6540 – FRANCE – Barnier jette la loi NOTRe à l’eau – par Marc Laimé – 17.10.24 – Le Monde Diplomatique –
Barnier jette la loi NOTRe à l’eau Le premier ministre Michel Barnier a annoncé, le 9 octobre 2024 en séance publique au Sénat, la suppression du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes initialement prévu le 1er janvier 2026. Cette décision, qui marque la fin d’un bras de fer de dix ans,… Lire la suite 6540 – FRANCE – Barnier jette la loi NOTRe à l’eau – par Marc Laimé – 17.10.24 – Le Monde Diplomatique –

