1202 – Sortir de l’Euro … Mode d’emploi …

L’éventuelle sortie de l’Euro polarise aujourd’hui une partie du débat politique. Avec la sortie de la traduction en français du livre de Joseph Stiglitz[1], et de quelques autres, cette question a désormais acquis sa légitimité. On sait, et je l’ai d’ailleurs écrit, que l’Euro était un problème non seulement économique mais aussi politique, qu’il concernait non seulement la France mais aussi l’Union européenne[2].

Par Jacques Sapir – 4 Octobre 2016

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Mais, ce débat est caractérisé par des déclarations à l’emporte-pièce, et pour tout dire peu sérieuses.

Les implications d’une sortie de l’Euro ne sont pas perçues.

Or, elles s’imposeront avec une logique impérieuse compte tenu du poids des marchés financiers. Ces implications doivent être discutées dès aujourd’hui.

  • La sortie de l’Euro entraînera une reconfiguration importante du système financier français, et le débat sur ce point est capital.

Les trois candidats potentiels à l’élection présidentielle d’avril 2017 qui incluent la sortie de l’Euro dans leur programme, Jean-Luc Mélenchon, Nicolas Dupont-Aignan et Marine le Pen feraient bien de mettre leurs équipes au travail sur cette reconfiguration à venir s’ils ne veulent être dépassés par les événements.

 

Les délires de Laurent Wauquiez (et de quelques autres)

Le débat sur la sortie de l’Euro s’accompagne donc de déclarations irresponsables, comme celle de Laurent Wauquiez affirmant que l’épargne des français serait amputée de 30% par une telle sortie[3].

  • En fait, l’épargne en Euro serait reconduite en (nouveaux) Francs.

Et, si Monsieur Wauquiez croit que la totalité de notre consommation est importée, il se trompe, et il aurait pu vérifier ses sources facilement auprès des publications de l’INSEE. Mais, Monsieur Wauquiez préfère chercher à effrayer le chaland plutôt que de se comporter en politicien honnête et responsable.

En réalité, si l’on admet une dépréciation de 30% par rapport à l’Allemagne, seuls les dépenses réalisées en produits allemands subiraient le poids de cette dépréciation. Celles réalisées en produits italiens ou espagnols se verraient avantagées car, une sortie de la France de l’Euro aurait pour conséquence l’éclatement de la zone Euro, et une dépréciation des monnaies italienne et espagnole par rapport au Franc…

Au-delà, on sait qu’une large partie de l’épargne des français est constituée de biens immobiliers, en en général du logement principal.

  • En quoi le « service » rendu par la propriété d’un logement serait-il déprécié de 30% en cas de sortie de l’Euro ? Mystère ; Monsieur Wauquiez, et quelques autres, ont sans doute découvert des lois nouvelles de l’économie, mais ils ont alors omis d’en informer les économistes…

Plus sérieusement, on voit que ces affirmations n’ont aucun sens.

  • L’épargne vise à fournir un revenu régulier qui vient s’ajouter, ou remplacer, le revenu du travail.
  • Ce revenu est dépensé, et pour plus de 50% il est dépensé en produits et services produits en France.
  • La part de ce revenu qui est consacré à des produits, ou services, importés, ou composés de produits d’importations, provenant de pays dont les devises devraient s’apprécier dans le cas d’une sortie de l’Euro n’excède pas 20% de la consommation totale, cette part étant plus importante pour les hauts revenus et moins importantes pour les bas revenus.
  • Dans le cas d’un dépréciation de -30% par rapport aux pays à monnaie dite « forte », la perte ne concernerait que le flux de revenu engendré par l’épargne, et se situerait, pour la première année, en moyenne à 6%, soit cinq fois moins que ce que prétend Monsieur Wauquiez.
  • Mais, dès la deuxième année, la composition de la consommation se modifierait, directement au profit des produits et services issus des pays à monnaies « faibles », indirectement par la relocalisation de certaines des activités issues des pays à monnaies « fortes » vers les pays à monnaies « faibles ». Le surcoût diminuerait rapidement et deviendrait négligeable.

