1584 – La Cour suprême, une institution immuable à l’alchimie imprévisible

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INFOGRAPHIE – L’histoire de la plus haute instance judiciaire des États-Unis, régulièrement sollicitée pour trancher des dossiers très sensibles qui façonnent la vie quotidienne des Américains, montre qu’elle n’est jamais acquise à celui qui pense la tenir.


Par Julie Connan et Service Infographie Mis à jour le 01/02/2017 à 18h30 | Publié le 01/02/2017 à 17h41


Le 2 février 1790, quand John Jay, le président de la toute première Cour suprême de l’histoire des États-Unis, ouvre la session inaugurale, dans une robe alors orange et noire, au côté de ses trois juges associés, il souffle un vent d’espoir à New York.

«Symboliquement, le moment était prometteur pour la république (…). Ils se sont assis devant une foule de spectateurs et ont attendu que quelque chose se passe. Mais rien ne survint, relate l’historien américain Fergus Bordewich. Ils n’avaient aucune affaire à traiter. Après une semaine d’activité, ils ont ajourné la session et sont rentrés chez eux.»
Deux cent vingt-sept ans après ses débuts balbutiants et 112 juges plus tard, la Cour suprême est toujours sous le feu des projecteurs mais ne manque plus de dossiers à traiter:
sur quelque 8000 demandes de saisine par an, elle en traite à sa discrétion environ 75, dont 15 à 20 affaires controversées.

La Cour concentre à elle seule l’équivalent des pouvoirs du Conseil d’État, de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel français

Ultime interprète de la Constitution de 1789, le Temple du droit – aujourd’hui sur la colline du Capitole à Washington – est régulièrement sollicité pour trancher des dossiers très sensibles qui façonnent la vie quotidienne des Américains:

financement de la vie politique, discriminations, avortement, port d’armes[1], mariage gay [2], peine de mort, euthanasie…

La Cour n’a pas d’équivalent dans le monde: elle concentre à elle seule l’équivalent des pouvoirs du Conseil d’État, de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel français. «Jamais un plus immense pouvoir judiciaire n’a été constitué chez aucun peuple», résumait Alexis de Tocqueville dans De la démocratie en Amérique. La Cour a trois fonctions essentielles:

  1. résoudre en dernier ressort des différends qui mettent en cause les États de l’union,
  2. garantir a posteriori l’interprétation et l’application du droit fédéral,
  3. et faire respecter la Constitution.

Un pouvoir tel que, pour Thomas Jefferson (président des États-Unis de 1801 à 1809), elle fait du texte des Pères fondateurs «un simple objet de cire dans les mains du pouvoir judiciaire».

Ses arrêts sont décortiqués, enseignés et encore débattus des années après avoir été rendus. Certains peuvent prêter à sourire et partent de cas assez triviaux, à l’instar de l’affaire Nix v. Hedden, en 1893, dans laquelle «Scotus» (pour Supreme Court of the United States) a statué sur la question de savoir si la tomate devait être considérée comme un fruit ou un légume au regard d’une loi douanière (et conclut que la tomate était… un légume). Ou, en 1946, l’arrêt United States v. Causby, dans lequel un éleveur de Caroline du Nord accusait les avions d’une base militaire voisine de faire mourir de peur ses volailles en survolant son poulailler. Mais l’arrêt rendu, qui fait toujours autorité en matière de trafic aérien, illustre bien l’essentiel du rôle de la Cour: adapter un texte immuable à un monde qui ne cesse d’évoluer.

En 1954, Brown v. Board of Education of Topeka ouvre ainsi la voie à la déségrégation scolaire, après la plainte d’un père du Kansas qui souhaite que sa fille fréquente une école pour les Blancs à 500 mètres de chez lui, alors que l’établissement réservé aux Noirs est à deux kilomètres de là. Dans son arrêt, la Cour estime que la ségrégation dans les écoles publiques prive les enfants noirs de la protection égale devant la loi garantie par le quatorzième amendement.

