6017 – L’agriculture.. « intérêt général majeur » de la Nation.. ça change quoi ? Par Didier Truchet – 03.04.24 – Le Club des Juristes –
Lors de sa visite du Salon de l’agriculture, Emmanuel Macron a annoncé la reconnaissance de l’agriculture comme un « intérêt général majeur de la Nation ». A cet effet, le projet de loi d’orientation agricole crée un nouvel article du Code rural et de la pêche maritime ainsi rédigé : « L’agriculture, la pêche, l’aquaculture… Lire la suite 6017 – L’agriculture.. « intérêt général majeur » de la Nation.. ça change quoi ? Par Didier Truchet – 03.04.24 – Le Club des Juristes –