On peut même aller plus loin. Une étude écrite par Cédric Durand[4] (de l’université Paris-13) et Sébastien Villemot (de l’OFCE) montre que le risque provoqué par une sortie de l’Euro est nul pour les pays de l’Europe du Sud[5]. L’analyse des bilans, qu’il s’agisse de la dette publique, des banques, ou des entreprises non financières montre que 3 pays concentrent les risques, la Grèce, l’Irlande et le Luxembourg.

Table 1

Décomposition des risques par pays et par agent

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De fait, la variation nette de richesse est positive pour la France, la Belgique et la Finlande mais négative pour l’Allemagne, la Hollande et le Luxembourg.

Table 2

Variation nette des bilans

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Les catastrophes annoncées, tout comme pour le Brexit, s’avèreront donc imaginaires dans la réalité. Mais c’est bien à un « projet peur » (Project Fear) à quoi résumera la stratégie des adversaires d’une sortie de l’Euro. Pourtant la sortie de l’Euro devra nécessairement s’accompagner de mesures importantes qu’il nous faut maintenant détailler.

 

L’Euro et l’UE : l’impact des mesures d’accompagnement

Ces mesures sont en réalité aussi importantes que la sortie de l’Euro elle-même.

Cette sortie, qu’elle se fasse rapidement (soit dans les semaines suivant l’élection présidentielle) ou plus progressivement (si l’on doit en passer par un référendum) confronterait la France à une forte spéculation internationale et à des manœuvres de déstabilisation diverses.

  • Le fait de retarder la décision de sortie donnerait plus d’espace (et de temps) à cette spéculation, comme aux manœuvres de déstabilisation, pour se déployer.
  • Le choix entre une sortie « rapide » et une sortie « progressive » n’est donc pas seulement un choix de stratégie politique, visant à construire une forte légitimité autour de la sortie de l’Euro.
  • L’importance de la spéculation et des manœuvres de déstabilisation dans la dernière période de la campagne électoral (les deux dernières semaines) dictera au nouveau Président(e) la stratégie à suivre.

Les moyens existent pour ce protéger contre cette spéculation et ces manœuvres de déstabilisation. Mais, pour pouvoir être mis en œuvre en temps utile, ils exigent que des mesures complémentaires, mesures dites d’accompagnement, soient prises. C’est pourquoi, en réalité, la sortie de l’Euro va bien plus loin qu’une simple affirmation de la souveraineté monétaire.

Une sortie de l’Euro implique une reconstruction de la sphère monétaire et financière.

Il faut espérer que les trois candidats qui ont inclus cette mesure dans leur programme en sont conscients.

Ces mesures affecteront essentiellement, mais pas uniquement, la politique monétaire de la France.

  • Elles concerneront les institutions bancaires, et en premier lieu la Banque de France, mais elles affecteront aussi les mécanismes de transfert des capitaux entre pays.

Ces mesures sont contradictoires avec des traités européens (comme le Traité de Maastricht) ou des directives de l’Union européenne. Les prendre impliquera aller à l’affrontement avec l’UE.

  • Soit l’UE cèdera, et elle sera dans l’obligation de se réinventer, soit la France sortira de l’UE et par ce geste, venant de la part d’un pays fondateur de l’UE, provoquera l’explosion de l’UE.

Il faut donc avoir la claire conscience des enjeux politiques des mesures qu’il faudra prendre et l’assumer d’emblée. On peut ne pas mettre une sortie de la France de l’UE dans son programme mais, dès que l’on touchera à l’Euro, en raison des mesures qui seront nécessaires pour faire de cette sortie un succès, la question de l’UE sera posée de toute manière.

 

La réquisition de la Banque de France

La première mesure d’accompagnement qu’il faudra prendre simultanément avec la décision de sortie de l’Euro est indiscutablement la réquisition de la Banque de France, afin de la mettre sous l’autorité directe du gouvernement.

