2448 – Suisse – UE … une relation d’égal à égal?
Une sécurité juridique basée sur la bonne foi se présente différemment par Marianne Wüthrich, docteur en droit – N° 1, 9 janvier 2018 – Horizons et débats Généralement un traité est conclu, lorsque les contractants ont la conviction de «l’avantage respectif apporté» et de l’instauration de contrats à long terme, maintenus aussi longtemps qu’ils le… Lire la suite 2448 – Suisse – UE … une relation d’égal à égal?
