés sur le genre de solidarité qu’un État peut accepter de la part des autres.

Et il est tout à fait inacceptable qu’à un certain point, 2016 pour être précis, quelqu’un arrive avec une proposition visant à mesurer légalement la solidarité en se basant sur l’acceptation ou non de migrants. Vous acceptez les quotas, ou non.

La Hongrie a fait preuve immédiatement de solidarité,

  • nous n’avons pas demandé d’argent,
  • nous ne sommes pas allé quémander de l’aide,
  • nous avons agi.
  • Nous voulions appliquer le Traité.
  • Nous voulions appliquer toutes les règles et réglementations portant sur la protection de l’espace Schengen et de la population.

Et il est tout bonnement bizarre de dire que la sécurité et la protection des frontières n’est pas un élément de solidarité européenne.

C’est pourquoi nous croyons que nous devons le faire, et c’est probablement la partie la plus importante de la solidarité que de remplir ses obligations et ses devoirs lorsqu’il s’agit de sécurité, et c’est un non-sens que de voir certains, au nom de la solidarité, parler d’autres problèmes.

S’il s’agit de solidarité et de frais supplémentaires, ce qui dans le cas de la Hongrie signifie 880 millions d’euros sur les deux dernières années, alors c’est une position honnête que de demander aux institutions européennes le remboursement de la moitié de la somme que la Hongrie a du débourser.

Visegrád Post : Une dernière question. Pour revenir à la décision de la Cour de Justice, ne voyez-vous pas cette décision comme une sorte d’échec des efforts de la Hongrie, de la Slovaquie ou encore de la Pologne pour changer la politique migratoire de l’Union européenne ?

Zoltán Kovács : Nous le croyons pas.

Comme je l’ai déjà dit, ces questions sont relatives à l’essence même de l’Union européenne.

Cela est touche au cœur même des protections constitutionnelles, au cœur même de la Constitution, que nous avons accepté de développer.

Donc nous croyons que c’est une très mauvaise décision, une décision néfaste, qui est contraire à l’ethos des peuples européens et de l’Union européenne, et bien évidemment nous allons combattre cela avec tous les moyens légaux à notre disposition.

Propos recueillis par téléphone an anglais par Nicolas de Lamberterie, pour le Visegrád Post.


SOURCE/ https://visegradpost.com/fr/2017/09/07/zoltan-kovacs-la-decision-de-la-cour-europeenne-est-bien-plus-politique-que-juridique/