  • Cela impliquera de mettre fin, temporairement, à l’indépendance de cette dernière, quitte à consolider cette situation par une loi ultérieure.

C’est une mesure qui découle inévitablement de la sortie de la France de l’Union Économique et Monétaire, ce que l’on appelle la « zone Euro ». Cette mesure est doublement nécessaire,

  1. d’une part parce qu’il sera nécessaire d’user de la Banque de France pour stabiliser à court terme le système bancaire et assuranciel
  2. et d’autre part parce qu’il est évident que le rôle de la Banque de France, en tant qu’institut d’émission, sera au cœur d’une sortie de l’Euro, avec en particulier le retrait de la Banque de France du réseau des Banques centrales qui constitue la Banque Centrale Européenne, et que l’on ne peut laisser une telle institution opérer de manière « indépendante », avec une direction très hostile à l’idée d’une sortie de l’Euro, durant la période de transition.

Il faudra donc prévoir l’équipe dirigeante qui sera nommée en remplacement de l’équipe actuelle. Cette mesure pourrait avoir à être complétée par la réquisition d’autres établissements bancaires.

Il convient ici de préciser ce qu’est une réquisition.

  • La réquisition est un « ordre que donne l’autorité publique de mettre à sa disposition des personnes ou des choses ». Elle est une mesure courante dans les relations entre l’État et les collectivités territoriales[6]. Mais, elle peut aussi concerner d’autres domaines, et s’étendre à des mesures administratives concernant l’ensemble de la communauté nationale.
  • Une réquisition est prise soit par un arrêté (cas local) soit par un décret (cas général).

Cette mesure est, généralement, justifiée par de l’intérêt général ; elle s’apparente aux mesures exceptionnelles en cas d’urgence, ce que l’on appelle l’extremus necessitatis casus ou cas d’extrême nécessité. Elle est d’effet immédiat, même si cet effet est temporaire. Cela confère au gouvernement la possibilité de réagir avec instantanéité et correspond à des situations critiques, où celui-ci doit justement à s’affranchir des limitations habituelles, et répondre aux contraintes spécifiques de cette situation exceptionnelle[7].

Cette réquisition assurera au gouvernement les moyens d’agir face à la situation exceptionnelle créée par la sortie de l’Euro.

  • Elle redonnera la main sur la politique monétaire.
  • Elle constituera aussi une mesure dissuasive pour les directions des grandes banques en leur montrant ce qui pourrait leur arriver au cas où elles ne se plieraient pas à la volonté générale.

Mais, une telle mesure, et sa consolidation légale ultérieure, sera un cassus belli pour la Commission européenne car l’indépendance de la Banque Centrale est inscrite dans le Traité de Maastricht. Elle engagera la France sur la voie d’une remise en cause, voire d’un éclatement, de l’Union européenne telle qu’elle existe. Mais, cette mesure permettra aussi de redéfinir le rôle des banques et du système bancaire pour l’économie française dans les années qui suivront la sortie de l’Euro.

 

La nécessité d’instaurer un contrôle des capitaux

L’établissement provisoire d’un contrôle des capitaux (pour les mouvements de court et de très court terme) est la seconde mesure d’accompagnement d’une sortie de l’Euro qui s’avèrera absolument nécessaire.

  • Les mouvements de capitaux à court, voire à très court terme représentent le danger principal de spéculation sur le taux de change[8].
    • On sait que ces capitaux n’ont aucun effet positif sur l’économie et en particulier sur l’investissement[9].
    • On sait aussi que ces mouvements de capitaux à court ou très court terme ont joué un rôle décisif dans les crises financières[10].
C’est pourquoi, il est crucial de mettre en place des restrictions drastiques dès avant la sortie de l’Euro. Ceci devra être fait par un décret, afin d’éviter toute manœuvre spéculative dans le cadre d’une sortie de l’Euro. Ce contrôle des capitaux n’aura pas pour but d’empêcher la dépréciation du (nouveau) Franc, mais d’en contrôler le processus et d’éviter des mouvements erratiques des taux de change.

