- Trump réforme à tour de bras –
- Donald Trump transforme les États-Unis en profondeur pendant que les scandales monopolisent l’attention –
- USA: réformer le système de santé, « c’est très difficile », admet Trump –
- USA: Report du vote sur la réforme de la santé au Sénat
- Trump veut privatiser le contrôle aérien aux États-Unis

1 – Trump réforme à tour de bras
On peut critiquer le président américain Donald Trump à bien des égards. On peut en revanche difficilement lui reprocher de tenter de faire ce qu’il avait promis en matière de « choc de simplification », comme on dirait de ce côté-ci de l’Atlantique.
Durant sa campagne, il avait indiqué que 70 % des réglementations étaient inutiles. M. Trump tente désormais de rationaliser le cadre réglementaire de la bureaucratie de l’État américain ainsi que de certains secteurs de l’économie.
Si de nombreuses réglementations sont nécessaires en matière de santé ou de sécurité, bien d’autres en effet ne le sont pas et constituent une perte nette pour l’ensemble de la société. Fin janvier M. Trump avait lancé son « 2-for-1 » : deux réglementations éliminées pour une nouvelle réglementation. Dans une série de décisions récentes, M. Trump tente désormais de rationaliser le cadre réglementaire de la bureaucratie de l’État américain ainsi que de certains secteurs de l’économie.
Du côté de l’administration, l’Office of Management and Budget (OMB) a décidé d’éliminer toute une série d’activités bureaucratiques « à faible valeur, redondantes et obsolètes ».
Le 15 juin l’OMD publiait en effet une liste d’une cinquantaine d’obligations réglementaires en termes de paperasse administratives pour les agences, éliminées pour la plupart (ou modifiées pour une minorité). Sept concernent d’ailleurs le cas le plus emblématique de l’irrationalité que peut produire la « logique » bureaucratique : l’État fédéral américain ne financera désormais plus la préparation de ses diverses administrations et agences au « bug de l’an 2000 » ! En 2017, il était en effet temps… Rien que sur cet exemple, des dizaines de milliers d’heures de travail pourront être épargnées dans les différents bureaux de l’administration.
Selon le directeur de l’OMD, Mick Mulvaney, « on cherche des trucs qui constituent selon tout le monde un gaspillage pur et simple de temps ». Et donc d’argent du contribuable… Même Madame Yellen, qui n’est pas forcément du même bord, a salué cette tentative de réduction du fardeau réglementaire. Notons que la stratégie est assez intéressante puisqu’il incombera aux directeurs, « ceux qui connaissent le mieux leurs agences », de mettre en place les « meilleures pratiques » pour atteindre ces objectifs : la réforme se fait avec l’administration, pas forcément « contre ».
Il y a plan de relance et plan de relance
En matière d’infrastructures, M. Trump tente également de se reposer sur la simplification. Plutôt que de dépenser à tout va comme le voudraient les démocrates, au prétexte d’un « stimulus » éventuel sur la croissance, le Président américain ne veut mettre sur la table que 200 milliards de dollars d’argent public dans son plan à 1000 milliards : son idée est de se tourner davantage sur la réduction des sur-réglementations, la rationalisation des processus, le paiement des usagers (péages) et ainsi booster l’investissement privé dans le secteur qui prendrait le relais.
En outre, sa critique des rapports d’évaluation environnementale de dizaines de milliers de pages à « 24 000 $ la page » (dans le cas d’un bout d’autoroute dans le Maryland) et sa volonté de faire plus court, plus efficace et plus rapide pour les procédures de permis (en passant de 10 ans en moyenne, à deux ans) semble aller plutôt de bon sens. Un rapport de 2015 par l’association Common Good estimait à 3700 milliards le coût des délais imposés par la bureaucratie avant de construire des infrastructures (plus du double du coût de la modernisation de cette infrastructure d’ici à 2020…).
Dérèglementer
Les agences américaines habituées depuis des années à produire de la réglementation doivent désormais en éliminer : la Food and Drug Administration a mis en stand-by toute nouvelle réglementation sur les labels d’information nutritionnelle. La Consumer Product Safety Commission a fait une enquête auprès du public sur les façons de réduire le coût de ses règles existantes…
Trump a signé davantage de lois réduisant les réglementations de son prédécesseur que l’ensemble des trois derniers présidents américains, depuis que la pratique a été instituée par le Congressionnal Review Act en 1999. Selon le think tank Competitive Enterprise Institute, sur les cinq premiers mois, l’administration Trump a produit 7% de réglementations en moins en comparaison avec la même période sous Obama en 2016 (bien sûr, on est encore loin de Reagan, avec 30 % de règles en moins…).
