Par Jacques Sapir · 26 décembre 2015 La proposition de modification de la Constitution est désormais pratiquement définitive. Elle contient les conditions de sortie de l’état d’urgence ainsi que la volonté d’inscrire la déchéance de nationalité pour les binationaux. Cette proposition a connu plusieurs modifications. Les dernières corrigent, en partie, les erreurs du premier jet.… Lire la suite 130- France – Constitutionnalisation?
Par Jacques Sapir · 25 décembre 2015 La proposition d’inscrire la déchéance de nationalité pour les binationaux donne lieu à beaucoup d’approximations, que ce soit dans la presse ou dans les réseaux sociaux. On va tenter de répondre ici à certaines des questions qui ont été posées. Au-delà, il faut s’interroger sur le texte que… Lire la suite 129- France – Déchéance et déchéances
Par Jacques Sapir · 24 décembre 2015 La proposition d’inscrire la déchéance de nationalité pour les binationaux qui ont été condamnés pour des faits de terrorisme dans la constitution, projet qui avait été annoncé par le Président de la République après les attentats du 13 novembre, suscite le débat. Mais, si débat il doit y… Lire la suite 128- France – Déchéances?
Sans a priori 