Étiquette : CEDH = Droit de l’Homme

4468 – La Russie porte plainte contre l’Ukraine auprès de la CEDH, pour le Donbass, Odessa, le Maïdan, et le MH17

23/07/2021 – Agora Vox – Christelle Néant Pour la première fois de son histoire, la Russie a déposé une plainte interétatique auprès de la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme), dans laquelle elle accuse l’Ukraine de violer la Convention européenne des droits de l’homme depuis le coup d’État du Maïdan en 2014. Cette plainte… Lire la suite 4468 – La Russie porte plainte contre l’Ukraine auprès de la CEDH, pour le Donbass, Odessa, le Maïdan, et le MH17

sansapriori

3039 – Préserver le modèle d’État suisse

par Marianne Wüthrich – Horizons et débats – N° 23, 15 octobre 2018 L’initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers» (initiative pour l’autodétermination) par Marianne Wüthrich, docteur en droit «La Constitution fédérale est la source suprême du droit de la Confédération suisse.» […] Elle «est placée au-dessus du droit international et prime… Lire la suite 3039 – Préserver le modèle d’État suisse

sansapriori1 commentaire