Mais, une fois l’urgence passée, il serait bon que se constitue un régime permanent de contrôle des capitaux.

Des études récentes, comme celle d’Olivier Blanchard, l’ancien économiste en chef du FMI, montrent que le contrôle des capitaux est un outil important pour garantir la coopération monétaire entre pays, dans le cas d’une flexibilité des taux de change[11]. On sait que le FMI a par ailleurs complètement changé sa position sur le contrôle des capitaux à la suite des crises de 1998 (crise asiatique et crise russe) et de 2007-2009 (crise des subprimes) au point d’en faire, dans une très officielle « note de direction », l’un des instruments nécessaires de la politique économique[12]. Ce point de vue est partagé par les économistes, plutôt hétérodoxes du GDAE, et en particulier Kevin Gallagher[13].

L’instauration d’un tel contrôle des capitaux, même limité aux mouvements à court et très court terme, est ouvertement contradictoire avec les traités et les réglementations européennes.

  • Ainsi, l’article 63 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne stipule : «toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites»[14].

Non seulement l’UE interdit les restrictions entre les pays membres, ce qui pourrait – à l’extrême rigueur – se comprendre, mais elle les interdits entre les pays membres et des pays non-membre, ce qui relève clairement de l’abus de pouvoir.

  • Cependant, les articles 52[15] et 65[16] du TFUE permettent aux États membres de prendre des mesures restrictives, si elles sont justifiées par des motifs liés à l’ordre public ou à la sécurité publique.

Ce sont ces articles qui furent invoqués dernièrement dans le cas de Chypre et de la Grèce. On pourrait penser que, dans le cas d’une transition de l’Euro vers une monnaie nationale, on serait bien en présence de « motifs liés à l’ordre public ou à la sécurité publique ». Mais, l’interprétation de la Cour de Justice de l’Union européenne place de facto la possibilité pour un pays de recourir à de telles mesures sous l’autorité de la Commission européenne[17]. Et il est très peu probable que la commission européenne acceptera cette mesure de la part de la France. D’autant plus qu’il sera dans l’intérêt de la France de maintenir, sans doute sous une forme différente, ces contrôles de capitaux une fois la monnaie nationale stabilisée et d’en faire un élément d’une politique de concertation avec d’autres pays européens qui auraient eux aussi recouvré leur monnaie, comme le suggère Olivier Blanchard afin de limiter la volatilité des taux de change[18].

Cette mesure ouvrirait un nouveau front dans le conflit entre la France et les institutions européennes. Elle provoquera un affrontement direct avec l’Allemagne, dont les dirigeants sont viscéralement opposés à des mesures de contrôles des capitaux. Il faut le savoir, et être prêt à assumer ce conflit, qu’il se solde par une remise générale des règles de l’UE ou qu’il se solde par une sortie de la France de l’UE, entraînant une explosion rapide de cette dernière.

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Le débat stratégique qui s’impose

Résumons nous ; les mesures d’accompagnement indispensables à une sortie de l’Euro ont deux caractéristiques.

D’une part, elles permettent de penser et d’organiser ce que sera le système financier et monétaire de la France dans le « post-Euro ». Mises en place pour faire face à une nécessité impérieuse, elles devront se prolonger dans le temps pour permettre une définanciarisation de l’économie française et permettre une réforme de la politique économique assurant une priorité à l’industrie, à l’innovation et à la transition énergétique.

D’autre part, ces mesures impliqueront un niveau élevé d’affrontement avec les institutions européennes, ce qui pourrait conduire rapidement à une sortie de la France de l’UE. Ici encore, une telle issue ne serait que provisoire. La sortie de la France provoquerait immanquablement une explosion de l’UE, et permettrait de repenser de fond en comble la nécessaire coopération entre les nations européennes.

  • C’est cette « Europe des Nations », fort différente de l’UE actuelle, et fondée sur des coopérations concrètes qui doit être l’objectif stratégique et non pas la question de savoir s’il faudra pour cela sortir de l’UE (avec un référendum à la clef) ou si ce but peut être atteint par un nouveau traité annulant l’ensemble des traités préexistants.