M. Trump entend également privatiser le contrôle aérien et a proposé une réforme de la finance. Sur le premier point l’idée est de moderniser un système qui s’est ankylosé et a freiné l’innovation (radar contre GPS), et de résoudre ainsi le problème des délais tout en assurant la sécurité. Sur le deuxième point – la finance – la réforme revient nettement sur les réglementations restrictives Dodd-Frank en faisant sauter une série de verrous visant à donner plus de latitude aux banques et à accroître les services aux consommateurs. Ces dernières déréglementations devront se faire cependant avec le souci de poser très précisément les incitations des acteurs dans le sens de la reddition des comptes et de la responsabilisation, au risque sinon de retomber dans les travers de la « fausse privatisation » ou de la « liberté sans responsabilité »…
Quoi qu’il en soit, l’élan réformateur promis semble prendre forme. Sans doute l’État français, dont la logique bureaucratique mène trop souvent à l’irrationalité de la dépense de l’argent des contribuables et à l’étouffement de l’initiative privée, ferait-il bien de s’inspirer de bon nombre de ces mesures.
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2 – Donald Trump transforme les États-Unis en profondeur pendant que les scandales monopolisent l’attention
Le président a un pouvoir immense et il s’en sert, malgré le feuilleton russe.
NTERNATIONAL – Le 12 mai au matin, le ministre américain de la Justice, Jeff Sessions, a révélé qu’il avait ordonné aux procureurs fédéraux de requérir des peines de prison plus longues contre les usagers et trafiquants de drogue.
Il s’agit d’un changement drastique, à contre-courant du consensus bipartisan qui s’est formé sur la réforme des peines. « Il a balayé le consensus émergent qui visait à assurer au mieux la sécurité du pays », déclare Matthew Miller, ex-porte-parole du ministère. « On a nommé une des voix les plus extrémistes du pays en matière de politique pénale. »
Cette décision a rapidement été ensevelie sous une avalanche d’informations concernant Donald Trump.
Dans les heures qui ont suivi la révélation de la mesure de Jeff Sessions, le président tweetait qu’il avait peut-être enregistré ses échanges avec le directeur du FBI, James Comey, tout juste limogé. En moins de 140 caractères, Washington bruissait de nouveau des liens éventuels entre Donald Trump et la Russie, sur lesquels James Comey enquêtait.
James Comey ferait bien d’espérer qu’il n’y a pas d' »enregistrements » de nos conversations avant de parler à la presse!
C’est un trait caractéristique de l’administration Trump: tandis que scandales et chamailleries, intrigues de palais et tweets provocateurs monopolisent l’espace (donnant l’impression d’une pagaille monumentale au gouvernement), un large éventail de réformes fondamentalement inspirées par le président se met en place.
« Cet écran de fumée masque les avancées obtenues par le parti républicain », explique Grover Norquist, militant anti-impôts de toujours. « L’idée que Trump n’accomplit rien est fausse. Les partisans du libre échange ne ramassent peut-être pas toute la mise, mais une grande partie. Et sans contrepartie aucune. »
L’une des raisons pour lesquelles les Américains ont l’impression que le programme de Donald Trump s’est largement embourbé est qu’il a obtenu très peu de résultats au Congrès. La réforme de la santé progresse, mais très lentement et les obstacles sont encore nombreux. La réforme fiscale, à supposer qu’elle soit mise en chantier, n’adviendra probablement pas avant l’été. Le budget de Trump ne sera pas adopté et les relations du Président avec le Congrès oscillent entre irascibilité et néant.
Mais la législation n’est qu’un des moyens de faire passer un programme présidentiel. De fait, de profonds changements de politique ont eu lieu sur plusieurs fronts administratifs, souvent masqués par les scandales en provenance de la Maison Blanche.
« Cet écran de fumée masque les avancées obtenues par le parti républicain. »
En témoigne le retrait de Donald Trump de l’Accord de Paris sur le changement climatique, un consensus mondial historique sur la réduction des émissions de gaz carbonique, face aux preuves accablantes du rôle de l’humanité dans ce réchauffement.
Ce retrait aura des répercussions géopolitiques sur plusieurs générations. Pourtant, mercredi matin, il était en concurrence médiatique avec les retombées de l’étrange coquille du président sur Twitter la veille, et la condamnation unanime de la vulgarité de l’humoriste Kathy Griffin, posant avec une tête de Trump décapitée.
Sur le front réglementaire, l’impact de Donald Trump a largement excédé la couverture qui en a souvent été faite.
- Il a durci l’accès des salariés aux comptes de retraite et retardé l’application de règles de sécurité sur le lieu de travail.
- Il a abrogé une disposition protégeant les salariés de rétentions abusives sur leur salaire et permis aux employeurs douteux d’obtenir des commandes publiques.
- L’Occupational Safety and Health Administration (organisme public de prévention des risques au travail) a bloqué une disposition imposant aux entreprises de déclarer les accidents de travail en ligne.
