6712 – Lutte contre l’artificialisation des sols… La nouvelle proposition de loi sénatoriale adoptée en commission – par Anne Lenormand – 20.02.25 – Banque des Territoires-Localtis –
Lutte contre l’artificialisation des sols… La nouvelle proposition de loi sénatoriale adoptée en commission – Publié le 20 février 2025par Anne Lenormand – Localtis – Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Avec l’avis favorable de la commission du développement durable, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 19 février la proposition de… Lire la suite 6712 – Lutte contre l’artificialisation des sols… La nouvelle proposition de loi sénatoriale adoptée en commission – par Anne Lenormand – 20.02.25 – Banque des Territoires-Localtis –

