929 -Droit de « Nationalité » en Lettonie, Estonie

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Communiqué du Département de l’information et de la presse du Ministère russe des Affaires étrangères concernant l’adoption d’une résolution sur les droits de l’homme et la privation arbitraire de nationalité lors de la 32e session du Conseil des droits de l’homme

01.JUILLET 2016

La résolution initiée par la Fédération de Russie sur les droits de l’homme et la privation arbitraire de nationalité a été adoptée par consensus jeudi 30 juin à Genève lors de la 32e session du Conseil des droits de l’homme (CDH).

Le document souligne notamment que le droit de chaque individu à la nationalité est fixé par le droit international des droits de l’homme, et que la privation arbitraire de nationalité est interdite par les normes internationales.

Il exprime une sérieuse préoccupation quant à la privation arbitraire de nationalité d’individus ou de groupes d’individus, notamment pour des raisons discriminatoires, et reconnaît qu’une telle privation constitue une violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Un accent est mis sur les enfants privés de nationalité.

La résolution sur les droits de l’homme et la privation arbitraire de nationalité initiée par la Russie vise à régler ces situations inquiétantes et à prévenir les infractions potentielles. Elle s’appuie sur les normes internationales des droits de l’homme en matière de droit à la nationalité et sur les recommandations élaborées par les experts pour prévenir les violations de ce droit et d’autres droits de l’homme inaliénables, notamment en accordant des garanties juridiques de prévention de l’absence de nationalité.

Le soutien universel de l’initiative russe au Conseil permet d’espérer que cette position consolidée de la communauté internationale conduira au règlement du problème de privation arbitraire de nationalité et mettra un terme aux violations provoquées par ce phénomène.

Cela a une importance particulière en pleine vague d’apatridie en Lettonie et en Estonie, où depuis plus de deux décennies des centaines de milliers de représentants de la population russophone, y compris les enfants, sont privés de nationalité. Nous espérons que Riga et Tallinn écouteront l’avis du CDH qui appuie les recommandations déjà existantes des mécanismes régionaux et internationaux des droits de l’homme sur la nécessité d’éradiquer l’apatridie dans ces pays.

source/http://www.mid.ru/fr/foreign_policy/news/-/asset_publisher/cKNonkJE02Bw/content/id/2339486

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