430 -La France, son potager et les « Hoax », la réalité en UE

 

Nous ne pourrons peut-être bientôt plus planter nos choux à la mode de chez nous. C’est du moins ce que redoutent les défenseurs de la biodiversité.
Un projet de loi proposé par la Commission européenne, dans son introduction, précise : « Des règles plus intelligentes pour des denrées alimentaires plus sûres : la Commission propose un paquet législatif primordial pour moderniser, simplifier et renforcer la filière agroalimentaire en Europe. »
Jusqu’ici, pas de quoi s’alarmer. Sauf que, depuis quelque temps, sur les réseaux sociaux et dans les communiqués d’associations militant pour la biodiversité, les rédacteurs redoutent une nouvelle loi visant « l’illégalité de la pousse, la reproduction ou la vente des semences de végétaux qui n’ont pas été testées et approuvées par une nouvelle autorité, en l’occurrence l’Agence européenne des variétés végétales ».
De toute évidence, nous n’en sommes pas encore là. Mais si ce jour devait arriver, c’est l’existence même des potagers familiaux et l’activité des jardiniers du dimanche qui pourraient être remis en question.

Un secteur déjà réglementé

Sur un plan plus professionnel, précisons que, depuis la loi concernant le Certificat des obtentions végétales (COV) de décembre 2011, la semence de ferme est en principe interdite. Sauf pour 21 espèces : pois chiche, lupin jaune, luzerne, pois fourrager, trèfle d’Alexandrie, trèfle de perse, féverole, vesce commune, avoine, orge, riz, alpiste des Canaries, seigle, triticale, blé, blé dur, épeautre, pommes de terre, colza, navette et lin oléagineux. Espèces soumises à cotisations volontaires obligatoires utilisées, en grande partie, pour rémunérer l’obtenteur. L’agriculteur étant toujours libre de produire des semences pour toutes variétés du domaine public qui ont plus de 25 ans, soit environ 450 répertoriées au catalogue français.
En revanche, il ne peut ni échanger ni vendre ses semences de ferme, sachant de surcroît que la Cour de justice de l’Union européenne a validé, le 12 juillet dernier, l’interdiction de commercialiser les semences de variétés traditionnelles et diversifiées qui ne sont pas inscrites au catalogue officiel européen.
Signalons également que le sénat en novembre 2013 a voté un accord international sur le brevet qui fait de tout agriculteur utilisant ses propres semences un contrefacteur dès que ses cultures sont contaminées par des gènes brevetés ou contiennent naturellement un gène protégé par un brevet. Une loi qui doit repasser devant les députés en février 2014. 

Le chaud et le froid

Des textes qui soufflent un peu le chaud et le froid avec Bruxelles, qui répond à ceux qui redoutent la mise en place d’un règlement plus draconien sur l’utilisation du matériel végétal : « L’utilisation de semences dans les jardins privés n’est pas régie par la législation de l’UE et les jardiniers amateurs pourront continuer à acheter tout type de matériel végétal et à vendre leurs semences en petites quantités. En outre, il sera précisé que tout non-professionnel (jardinier amateur, par exemple) peut procéder à des échanges de semences avec d’autres particuliers sans être concerné par les dispositions du règlement proposé ».
Une déclinaison qui semble donc s’éloigner des prohibitions potagères. Et, en parallèle, des interrogations de plus en plus prégnantes qui interpellent forcément là où chacun pense qu’il ne peut y avoir de fumée sans feu. 

http://www.lindependant.fr/2013/12/22/les-potagers-bientot-interdits,1827619.php

Europe : vers une interdiction des potagers privés.

Europe : vers une interdiction des potagers privés.

Texte original accompagnant :
Europe :
vers une interdiction des potagers privés
Une nouvelle loi proposée par la Commission européenne souhaite l’illégalité de la pousse, la reproduction ou la vente des semences de végétaux qui n’ont pas été testées et approuvées par une nouvelle autorité, l’Agence européenne des variétés végétales.
En criminalisant la culture privée de légumes, la Commission européenne remettrait le contrôle de l’approvisionnement alimentaire à des sociétés comme Monsanto.
Les multinationales ont focalisé leurs efforts sur la création de plantes à haut rendement, mais qui sont fragiles. Elles ne peuvent subsister que dans un environnement artificialisé dépendant des engrais chimiques et des pesticides, donc du pétrole », affirme José Bové.
Plus de semences régionales, plus de variétés ancestrales ou endémiques.
Bref des semences F1, transgéniques ou pire OGM.
Fin de la bio-variété dans nos jardins.
Fini les jardins ouvriers et les marchés d’échanges de plants et semences entre particuliers.
Bref finie la bonne bouffe.
Le texte pondu par notre chère commission européenne, rien que le titre vaut le jus : « Des règles plus intelligentes pour des denrées alimentaires plus sûres: la Commission propose un paquet législatif primordial pour moderniser, simplifier et renforcer la filière agroalimentaire en Europe ».
Déjà vu? Pourtant :450 euros d’amende pour diffusion de « légumes clandestins »
La Commission Européenne va criminaliser presque toutes les semences et plantes non enregistrées auprès des gouvernements
États-Unis : Monsanto propose une loi pour interdire les potagers
Faire son potager pourrait devenir illégal
Potagers Interdits
Etc., etc., etc., ad nauseam…

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C’est tout a fait FAUX :

En effet cet article, a été réinterprété en détournant une partie de l’information originale de la réglementation prônée par L’Union Européenne, afin de provoquer une indignation de la part des lecteurs

Le texte en réalité dit ceci :

« L’utilisation de semences dans les jardins privés n’est pas régie par la législation de l’UE et les jardiniers amateurs pourront continuer à acheter tout type de matériel végétal et à vendre leurs semences en petites quantités. En outre, il sera précisé que tout non-professionnel (jardinier amateur, par exemple) peut procéder à des échanges de semences avec d’autres particuliers sans être concerné par les dispositions du règlement proposé. »

 

Contrairement a ce que dit cet article, il n’est donc pas question, un seul instant, d’interdire les potagers privé.
De plus, la réponse est dans cet article Hoax sous forme de lien.
Quant a la photo, il s’agit d’un médiocre montage réalisé avec PhotoShop.

Sources : Commission Européenne