2612 – Raisons pour lesquelles un accord-cadre institutionnel avec l’UE n’a guère de chance auprès du souverain suisse
par Marianne Wüthrich, docteur en droit N° 5, 5 mars 2018 Horizons et débats Ce n’est guère étonnant que le Conseil fédéral remette constamment à plus tard de dire ouvertement aux citoyens ce qu’il pense de cet étrange accord-cadre institutionnel avec Bruxelles. Car dès que des bricoles d’informations concrètes sont divulguées, il s’avère que l’obligation de… Lire la suite 2612 – Raisons pour lesquelles un accord-cadre institutionnel avec l’UE n’a guère de chance auprès du souverain suisse