«Un juge à la Cour suprême ne prend jamais sa retraite et meurt rarement»

Thomas Jefferson, président des États-Unis de 1801 à 1809

Le 22 janvier 1973, la Cour rend un autre jugement choc, le célèbre Roe v. Wade, qui, à la majorité de sept juges contre deux, définit un cadre limité dans lequel, en vertu de son droit à l’intimité, une femme peut légalement mettre fin à une grossesse. Un arrêt emblématique sur lequel Donald Trump espère pouvoir revenir[3], à la faveur de la nomination de Neil Gorsuch.

Les magistrats, ou «justices» – au nombre de neuf depuis 1869, dont un «chief justice»  sont nommés à vie et peuvent, si leur endurance et leur santé leur permettent, se retrouver à siéger trente ans ou plus – la moyenne se situant autour de quinze ans (avec un record de trente-six ans) – avant de mourir, de démissionner ou d’être plus rarement destitué.

«Un juge à la Cour suprême ne prend jamais sa retraite et meurt rarement», affirmait Jefferson.

«C’est le hasard des décès (ou démissions) et des nominations qui peut faire l’équilibre idéologique de la Cour, explique Vincent Michelot, professeur d’histoire politique des États-Unis à Sciences Po Lyon. Une seule nomination peut tout bouleverser.»

« Les nominations répondent à un objectif précis, de court terme, qui n’a pas forcément d’effet immédiat»

Vincent Michelot, professeur d’histoire politique des États-Unis

La Cour peut se retrouver à bloquer tout un pan d’une politique, si elle la juge inconstitutionnelle, comme ce fut le cas pour le New Deal de Franklin Delano Roosevelt.

En 1935 et 1936, les magistrats invalident plusieurs mesures de premier ordre et placent ainsi l’Administration démocrate dans une situation très délicate. Le président, en butte aux quatre juges conservateurs – les «quatre cavaliers» de l’Apocalypse (opposés aux «trois mousquetaires» libéraux) -, voit toute la politique du New Deal remise en cause, alors même qu’il a été largement élu en 1932, et réélu en 1936.

Très remonté contre l’institution, il essaie même de la reformer à son avantage (en voulant nommer davantage de magistrats), avant une levée de boucliers. Jusqu’à ce que la «bascule» inattendue du juge Owen Roberts sur un arrêt portant sur la constitutionnalité du New Deal ne change la donne en 1937. C’est le «switch in time that saved nine» (bascule qui a sauvé les neuf juges).

L’histoire montre aussi que la Cour n’est jamais acquise à celui qui pense la tenir.

«Les nominations répondent à un objectif précis, de court terme, qui n’a pas forcément d’effet immédiat, explique Vincent Michelot. Les thématiques dominantes à un moment politique donné, et celles sur lesquelles a été auditionné le juge choisi par leur président au Sénat, ne sont pas celles qui le seront dix, quinze ou vingt ans plus tard.»

Les magistrats ne sont pas non plus toujours où on les attend, ou évoluent au fil des ans:

  • l’ancien gouverneur républicain Earl Warren, nommé en 1953 par Dwight Eisenhower, est ainsi devenu un des «chief justices» les plus progressistes de l’histoire de l’institution.
  • Quant à Sandra Day O’Connor, nommée par Ronald Reagan en 1981, elle a voté avec les progressistes sur l’avortement et les droits des prisonniers de Guantanamo.En écrivant dans les attendus de la décision que «l’état de guerre n’est pas un chèque en blanc au président».

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– Crédits photo : Infographie Le Figaro

Cet article est publié dans l’édition du Figaro du 02/02/2017


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  1.    http://premium.lefigaro.fr/international/2010/06/28/01003-20100628ARTFIG00659-usa-la-cour-supreme-se-pose-en-defenseur-du-port-d-armes.php
  2.    http://premium.lefigaro.fr/international/2013/06/26/01003-20130626ARTFIG00635-etats-unis-le-mariage-gay-l-emporte-a-la-cour-supreme.php
  3.    http://premium.lefigaro.fr/international/2016/11/24/01003-20161124ARTFIG00020-apres-l-election-de-trump-les-craintes-de-l-avocate-qui-a-fait-legaliser-l-avortement-aux-etats-unis.php

source http://premium.lefigaro.fr/international/2017/02/01/01003-20170201ARTFIG00266-la-cour-supreme-une-institution-immuable-a-l-alchimie-imprevisible.php