1221 – TTIP – les enjeux économiques (2e partie)

Dans l’accord TTIP, la clause assurant la prédominance de la «protection de l’investissement» sur de possibles lois nationales – caractérisées de discriminatoire ou d’«expropriation indirecte» par les arbitres – réduira avec certitude la souveraineté des gouvernements et des Parlements. Pourtant, on prétend que cet accord apportera aux économies des États-Unis et de l’Europe suffisamment de… Lire la suite 1221 – TTIP – les enjeux économiques (2e partie)

1197 – TTIP – la forme juridique de l’arbitrage & Lorsque le «libre-échange» prime sur le droit étatique… et les «critiques» qui arrivent …

Dans les accords entre des particuliers, on introduit souvent une clause indiquant la possibilité d’un arbitrage en cas de controverses entre les parties adverses portant sur l’interprétation ou le non-respect de l’accord par une des parties contractantes. Dans la plupart des cas, on remettra le jugement à un tiers, telle la Chambre de commerce du… Lire la suite 1197 – TTIP – la forme juridique de l’arbitrage & Lorsque le «libre-échange» prime sur le droit étatique… et les «critiques» qui arrivent …

920 – Pour des relations raisonnables entre l’ OTAN et la Russie

Il y a quelque temps, je discutais avec un ami travaillant pour une certaine entreprise – nécessairement non transparente – à propos d’un politicien dont je savais qu’il était quelqu’un de vraiment très bien. «Si des services secrets voulait piéger quelqu’un – me dit-il – il n’est pas nécessaire que cette personne ait commis des… Lire la suite 920 – Pour des relations raisonnables entre l’ OTAN et la Russie