- Le président a autorisé les compagnies de charbonnage à déverser leurs déchets dans les rivières, et annulé l’obligation de déclarer les émissions de méthane.
- Les travaux des pipelines Dakota Access et Keystone ont été relancés et les compagnies de charbonnage autorisées à exploiter les parcs naturels.
Ailleurs, Donald Trump a pris des mesures qui modifieront profondément le fonctionnement de notre économie et notre mode de vie. Notamment en nommant Ajit Pai à tête de la Federal Communications Commission (le régulateur des télécoms).
- Celui-ci s’apprête à remettre en cause la neutralité du Net: au lieu de traiter le contenu en ligne comme un service public, le nouveau système permettrait aux acteurs du câble et des télécoms de contrôler le contenu et sa diffusion. « Cette nomination va affecter 16% de notre économie », estime Grover Norquist.
Le blocage par les tribunaux et le Congrès de la politique migratoire du président a suscité beaucoup d’attention.
- Mais même sans interdiction de voyager ni mur à la frontière, il a considérablement modifié l’approche du gouvernement. Les reconduites à la frontière de clandestins, sans casier judiciaire notamment, augmentent régulièrement depuis le début de son mandat.
Donald Trump a aussi profondément affecté la santé des femmes. Il a drastiquement renforcé l’obligation de réserve et restreint les fonds alloués aux organismes d’aide à l’avortement, et il s’apprête à limiter l’obligation pour les employeurs de prendre en charge les frais de contraception de leurs salariés, en multipliant les exceptions bien au-delà des affiliations religieuses.
Il ne s’agit là que des répercussions intérieures de sa présidence. Sur les affaires étrangères, il a le bras beaucoup plus long et la bride plus lâche.
Ces résultats ne sont pas la manifestation d’un génie de gouvernance incompris, comme le prétend son administration. Il a simplement utilisé les pouvoirs dévolus à l’exécutif.
« Il a beaucoup de latitude. C’est pourquoi gagner la Maison Blanche est si important et la perdre, si douloureux », explique Dan Pfeiffer, ancien conseiller de Barack Obama. « Le fait est que la bureaucratie est organisée de telle sorte que les fonctionnaires des agences fédérales peuvent faire avancer les choses d’une manière qui échappe à la bande de clowns entourant Trump. »
De fait, l’administration Trump semble marquer le plus de points quand l’épicentre de l’action se situe hors de la Maison Blanche.
Kevin Ring, président de l’association à but non lucratif Familles contre les peines plancher (Families Against Mandatory Minimums), se dit soulagé de voir que des Républicains et des Démocrates s’opposent aux directives pénales de Jeff Sessions. Selon lui, l’impact de la réforme a peut-être été surestimé, dans la mesure où les avocats et les juges peuvent toujours refuser de se conformer à cette demande de durcissement. Mais il reconnaît au ministre une compétence et une efficacité qui distingue nettement celui-ci de son patron.
« Dans toutes les autres batailles, on se demande qui, de Jared [Kushner] ou de Steve [Bannon], a le plus d’influence auprès du président. Sans lui, ils ne peuvent rien faire », explique Kevin Ring. « Sessions, lui, est au ministère de la Justice, où il fait ce qu’il veut. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’obéit pas à Trump. Mais il a certainement assez autorité et de discrétion pour mettre les bouchées doubles sur tous ces dossiers. »
Un moment viendra où Donald Trump, Jeff Sessions et les autres membres du gouvernement auront épuisé les changements réglementaires les plus faciles. Dès lors, ils auront les coudées moins franches pour appliquer leur politique. Mais d’ici là ils auront mené des réformes importantes, dont certaines en toute discrétion et sur lesquelles il sera difficile de revenir.
Les Démocrates commencent à se dire que le parti devrait cesser d’agir comme si Donald Trump était un président girouette, désespérant de faire passer son programme, paralysé qu’il est par les scandales permanents, et de faire plutôt le procès des mesures qu’il a réussi à mettre en place.
« Les Démocrates ne se trompent pas en se concentrant sur la Russie, car il s’agit potentiellement du plus gros scandale politique de l’histoire des États-Unis », explique Dan Pfeiffer. « Et la pression qu’ils exercent a permis de nouvelles révélations. Mais un moment viendra où les électeurs s’intéresseront à autre chose. On n’en est pas encore là, mais c’est au parti démocrate de le rappeler. »
Cet article, publié à l’origine sur le Huffington Post américain, a été traduit par Julie Flanère pour Fast for Word.
source/http://www.huffingtonpost.fr/2017/06/01/donald-trump-transforme-les-etats-unis-en-profondeur-pendant-que_a_22121281/
3 – USA: réformer le système de santé, « c’est très difficile », admet Trump

Les plus concernés par l’Obamacare sont les pauvres et les handicapés. – © PAUL J. RICHARDS – AFP