Il convient ici de ne pas confondre la tactique et la stratégie même si, à titre personnel, je pense désormais qu’une sortie de l’UE est très probablement inévitable compte tenu du niveau de paralysie et de domination par l’Allemagne des institutions européennes.

Ces mesures sont aussi importantes que la sortie de l’Euro elle même. Il faut donc penser la sortie de l’Euro comme un « paquet » global, impliquant des mesures allant bien au-delà de la simple souveraineté monétaire. Car, si la sortie de l’Euro est indiscutablement une condition nécessaire au rétablissement économique et financier de la France, elle n’est pas une condition suffisante.
Le débat sur la sortie de l’Euro devrait donc se concentrer sur ces questions, qui sont des questions de stratégie tant économique que politique, et laisser le sieur Wauquiez et quelques autres à leurs terreurs nocturnes.

 

Notes

[1] Stiglitz J.E., L’Euro : comment la monnaie unique menace l’avenir de l’Europe, Paris, Les Liens qui Libèrent, 2016.

[2] Sapir J., L’Euro contre la France, l’Euro contre l’Europe, le Cerf, 2016.

[3] http://www.rtl.fr/actu/politique/laurent-wauquiez-est-l-invite-de-rtl-du-mercredi-14-septembre-7784845031

[4] Qui avait collaboré à une première étude sur la sortie de l’Euro, Sapir J., Durand C. et Murer P., Les scénarii de dissolution de l’Euro, (avec P. Murer et C. Durand) Fondation ResPublica, Paris, septembre 2013.

[5] Durand C. et Villemot S., Balance Sheets after the EMU: an Assessment of the Redenomination Risk , texte présenté au séminaire de l’OFCE, Paris, le 6 septembre 2016. Pérsentation : http://sebastien.villemot.name/pdf/talks/2016/balance-sheets-after-the-EMU-ofce.pdf

[6] Article L.2215-1 (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CGCTERRL.rcv&art=L2215-1 ) du Code général des collectivités territoriales

[7] Dyzenhaus D., The Constitution of Law. Legality In a Time of Emergency, Cambridge University Press, Londres-New York, 2006

[8] Kaminsky G.L., C. M. Reinhardt, C. A. Vegh, « When it Rains, it Pours: Procyclical Capital Flows and Macoreconomic Policies », IMF Discussion Paper, Washington (D. C.), FMI, août 2004

[9] Rodrik D., « Why Did Financial Globalization Disappoint? » (avec A. Subramanian), IMF Staff Papers, vol. 56, n° 1, mars 2009, p. 112-138.

[10] Ocampo J.A., Palma J. G. « Dealing with Volatile External Finances at Source: The Role of Preventive Capital Account Regulations » in J. E. Stiglitz et J. A. Ocampo (sous la direction de), Capital Market Liberalization and Development, Oxford, Oxford University Press, 2007

[11] Blanchard O., Currency Wars, Coordination, and Capital Controls, Washington D.C., The Peterson Institute for International Economics, Juillet 2016.

[12] Ostry J.D., Ghosh A.R., Habermeier K., Chamon M., Qureshi M., Reinhardt S., Capital Inflows : the role of controls, Washington D.C., IMF Staff Position Note, SPN/10/04, 19 février 2010.

[13] Gallagher K., Regaining Control? Capital Controls and the Global Financial Crisis, Amherst Ma, PERI, Université du Massachusetts, Working paper n° 250, février 2011.

[14] http://ec.europa.eu/finance/capital/third-countries/treaty_provisions/index_fr.htm

[15] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:12008E052

[16] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:12008E065

[17] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:61999CJ0054

[18] Talley I., « Capital Controls, Not Global Accords, Touted As the New Fix for Currency Volatility », Wall Street Journal, 8 septembre 2016, http://blogs.wsj.com/economics/2016/09/08/capital-controls-not-global-accords-touted-as-the-new-fix-for-currency-volatility/


source/https://russeurope.hypotheses.org/5308